JURISSOL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JURISSOL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.865.077

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.06.2014, DPT 04.07.2014 14276-0209-010
06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.06.2013, DPT 30.08.2013 13536-0214-010
20/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

1111§111111

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Greffe



N°d'entteprise : 0841.865.077

Dénomination (en entier) : JURISSOL

(en abrégé) :

Forme juridique: Société civile sous forme de SPRL

Siège : Rue de Stassart 131  . 1050 Bruxelles

{adresse complète)

OblettsÏ de l'acte :

Transfert du siège social

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 3010412013.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à dater du 1 er mai 2013 à Avenue de Tervueren 34 bte 27 à 1040 Bruxelles.

Thibault Postel

Gérant.

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Mauiteur helge







Mentionner sur la derníére page du Voler S : Au recto : Nam et qualité dtr notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des Fiefs Au verso : Nom et signature.

28/12/2011
ÿþMod 11.1

filet l i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au IVlonitE belgi

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Greff

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N° d'entreprise : g .5 o

Dénomination (en entier) : JURISSOL (en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE  Siège :1XELLES (1050 BRUXELLES) RUE DE STASSART 131

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Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le quatorze décembre deux mille onze que :

- Monsieur POSTEL Thibault Pierre Marie René, né à Caen (France), le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-trois , domicilié à 88000 Chantraine (France), 1, allée du Roi des Aulnes.

- La société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français JURISSOL,? ayant son siège à 75008 Paris (France), 33, rue des Mathurins, inscrite au Registre du Commerce et; des Sociétés de Paris sous le numéro 518.630.587,

Ont constitué entre eux une société civile d'avocats ayant emprunté la forme d'une société privée; à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est «JURISSOL ».

- Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Stassart, 131.

Lasociété peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, et de toute autre activité liée et; conciliable avec le statut d'avocat, telle que la publication d'articles et d'ouvrages, par un avocat (ou. des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les; si avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlements d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son; Ti compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se; rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à sonj développement.

- La société est constituée pour une durée illimitée.

- Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR) . Il est divisé en 300 parts! nominatives sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/300ème de l'avoir social. Les parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent euros (100 EUR) comme suit :

- Monsieur POSTEL Thibault, prénommé, 180 parts sociales, soit dix-huit mille euros (18.000 EUR)

- La société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français JURISSOL,s préqualifiée, 120 parts sociales, soit douze mille euros (12.000 EUR)

Le capital ainsi souscrit a été au préalable libéré à concurrence de moitié,

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la lois ss auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

- Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français; s des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu ss comme plein propriétaire à son égard.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat; associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au, " Moniteur belge

Mod 11.1

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

- Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

- Le mandat de gérant est rémunéré, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

- Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Il est désigné par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et ne peut le révoquer à tout moment que pour justes motifs conformément au Code des Sociétés.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

- L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi de juin de chaque année à 14 heures, au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la gérance.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des Sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

- Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Sauf dans les' cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

- L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

- Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect du Code des Sociétés.

- La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé au. " Moniteur belge

1) Le premier exercice sera clôturé le 31 mars 2013.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

3) La société décide de commencer ses activités à dater du premier janvier 2012

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, l'assemblée générale a décidé de nommer, en tant que gérant, sans

limitation de durée, Monsieur POSTEL Thibault, prénommé.

Son mandat sera gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation par le fondateur depuis le premier

novembre 2011 sont ratifiés.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale et commencera effectivement ses activités.

Procuration.

Le comparant décide de conférer à Monsieur David ALLAN, Avenue Charles Madoux 13, 1160

Bruxelles (BE 0475 422 734) la mission de tenir les comptes de la société et le mandat de la

représenter devant le Service Public Fédéral des Finances, les services chargés des prélèvements

fiscaux de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commune du siège social, l'Institut National

d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et les caisses de cotisation agréées par lui.

Cette mission et ce mandat prennent cours le quatorze décembre deux mille onze pour une durée

indéterminée et sont révocables ad nutum.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2015
ÿþ Mal 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acte.au greffe

1

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Déposé I Reçu le . , .~.;" ~.=~

0 9 MARS 2015

au greffe du tribune commerce

frenlcophprie_de Bruxelles.__

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0841865077

Dénomination

(en entier) : JURISSOL

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Tervueren, 34 bte 27 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

RAPPORT DU GERANT DU 1ER FEVRIER 2015

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel, 11 et ce à dater de ce jour.

Thibault POSTEL,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JURISSOL

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 34, BTE 27 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale