JURIWISE INTERNATIONAL, EN ABREGE : JWI

Association sans but lucratif


Dénomination : JURIWISE INTERNATIONAL, EN ABREGE : JWI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.990.043

Publication

10/07/2012
ÿþ~ MOD 2.2

Vii---. ? j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*iaiaisso*

BRUXELLES

29 JUN 2012i

Greffe

(=iGo. 043

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : JURIWISE INTERNATIONAL

(en abrégé) : JWI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Georges Moreau 186, 1070 Bruxelles,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le vingtième jour du mois de mai,

Entre les soussignés

1) Madame BIBI KATAKO Christiane, domiciliée à Bruxelles, Rue Le Lorrain 115, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

2) Monsieur KASONGO MBAYO Matthieu, domicilié à Bruxelles, Rue des Primeurs 53, 1190 Forest

3) Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, domicilié à Bruxelles, Rue Georges Moreau 186, 1070 Anderlecht.

II est convenu entre les soussignés de créer une association conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 1 : DU BUT  DE LA DENOMINAT1ON  DU S1EGE  DE LA DUREE

Article 1 : De la dénomination

L'association prend la dénomination de JURIWISE INTERNATIONAL, en abrégé JWI.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans But Lucratir ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse de son siège social.

Cette association est régie par les dispositions du Titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 28 octobre 2002.

Article 21.. Du siège

Le siège de l'association est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Georges Moreau 186, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale à publier aux annexes du Moniteur belge et à communiquer dans le mois de la décision à tous fes membres,

L'association peut décider d'établir des bureaux administratifs et/ou opérationnels en Belgique et/ou à l'étranger.

Article 3 : De l'objet social :

L'association a pour objet social de

1.Donner toutes sortes des conseils juridiques aux personnes physiques et morales et réaliser les études juridiques et/ou sous-traiter les services juridiques de celles-ci;

2.Assurer l'accompagnement administratif, juridique et financier des individus ou des administrations et gérer les contentieux, la dette ou les factures des nos membres ou de toutes personnes en difficultés;

3.Conseiller les individus et les organisations en matière de conception, d'élaboration et de gestion des projets, de gestion du personnel et payroll, gérer les ressources humaines;

4.Conseiller à la consommation responsable pour un environnement durable et assurer l'intermédiation en communication.

5.Développer en Belgique ou en Afrique toutes sortes de projets, Humanitaires, de développement ou tout autre,

L'organisation peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'Etranger, toutes les opérations

industrielles,civiles,financières,mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter S'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r . x MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4: Du rayon d'activités

L'association a une vocation internationale. Toutefois, elle exerce ses activités en Belgique. Elle pourra

les étendre partout où le besoin se fera sentir.

TITRE H : DES MEMBRES

Article 5 ; Des catégories de membres

L'association se compose des trois membres effectifs ou fondateurs, des membres adhérents et des

membres d'honneur,

Est membre effectif toute personne physique ou morale qui a participé à l'initiative de la création de

cette association. Les membres effectifs siègent régulièrement avec voix délibérative chaque fois qu'ils sont en

règle de cotisation.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale ayant souscrit librement aux clauses des

présents statuts.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale désignée comme telle par le conseil

d'administration en raison de son intérêt aux activités de l'association etiou pour avoir rendu un service éminent

à l'association. Les membres d'honneur constituent le comité de soutien dirigé par un président d'honneur

désigné à ce titre par le conseil d'administration.

Article 6 x De la procédure d'adhésion

Les demandes d'adhésion sont adressées par écrit au conseil d'administration par envoi ordinaire,

avec mention des nom(s), prénom(s), adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la dénomination, de la

forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le

demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectifs ou sympathisant,

La demande d'adhésion peut se faire aussi par voie électronique.

Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et

informe le demandeur par écrit, S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation

au demandeur. Un appel contre cette décision est possible à la première assemblée générale suivante. Cet

appel doit être introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Toutefois si le conseil d'administration ne répond pas dans le délai de trois mois la candidature est

réputée acceptée.

Article 7 : Des cotisations

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à soixante (60) euros par an.

Elle est fixée à trente six euros (36) pour les membres adhérents.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

procéder au versement des contributions exceptionnelles pour faire face à des dépenses particulières et

urgentes.

Article 8: Des obligations de membres

Les membres effectifs de l'association sont tenus :

- de respecter les statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses

organes;

- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes;

de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la réalisation de son but;

- d'assister aux réunions de l'assemblée générale et participer á toutes les activités de l'association.

Article 9 : Des droits des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication ettou une copie des rapports

de l'assemblée générale.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi

que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes,

exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte,

ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront

d'une date et heure de consultation des documents et pièces, Ceux-ci ne pourront être déplacés,

Article 10 : Du retrait ou de l'exclusion des membres

Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi au conseil

d'administration d'une lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée. il ne peut être exclu que

par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adhésion de celui-ci.

- qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres aux articles 7 et 8 des présents

statuts;

- qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou

administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par écrit au membre concerné. Elle peut durer au maximum deux mois, délai

dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin

d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

sa dissolution, fusion, scission ou faillite,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

Titre Ill ; DES ORGANES

Article 11: Des organes

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 12: De l'assemblée générale : composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, en son absence par le

vice-président.

Un membre effectif peut assister en personne à l'assemblée générale ou se faire représenter par un

autre membre effectif. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre et ce moyennant

une procuration spéciale.

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Article 13 : Des attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

- transférer le siège social;

- modifier les statuts;

- nommer et révoquer les administrateurs;

- donner décharge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- dissoudre volontairement l'association;

- exclure un membre;

- transformer l'association en une société à finalité sociale;

- et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 14 ; Des réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et à tout moment en session

extraordinaire sur convocation du président ou à la demande de la majorité des membres effectifs.

Les réunions sont convoquées et présidées par le président, en cas d'empêchement par le vice-

président.

L'assemblée générale arrête ses décisions à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou

représentés et votants.

Le procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le conseil d'administration et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par les membres du conseil d'administration.

Article 15 : Du conseil d'administration : composition

Le conseil d'administration est constitué de membres de l'association ou de toutes autres personnes

désignées par l'assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps.

Le conseil d'administration est composé deux administrateurs,

La durée du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans, renouvelable.

Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre

d'administrateurs tombe en dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce

qu'il soit pourvu à leur remplacement.

L'assemblée générale peut élire parmi les membres du conseil d'administration pour une durée de

quatre ans renouvelables, un(e) présidente) et un(e) trésorier(e).

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, l'assemblée

générale peut décider d'octroyer une prime aux administrateurs sous forme de jetons de présence.

Article 16: Les attributions du conseil d'administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contrôle de l'association, il

conçoit et oriente la politique générale qui est approuvée par l'assemblée générale et dont il ta charge

d'exécuter,

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires, Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément

réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris,

notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, des biens mobiliers cu immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou

l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, et cætera.

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du président et du

secrétaire général ou de deux administrateurs ou des personnes déléguées expressément à cet effet par eux.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration

peut céder sa compétence à un organe, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une ou plusieurs autres

personnes, membres ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoirs ne peut pas dépasser

quatre ans. Toutefois, ce mandat peut être prolongé ou révoqué à tout moment avec effet Immédiat par le

conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, membres ou non fa gestion

quotidienne. Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités de cette délégation,

Article 17 : Des réunions du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par mois en session ordinaire et à tout moment en session extraordinaire sur convocation du président, Il ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue, les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, la voix du président les départage.

Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

L'accord écrit unanime des administrateurs peut être communiqué par lettre, télégramme, message électronique ou télécopie. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Les rapports de chaque réunion sont établis et signés par les administrateurs présents et inscrits dans un registre destiné à cette fin, Les extraits qui doivent être remis, ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire général.

Article 18: De la gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est gérée par le conseil d'administration constitué, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 15 des présents statuts, des administrateurs élus par l'assemblée générale.

Article 19 : Des pouvoirs des administrateurs chargés de la gestion de l'association

a) Des pouvoirs du président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses décidées en conseil d'administration. ll peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement d'ordre intérieur. En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par le vice-président ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Il supervise toutes les activités de l'organisation. Il préside les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

c) Des pouvoirs du trésorier

li établit les comptes annuels et les prévisions budgétaires à soumettre à l'assemblée générale. il organise les collectes de fonds et perçoit les cotisations des membres. Il gère la caisse et les comptes de l'association dont il débourse les fonds sur l'ordre du Président. Il fait le rapport financier à l'assemblée générale et justifie l'état de la caisse au conseil,

TITRE VI : DU BUDGET- DES COMPTES- DU CONTROLE

Article 20:

L'exercice social de l'association court du premier janvier au 31 décembre,

Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se

prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le président et le trésorier.

II est domicilié au siège de l'association.

L'ordonnancement des dépenses sera revêtu de la double signature du président et du trésorier

Article 21 ; Des ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de

A.- cotisations annuelles versées par les membres effectifs;

- - produits des rétributions perçues pour prestations particulières effectuées par l'association;

- contributions exceptionnelles prévues à l'article 7 ;

-toutes activités d'autofinancement.

B -des tiers sous forme de :

- subventions qui peuvent lui être accordées par des organismes publics ou privés;

- produits des rétributions perçues pour prestations particulières effectuées par l'association pour le compte

des tiers;

- revenus et intérêts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activités particulières de l'association telles que publications, formations,

conférences, séminaires, films, logiciels, et cætera;

- collectes de fonds;

- subsides des organismes publics ou privés;

- dons et legs.

TITRE VII : DE LA DISSOLUTION  DE LA LIQUIDATION

Article 22: De la dissolution

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider

de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomment un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation,

MOD 2,2





Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belgé'



Article 23: De la liquidation et de l'affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un

objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde

de liquidation.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24:

Pour tout autre disposition non prévue par les présents statuts, les membres s'en referont à la loi du 27 juin

1921 et au règlement d'ordre intérieur.

Tout différend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif à l'interprétation ou à

l'application des présents statuts sera de la compétence du tribunal du commerce du lieu du sièges







Annexes di 1VYoniteur belge Article 25 : Du règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts. La même procédure est adoptée pour les modifications éventuelles à apporter à ce règlement,

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants-droits.

Article 26 : De la clôture du premier exercice social

Le premier exercice commence du dépôt des statuts de l'association au tribunal de commerce et prend fin le 31 décembre 2012.

Article 27 : De la nomination des administrateurs et du chargé de ta gestion journalière

Les membres effectifs, réunis en assemblée générale du 20 mai 2012, désignent en qualité d'administrateurs les personnes suivantes ;

1)Monsieur KfBA TYPO Guy Patrick, administrateur, Président. 2)Monsieur KASONGO MBAYO Matthieu, Trésorier.

Lors de la même assemblée générale, Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick a été chargé de la gestion journalière.

Fait à Bruxelles, le 2010512012

Signatures de membres effectifs 1)Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick 2)Monsieur KASONGO MBAYO Matthieu 3)Madame BIB1 KATAKO Christiane













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

18/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de 1'eepos$ Reçu le MOD 2.2

Réservé au

Moniteur belge ,

lil

51199 8

9,~

au greffe du tribunal de commerce francophone de Benetedes

N° d'entreprise : 0846.990.043

Dénomination

(en entier) : JURIW1SE INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Georges Moreau 186, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du siège et de la composition conseil d'administration

L'Assemblée Générale réunie ce samedi, le 25 juillet 2015, a décidé d'adopter les modifications statuts ci-après

La dénomination et la durée de l'association ne changent pas, Le siège social change, il est établi désormais à 1190 Bruxelles, Monténégro 174/08. La composition du conseil d'administration change en augmentant en nombre avec l'entrée deux nouveaux administrateurs qui s'ajoutent aux deux précédents, Le conseil d'administration est composé désormais de quatre administrateurs parmi lesquels un président, un vice-président et un trésorier. Au cours de cette même réunion, l'assemblée générale a procédé à la désignation des deux administrateurs dont Monsieur DJUMA SHABANI Salvador et Monsieur KOUETE TCHOUALA Charles.

Les membres effectifs réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à la majorité les décisions suivantes :

A. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Le siège de l'association est transféré au 174/08, rue du Monténégro, 1190 Bruxelles,

B. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'article 15 des statuts de l'association est modifié de la manière suivante : Le nombre des administrateurs est fixé à quatre. Les administrateurs réunis en conseil d'administration, désignent parmi eux, un président, un vice-président et un trésorier.

C.REELECTION DES ADMINISTRATEURS CI-DESSOUS

- Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Administrateur, nationalité congolaise, né à Impfondo, le 31/03/1968 domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Pastoor Vendelmansstraat 37/04.

- Monsieur KASONGO MBAYO Matthieu, Administrateur, nationalité congolais, né à Kinshasa, le 18.09.1976 domiciliée à 4732 Pétange, Rue de l'Eglise 8, Grand Duchée de Luxembourg;

D.DESIGNATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

- Monsieur DJUMA SHABANI Salvador, de nationalité belge, né en République Démocratique du Congo à Kalemie, le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-un, domicilié à 2845 Niel, Antwerpsestraat 7, titulaire du numéro de registre national 61.09.18.547-63 ;

-Monsieur KOUETE TCHOUALA Charles, de nationalité espagnole, né au Cameroun, le quinze juillet mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1090 Forest, Rue du Monténégro 174108.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite MOD 2.2



D.DEIEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

- Monsieur KOUETE TCHOALA Charles, Administrateur

Désormais, te Conseil d'administration est constitué de la manière suivante :

- Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Administrateur, Président - Monsieur KOUETE TCHOUALA Charles, Administrateur, Vice-président

- Monsieur DJUMA SHABANI Salvador, Administrateur, Trésorier

- Monsieur KASONGO MBAYO Matthieu, Administrateur,





La personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Le Président de l'ASBL : Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2015



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge















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Alffleled N48irgbeeleli'Re

Coordonnées
JURIWISE INTERNATIONAL, EN ABREGE : JWI

Adresse
RUE GEORGES MOREAU 186 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale