JUST FOR BUSINESS

SA


Dénomination : JUST FOR BUSINESS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 456.212.477

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 21.08.2013 13449-0513-014
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 27.06.2012 12227-0005-013
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 08.08.2011 11388-0307-011
18/07/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11109019"

Dénomination : Auto Meyerbeer

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de Stalle, 105 à 1150 Uccle

N° d'entreprise : 0456212477

Objet de l'acte : Modification de la dénomination sociale - Modification de l'objet social  Refonte des statuts

0 6 JUL 2011

BRLOCEUE2

Greffe

D'un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, notaire à Schaerbeek le vingt et un juin 2011, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de schaerbeek, le * suivant, volume *, folio *, case *, * rôles, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq (25,00) Euros, signé l'Inspecteur Principal, Joseline MODAVE, il résulte que s'est réunie rassemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris les résolutions suivantes :

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

1. Modification de la dénomination sociale en "JUST FOR BUSINESS" société anonyme et modification de l'article premier des statuts

2. Modification de l'objet social

2.1 Rapport

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi

conformément à l'article 559 du code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance.

Au rapport du conseil d'administration, est annexé un état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au vingt-six janvier deux mille onze.

Ce rapport demeurera ci annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition

du présent procès verbal.

2.2. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de compléter et modifier l'objet social comme suit:

"La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou celui d'un tiers:

- Toutes opérations commerciales, industrielles et financières relatives au commerce de véhicules automoteurs c'est-à-dire notamment l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, la distribution, la location avec ou sans chauffeur, la location-vente ou location financement de tous moyens de transport, toutes activités impliquant l'usage ou la promotion de l'usage de véhicules automoteurs ainsi que la commercialisation de produits pétroliers et d'huiles minérales, la réparation et l'entretien de véhicules, tous travaux de carrosserie en ce compris la peinture, l'exploitation de stations de lavage de voitures, la location d'emplacements de parking, le gardiennage, le transport et le dépannage de véhicules, tous travaux d'études commerciales ou financiers relatives au commerce de véhicules automoteurs, tous travaux d'études relatives au développement technique des véhicules automoteurs.

La société peut acquérir, acheter, exploiter ou vendre tous brevets, marques de fabrique et autres droits de propriété intellectuels et licences.

- L'étude, le développement, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation de services se rapportant directement ou indirectement à l'informatique, la communication, la télécommunication et le traitement de l'information; à la consultation et le conseil en opération immobilière; et à la consultance et le conseil en gestion d'entreprise au sens large.

- La fabrication, la vente, la distribution, l'achat, le leasing, la location et en général tout le commerce de machines, appareils, dispositifs, logiciels, analyses, produits, équipements ou systèmes destinés à l'informatique et au traitement et la gestion de l'information au sens le plus large.

- toute opération se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et de détail en général et notamment des articles d'ameublement, de peinture, de décoration, de papiers peints, de stores, de volets et de revêtement de sol.

- agence de publicité

- la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias

- la création et le placement de publicités ; affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes

lumineuses

- la conception de textes, de slogans, de films et d'objets publicitaires

- la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct)

- les régies publicitaires de médiaspour la vente de temps d'antenne et d'espaces publicitaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra également exercer toutes activités de gestion, conseil et marketing concernant l'organisation, l'administration et le développement de sociétés, ainsi que toutes prestations de services de nature intellectuelle liées aux investissements et à la stratégie commerciale d'une société ou d'un groupe de sociétés. La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société aura également pour activité la conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement des plans d'exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général toutes opérations de devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers.

Elle pourra également s'interresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans tous biens et droits immobiliers et dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

La société pourra exercer toutes activités en qualité de prestations d'intermédiaire commercial.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet."

3. Conversion du capital en euros.

L'assemblée décide de convertir en Euro le montant du capital libellé en francs belges, à savoir six millions deux cent francs belges en cent cinquante-trois mille six cent nonante-trois Euro soixante-huit Eurocent (153.693,68 ¬ ).

4. Transformation des titres au porteur en titres nominatifs

L'assemblée décide de transformer les titres au porteur en titres nominatifs.

5. Refonte des statuts pour les adapter au nouveau Code des sociétés et aux décisions prises ci-dessus. L'assemblée décide de remplacer les statuts par les statuts suivants :

Chapitre I - dénomination - siège social - objet - durée.

Article 1- Dénomination

La société adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée : « JUST FOR BUSINESS Société Anonyme».

Article 2- Siège Social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue de Stalle 105.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la Région

Wallonne par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3- Objet social

La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou celui d'un tiers:

- Toutes opérations commerciales, industrielles et financières relatives au commerce de véhicules automoteurs c'est-à-dire notamment l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, la distribution, la location avec ou sans chauffeur, la location-vente ou location financement de tous moyens de transport, toutes activités impliquant l'usage ou la promotion de l'usage de véhicules automoteurs ainsi que la commercialisation de produits pétroliers et d'huiles minérales, la réparation et l'entretien de véhicules, tous travaux de carrosserie en ce compris la peinture, l'exploitation de stations de lavage de voitures, la location d'emplacements de parking, le gardiennage, le transport et le dépannage de véhicules, tous travaux d'études commerciales ou financiers relatives au commerce de véhicules automoteurs, tous travaux d'études relatives au développement technique des véhicules automoteurs.

La société peut acquérir, acheter, exploiter ou vendre tous brevets, marques de fabrique et autres droits de propriété intellectuels et licences.

- L'étude, le développement, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation de services se rapportant directement ou indirectement à l'informatique, la communication, la télécommunication et le traitement de l'information; à la consultation et le conseil en opération immobilière; et à la consultance et le conseil en gestion d'entreprise au sens large.

- La fabrication, la vente, la distribution, l'achat, le leasing, la location et en général tout le commerce de machines, appareils, dispositifs, logiciels, analyses, produits, équipements ou systèmes destinés à l'informatique et au traitement et la gestion de l'information au sens le plus large.

- toute opération se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et de détail en général et notamment des articles d'ameublement, de peinture, de décoration, de papiers peints, de stores, de volets et de revêtement de sol.

- agence de publicité

- la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias

- la création et le placement de publicités ; affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses

- la conception de textes, de slogans, de films et d'objets publicitaires

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- la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct)

- les régies publicitaires de médias pour la vente de temps d'antenne et d'espaces publicitaires

La société pourra également exercer toutes activités de gestion, conseil et marketing concernant l'organisation, l'administration et le développement de sociétés, ainsi que toutes prestations de services de nature intellectuelle liées aux investissements et à la stratégie commerciale d'une société ou d'un groupe de sociétés. La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société aura également pour activité la conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement des plans d'exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général toutes opérations de devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers.

Elle pourra également s'interresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans tous biens et droits immobiliers et dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

La société pourra exercer toutes activités en qualité de prestations d'intermédiaire commercial.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

Chapitre Il - capital - actions.

Article 5  Montant et Représentation

Le capital social est fixé à cent cinquante-trois mille six cent nonante-trois Euro soixante-huit Eurocent (153.693,68 ¬ )

ll est représenté par six mille deux cent actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille deuxcentième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à six millions deux cent mille francs (6.200.000,- BEF), représenté par six mille deux cent actions d'une valeur nominale de mille francs chacune.

L'assemblée générale extraordinaire décide ce jour de convertir en Euro le montant du capital exprimé en francs belges, à savoir six millions deux cent mille francs en cent cinquante-trois mille six cent nonante-trois Euro soixante-huit Eurocent (153.693,68 ¬ ).

Article 6 - Modification du Capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par l'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les actions sont offertes par préférence aux associés, au prorata du nombre de leurs parts sociales. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de préférence, en se conformant aux dispositions du code des sociétés.

Article 7  Capital Autorisé

1. L'assemblée générale délibérant aux conditions prescri-les par les articles 558 et le cas échéant 560 du Code des Sociétés, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans, à dater de la publication de l'acte constitutif ou modificatif des statuts à augmenter le capital social aux dates et conditions qu'il fixera en une ou plusieurs fois d'un montant maximal autorisé par l'assemblée générale. L'autorisation est renouvelable.

Ce(s) augmentation(s) du capital peu(ven)t être effec-'tuée(s) par souscription en espèces, par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote.

Le conseil d'administration peut toutefois, conformément à la loi et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de préférence, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

2. Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible « primes d'émission», qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d'administration comme prévu ci-avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

Article 8  Appels de Fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'admini-'stration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrites.

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Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires â libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles fes versements anticipatifs sont admis. Les libérations anticipatives (ne) sont (pas) considérées comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi tong-'temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 9  Nature des Titres

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir, ainsi que suivant les règles sur le cession de créances établies par l'article 1690 du code civil

Les propriétaires d'actions ou d'autres titres nominatifs peuvent en demander la conversion, â tout moment et à leurs frais, en l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 10  Indivisibilité des Titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11  Emission d'Obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de préférence en respectant les conditions prévues par la loi.

Article 12 -- Rachat par la société de ses propres titres

La société ne peut acquérir ses propres actions que dans les limites strictes fixées par les dispositions du

code des sociétés.

Chapitre III - administration - contrôle.

Article 13 - composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles

Toutefois, si lors d'une assemblée générale il est constaté que la société ne compte que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation peut subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 14  Présidence - Réunions.

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Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. En cas d'absent Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux admini-strateurs le demandent.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Article 15  Délibérations du Conseil d'Administration

1. Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux ci de communiquer simultanément entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être donnée par un vote préalable et à l'unanimité des administrateurs participant à la réunion de ce conseil. Ceux  ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte  tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vcte et pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.

La transmission devra être interrompue aussitôt qu'un membre du conseil estime que les garanties reprises ci  dessus ne sont plus assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.

Le vote de l'administrateur non présent sera confirmé soit par sa signature du procès-verbal de la réunion du conseil à laquelle il a participé sans y être physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège social.

2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

li ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

3. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion

cesse d'être prépondérante.

Article 16  Procès - Verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par la majorité

au moins des membres présents. Les procurations éventuelles, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y

sont annexés.

Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, ou tout autre moyen de (télé)communication

ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration ou par deux administrateurs.

Article 17  Pouvoirs du Conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 18 - Gestion Journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d 'une partie des affaires

sociales

Osoit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d' administrateur-délégué ;

Q'soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein;

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Le conseil d'administration et tes délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

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Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui

précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables des personnes à qui il confère des délégations.

Article 18 bis- Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Article 19  Représentation  Actes et actions Judiciaires.

La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué,

- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le délégué à

cette gestion s'il n'y en a qu 'un seul et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

- soit par deux membres du comité de direction, agissant conjointement, dans le cadre de l'exécution des

décisions prises par le comité de direction.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires

spéciaux.

Article 20  Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale pour un juste motif. Leur rémunération est déterminée par l'assemblée générale.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires.

Toutefois, si conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y e pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire aura alors individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation d'un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Chapitre IV - assemblée générale des actionnaires.

Article 21  composition et pouvoirs.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter pour eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

Article 22 - Réunion

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mardi du mois de mai à dix-sept

heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Article 23 - Convocations

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social de la société.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conformément aux articles 569 et 570 du Code des Sociétés.

Tout actionnaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 24  Admission à l'Assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, tout actionnaire doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur au siège social de la société, trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. Ils sont admis à l'assemblée générale sur la production d'un certificat constatant que le dépôt a été fait.

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Il peut également exiger que les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent dans le même délai au siège social une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux deux derniers alinéas du présent article.

Article 25 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire actionnaire ou

non, pourvu que celui-ci empêché ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits

ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 26  Prorogation de l'Assemblée.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration quant à la décision relative à l'approbation des comptes annuels.

La prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes. Elle statue définitivement.

Article 27 - Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou à son défaut par l'administrateur délégué. En cas d'absence des personnes citées ci-avant, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent et désigné par 1 'assemblée.

Article 28  Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29  Délibérations de l'Assemblée générale

L'assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans l'intérêt de la société.

A l'exception des cas où un quorum ou une majorité spéciale est requis par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quelque soit le nombre de titres représentés, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font à mainlevée par appel nominal, par bulletins signés ou sous forme électronique, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 30  Procès-verbaux.

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux, signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Chapitre V - exercice social - comptes annuels - dividendes.

Article 31  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 32  Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 33 - Distribution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Article 34 - Paiement des dividendes.

La paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions du Code des Sociétés.

Chapitre VI - dissolution  liquidation

Article 35 - Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou à dater du moment aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires, conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article 36 - Liquidation

Lors de la dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion,les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions.

Chapitre VII - dispositions générales.

Article 37  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger est censé élire domicile au siège social, où toutes communications, sommations, notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Article 38 - Compétence Judiciaire.

Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 39  Droit Commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont

censées non écrites.

6. Confirmation de la démission et du renouvellement de mandats d'administrateurs

L'assemblée confirme la démission des administrateurs suivants par décision de l'assemblée générale

ordinaire du du vingt avril deux mille onze, prenant effet au vingt avril deux mille onze:

- Madame TOEFAERT Anne, domiciliée à 1190 Forest, avenue Jupiter, 147

- Madame NICOLAS Jacqueline, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Léon Cuissez, 55.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée confirme le renouvellement des mandats des administrateurs suivants pour une durée de six

ans par décision de l'assemblée générale ordinaire du vingt avril deux mille onze, prenant effet au vingt avril

deux mille onze:

- Monsieur HESBEEN Bernard, domicilié à 1650 Beersel, Navetstraat, 35, à titre de président,

- Monsieur DE NYS Jean-François, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Myrtilles, 56b, à titre

d'administrateur-délégué.

Monsieur EGGERICKX Claude, domicilié à 1050 Ixelles, rue Washington, 185.

Leur mandat sera gratuit.

Conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration, tous présent ou représenté, désignent Monsieur DE NYS Jean-

François, prénommé, comme administrateur délégué, ainsi que Monsieur HESBEEN Bernard qui sera

également administrateur-délégué, avec les même pouvoirs, chacun des deux administrateurs délégués

pouvant agir seul.

8. Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère à Monsieur DE NYS, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de toutes Administrations, en particulier la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

MAÎTRE SEPHAN BORREMANS, NOTAIRE A SCHAERBEEK

-Expédition - rapport du conseil d'administration auquel est annexé l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 mars 2011 - statuts coordonnés.

05/05/2011 : BL596411
27/08/2010 : BL596411
27/08/2009 : BL596411
29/08/2008 : BL596411
04/09/2007 : BL596411
28/07/2006 : BL596411
04/10/2005 : BL596411
30/11/2004 : BL596411
27/10/2003 : BL596411
28/11/2002 : BL596411
27/10/2000 : BL596411
02/12/1999 : BL596411
18/11/1995 : BL596411

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