JUTOCE

Dénomination : JUTOCE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.847.533

Publication

20/12/2013

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at `" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111111Mg11111111 Moniteur

belge 1

BRUXELLES

'1 0 DEC.. 2o13

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0542 ei15.5

(en entier) : JUTOCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1140 EVERE RUE HUGO VERRIEST 20

(adresse compl�te)

()biefs) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre JEROME 01 Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 6 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur THIRY Miche! Joseph Andr�, n� � Schaerbeek le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-trois, domicili� � 1140 Evere, Rue Hugo Verriest 20.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �JUTOCE�, au capital de dix-huit miIIe six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent-quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me (1/186`'m�) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00)

Le comparant d�clare que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par lui, est lib�r�e �

concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom

de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa

disposition une somme de douze mille quatre cents euros (E 12.400,00)

Une attestation de I'organisme d�positaire dat�e du 26 novembre 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Arti le 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �JUTOCE�,

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t�

civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g�

� SPRL Civile �

Artigle 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, rue Hugo Verriest, 20

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou;

de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de

l'Ordre des M�decins.

Moyennant l'accord du Conseil provincial int�ress� de I'Ordre des M�decins, la soci�t�'

peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges

administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

Artigle 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le

respect de leur d�ontologie, la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir en g�n�ral et de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ir Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge c la l�decine du travail en particulier, ainsi que, l'ex�cution de tout acte m�dical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destin�s � en am�liorer l'exercice.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment le r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La soci�t� pourra �galement exercer :

- la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'h�pitaux et d'institutions de soins ;

- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;

- organiser et participer � des conf�rences et s�minaires ;

- la dispensation de l'enseignement li�e � sa sp�cialit� m�dicale,

et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique dans le respect des r�gles de la d�ontologie et dans 'le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre vingt sept.

L'objet social comporte �galement l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conform�ment � l'article 18 paragraphe premier, de l'arr�t� royal n� 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept,

D'une mani�re g�n�rale, dans le respect des prescriptions l�gales et d�ontologiques, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger n�cessaires et/ou indispensables � l'accomplissement de son objet, et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�, sous r�serve de I'approbation pr�alable du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins.

Elle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre � disposition � son g�rant-m�decin, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine-propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant � titre de r�sidence principale ou secondaire.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers (2/3) minimum.

Article 5 " CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 6 " VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 " DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont un au moins doit �tre associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute

� 'I�'. t4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge e . la Mur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Il peut �tre mis fin, � tout moment, au mandat du ou des g�rant(s) par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de gu�rir.

Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article I5 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi de d�cembre de chaque ann�e � dix-neuf (19) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette date les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance, La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Ap,�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

'III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. P emier exercice social :.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 30 juin 2015

2. P enti�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu d�cembre 2015

3. Nomination des g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux (2) Elle appelle � la fonction de g�rant m�decin, pour une dur�e de six ans: Monsieur THIRY Michel, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�,

Elle appelle � la fonction de g�rant non-m�decin, pour une dur�e de six ans: Madame DECLEIRE Carine Marie Christiane Agn�s, n�e � Etterbeek le cinq janvier mil neuf cent soixante-sept, (num�ro national : 67.01.05-048.52), domicili�e � 1140 Evere, Rue Hugo Verriest 20, ici pr�sente et qui accepte, Son mandat est r�mun�r�,

Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

, 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le ler octobre 2013.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � sont conf�r�s � Monsieur SIMON Bernard, � 5150 Floriffoux, rue de Dorlodot, 13, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

PO-TR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, JEROME OTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015

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(en entier) : JUTOCE

(en abr�g�) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1140 Evere Rue Hugo Verriest 20

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� Devant le notaire Frederic Convent r�sidant � Ixelles. , le 02/02/2015 , en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de "JUTOCE" SC SPRL, ayant son si�ge social � 1140 Evere, Rue Hugo Verriest 20, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Quasi-apport

1.1. Rapports

a) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport des r�viseurs d'entreprises Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, repr�sentant la S.C.P.R.L. � HEYNEN, NYSSEN et C� �, ayant son si�ge social � � 4020 Li�ge, rue du Parc, 69 A, portant notamment sur la description des biens que la soci�t� se propose d'acqu�rir, sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et sur les modes d'�valuation adopt�s, et dont les conclusions sont reprises textuellement ci-apr�s :

� 6. CONCLUSIONS

Les quasi-apports que Monsieur Michel THIRY et Madame Carine DECLEIRE, se proposent d'effectuer � la S P.RL.` � JUTOCE � consistent en un goodwill, un usufruit sur immeuble, du mat�riel roulant, du mobilier, mat�riel de bureau et d'exploitation. Ces �l�ments constitutifs des quasi-apports sont plus amplement d�crits dans le corps de notre rapport.

Ces quasi-apports sont effectu�s avec effet au ler octobre 2013, � l'exception de l'usufruit sur immeuble qui sera c�d� avec effet au jour de la passation de l'acte authentique. L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des quasi-apports.

Les quasi-apports nous paraissent avoir �t� raisonnablement �valu�s �

343.500, 00 E, de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance.

Les r�mun�rations propos�es pour ces quasi-apports consistent en la cr�ation d'une dette en compte de la soci�t� vis-�4 vis de Monsieur Michel THIRY (pour 241.500,00 e) et de Madame Carine DECLEIRE (pour 102.000,00 E). L'organe � de gestion est responsable de l'�valuation des biens � c�der, ainsi que de la d�termination des r�mun�rations attribu�es` : en contrepartie.

D�s lors que les c�dants ne d�sirent pas que l'hypoth�que prise le 28/08/1997 fasse l'objet d'une mainlev�e, un avantage particulier est octroy� aux apporteurs de l'usufruit en ce sens que leurs op�rations personnelles financi�res ou contractuelles avec BELFIUS BANQUE restent toujours garanties par l'usufruit de l'immeuble qui est c�d� � la soci�t�.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs, d'Entreprises, nous sommes d'avis, sous r�serve du remboursement du cr�dit hypoth�caire BELFIUS au plus tard concomitamment � la cession de l'usufruit de l'immeuble que :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur belge A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- la description des quasi-apports r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

les modes d'�valuation des quasi-apports retenus par les parties sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprises et ils ne nous semblent pas sur�valu�s ;

les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins aux r�mun�rations attribu�es en contrepartie.

Fait � LIEGE, le 17/01/2014

HEYNEN, NYSSEN et C�

Soci�t� Civile � forme de S.F.R.L.

R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

reviseur d'entreprises reviseur d'entreprises �

b) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants �tablis conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des soci�t�s, exposant l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'acquisition envisag�e, rapport ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur,

Un exemplaire de ces deux rapports demeure ci-annex�.

1.2. Autorisation

L'assembl�e d�cide d'autoriser la soci�t� d'acqu�rir les biens suivants

a) l'usufruit sur:

COMMUNE D'EVERE/ Deuxi�me division

Une maison d'habitation sise rue Hugo Verriest, 20, cadastr�e "selon titre section C partie du num�ro 116 V 2 pour une

superficie d'un are cinquante-deux centiares trente-cinq dixmilliares (Ia 52ca 35dma) et selon extrait r�cent de la

matrice cadastrale section C num�ro 116 E 5 pour une contenance d'un are cinquante-deux centiares (la 52ca) aux

clauses et conditions figurant au projet d'acte de vente �tabli par le notaire soussign�.

L'usufruit est c�d� pour une dur�e de dix-sept (17) ans.

b) Goodwill de Monsieur THIRY Michel , pour un montant total de cent trente-sept mille euros.

c) Mobilier, mat�riel de bureau et d'exploitation de Monsieur Michel THIRY pour un montant total de deux mille cinq cent euros (2.500,00) ;

tels que repris au rapport des r�viseurs Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, repr�sentant la S.C.P.R.L. � HEYNEN, NYSSEN et C� et au rapport du g�rant �tablis conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des soci�t�s.

Deuxi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e confere tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent, et notamment

l'adoption et le d�p�t au greffe du tribunal comp�tent du texte coordonn� des statuts, pour proc�der aux publications aux

Annexes du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � T'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Frederic CONVENT

NOTAIRE

D�pose'en m�me temps : exp�dition de l'acte et rapports

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 16.02.2016 16047-0334-016

Coordonnées
JUTOCE

Adresse
RUE HUGO VERRIEST 20 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JUTOCE

Coordonnées
JUTOCE