JVB CONCEPT

Société en nom collectif


Dénomination : JVB CONCEPT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.929.865

Publication

11/02/2014
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

1 3 091





BRUXELLES

1 JAN. 20/

Greffe

N° d'entreprise ; Dénomination o.sel g21 ScZS

(en entier) : JVB CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIET EN NOM COLLECTIF

Siège : 1Q30 SCHAERBEEK-RUE DU CORBEAU 66

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte passé sous seing privé le 30 janvier 2014 à 1030 Schaerbeek, rue du Corbeau 56, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur VAN BENEDEN Julien Michel, né à Ixelles le deux février mil neuf cent septante-six,t domicilié à 1030 Schaarbeek, Rue du Corbeau 56.

2.- Madame LIETARD Caroline Marie-France Stéphanie, née à Charleroi(D 1) le trente juillet mil' neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1030 Schaarbeek, Rue du Corbeau 56.

Constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une Société en Nom Collectif, dénommée «JVB Concept», au capital de cent euros (E 100,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par :

1. Monsieur VAN BENEDEN Julien, prénommé, pour quatre-vingt (80) parts sociales, soit une somme totale de quatre-vingts euros (E 80,00)

2. Madame LIETARD Caroline, pour vingt (20) parts sociales, soit une somme totale de vingt euros (E

20,00)

IL STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit Ies statuts de la société :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif

EIle est dénommée «JVB Concept».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à 1030 Schaerbeek, nie du` Corbeau, 56

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région, de BruxeIIes-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges; administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. Article 3.Obiet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule, directement ou indirectement :

1. La mise en valeur et l'exploitation de bars, discothèques, restaurants, tavernes, salles de spectacles, débits, de boissons et d'hôtels, la présente énumération étant exemplative et non limitative.

- de susciter et d 'organiser tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication

D 'une façon plus générale, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie hôtelière ou touristique ou Horeca. Ces activités comprennent notamment l'exploitation de restaurants, maisons d'hôtes, snacks, cafétérias, bars, salons de thé, salles de conférences, en ce compris la petite restauration chaude et froide et le service traiteur sur place et à domicile ;

- la location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes

- l'importation et l'exportation de tous produits, articles et matériels dans le domaine de l'Horeca.

2. Toute activité de "webdesign", étant entendu sous cette terminologie les " activités de graphisme, animations, vidéo, 3D, etc.

- toute activité de vente ou de distribution des produits et des services de tous les types et des descriptions sur tous sites Web conduisant à élaborer tout support publicitaire électronique.

3. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail

4. Toutes les activités de conseil, incluant -- sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail.

- toutes Ies activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres,

5. La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d'autres sociétés. PIus généralement la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.

6. Toutes les opérations relatives à la gestion d'un patrimoine immobilier, et notamment, la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont I'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et Ies membres de leur famille à titre de résidence principale.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet,

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes Sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

TITRE IL CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS

Article 5. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cent euros (¬ 100,00)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées,

TITRE III. TITRES

Article 6. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7. Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement

de tous les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

Article 8. Cas de décès des associés

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés.

Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de I'associé

décédé de la valeur de ses droits sociaux.

x Article 9. Responsabilité des associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la

proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social. Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé

que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

Article 10. Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'incapacité frappant

l'un des associés, la Société sera dissoute à moins que les autres associés ne décident à l'unanimité sa

continuation entre eux, se répartissant les parts de cet associé dans la proportion qu'ils détermineront.

Article 11. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits afférents au titre sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier,

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 12. Gérance

La société est administrée par un ou des gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés.

Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant.

permanent et ne peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur VAN BENEDEN Julien

Michel, né à Ixelles le deux février mil neuf cent septante-six,

Article 13. Fin du mandat du gérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants

- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il

a pris à I'égard de la société et ne met pas la société en difficulté;

Sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la

constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins un mois

avant la prise d'effet de la démission;

- la dissolution, la déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif,

Article 14. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, Dans ce cas, l'assemblée

générale, délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoient à la vacance.

L'assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s'il en existe ou, à défaut, par le

commissaire ou à leur défaut par l'associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant aprèà

que le candidat - gérant ait été agréé comme associé,

Article 15. Pouvoirs

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de.l'objet

social, sauf ceux que la Ioi réserve à I'assemblée générale.

Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en

justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 16. Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans

le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou

plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 17. Procès-verbaux

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés

par écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 18. Contrôle

Lorsque la Ioi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 19. Réunion



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'étant

pas considéré comme un jour ouvrable).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Article 20. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande

d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des

sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

Article 21. Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq

jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué

les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 22. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs,

interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle, dans le délai prévu à l'article précédent,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 23. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire,

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 24. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Article 25. Délibérations

Sauf dans Ies cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des gérants.

Article 26. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui

modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance,

Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus

ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 27. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de l'année

suivante.

Article 29. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant

et aux commissaires s'il en existe.

TITRE VIL DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 30. Liquidation

b

~ En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par I'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par

le gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation

avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents

statuts ;

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions

légales.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à

mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.

Article 31. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou une répartition préalable,

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 32. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

Article 33. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs

aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux

du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non

écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront

d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait

du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 juin 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2015.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :

L Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

La société reprend Ies engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises par les gérants, au nom de la société en formation à partir du 1'janvier 2014

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :

Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation, de l'objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

PROCURATION :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sc scrl ATALEX à 1410 Waterloo, Drève

Richelle 161, Boîte 8, Bâtiment I, afin d'assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au

Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l'inscription de la société auprès d'un guichet

d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et auprès de l'administration

de la taxe sur la valeur ajoutée.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge



Julien VAN BENEDEN

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JVB CONCEPT

Adresse
RUE DU CORBEAU 56 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale