K-MOMS

Dénomination : K-MOMS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.248.757

Publication

11/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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L,'eeeffeli de commerce

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : AV. baba' &rmat gg la~� 8 ,1,16 Au i" sh+r-

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15/09/2014 - Transfert du si�ge social de la SPRL

Texte

A l'unanimit�, il est d�cid� de transf�rer le si�ge social de K-MOMS SPRL � l'adresse suivante: Avenue van,

Crombrugghe 99 -1150 Woluw�-Saint-Pierre

Cette d�cision devient effective d�s de 15 septembre 2014.

M. MOKTAR

G�rant

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rm;~~: I111*1~I9207~ R1111111

N� d'entreprise : 0849248757 D�nomination

(en entier) : K-MOMS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2013

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4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mo

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040919*

N� d'entreprise : 0849248757 D�nomination

ten entier) K-MOMS

01 MAR. 2013

BRUXELLES

Grefte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) ,

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Gabriel Emile Lebon 88 - bo�te 8-1160 Auderghem

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte :Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14/02/2013 Nomination et �lection de Monsieur TAMRI Ramz, cog�rante

A l'unanimit�, Monsieur TAMRI Ramzi est nomm� et �lu cog�rant pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat sera exerc� � titre gratuit et prend effet ce jour.

M. MOKTAR

GERANT

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

12/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MIIIHROMI1 BRUXELLES

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N�d'entre~e ` ~~ ~3~A~~

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D�nomination ~-~~- ^ ~- ^ "

(en abr�g�):

Fonnejuhdique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit��nl��e '

Gi�ge: avenue Gabriel Emile Lebon 88 bo�te 8 - 1160 Auderghem

(adresse compl�te)

Obiet(a) de l'acte constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 1' octobre 2012,' il ressort que :

Monsieur MOKTAR Mondher, n� � Etterbeek le onze ma mil neuf nationalit� belge,

�poux de Madame VANDERGOTEN M�lanie, domicili� � Aude hem. avenue Gabriel Emile Lebon 88 boite8.! constitue une soci�t� priv�e �nmponaabi|R�Umk�ed�nomm�e"K,K4OMS". ayant son si�ge � Auderghem,

avenue Gabriel Emile Lebon, 88 bo�te 8, au capital de vingt mille euros euros), repr�sent� par cent

parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/uenti�ma(1/1OO�me)dei

Il d�clare ue les cen parts sociales sont sCuscrites de deux cents euros (200 euros)

chacune, par le comparant seul. Les parts sociales sont totalement lib�r�es.

Ensu�a.� constituant a�tnbK~u�ot~sdmkusoc�~nommeuu~~

Article 1 Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv� � responsabilit� limit�e.

Artide2:O�nom|nation

B\aestd�nomm�exy-k8OM8x^

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, |o d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e 'u suivie

hnm�d|ntementdm|amandon"no6�t�priv�e�rnapnuoo~|D�\|mbAe"nu des in{t|m\an^8.P.R.L".

~

~~|w 3; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon, 88 bo�te 8

U peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par ubnP le d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Affiu�4:Objot

La soci�t� a pour objet, pour compte pmpm, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

|'�tr n�mr:

I)

1) la vente en gros et en d�tail l'import-export de

- tous produits alimentaires tels que fruits, |�gumeo, oonuemma, produits ioitiem, produits de la mor, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

-tnus;bax�(oaen��n�nm|.v�tements divers, ohaunsunon.condonnede.uonueda,mamqu|nehe dans |osens le plus large; 'bouapmduOnde|'artixanatong�n�xa|.tnp|uum6au.yoompdo|eoarticeaduNers-mnnde;

- tous les articles de pmhumwhoo, de toilette, ooam�tiquaa, produits de bomut�, maquillage ainsi que savons dmd�tergmnta|

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et quarit� du notaire instrumeqtant ou de la personne ou des.personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ ~ )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de

jardins et de p�pini�res ;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles :

- tous bijoux, orf�vrerie ;

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s

ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition ;

- tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, gsm, fax ;

- tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es ;

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

- commerce ambulant.

2) l'exploitation de :

- librairie, magasins de vente de journaux et de vid�oth�ques ;

- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- tous snacks, bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night shop, de laboratoire

de d�veloppements photos, d'�talier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- d'une soci�t� de taxis, car wash, station service, garage avec atelier de r�paration, entretien et

d�pannage,

3) Toutes activit�s relatives � :

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

service int�rimaires sous-traitante ;

- march�s publics

- transport de personnes et de marchandises, service de courrier express, transport de petits colis, le

transport national et international de colis de toute nature de plus de cinq cents kilogrammes ainsi que la

location de v�hicules.

4) De pratiquer toutes op�rations d'importation et d'exportation d'achat et de vente sous toutes formes de biens meubles de toute nature avec tous pays pour commerce direct ou �tablissement de comptoirs et correspondants � l'�tranger.

il)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en 'usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en" ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non, "

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision'de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 euros), li est divis� en cent parts 'sociales (100 parts

sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�r� e (1/100�me) de l'avoir social, totalement

lib�r�es au moment de la constitution.

Article 7 ; Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti�

au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la

cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande Indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours e en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur' avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, ta g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � " d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre'cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Lee dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�rei,x, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 ; Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge-de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 ; R�mun�ration

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 ; Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rales

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 ; Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�mise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur ja requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 ; Repr�sentation "

Tout associ� peut se' faire repr�senter �- l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 ; Prorogation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. 1Is sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire`iorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions !�gaies.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que -l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�,

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont "

cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t�'n'y renonce express�ment

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures, en deux mil quatorze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur MOKTAR Mondher, pr�nomm�. Il est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

'formation. "

4) Le comparant ne d�signe pas de ccmmissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Le comparant prend [es d�cisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier septembre deux mil douze, par le constituant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Le constituant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social,

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement -- sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Bart VANDE VOORDE, repr�sentant la soci�t� � Fiducie! Expertise �, dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 760 boite 9; avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant-ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,R�s0rvq

au

Moniteur

belge

10/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
AVENUE VAN CROMBRUGGHE 99 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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