K.G. SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K.G. SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.906.820

Publication

09/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd POF 11.1

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BRUXELLES 2

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Greffe

Ne d'entreprise : 0844.906.820

Dénomination (en entier) : K.G. Service

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de bériot 46 bus 2, 1210 Bruxelles 21, Belgique

(adresse complète) Obiet(s) de l'acte : Texte : Changement du siège social sur décision des gérants

Le 01 Juillet 2012, le gérant(s) a décidé de transférer le siège social de la société vers Rue Pierre Decoster 96 BOl à 1190 Forest. Cette modification entre en vigueur le 01 Juillet 2012.

Garnier raphaël

Gérant

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet e : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

13/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réserv il

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BRUXELLES

O2AVR. 2012

Greffe

049 3d6 g,9e

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : K.G. Service

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1210 Bruxelles, rue de Bériot, 46, deuxième étage.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le vingt-neuf mars deux mille douze, en cours d'enregistrement, if résulte que :

Monsieur GARNIER Raphaël Yannis, ..., domicilié à 1140 Bruxelles, rue Frans Verdonck, 39 boîte 20.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « K.G. Service », au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR),

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ... de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENT euros (12.400,00 EUR).

Les statuts mentionnent

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « K.G. Service

».

Article 2 ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue de Bériot, 46, deuxième étage.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" l'importation et la vente en gros de vins et alcools, l'importation et la vente en gros de produits alimentaires. l'exploitation de salon de consommation, l'exploitation de restaurant ainsi que les services traiteurs, l'exploitation de café taverne

" le commerce de gros et au détail de tout produit d'alimentation et notamment de vins, de spiritueux et de produits gastronomiques de haute qualité

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exposition, la fabrication, fa manufacture et la réparation de tous produits artisanaux et d'articles de cadeaux ;

" toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, petite restauration, night-club, salon de thé glacier et pâtisserie, salon de dégustation, cafétérias et autres établissements similaires ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur ;

-l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que fe commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

"

l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : a)tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et de vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport ; b) tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) fleurs ;

" Ie commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de tous matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant telle que notamment : maroquinerie, magasin de vêtements et de chaussures ;

" toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, ia diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé. Prestations de services dans le domaine d'hôtesse, stewarding, parking-boy.

Nettoyage industriel de locaux et bureaux.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de sousoription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00 EUR). Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mardi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures (19h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 ; REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 18 ; DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à cette fonction: Monsieur GARNIER Raphaël, prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4.-Commissaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à: Js consulting sprl représenté par son gérant Monsieur JACOBS Samy ou un de ses préposée, prénommé, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales et la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.





Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps : expédition (signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0377-014

Coordonnées
K.G. SERVICE

Adresse
RUE PIERRE DECOSTER 96, BTE B01 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale