K.M.SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : K.M.SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.998.732

Publication

24/04/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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in AVR. 2013

Greffe

Dénomination : K.M.SERVICES

Forme juridique : SCS

Siège : Ch de Roodebeek 69 -1200 Woluwé saint lambert

Nn d'entreprise : o 52 S 5 J î 1-32_

Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 10 AVRIL 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Texte

Entre les soussignés :

Mr El Kachari Nour Eddine, domicilié à rue Antoine Dansaert 191 à 1000 Bruxelles,

ci-après dénommé l'associé commanditaire simple

Mr El Messaoudi Ouadie, domicilié à chaussée de Roodebeek 69 à 1200 Woluwé saint Lambert,

ci-après dénommé le commandité

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « K.M.SERVICES » et aux conditions suivantes :

1.dénomination F~

la société prend le nom « K.M.SERVICES ».

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S, ».

2.Siège social

Le siège social est établi à CHAUSSEE DE ROODEBEEK 69 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, la location, l'achat et la vente de robes traditionnelles, retouches survêtements, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

cadeaux, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, pièces de rechange, exploitation de cabines téléphoniques, salon de lavoir, car-Wash, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport, messagerie, travaux non réglementés du bâtiment, nettoyage industriel et de bureaux.

Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, soins de la peau et épilation,entretien corporel.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social; participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le mercredi 10 avril 2013.

5. Capital social

Le capital social est fixé à ta somme de 7500,00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Mr El Kachari Nour Eddine, apporte une somme de 3750 Euros.

2.Mr El Messaoudi Ouadie, apporte une somme de 3750 Euros.

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère :

Mr El Kachari Nour Eddine: 50 parts, entièrement souscrites et libérées.

Mr El Messaoudi Ouadie: 50 parts, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr El Messaoudi Ouadie.

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

8. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Ils n'aurórit'droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la

présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses

coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code Civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre ia possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux

lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la

liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un

associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les

deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en

litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

12.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé

conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois

coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes .

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31décembre 2013.

b.Date de la première assemblée générale

l'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles, le mardi 10 avril 2013. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. tin exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

Mr El Messaoudi Ouadie Mr Ei Kacharl Nour Eddine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
K.M.SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 69 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale