K2H ARCHITECTES

Dénomination : K2H ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.286.112

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 15.10.2014 14647-0462-011
10/12/2013

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0834.286.112

D�nomination

(en entier) : K2H Architectes

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: Avenue Wielemans Ceuppens 45 -1190 FOREST

Oblat de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30.9.2013

Les g�rants de la soci�t�, Monsieur Erdinc HORZUM et Monsieur Patrick KINSOEN, d�cident de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � partir du 1.10.2013 � l'adresse suivante :

Avenue Van Volxem 381 a bte 21 � 1190 BRUXELLES,

Mr Erdinc HORZUM Mr Patrick KINSOEN

G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 30.08.2013 13543-0503-011
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 27.09.2012 12593-0196-010
05/07/2011

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Y~ ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0834.286.112

D�nomination

(en entier) : K2H Architectes

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant adopt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, avenue Emile de B�co 47

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - Modification et coordination des statuts

Dun acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME. le 20/06/2011, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant'adopt� la forme d'une soci�t�-priv�e � responsabilit� limit�e "K2H Architectes", ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, avenue Emile de B�co 47, num�ro d'entreprise 0834.286.112 RPM Bruxelles, assujettie � la TVA 8E0834.286.112, a adopt� les, r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 1190 Forest, avenue Wielemans Ceuppens, 45, �' compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'apporter la modification suivante � l'article 8. Bi- des statuts "Cession de parts",; deuxi�me alin�a : "Elles ne sont, � peine de nullit�, cessibles et transmissibles entre vifs ou par d�c�s..,", pour le mettre en conformit� avec la Recommandation LARUELLE, suivant les prescriptions du Conseil de l'Ordre; des Architectes de Bruxelles-Capitale et du Brabant Wallon.

TROISIEME RESOLUTION

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de coordonner les statuts sociaux comme suit :

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes, par le soussign�, une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �'

responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � K2H Architectes �.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, avenue Wielemans Ceuppens, 45.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes

R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� est �tabli le" si�ge social, ainsi qu'au conseil de l'Ordre des Architectes o� est �tabli le nouveau si�ge, tous ies associ�s architectes �tant oblig�s de solliciter aussi leur inscription au m�me conseil. Il en est de m�me en cas de constitution d'un ou plusieurs �tablissements suppl�mentaires.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers ou comme. interm�diaire, l'accomplissement par ses associ�s architectes de tous actes relevant de l'art de l'architecture, de l'art de b�tir et de l'urbanisme, de l'art de la d�coration, et notamment toutes les techniques du b�timent :. stabilit�, techniques sp�ciales, l'expertise, le conseil en �nergie, les missions confi�es aux coordinateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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s�curit�-sant�, ainsi que les travaux d'illustration et de r�alisation de maquettes, dans le sens le plus large de ces termes, � la seule exclusion des actes interdits aux architectes par la loi ou par le r�glement de d�ontologie.

La soci�t� peut prester tous services et conseils de bureaux d'architectes et notamment l'ex�cution de plans, m�tr�s, cahiers de charges, relev�s topographiques, ainsi que la coordination et la gestion de chantiers, tous travaux de d�coration et d'am�nagement int�rieurs et autres travaux similaires.

La soci�t� peut effectuer toutes livraisons de biens en rapport avec les missions constituant son objet social.

La soci�t� peut, en outre, effectuer toutes op�rations immobili�res, commerciales et financi�res tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut, entre autres, acqu�rir, vendre, transformer, �changer, lotir, g�rer, louer, donner ou prendre en option tous biens meubles et immeubles, concevoir et r�aliser tous projets de construction d'immeubles, �tablir des plans d'ex�cution et des devis, conclure tous march�s et contr�ler leur ex�cution, transformer et parachever des immeubles et les mettre en valeur, urbaniser et, en g�n�ral, r�aliser toutes op�rations et tous devoirs incombant aux bureaux d'�tudes, en ce compris toutes formalit�s relatives aux demandes de permis de b�tir et de lotir, le tout � son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, se porter caution, hypoth�quer et donner en garantie tous biens, en ce compris pour des tiers, accepter tous mandats d'administrateur.

Pour la r�alisation de son objet, la soci�t� peut faire toutes op�rations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de consignation, d'emprunt et op�rations annexes ou similaires; elle peut exploiter tous brevets ou licences, en qualit� de conc�dant ou de concessionnaire.

La soci�t� peut, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social. Elle peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes entreprises belges ou �trang�res ayant une activit� analogue, compl�mentaire ou connexe � la sienne.

Tous les actes dont l'accomplissement est r�serv� par la loi aux titulaires d'un dipl�me d'architecte seront ex�cut�s par au moins un architecte associ�, sous sa direction professionnelle.

L'objet social et les activit�s de l'architecte-personne morale seront limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article 2 �2, 2� de la loi du 20 f�vrier 1939.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE II.- CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 - Capital social

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), repr�sent� par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6 - Constitution du capital social

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cent euros (100,00 � ) et lib�r�es � concurrence d'un montant total de quatorze mille euros (14.000,00 � ), chacune dans une �gale proportion, par :

- Monsieur Erdinc HORZUM pr�nomm� : nonante-trois parts sociales : 93

- Monsieur Patrick KINSOEN pr�nomm� : nonante-trois parts sociales : 93

Ensemble les cent quatre-vingt-six parts sociales existantes : 186

Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e dans une �gale proportion et ensemble � concurrence de la somme de QUATORZE MILLE EUROS (14.000,00 � ), laquelle se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�, sur un compte aupr�s de ING.

ARTICLE 7 - Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, le r�glement pour l'exercice des droits de vote est le suivant :

- pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939; les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre

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les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

- pour les autres parts sociales, les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Au cas o� il y aurait des parts sociales de valeurs distinctes, il sera uniquement tenu compte de la valeur repr�sentative du capital de ces parts sociales telle que d�finie par les statuts.

TITRE III. ASSOCIES

ARTICLE 8 - Qualit� d'associ� - cession de parts

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Al-Qualit� d'associ� :

Sont associ�s :

lies signataires de l'acte constitutif de la soci�t�;

21es personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts et qui respectent le R�glement de D�ontologie de l'Ordre des Architectes.

En tant que personne physique, sont seules admises les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

En tant que personne morale, celle-ci ne peut adh�rer que dans la mesure o� son objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elle ne peut cependant en aucun cas d�tenir la majorit� des parts sociales, et la majorit� des associ�s de la soci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques.

La qualit� des associ�s doit r�pondre aux exigences de l'article 2 � 2, 4� de la loi du 20 f�vrier 1939 : � au moins 60 % des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au �ler et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes �.

Par � indirectement �, on entend que les parts d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts sociales ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Pour le calcul des parts sociales d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts sociales tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

L'assembl�e g�n�rale est tenue, en cas de refus d'agr�ment, de justifier sa d�cision.

L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre interne. L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment � la loi.

Les stagiaires ne sont pas admis dans la soci�t� dont font partie leur maitre de stage.

B/-Cession de parts :

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, ou en cas de dissolution d'un associ� personne morale, � des coassoci�s, moyennant agr�ment de l'organe de gestion.

Elles ne sont, � peine de nullit�, cessibles et transmissibles entre vifs ou par d�c�s � des tiers et ce en pleine propri�t�, que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois-quarts des parts sociales d'architecte et pour autant que le candidat acqu�reur soit une personne physique ou morale qui exerce ou qui exercera � titre exclusif une profession d'architecte au sein et dans le cadre de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires de parts sociales qui ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils ne sont pas admis comme associ�s, ou au profit desquels la transmission pour cause de d�c�s n'a pas re�u l'agr�ment de l'organe de gestion comme stipul� ci-avant, ont droit � la valeur des parts sociales transmises.

La valeur des parts sera d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

La soci�t� ne peut racheter ses propres actions.

Tout projet de transmission de parts sociales, de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du conseil provincial.

Le Conseil provincial comp�tent accuse imm�diatement r�ception du dossier au demandeur et examine le projet qui lui est soumis dans les trois mois de la r�ception. Ce d�lai est suspendu pendant les mois de juillet et ao�t ainsi que pendant la p�riode n�cessaire pour recueillir les renseignements compl�mentaires �ventuels.

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En attendant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attach�s aux parts sociales qui font l'objet de la cession sera suspendu.

ARTICLE 9 - Registre des associ�s

La soci�t� tient au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour

chaque associ� :

- ses noms, pr�noms et domicile ;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion ;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date ;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base des documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des soci�taires.

Les associ�s sont oblig�s de communiquer sur simple demande le registre des parts de la soci�t� au

Conseil de l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 10 - Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

- d�mission ;

- exclusion ;

- d�c�s ;

- interdiction, faillite ou d�confiture.

ARTICLE 11

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale - les articles du Code des Soci�t�s relatifs � ces diff�rentes situations sont d'application, ainsi que l'article 8.B!-) de ses statuts relatif � la cession des parts.

Afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte- personne morale a contract�, l'associ� qui d�tiendra te plus grand nombre de part � ce moment-l� pourvoira imm�diatement � leur remplacement en attendant le sort des proc�dures dont question ci-avant.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personne physique, � l'exclusion de toute personne morale, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

La soci�t� ne peut s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte-g�rant.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, tes pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

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Conform�ment � l'article 2 � 2, 1� de la loi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera imputable sur les frais g�n�raux.

G�rance statutaire

La g�rance est confi�e � Monsieur Erdin� HORZUM et Monsieur Patrick KINSOEN, associ�s. La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE 13 - Signature

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ARTICLE 14 Mentions obligatoires

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs

activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant (de la

soci�t�) doivent contenir les indications suivantes:

1� la d�nomination de la soci�t� ;

2� la forme juridique, en entier ou en abr�g�, ainsi que les mots � soci�t� civile � forme de SPRL �

reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;

30 l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4� le num�ro d'entreprise;

5� le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

6�Ie cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le trente et un mai de chaque ann�e, �

dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit te jour ouvrable suivant.

ARTICLE 16 Organisation : associ� unique

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 17 Organisation : pluralit� d'associ�s

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�. Elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour.

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire. Le vote par �crit est �galement admis. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas o� tous les associ�s qui comparaissent, sont repr�sent�s par un ou plusieurs mandataires non associ�s.

L'exercice des droits de vote attach�s aux parts sociales qui font l'objet d'une cession sera suspendu.

ARTICLE 18 - D�cisions

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix. Tout projet de modification des statuts doit �tre pr�alablement soumis � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre. La preuve du respect de cette obligation doit �tre fournie par l'architecte concern�.

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ARTICLE 19

S'il y a plusieurs associ�s, les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 20

S'il y a plusieurs associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et

par les associ�s qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 21

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 22 Contr�le

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - BILAN

ARTICLE 23 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mil onze.

ARTICLE 24 - R�partitions

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil onze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par les lois ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution et dans le respect des r�gles de d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

La liquidation s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, dont l'assembl�e g�n�rale d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

TITRE VIII - DROIT COMMUN - ASSURANCE - DEONTOLOGIE

ARTICLE 26 Droit commun

L'architecte personne morale, ainsi que ses associ�s, seront tenus de respecter les dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�, la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin 1963 cr�ant l'Ordre des Architectes, le R�glement de d�ontologie de l'Ordre des architectes et les recommandations �dict�es par celui-ci.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement eUou explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE 27 Assurance

Volet B - Suite

Tout architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

1l s'engage � justifier du paiement des primes � premi�re demande de la soci�t� ou du conseil provincial. "

ARTICLE 28 D�ontologie

1. Toute disposition des statuts contraire au r�glement de d�ontologie doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue.

2. Toute modification des statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre.

3. En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement obtenir l'accord de son Conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par ' l'architecte concern�.

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Moniteur beige '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

D�pos� en m�me temps :

- 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

16/03/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mi 11111M111$1911j1111111111

N� d'entreprise :3' 2 S 4'4 L

D�nomination

(en entier) : K2H Architectes

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant adopt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, avenue Emile de B�co 47

Objet de l'acte : Consitution

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME. le 04/03/2010, il r�sulte que :

1) Monsieur HORZUM Erdinc n� � Saint-Josse-ten-Noode le vingt-huit avril mil neuf cent septante-deux,: domicili� � Saint-Josse-ten-Noode, chauss�e de Haecht, 79.

2) Monsieur KINSOEN Patrick Jacques Eug�ne, n� � Watermael-Boitsfort le neuf mars mil neuf cent: septante et un, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue Vanderkindere, 167.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des. soci�t�s qui stipule qu'une personne physique ne peut �tre l'associ�e unique que d'une seule soci�t� priv�e �. responsabilit� limit�e et que cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ�e unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi et d�clarent : - n'�tre ni l'un ni l'autre seul associ� d'une autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

- apr�s avoir pris personnellement tous renseignements relatifs aux dispositions l�gales et r�glementaires relatives aux statuts d'une soci�t� d'architectes et � l'approbation de ceux-ci par le Conseil provincial de l'Ordre: des Architectes, requ�rir le notaire soussign� d'acter les statuts sociaux ainsi qu'il suit et le d�gager de toute. responsabilit� � ce sujet;

- en leur qualit� de fondateurs et apr�s que le notaire soussign� les e�t �clair�s sur les cons�quences de; l'article 229 50 du Code des soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec: un capital manifestement insuffisant, requ�rir le notaire soussign� d'acter authentiquement les statuts d'une. soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes, par le soussign�, une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � K2H Architectes �.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, avenue Emile de B�co, 47.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� est �tabli le si�ge social, ainsi qu'au conseil de l'Ordre des Architectes o� est �tabli le nouveau si�ge, tous les associ�s, architectes �tant oblig�s de solliciter aussi leur inscription au m�me conseil. Il en est de m�me en cas de- constitution d'un ou plusieurs �tablissements suppl�mentaires.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers ou comme interm�diaire, l'accomplissement par ses associ�s architectes de tous actes relevant de l'art de l'architecture, de: l'art de b�tir et de l'urbanisme, de l'art de la d�coration, et notamment toutes les techniques du b�timent : stabilit�, techniques sp�ciales, l'expertise, le conseil en �nergie, les missions confi�es aux coordinateurs s�curit�-sant�, ainsi que les travaux d'illustration et de r�alisation de maquettes, dans le sens le plus large de' ces ternies, � la seule exclusion des actes interdits aux architectes par la loi ou par le r�glement de d�ontologie.;

La soci�t� peut prester tous services et conseils de bureaux d'architectes et notamment l'ex�cution de: plans, m�tr�s, cahiers de charges, relev�s topographiques, ainsi que la coordination et la gestion de chantiers,: tous travaux de d�coration et d'am�nagement int�rieurs et autres travaux similaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut effectuer toutes livraisons de biens en rapport avec les missions constituant son objet social.

La soci�t� peut, en outre, effectuer toutes op�rations immobili�res, commerciales et financi�res tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut, entre autres, acqu�rir, vendre, transformer, �changer, lotir,_ g�rer, louer, donner ou prendre en option tous biens meubles et immeubles, concevoir et r�aliser tous projets de construction d'immeubles, �tablir des pians d'ex�cution et des devis, conclure tous march�s et contr�ler leur ex�cution, transformer et parachever des immeubles et les mettre en valeur, urbaniser et, en g�n�ral, r�aliser toutes op�rations et tous devoirs incombant aux bureaux d'�tudes, en ce compris toutes formalit�s relatives aux demandes de permis de b�tir et de lotir, le tout � son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, se porter caution, hypoth�quer et donner en garantie tous biens, en ce compris pour des tiers, accepter tous mandats d'administrateur.

Pour la r�alisation de son objet, la soci�t� peut faire toutes op�rations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de consignation, d'emprunt et op�rations annexes ou similaires; elle peut exploiter tous brevets ou licences, en qualit� de conc�dant ou de concessionnaire.

La soci�t� peut, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social. Elle peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes entreprises belges ou �trang�res ayant une activit� analogue, compl�mentaire ou connexe � la sienne.

Tous les actes dont l'accomplissement est r�serv� par la loi aux titulaires d'un dipl�me d'architecte seront ex�cut�s par au moins un architecte associ�, sous sa direction professionnelle.

L'objet social et les activit�s de l'architecte-personne morale seront limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article 2 �2, 2� de la loi du 20 f�vrier 1939.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. TITRE Il.- CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 - Capital social

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6 - Constitution du capital social

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cent euros (100,00 � ) et lib�r�es � concurrence d'un montant total de quatorze mille euros (14.000,00 � ), chacune dans une �gale proportion, par :

- Monsieur Erdinc HORZUM pr�nomm� : nonante-trois parts sociales : 93

- Monsieur Patrick KINSOEN pr�nomm� : nonante-trois parts sociales : 93

Ensemble les cent quatre-vingt-six parts sociales existantes : 186

Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e dans une �gale proportion et ensemble � concurrence de la somme de QUATORZE MILLE EUROS (14.000,00 � ), laquelle se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�, sur un compte aupr�s de ING.

ARTICLE 7 - Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, le r�glement pour l'exercice des droits de vote est le suivant :

- pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939; les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

- pour les autres parts sociales, les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Au cas o� il y aurait des parts sociales de valeurs distinctes, il sera uniquement tenu compte de la valeur repr�sentative du capital de ces parts sociales telle que d�finie par les statuts.

TITRE III. ASSOCIES

ARTICLE 8 - Qualit� d'associ� - cession de parts

Le nombre d'associ�s est illimit�.

N-Qualit� d'associ� :

Sont associ�s :

1 �les signataires de l'acte constitutif de la soci�t�;

2�les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts et qui respectent le R�glement de D�ontologie de l'Ordre des Architectes.

En tant que personne physique, sont seules admises les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

En tant que personne morale, celle-ci ne peut adh�rer que dans la mesure o� son objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elle ne peut cependant en aucun cas d�tenir la majorit� des parts sociales, et la majorit� des associ�s de la soci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques.

La qualit� des associ�s doit r�pondre aux exigences de l'article 2 � 2, 40 de la loi du 20 f�vrier 1939: � au moins 60 % des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au �1er et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes �.

Par � indirectement �, on entend que les parts d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts sociales ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Pour le calcul des parts sociales d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts sociales tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

L'assembl�e g�n�rale est tenue, en cas de refus d'agr�ment, de justifier sa d�cision.

41 L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre interne. L'admission d'un

associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment � la loi.

Les stagiaires ne sont pas admis dans la soci�t� dont font partie leur ma�tre de stage.

" ~ B/-Cession de parts :

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de

d�c�s, ou en cas de dissolution d'un associ� personne morale, � des coassoci�s, moyennant agr�ment de

e l'organe de gestion.

Elles ne sont, � peine de nullit�, cessibles et transmissibles par d�c�s � des tiers et ce en pleine propri�t�,

yq que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois-quarts des parts sociales d'architecte et pour autant que le candidat acqu�reur soit une personne physique ou morale qui exerce ou qui exercera � titre exclusif une profession d'architecte au sein et dans le cadre de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires de parts sociales qui ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils ne sont pas admis comme associ�s, ou au profit desquels la transmission pour cause de d�c�s n'a pas re�u l'agr�ment de l'organe de gestion comme stipul� ci-avant, ont droit � la valeur des parts sociales transmises. NLa valeur des parts sera d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un

o expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge

social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou vo

r+ major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par

le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois

du jour o� le rachat e �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du

d�lai susmentionn�.

La soci�t� ne peut racheter ses propres actions.

Tout projet de transmission de parts sociales, de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales en

el usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du

rconseil provincial.

Le Conseil provincial comp�tent accuse imm�diatement r�ception du dossier au demandeur et examine le

pq projet qui lui est soumis dans les trois mois de la r�ception. Ce d�lai est suspendu pendant les mois de juillet et

ao�t ainsi que pendant la p�riode n�cessaire pour recueillir les renseignements compl�mentaires �ventuels.

et En attendant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attach�s aux

parts sociales qui font l'objet de la cession sera suspendu.

ARTICLE 9 - Registre des associ�s

La soci�t� tient au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour

chaque associ�

- ses noms, pr�noms et domicile ;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion ;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date ;'

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base des documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des soci�taires.

Les associ�s sont oblig�s de communiquer sur simple demande le registre des parts de la soci�t� au Conseil de l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 10 - Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

- d�mission ;

- exclusion ;

-d�c�s;

- interdiction, faillite ou d�confiture.

ARTICLE 11

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale - les articles du Code des Soci�t�s relatifs � ces diff�rentes situations sont d'application, ainsi que l'article 8.B/-) de ses statuts relatif � la cession des parts.

Afin de pr�server fes int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte- personne morale a contract�, l'associ� qui d�tiendra le plus grand nombre de part � ce moment-l� pourvoira imm�diatement � leur remplacement en attendant le sort des proc�dures dont question ci-avant.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personne physique, � l'exclusion de toute personne morale, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

La soci�t� ne peut s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte-g�rant.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 10 de la foi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera imputable sur les frais g�n�raux.

G�rance statutaire

La g�rance est confi�e � Monsieur Erdinc HORZUM et Monsieur Patrick KINSOEN, associ�s. La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE 13 - Signature

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ARTICLE 14 Mentions obligatoires-

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant (de la soci�t�) doivent contenir les indications suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

1� la d�nomination de la soci�t� ;

2� la forme juridique, en entier ou en abr�g�, ainsi que les mots � soci�t� civile � forme de SPRL �

reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;

3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4� le num�ro d'entreprise; "

5' le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation <c RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

61e cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le trente et un mai de chaque ann�e, �

dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 16 -- Organisation : associ� unique

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 17 Organisation : pluralit� d'associ�s

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�. Elle d�lib�re suivant

les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque

fois que l'int�r�t social l'exige ; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au

moins la moiti� du capital.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-

m�me l'ordre du jour.

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire. Le vote par �crit est �galement admis. Nul ne peut

repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a pas le droit de voter,

sauf s'il repr�sente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas o� tous les associ�s qui comparaissent, sont repr�sent�s

par un ou plusieurs mandataires non associ�s.

L'exercice des droits de vote attach�s aux parts sociales qui font l'objet d'une cession sera suspendu.

ARTICLE 18 - D�cisions

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la

majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du

capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement

indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re

assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

Tout projet de modification des statuts doit �tre pr�alablement soumis � l'approbation du conseil provincial

comp�tent de l'Ordre. La preuve du respect de cette obligation doit �tre fournie par l'architecte concern�.

ARTICLE 19

S'il y a plusieurs associ�s, les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 20

S'il y a plusieurs associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et

par les associ�s qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 21

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 22 Contr�le

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - BILAN

ARTICLE 23 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mil

onze.

ARTICLE 24 - R�partitions

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil onze,

le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, te compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social;

b) le sold� est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au prof de la g�rance.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par les lois ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution et dans le respect des r�gles de d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le martre de l'ouvrage.

La liquidation s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, dont l'assembl�e g�n�rale d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

TITRE VIII - DROIT COMMUN - ASSURANCE - DEONTOLOGIE

ARTICLE 26 Droit commun

L'architecte personne morale, ainsi que ses associ�s, seront tenus de respecter les dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�, la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin 1963 cr�ant l'Ordre des Architectes, le R�glement de d�ontologie de l'Ordre des architectes et les recommandations �dict�es par celui-ci.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement et/ou explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE 27 Assurance

Tout architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance. 11 s'engage � justifier du paiement des primes � premi�re demande de la soci�t� ou du conseil provincial. ARTICLE 28 D�ontologie

1. Toute disposition des statuts contraire au r�glement de d�ontologie doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue.

2. Toute modification des statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre.

3. En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement obtenir l'accord de son Conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par l'architecte concern�.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve approximativement � neuf cent cinquante euros (950,00 � ). NOMINATIONS - DECLARATIONS

Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, les comparants d�cident � l'unanimit� ce qui suit :

1) e- Monsieur HORZUM Erdinc, n� � Saint-Josse-ten-Noode le vingt-huit avril mil neuf cent septante-deux, domicili� � Saint-Josse-ten-Noode, chauss�e de Haecht, 79,

et b- Monsieur K1NSOEN Patrick Jacques Eug�ne, n� � Watermael-Boitsfort le neuf mars mil neuf cent septante et un, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue Vanderkindere, 167,

Tous deux pr�nomm�s, nomm�s en qualit� de g�rants statutaires aux termes des pr�sents statuts, ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent express�ment accepter ce mandat.

2) Le mandat des g�rants sera �ventuellement r�mun�r� par d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

3) 11 n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

4) Comme il n'est pas envisag� que la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle ne d�signe actuellement aucun repr�sentant permanent � cet effet. Toutefois, les comparants se reconnaissent bien inform�s par le notaire soussign� qu'au cas o� l'acceptation de tels mandats serait envisag�e, la soci�t� devra d�signer pr�alablement un repr�sentant permanent � cet effet, dont la nomination sera publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

5) Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants.

6) Les comparants d�clarent qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conf�r�s � SECUREX, � 1040 Bruxelles, Cours Saint-Michel, 30, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

D�pos� en m�me temps :

- 1 exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� .

,au

Moniteur

belge..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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