KADENSA


Dénomination : KADENSA
Forme juridique :
N° entreprise : 827.562.428

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 04.03.2014, DPT 28.04.2014 14103-0365-013
23/05/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0827.562.428

Dénomination

(en entier) : KADENSA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de l'Arbre Ballon 114 à 1090 Jette

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE NOUVELLE

Le 9 mai 2014, Monsieur Bruno VAN BOUCQ, administrateur-délégué de la société anonyme KADENSA a, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, établi le présent projet de scission partielle par constitution d'une société nouvelle.

Les sociétés participantes à la scission partielle sont :

D'une part,

La société anonyme KADENSA, dont le siège social est établi à 1090 Jette, avenue de l'Arbre Ballon 114, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0827.562.428, constituée suivant un acte reçu par le notaire Gérard INDEKEU à Bruxelles, le vingt-deux juin deux mil dix et publié aux annexes du Moniteur belge du quinze juillet deux mil dix sous le numéro 101049-19.

Ci-après la "Société Scindée",

Ici représentée conformément aux statuts de la société par un de ses administrateurs-délégués, à savoir Monsieur Bruno VAN BOUCQ,

Et d'autre part,

La société anonyme PROXISTORE HOLDING (à constituer) dont le siège social sera établi à 1320 L1Ecluse, 13 rue du Rivage,

Ci-après la "Société Bénéficiaire".

(.Considérations préalables

La Société Scindée a pour activité principale la gestion de participations financières dans des sociétés ayant principalement pour objet la conception pour le compte de tiers de toutes actions et services visant à faire connaître, à promouvoir, à commercialiser tous biens ou services (marketing, publicité, promotion des ventes, merchandising, animation).

Les actifs principaux de la Société Scindée sont trois participations financières dans des sociétés belges,

Il est envisagé de scinder la Société Scindée et de transférer à une société à constituer une partie du patrimoine, à savoir une partie de la participation détenue dans la société anonyme PROXISTORE.

Suite à la scission, la Société Scindée continuera son activité principale, à savoir la gestion de participations financières dans des sociétés. Elle gardera dans son patrimoine les participations détenues dans les sociétés BEWEP REGIE et DIGITAL VIDEO MARKET PLACE ainsi qu'une partie de la participation détenue dans la société PROXISTORE.

II.Forme juridique, dénomination, objet social et siège social des scciétés participant à la scission

1.Société Scindée

La société anonyme KADENSA, dont le siège social est établi à 1090 Jette, avenue de l'Arbre Ballon 114, a pour objet social :

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que peur le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ei ,, La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

, La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative ; la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, u compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment ; l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, ['exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que énumération soit limitative, l'exploitation de commerces etfou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou sui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut égaiement - en fonction de ses intérêts propres  se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées,

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet, »

2.Société Bénéficiaire

La Société Bénéficiaire aura, suite à sa constitution, pour objet social

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après ;

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme t'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer,

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social, .

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative ; la création de sociétés holding ou

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d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux

d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la

gestion d'entreprises. i

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, u compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore [e leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment ,, l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou sui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres  se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris tes gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »

III.Rapport d'échange des actions - Répartition

Par l'acte notarié de scissicn, l'assemblée générale de la Société Scindée approuvera la constitution et les statuts de la Société Bénéficiaire, en ce compris la création de 49.020 actions sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social de !a Société Bénéficiaire (ci-après les « Nouvelles Actions »).

En contrepartie de l'apport à la Société Bénéficiaire des actifs et passifs transférés, évalués à un montant total de EUR 950.012,23, les Nouvelles Actions seront attribuées aux actionnaires de la Société Scindée, Cette valorisation correspond à la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que ressortant de la situation comptable arrêtée au 31 mars 2014.

En conséquence de la scission, une réduction de capital social de la Société Scindée interviendra. Cette réduction sera d'un montant de EUR 950.000,00 et ne sera pas accompagnée d'une réduction du nombre d'actions.

Chaque action détenue dans la Société Scindée donnera droit à une action dans la Société Bénéficiaire.

Suite à cet apport et en tenant compte de la structure des fonds propres de la Société Scindée, le capital social de la Société Bénéficiaire s'élèvera à EUR 950.000,00 et les réserves à EUR 12,23, ensemble un mcntant de EUR 950.012,23. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera représenté par 49.020 actions sans désignation de valeur nominale. Aucune soulte en espèce ne sera attribuée.

IV,Effet de la scission

La scission prendra effet juridiquement le 1er avril 2014.

V.Modalités de remise des Nouvelles Actions

Les Nouvelles Actions seront attribuées aux actionnaires de la Société Scindée dans les 5 jours de la réalisation de la scission.

Un administrateur-délégué de la Société Bénéficiaire établira un registre des actionnaires dans lequel il reprendra les informations suivantes :

-l'identité des actionnaires de la Société Bénéficiaire ;

-le nombre d'actions attribuées à chaque actionnaire ;

-la date de la scission partielle.

VI.Date à partir de laquelle les Nouvelles Actions donnent droit de participer aux bénéfices

Les Nouvelles Actions donnent le droit de participer aux bénéfices de la Société Bénéficiaire à dater de la constitution de la société.

Vll.Comptabilité - Opérations accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire

Tous les actes et opérations posés concernant les actifs et passifs transférés seront considérés, du point de vue comptable et fiscal - en raison de la scission partielle, comme accomplis pour fe compte de la Société Bénéficiaire à partir du 1er avril 2014, date d'effet de la scission. En effet, les actifs et passifs transférés seront

I

X.,

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intégrés dans les comptes de la Société Bénéficiaire à leur valeur comptable figurant dans les comptes de la Société Scindée au 31 mars 2014,

VIILDroits Spéciaux

Aucun actionnaire de la Société Scindée ne détient de droits spéciaux.

IX.Rémunération du réviseur d'entreprises

Monsieur Bruno VAN BOUCQ, administrateur-délégué de la Société Scindée, décide d'appliquer l'article 749 du Code des Sociétés selon lesquels il peut être renoncé à un rapport écrit du commissaire, du réviseur d'entreprises ou d'un expert comptable externe sur le projet de scission, si tous les actionnaires et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale y renoncent lors d'un vote exprès à l'assemblée générale statuant sur la scission partielle. Par conséquent, aucune rémunération ne sera attribuée au réviseur d'entreprises pour l'établissement d'un rapport dans le cadre du projet de scission partielle.

X.Avantages particuliers aux administrateurs

Il n'y a pas d'avantages spéciaux accordés aux administrateurs de la Société Scindée ou de la Société Bénéficiaire.

XI.Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer

La situation active et passive de la Société Scindée (avant scission) au 31 mars 2014 est reprise dans la colonne A.

Les actifs et passifs transférés sont repris dans la colonne « Société Bénéficiaire » (colonne B).

Actif A B C

S.A. KADENSA S.A. PROXISTORE S.A. KADENSA

(avant scission) HOLDING (après scission)

(à constituer)

Actifs immobilisés 3.619.755,00 950.012,23 2.669.742,77

Participation S.A. BEWEP Régie 2.415.755,00 0,00 2.415.755,00

Participation S.A. PROXISTORE 1.200.000,00 950.012,23 249.987,77

Participation B,V,B.A.DVMP 4.000,00 0,00 4,000,00

Actifs circulant 7.710,23 0,00 7,710,23

Créances à un an au plus 7.567,28 0,00 7.567,28

Autres créances 7.567,28 0,00 7.567,28

Valeurs disponible 142,95 0,00 142,95

Total actif 3.627.465,23 950.012,23 2.677,453,00

A B C

passif S.A. KADENSAS. A. PROXISTOR S.A. KADENSA

HOLDING

(avant scission) (à constituer) (après scission)

Capitaux propres 2.747.430,15 950.012,23 1,797.417,92

Capital 2.532.700,00 950.000, 00 1.582.700,00

Plus-value de réévaluation 97,637,00 0,00 97.637,00

Réserves 10.784,79 0,00 10.784,79

Réserve légale 10.784,79 0,00 10.784,79

Résultat reporté au 30 sept. 2013 89.451,51 12,23 89.439,28

Résultat au 31 mars 2014 16.856,85 0,00 16.856,85

Dettes 880.035,08 0,00 880.035,08

Dettes à plus d'un an 453.085,26 0,00 453.085,26

Dettes financières 453.085,26 0,00 453.085,26

~

*4

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dettes à un an au plus 426.949,82 0,00 426.949,82

Dettes à plus d'un an éch, dans l'année 76.047,90 0,00 76.047,90

Dettes commerciales -518,61 0,00 -518,61

Dettes fiscales, salariales et sociales 235,25 235,25

Autres dettes 351.185,28 0,00 351.185,28

Total passif 3.627.465,23 950.012,23 2.677.453,00

Les actifs et passifs conservés sont repris dans la colonne C. Il est explicitement convenu que les actifs et passifs conservés ne sont pas transférés dans la Société Bénéficiaire,

L'apport sera fait à la valeur nette comptable résultant de la situation active et passive au 31 mars 2014 conformément à la comptabilité de la Société Scindée.

XI I.Information

Afin de réaliser la scission partielle susmentionnée conformément aux dispositions légales et statutaires, les administrateurs-délégués de la Société Scindée et les fondateurs de la Société Bénéficiaire, se transmettront toute information utile, de la manière déterminée par le Code des Sociétés et des Statuts.

XIII.Dépôt au greffe du tribunal de commerce - Pouvoirs

Monsieur Bruno VAN BOUCQ, administrateur-délégué de la Société Scindée donne pouvoir spécial à JORDENS  KREANOVE/ Marion de Crombrugghe, dont les bureaux sont situés à 1180 Bruxelles, avenue de Kersbeek 308, afin de déposer le projet de scission partielle et l'ensemble des documents requis au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi que de faire l'ensemble des formalités nécessaires à la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions dont question ci-dessus.

Fait à Bruxelles, le 9 mai 2014 en quatre exemplaires, dont deux sont destinés à être déposés au greffe et deux autres à être conservés aux sièges de la Société Scindée et de ta Société Bénéficiaire.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

' Réservé

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



Mc II It!11,0)1,11°L11 II

BRUXELLE3

07 -07- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0827.562.428

Dénomination

(en entier) : KADE NSA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de l'Arbre Ballon numéro 114 à Jette (1090 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME « PX HOLDING » CONFORMEMENT A L'ARTICLE 677 DU CODE DES SOCIETES - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "KADENSA", ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), avenue de l'Arbre Ballon numéro 114, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0827.562.428, reçu par Maître *, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept juin deux mil quatorze, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application des articles 746 et 749 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration et du rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable sur le projet de scission, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 748 du Code des sociétés.

Deuxième résolution : Décision de scission partielle

L'assemblée générale décide la scission partielle de la présente société conformément aux articles 677 et 742 et suivants du Code des Sociétés, par voie de transfert à une société qu'elfe constitue, à savoir la société anonyme « PX HOLDING », d'une partie de son patrimoine, sur la base d'une situation comptable arrêtée au 31 mars 2014, moyennant l'attribution aux actionnaires de la présente société de quarante-neuf mille vingt (49.020) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme «PX HOLDING» à constituer, qui seront réparties entre les actionnaires de la présente société à raison d'une (1) action de la société anonyme « PX HOLDING » à constituer pour une (1) action de la présente société à scinder, et sans soulte.

Conformément au projet de scission, cette répartition aux actionnaires de ta présente société des actions de la nouvelle société anonyme « PX HOLDING » sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la présente société,

Toutes les opérations liées au patrimoine scindé, réalisées par la présente société depuis le 1er avril 2014 à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société anonyme « PX HOLDING », bénéficiaire des éléments transférés, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la présente société se rapportant auxdits éléments.

Troisième résolution : Approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la nouvelle société anonyme « PX HOLDING »

L'assemblée générale propose de créer une société anonyme nouvelle, dénommée « PX HOLDING », et dont le siège social sera situé à 1320 Beauvechain (L'Ecluse), Rue du Rivage, 13,

L'assemblée générale approuve le projet d'acte constitutif et les statuts de la société anonyme « PX HOLDING » à constituer par voie de scission.

Elle approuve en outre le plan financier de la société anonyme « PX HOLDING » à constituer et les rapports dressés conformément à l'article 444 du Code des sociétés d'une part par le fondateur et d'autre part par le réviseur d'entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

V. "

"Rée,4

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un exemplaire du rapport du fondateur et du rapport du réviseur d'entreprises sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en même temps qu'une expédition de l'acte de constitution de la société anonyme « PX HOLDING ».

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution : Brève description du patrimoine transféré

Conformément au projet de scission, l'assemblée décide que la répartition des actifs et passifs transférés se fait sur base d'une situation comptable de la présente société arrêtée au 31 mars 2014. Cette répartition est plus amplement décrite dans le projet de scission.

La valeur nette du patrimoine transféré est estimée à 950.012,23 euros.

Cinquième résolution : Réduction de capital

En conséquence de la scission partielle, et sous la condition suspensive de la constitution de la société anonyme « PX HOLDING », l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de neuf cent cinquante mille euros (950.000,00 E)pour le porter de deux millions cinq cent trente-deux mille sept cents euros (2.632.700,00 E)à un million cinq cent quatre-vingt-deux mille sept cents euros (1.582.700,00 E), sans suppression d'actions existantes.

Sixième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution qui précède et le Code des Sociétés, comme suit :

ARTICLE 5- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme d'un million cinq cent quatre-vingt-deux mille sept cents euros (1.582.700,00 E), représenté par quarante-neuf mille et vingt actions (49.020) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante neuf mille vingtième (1/49.020ième) du capital social.

Historique

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à deux millions cinq cent trente-deux mille sept cent euros (2.532.700 ¬ ), représenté par quarante-neuf mille et vingt actions (49.020) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en nature et intégralement libérées.

En conséquence de la scission partielle par constitution de la société anonyme « PX HOLDING » en date du vingt-sept juin deux mil quatorze, le capital social a été réduit à concurrence de neuf cent cinquante mille euros (950.000,00 E)pour le porter de deux millions cinq cent trente-deux mille sept cents euros (2.532.700,00 E)à un million cinq cent quatre-vingt-deux mille sept cents euros (1.582.700,00 ¬ ), sans suppression d'actions existantes.

Septième résolution : Délégation de pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Bruno VANBOUCQ, domicilié à 1320 Beauvechain (L'Ecluse), Rue du Rivage, 13, tous pouvoirs pour intervenir à la constitution de la société bénéficiaire en vue d'y décrire le patrimoine transféré, de fixer les conditions du transfert

Elle confère également tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en générai, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/02/2014
ÿþ \/(f ` 1 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1 9 FEB 20W

Greffe



111



N° d'entreprise : 0827.562.428

Dénomination (en entier) " Kadensa

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue De L'arbre Ballon 114 -1090 Jette

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'administrateur Texte

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'administration du 5 septembre 2013 tenue au siège social de la société, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité

- Nommer au fonction d'administrateur de la société Monsieur Pascal HENDRICKX, Avenue Emile Vandervelde 130, 1350 Orp-Jauche, à datée de ce jour, son mandat prendre fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille seize.

Déposé en même temps: PV conseil 05/09/2013

Bruno VAN BOUCQ

administrateur délégué

Bijlagen bit bet Bctgigch Staatsbfiad - 28f0212014 _ AIInexes du-Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 05.03.2013, DPT 07.03.2013 13058-0141-014
15/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.03.2012, DPT 13.03.2012 12059-0480-014

Coordonnées
KADENSA

Adresse
AVENUE DE L'ARBRE BALLON 114 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale