KAFFER

Dénomination : KAFFER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.980.604

Publication

02/09/2014

��Mod 11.t

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffe dubunal de commerce

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D�nomination (en entier) : KAFFER

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge ;Rue Colonel Bourg, 123 boite 14

1140 EVERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, en dates du 14 ao�t 2014, il r�sulte que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter KAFFER a �t� constitu�e par ;

1 �Monsieur AMARAL FERREIRA Apio Rafael, n� � Leira (Portugal) le vingt-deux septembre mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au Registre national sous le num�ro 69.09.22-573.85, de nationalit� portugaise, �poux de Madame Dashunina Ferreira Irina Alekseevna,

Domicili� � 1190 Forest, Av des Sept-Bonniers, 118 0003.

2� Madame DASHUNINA FERREIRA Irina Alekseevna, n�e � Bryansk (ex-USSR- Russie) le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite au Registre national sous le num�ro 82.03.15-572.42, de nationalit� portugaise, �pouse de Monsieur AMARAL FERRE1RAApio Rafael.

Domicili�e � 1190 Forest, Av des Sept-Bonniers, 118 -- 0003.

Les comparants constituent une soci�t� commerciale et dressent les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e �KAFFER�, ayant son si�ge social � 1140 EVERE, RUE COLONEL BOURG, 123, BOITE 14, au capital de deux euros (2,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Les comparants d�clarent souscrire l'int�gralit� des cent parts sociales, en esp�ces, au prix de deux centimes d'euro (0,02- EUR) chacune, comme suit :

1.Monsieur AMARAL FERREIRA Apio Rafael, pr�nomm�, cinquante parts sociales soit un euro: 50, 2.Madame DASHUNINA FERREIRA Irina Alekseevna, pr�nomm�e, cinquante parts sociales soit un euro, 50,-

Total ; cent parts sociales ; 100,-

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux euros, soit 100% du capital au total.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de deux euros.

STATUTS (partim) :

TITRE I. FORME -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme -- d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter.

Elle est d�nomm�e �KAFFER�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1140 EVERE, RUE COLONEL BOURG, 123, BOITE 14.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aises;

ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater;;

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,;;

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

i participation aveo ceux-ci

-La restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, caf� ou self-service, le service traiteur, l'achat et:

la vente, le commerce dans l'alimentation en g�n�ral et toute activit� en rapport avec le secteur horeca ainsi;;

que l'importation et l'exportation de tout produit en g�n�ral.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

-l'exploitation d'un d�bit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room, caf�, bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivit�s et en g�n�ral toutes activit�s ayant un rapport avec le secteur Horeca.

-l'exploitation de tous tavernes, caf�s, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous aliments (nuit et jour) et boissons, alcoolis�s ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation dans ces m�mes produits.

-La cr�ation, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et caf�-restaurant,

-L'exploitation sous sa propre enseigne ou par vole de franchise ou licence, pour compte propre ou pour le compte de tiers en qualit� de g�rant ou en toute autre qualit�, de tous caf�s, bars, night clubs, snack bar, caf�t�ria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur ettou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante, salons de r�ception, d�ners ou autres �v�nements similaires et en g�n�ral, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens large.

-Elle peut prendre, acheter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences dans tout secteur ayant rapport avec l'HORECA.

-L'exercice de toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur " Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, = de divertissements et de loisirs;

-l'exploitation de locaux � usage d'h�tel ou de restaurant, chambres d'h�tes, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de r�sidences h�teli�res, d'h�tels, restaurants, salons de consommation, boutiques, camping et en g�n�ral de commerce de toute nature.

" -Le commerce de gros et de d�tail, l'importation et l'exportation d'articles de bijouterie, horlogerie, joaillerie, accessoires mode, articles textiles, v�tements, chaussures, sellerie, bijouterie de fantaisie, orf�vrerie, boiseries, vanneries, verreries, c�ramiques et ferronnerie pour l'ornementation, et de tous produits alimentaires en g�n�rai, en ce compris de boissons alcoolis�es ou non.

-l'exercice d'une entreprise d'�lectricit�, de plafonnage, de plafonneur-cimentier, pose de carrelage, tapisserie, et rev�tements de sols et la r�novation de tous immeubles, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la pose de panneaux de type rt gyproc �, et la d�coration en g�n�ral, comprenant les travaux de ' terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, rejointoiement, nettoyage � vapeur et sablage, la r�alisation de travaux de peinture par tous proc�d�s, l'am�nagement, l'ameublement et l'�quipement de bureaux, la pose de planchers, et de parquets, l'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de ma�onnerie et de b�ton , en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie, m�tallique et non m�tallique la charpenterie , la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de d�molition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture m�tallique et non m�talliques de constructions, et �tanch�it� des constructions.

-L'assemblage, la pose, la maintenance, l'entretien et la r�paration de tous types de machines (en ce compris) industrielles

-Importation, exportation, achat, vente de tous objets, produits ou mat�riels ayant un rapport direct ou indirect avec le pr�sent objet social.

-La soci�t� pourra faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res ou autres, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant faciliter l'extension ou le d�veloppement de la soci�t�.

-La soci�t� pourra r�aliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les mani�res et suivant les m�thodes qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle pourra notamment, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financi�re ou autre, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou m�me susceptible d'accro�tre son activit� sociale.

-La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

-La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou autre s�ret� r�elle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

-Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � deux euros.

II est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

R�serv�

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

R�serv�

au

Moniteur , belge

Mod 11.1

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs,

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par t'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital -- Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e, Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement, Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites,par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 6 bis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, I! peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quinze mai de chaque ann�e, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pcur approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� " au "

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans

ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 18, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �1er et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait ; observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente-

et-un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e

Madame DASHUNINA FERREIRA lrina Alekseevna, n�e � Bryansk (USSR) le quinze mars mil neuf cent

quatre-vingt-deux, inscrite au Registre national sous le num�ro 82.03.15-572,42, de nationalit� portugaise,

�pouse de Monsieur AMARAL FERREIRA Apio Rafael.

Domicili�e � 1190 Forest, Av des Sept-Bonniers, 118 0003.

La premi�re assembl�e ordinaire de la soci�t� d�cidera du montant de ses �moluments.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Pouvoirs

Madame DASHUNINA FERREIRA Irina Alekseevna ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Ma�tre Charles HUYLEBROUCK, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles

D�pos� en m�me temps une exp�dition du 14 ao�t 2014.

Mod 1 i.1

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Au verso : Nom et signature

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 24.10.2016 16661-0314-009

Coordonnées
KAFFER

Adresse
RUE COLONEL BOURG 123, BTE 14 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées KAFFER

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