KAISS MEDICAL CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAISS MEDICAL CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.736.872

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 27.06.2014 14226-0137-009
19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.06.2013, DPT 17.06.2013 13181-0018-009
20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 18.06.2012 12179-0304-009
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 17.06.2011 11177-0109-009
01/03/2011
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r' '71 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0887.736.872

Dénomination

(en entier) : Win To Be Two

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Robert Scott 23 -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 26 janvier' 2011, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 01.02.2011 vol. 796 fo.75 case 07. Reçu 25,- euros. Signé! l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "Win To Be Two",, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Robert Scott 23 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « Kaiss Medical Consulting »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 26 janvier 2011 ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide de modifier le libellé de l'article 3 des statuts comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'art: de guérir, et ce par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement: habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté: diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l'indépendance professionnelle du: patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze; juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article dix-huit paragraphe: premier de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut: également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute société! ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires: et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,' entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'ordre; des médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement; toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non: médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec; l'exercice de l'Art de Guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces: investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère civil de la société. Les: modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité desi deux/tiers minimum.

Les honoraires générés par l'activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom at pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge , La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :

-La transmission du savoir : l'enseignement, la recherche, les essais cliniques, la rédaction d'articles et de publications, la consultance dans le domaine médical.

-L'accompagnement physique des personnes par du personnel médical et paramédical, soit le « Mediguardians » ;

Elle conclura d'une part les accords avec les personnes désirant bénéficier de ses services.

L'énumération ci-dessus étant plus exemplative que limitative. »

Le rapport du gérant auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'objet de la société est de nature civile et qu'en conséquence, la société est devenue une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte des statuts comme suit (EXTRAIT):

NATURE  DENOMINATION

La société est constituée comme étant une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « Kaiss Medical Consulting ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Robert Scott 23.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'art de guérir, et ce par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l'indépendance professionnelle du patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article dix-huit paragraphe premier de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'ordre des médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère civil de la société. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

Les honoraires générés par l'activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :

-La transmission du savoir : l'enseignement, la recherche, les essais cliniques, la rédaction d'articles et de publications, la consultance dans le domaine médical.

-L'accompagnement physique des personnes par du personnel médical et paramédical, soit le « Mediguardians » ;

Elle conclura d'une part les accords avec les personnes désirant bénéficier de ses services.

L'énumération ci-dessus étant plus exemplative que limitative.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18600,- EUR) .

fi est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont au moins un est associée, nommés pour durée déterminée par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé,

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans au maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes déconfitures faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière de la société à tout mandataire sauf dans le domaine médical auquel cas il doit être obligatoirement médecin.

Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne pourront faire aucun acte à caractère médical et devront s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le gérant exerce sa profession en toute indépendance au nom et pour compte de la société dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Le gérant se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Le gérant supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Le mandat du gérant est gratuit par simple décision des associés. Le remboursement des frais et vacations est autorisé.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que par une décision prise aux conditions de majorité requises pour la modification des présents statuts, ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Le gérant qui veut se démettre de ses fonctions doit prévenir son coassocié ou la société de son intention au moins trois mois à l'avance.

Le gérant devra, en outre, si l'assemblée générale ordinaire le juge utile, continuer son concours à la société pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un délai qui sera fixé par l'assemblée, sans toutefois excéder trois mois.

CONTROLE

Le contrôle de la société est assuré conformément au Code des sociétés.

En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères de « petite société », elle n'est pas tenue de nommer de commissaire-réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la toi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire-réviseur.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation le quinze juin à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapport de la gérance, et le cas échéant, du commissaire-réviseur, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés conformément au Code des sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, cette dernière limitant son mandat, s'il n'est pas médecin, à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen de technique de communication aboutissant à un support matériel.

Chaque part sociale donne droit à une voix ; l'assemblée délibère valablement quelle que soit la proportion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée : générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL  INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

REPARTITION DU BENEFICE.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

- cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quant la réserve légal atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

- le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal des capitaux investis. Une réserve conventionnelle ne peut être constituée qu'avec l'accord unanime des associés à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.

Une convention conforme à l'article dix-sept de l'arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale, sera établie entre la société et chaque médecin.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsque la date de clôture de dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent de distribuer.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs émoluments.

Si fe ou les liquidateurs n'ont pas la qualité de docteurs en médecine, légalement habilités à exercer en Belgique l'art médical, ils devront, pour la gestion des dossiers médicaux, pour les questions impliquant le secret professionnel ainsi que pour les actes qui relèvent de l'Art de Guérir, se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre de Médecins.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal, de leur nomination.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

"

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 24.06.2010 10217-0002-009
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.06.2009, DPT 25.08.2009 09631-0123-009
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.06.2008, DPT 28.07.2008 08491-0257-008

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1180
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Commune : UCCLE
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