KAMTAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAMTAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.906.604

Publication

18/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RRUXELLES

0 9 OCT. 2411

Greffe

N° d'entreprise : 0846.906.604

Dénomination

(en entier) : KAMTAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Petite rue des Bouchers 9 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de parts 1 Démission gérant

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2012 :

L'assemblée prend acte des transferts suivants :

- 50 parts de M. Remy Essers à M. Kamal Afouallah domicilié à 1070 Anderlecht, rue Thiemesse 46

- 50 parts de M. Tank Bouicha à M. Kamal Afouallah.

Ces transferts ont lieu avec effet au 1er septembre 2012.

L'assemblée prend également acte de la démission de son poste de gérant de M. Remy Essers et ce avec effet immédiat.

Tarif< Bouicha

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2012
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Gre~e~uXoles

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(9Y S 0 6-C7

(en entier) : Kamtar

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Petite Rue des Bouchers 9 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfsl de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin DELWART, Notaire associé à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-cinq juin deux mil douze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Kamtar » :

1/Monsieur BOUCHA Tarik, né à Saint-Josse-ten-Noode le quinze février mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 1800 Vilvoorde, ltaliëlaan 6.

2/Monsieur ESSERS Rémy Auguste Nicolas, né à Ixelles le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à Javea Alicante (Espagne), Calle Guitariste Tarrega 12.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Petite rue des Bouchers 9. II pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les activités de restaurateur, traiteur et organisateur de banquets, l'exploitation de restaurants, de brasseries ou débits de boisson, la fabrication et la livraison de plats à emporter, la fabrication et la livraison de cuisine à domicile, la prestation de commerces ambulants (marchés publics, foires commerciales, manifestions publiques diverses, marchés du terroirs, ...), l'organisation de tables d'hôtes, d'hôtellerie et chambres d'hôtes, le service de remplacement de cuisinier ou de commis de cuisine, la location de matériel « Horeca », et toutes prestations liées au secteur « Horeca ». Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un I deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les deux cents (200) parts sociales représentant chacune un / deux centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Tarik Bouicha précité à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales, représentant chacune un I deux centième (11200ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Remy Essers précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacunes un I deux centième (11200ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, soit vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (Monsieur Tarik Bouicha précité à concurrence de 15.000,00 ¬ et Monsieur Remy Essers précité à concurrence de 5.000,00 ¬ ) auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » en un compte numéro BE54 0016 7420 0697 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a de ce chef et à sa libre

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

* disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est resté annexée à l'acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur prbposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne' désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et !es émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de février à dix-neuf heures. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins unlcinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes !es décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à !a majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, les fondateurs précités formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d'engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l'expédition des présentes au greffe compétent

pour se clôturer le trente septembre deux mil treize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quatorze à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Tarik Bouicha et Monsieur Remy Essers précités, lesquels ont accepté expressément cette fonction.

Ainsi que mentionné ci-avant, chaque gérant peut représenter seul la société.

L'assemblée a décidé expressément que le mandat de Monsieur Remy Essers sera gratuit et le mandat de

Monsieur Tarik Bouicha sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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1ijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

Moniteur belge

20/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KAMTAR

Adresse
AVENUE LOUISE 131 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale