KAOTAL

Association sans but lucratif


Dénomination : KAOTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.574.187

Publication

03/10/2013
ÿþ" MOD 2.0

1 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

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BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : KAOTAL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Corbeau, 126 à 1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 5 3 g , 5 7. Cl ~(g `l-

Obiet de l'acte : Pouvoirs de signatures

Extrait du procès-verbal. du Conseil d'administration du 23 septembre 2013.

Les membres du conseil d'administration donne pouvoirs des signatures aux personnes suivantes :

-Madame Fatimatou Ahmet Gadjama, Présidente ;

-Monsieur Kouemou Francis, Trésorier ;

-Madame Chylinski Marta, Secrétaire général ;

Madame Van Blommen Hélène, Administrateur.

agissant conjointement deux à deux, ont tous pouvoirs à l'effet de faire ouvrir, au nom de ladite association, tous comptes, effectuer sur les comptes toutes les opérations généralement quelconques de retrait ou de transferts, approuver les comptes, les clôturer, en retirer le solde. Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties à l'association précitée. Les opérations d'un montant inférieur à 2.500 euros s' peuvent toutefois être faites par une seule des quatre personnes susmentionnées. Ce point fera l'objet d'une publication au Moniteur belge,

Chylinski Marta Fatimatou Ahmat

Secrétaire Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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u

Dénomination

(en entier) : KAOTAL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Corbeau, 126 à 1030 Bruxelles

N° d'entreprise : S3$Sl AÊ-1-

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

TITRE Ier

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association est dénommée « KAOTAL ». Elle est constituée sous forme d'association sans but' lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'association à une durée illimitéeÉ entre :

1.FATIMATOIJ Ahmat Gadjama, de nationalité belge, groefplein 410201 à 3000 Leuven ; 2.LAMBINET Jonathan, de nationalité belge, rue du Serpolet 18 bte 2 à 1080 Molenbeek ; 3.CHYLINSKI Marta Alexandra, de nationalité belge, rue du Corbeau 126, à 1030 Bruxelles ; 4.KOUEMOU Francis, de nationalité belge, Jozef Van Elewijckstraat 21, à 1853 Strombeek-Bever.

Article 2 : Son siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue du Corbeau 126.

Ce siège peut être transféré, sur simple proposition du Conseil d'Administration, à tout autre endroit en

Belgique.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

BUT

Article 3 : L'association a pour but

1.Promouvoir l'échange interculturel entre le Europe et l'Afrique et ce, à travers les activités culturelles.

a.Créer des synergies avec des professionnels de l'art et de l'éducation dans le monde.

b.Créer des festivals culturels (cinéma, musique, ...).

c.Créer des événements culturels (projection de films, fashion show, festival annuel de films africains, ,,,).

d.Encourager les jeunes réalisateurs et/ou producteurs dans la production de films, d'oeuvres musicales, .,.

e.Renforcer les capacités du patrimoine culturel artistique entre l'Europe et l'Afrique.

fCréer des jumelages entre les communes (ex ; bibliothèque en Europe soutient une autre bibliothèque,

Africaine, ...)

g.Fournir le matériel nécessaire pour permettre aux jeunes de bénéficier des nouvelles technologies à prix

` réduits.

2.Soutenir l'éducation et les initiatives culturelles locales.

a.Encourager l'étude approfondie des réalités culturelles locales,

b.Assurer la formation et le suivi des jeunes de localités régionales dans les métiers de l'art.

c.Valoriser l'identité culturelle de régions locales aux yeux du public local et international.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut` notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sir la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 3

MEMBRES

Article 4: L'association est composée des membres fondateurs qui sont les premiers membres effectifs et des membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 : Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui sont intéressées par les objectifs de l'association, et ont accepté d'apporter tant soit peu, et de manière régulière, leurs soutiens quels qu'ils soient. Toutefois, ils n'ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs donnent aucun droit dans la gestion de l'association. ils s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises par les organes de l'association conformément aux présents statuts. Les candidats adhérents doivent être présentés au Conseil d'administration par au moins deux membres effectifs et admis par minimum deux tiers des voix des membres présents ou représentés du Conseil d'administration,

Article 6 : Est membre effectif tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision d'administration, après paiement de la cotisation.

Article 7 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes,

Article 9 : Le Conseil d'administration peut suspendre, à décision, à la majorité des deux tiers des voix présentes et jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts, aux lois belges ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de :

110 euro pour les membres effectifs et 30 euro pour les membres adhérents.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Article 11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni les remboursements des cotisations que le membre a versées.

Article 12 : Tous les membres effectifs ont les mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations ; notamment te droit de vote et d'éligibilité, le droit de participer aux activités.

TITRE 4

ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents,

Article 14 : L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

4, l'approbation des budgets et des comptes;

5. la dissolution de l'association;

6, l'exclusion d'un membre;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.tous les cas où les statuts l'exigent ;

Article 15 : La modification des statuts doit être faite à ['occasion d'une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour doit contenir les modifications précises et détaillées proposées.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins dix jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice président.

Article 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée, sauf dans le

cas où il y en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et secrétaire. Ces procès verbaux sont conservés au siège social.

Article 20 :11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 21 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ses biens une affectation se rapprochant autarlrque possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée,

TITRE 5

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 22 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé des quatre membres au moins et de dix au plus. Les membres fondateurs sont d'offices membre du conseil d'administration sauf renonciation expresse et écrite adressée au Conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Article 24 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire et/ou du trésorier. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente,

Article 25 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président.

Article 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat,

Article 27 ; Le président coordonne tous fes actes du Conseil d'administration en fonction des orientations définies par l'assemblée générale, il préside les réunions, négocie et signe tous documents de l'association,

" Le vice-président assure l'intérim de la présidence ;

" Le secrétaire est chargé des relations intérieures, établit les documents de tout genre concernant l'association ;

" Le trésorier est chargé de la gestion des ressources et des comptes, il établit le budget et les rapports financiers

Article 28 ; Les ressources de l'association proviennent des :

" Cotisation des membres effectifs et adhérents ;

" La projection des films et débat;

" Dons et legs ;

" Emprunts ;

" Subsides publics ;

" La vente des CD & DVD des films réalisés ;

" Evénementiei  soirée de gala.

Article 29 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai 2002 est de la compétence du conseil. Il peut Notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter et prêter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transfères, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association

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Volet B - Suite

en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès'. des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes téutes opérations et notamment tout retrait des fonds par chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de : la société de chemin de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un tiers, associé ou non.

TITRE 8

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30: Tout membre qui porte préjudice à l'association par son comportement négatif est exclu de la gestion de l'association. Il a la possibilité de faire appel à l'assemblée générale.

Article 31 Les membres qui auront porté atteinte à l'objet social de l'association qui auront contrevenu aux présents statuts ou aux lois belges sur les A.S.B.L seront exclus de l'association.

Article 32 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 33 : Les langues de communication de l'assemblée générale sont :

" Le français ;

" L'anglais ;

" Le néerlandais.

Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le ler octobre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 35 : L'assemblée extraordinaire de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ;

" FATIMATOU Ahmet Gadjama, groefplein 4 /0201 à 3000 Leuven, née le 06 octobre 1981 à Léré (Cameroun) ;

" LAMBINET Jonathan, rue du Serpolet 18 bte 2 à 1080 Molenbeek, né le 18 mai 1985 à Charleroi (Belgique) ;

" CHYLINSKI Marta Alexandra, rue du Corbeau 126 à 1030 Bruxelles, née le 01 octobre 1986 à Bruxelles (Belgique) ;

" KOUEMOU Francis, Joezf Van Elewijckstraat 21 à 1853 Strombeek-Bever, né le 10 mars 1972 à Bafang (Cameroun) ;

" MBONZI Nyalibeke, gentsesteenweg 188 bus 2 à 1730 Asse, née le 04 avril 1976 à Kinshasa (RDC) ; ,

" VAN BLOMMEN Hélène Claire, avenue du Fusain, 45 à 1020 Bruxelles, née le 03 mai 1985 à Anderlecht (Belgique),

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

" Présidente FATIMATOU Ahmet Gadjama

" Vice-président LAMBINET Jonathan

" Secrétaire CHYLINSKI Marta

" Trésorier KOUEMOU Francis

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les A.S.B.L.

Fait à Bruxelles, le At t `b t 1-013

Vice-président Trésorier Secrétaire Présidente

Mentionner sur la derniers page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé '` au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KAOTAL

Adresse
RUE DU CORBEAU 126 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale