KARERA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KARERA
Dénomination : KARERA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.871.481

Publication

23/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" le transport de courriers express;

" l exploitation de sociétés de transport;

" le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;

" tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises;

" l achat, la vente, l import et l export de tous produits d alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés;

" l exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers;

" tous les travaux de construction d habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;

" l exécution de tous travaux de gros Suvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;

" le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

" l exploitation de centrales d appels pour taxis;

" l exploitation en général de supermarchés et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

" tous produits de ménage, les produits d entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

" de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

" l exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;

" l exploitation d une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l agrégation d un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

" toutes activités relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l exploitation d un magasin de «copy-service», l importation et l exploitation de machines de jeux de tous genres;

" toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;

" l exploitation d une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

- l exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;

- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l achat, la vente, l import, l export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- l organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

- l achat, la vente, l import, l export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l assistance en programmation;

- les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le domaine de l informatique, tous matériaux de bureau et de l informatique; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l installation et l entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- l achat, la vente, l import, l export de tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l exploitation d ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- l exploitation de magasins de meubles neufs et d occasion, le commerce de meubles et objets d antiquité, l exploitation d un commerce d articles de cadeaux, d équipements ménagers, articles électroniques, l importation, l exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d occasion;

- l import, l export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

- le commerce en général tant en gros qu en détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation et l exportation, le transport, l entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l importation, l exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l utilisateur;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

2°) Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros.

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Si le cessionnaire est une personne morale, l identification complète de celle-ci (dénomination, siège, RPM et sa représentation) devra être communiquée dans les mêmes formes que ci-avant.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du

En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n a pas été effectué endéans les trois mois du refus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l expiration du délai de trois mois.

En cas de transmission de parts à cause de mort, si le rachat n a pas été effectué endéans les trois mois du refus, les héritiers ou légataires seront en droit d exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. A la demande d un associé, le gérant pourra délivrer un certificat de propriété nominatif.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

refus.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts,

il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci

dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf

en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au

document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice

résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à

17 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à

l initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur d une

procuration spéciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L assemblée représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour

tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

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Volet B - suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à

l étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai 2016 à 17 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur KARERA Hassan, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

Monsieur KARERA Hassan, prénommé est également désigné comme représentant permanent de la société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l article 61, § 2 du code des sociétés.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "KARERA" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2014 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

6. Pouvoirs : l assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Pierre Lebon, notaire associé

Mention : une expédition de l acte non enregistré

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

21/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KARERA

Adresse
RUE CHARLES QUINT 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale