KARL HUGO DEVELOPMENT

Société anonyme


Dénomination : KARL HUGO DEVELOPMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 478.210.988

Publication

03/07/2014
ÿþ1'45 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

23 .-O6 2014













*14128923*



Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège: N° d'entreprise : Objet de l'acte :

KARL HUGO DEVELOPMENT

S.A.

Avenue Château de Walzin 3, bte 21 - 1180 Uccle 0478210988

Renouvellement de mandats d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2014:

Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée accepte le renouvellement du mandat de M. Bemd HUGO comme administrateur délégué et comme président du Conseil d'administration, de M. Stephan HUGO comme administrateur délégué, de Mile Andrea HUGO comme administrateur. Les mandats sont renouvellés pour une période de 3 ans,

Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée accepte également le renouvellement du mandat de commissaire exercé par Baker Tilly Dorthu S.c.P.R.L, Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé rue de la Clef 39 à 4633 Soumagne et représentée par Madame Anne DORTHU, réviseur d'entreprises. Le mandat du commissaire aura une durée de 3 ans, c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale de 2017. (_..)

Bernd HUGO

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserve

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0478.210.988

Dénomination

(en entier) : Karl Hugo Development

0 5 -08- 2014

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1180 Uccle, avenue Château de Walzin 3, bte 21

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Adaptation des statuts

Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZ à la résidence de St.Vith du vingt-trois juillet deux mille quatorze, déposé à l'enregistrement.

En vertu de cet acte s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT », dont le siège social est établi à 1180 Uccfe, avenue Château de Walzin 3, bte 21

L'assemblée générale a décidé comme suit :

Première résolution.

L'assemblée générale a pris connaissance des décisions prises lors de l'assemblée générale devant le notaire soussigné le 17 septembre 2008 sur la transformation des actions au porteur en actions nominatives et elle décide à l'unanimité de modifier les statuts, entre autre conformément à cette décision, comme suit :

a) article 6, refonte :

Le Conseil d'administration est autorisé, conformément aux lois sur les sociétés commerciales, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant maximal d'un million d'euro (1.000.000 ¬ ).

Cette augmentation pourra être réalisée par voie d'apport en espèces ou en nature. Elle pourra l'être également par incorporation de réserves, avec ou sans création de nouveaux titres.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, à dater de la publication aux annexes du Moniteur Belge de l'extrait du procès-verbal de la constitution, mais elle pourra être renouvelée conformément aux dispositions légales.

Le droit de souscription préférentielle des actionnaires pourra être limité ou supprimé par le conseil d'administration, dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel ou de ses filiales.

b) article 10, refonte :

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

c) article 15, refonte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé  au

' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration est autorisé à émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription en une ou plusieurs fois pour un montant maximal d'un million d'euro (1.000.000 ¬ ).

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, à dater de la publication aux annexes du Moniteur Belge de l'extrait du procès-verbal de la constitution, mais elle pourra être renouvelée conformément aux dispositions légales.

Le droit de souscription préférentielle des actionnaires pourra être limité ou supprimé par le conseil d'administration, dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel ou de ses filiales.

t -

d) article 16, nouvel alinéa deux :

Le Conseil d'administration est autorisé, pendant une période de trois ans à dater de la publication des présents statuts à l'annexe au Moniteur Belge, à acquérir les propres actions de la société ou ses parts bénéficiaires pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Elle est prorogeable pour un terme identique par l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.

e) Article 31, refonte

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale:

- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées,

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités présentes aux alinéas qui précèdent.

Deuxième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de mandater le notaire soussigné afin d'assurer la coordination des statuts.

Pour extrait analytique,

Edgar HUPPERTZ

Notaire

Acte déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 4 JAN 2014

L'assemblée générale a rappelle. et confirmé les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013, à savoir :

la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant brut de un million cinq cent mille euros (¬ 1.600.000,00) prélevé sur les réserves taxées au 31 décembre 2011 telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2012. Cette distribution est intervenue dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de dix pour-cent (10%) sur les sommes distribuées, de sorte que le montant net du dividende distribué s'élève à un million trois cent cinquante mille euros (¬ 1.350.000,00) ;

inscription de la créance nette née de la distribution du dividende dans des comptes courants créditeurs au nom de chaque actionnaire au bilan de la société ;

- manifestation par chaque actionnaire de son intention de participer à une augmentation de capital de la société par l'apport en nature de la totalité de la créance nette née de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-dessus et de faire acter cette augmentation par acte notarié.

Une copie de cette assemblée générale du 31 décembre 2013 demeure dans le dossier du notaire. Deuxième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société de un million trois cent cinquante mille euros (1.350.000,00 ¬ ), pour le porter de un million cent cinquante mille euros (1.150.000,00 ¬ ) à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 ¬ ) par un apport des créances inscrites en comptes courants des actionnaires, avec création de quinze mille six cent soixante (15.660) nouvelles actions, qui ont les mèrnes droits et obligations que les actions existantes et qui participent à partir d'aujourd'hui au résultat de la société.

Les actions créées sont numérotées conformément à l'article 460 du Code des sociétés. Troisième résolution.

a) Les rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au

N° d'entreprise : 0478210988

Dénomination

(en entier) : Karl Hugo Development

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1180 Uccle, Avenue Château de Walzin 3, bte. 21

(adresse complète)





obiet(s) de l'acte :1) Augmentation du ciapital - 2) adaptation des statuts - 3) nomination d'un représentant permanént.

Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith du quinze janvier deux mille quatorze, déposé à l'enregistrement.

En vertu de cet s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Château de Walzin 3, bte 21

L'assemblée générale a décidé comme suit :

Premiere resoiution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société « Baker Tilly Belgium Dorthu », représentée par Madame Anne Dorthu, dont le siège social est établi à 4633 Melen, rue de la Clef 39, a été chargé par le conseil d'administration à dresser le rapport conformément aux dispositions du code des sociétés.

Le rapport se termine comme suit

« Les apports en nature en augmentation de capital de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT » consistent en l'incorporation au capital de sommes prélevées sur des comptes courants créditeurs pour une valeur totale d'un million trois cent cinquante mille euros (1.350.000,00 ¬ ). Ces sommes correspondent à des oréances de dividende net inscrites en comptes courants suite à une décision de distribution d'un dividende intercalaire prise par une assemblée générale extraordinaire tenue le 31 décembre 2013.

Ces sommes sont réparties comme suit:

Berrid HUGO : 540.419,00 ¬ (cinq cent quarante mille quatre cent dix-neuf euros) (cinq cent quarante mille

Stéphane HUGO ; 540.419,00 ¬ quatre cent dix-neuf euros)

Andrea HUGO :269.162,00 ¬ (deux cent soixante-neuf

mille cent soixante-deux

euros)

1.350.000,00 ¬ (un million trois cent

cinquante mille euros)

Cette opération est réalisée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de 10% sur les sommes distribuées.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Bernd HUGO se propose de faire en augmentation de capital de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT » à concurrence d'un montant de cinq cent quarante mille quatre cent dix-neuf euros (540.419,00 ¬ ) consiste en six mille deux cent soixante-neuf (6.269) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT ».

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Stéphane HUGO se propose de faire en augmentation de capital de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT » à concurrence d'un montant de cinq cent quarante mille quatre cent dix-neuf euros (540.419,00 ¬ ) consiste en six mille deux cent soixante-neuf (6.269) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT ».

La rémunération de l'apport en nature que Mademoiselle Andrea HUGO se propose de faire en augmentation de capital de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT » à concurrence d'un montant de deux cent soixante-neuf mille cent soixante-deux euros (269.162,00 ¬ ) consiste en trois mille cent vingt-deux (3.122) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme « KARL HUGO DEVELOPMENT ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Le conseil d'administration a aussi dressé un rapport en vue de l'apport en nature.

L-

Un exemplaire de ces rapports sont déposés simultanément avec l'acte de l'assemblée générale.

b) L'apport

Ensuite, Andrea, Stéphane et Bernd HUGO ont déclaré apporter chacun la créance qu'ils détiennent contre la société et provenant de la distribution de diyidendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les Revenus.

c) La rémunération

En contrepartie de cet apport, ils obtiennept les actions suivantes ;

- Andrea HUGO : 3122 nouvelles actions nominatives

- Bernd HUGO : 6269 nouvelles actions n6minatives

Stéphane HUGO ; 6269 nouvelles action's nominatives

sans désignation de valeur nominale.

d) Le constat

Dès lors, le capital de la société s'élève à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 ¬ ), représenté par vingt-neuf mille (29.000) actions, sans valeur nominale.

L'augmentation du capital est la conséquence de la distribution des dividendes, réalisée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992. Les conditions prévues par

l'article susmentionné ayant été remplies, précompte mobilier à appliquer sur les dividendes distribués

s'élève à 10%.

Quatrième résolution

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'adapter l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 ¬ ), représenté par

vingt neuf mille (29.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société le capital s'élevait à 2.900.000 ¬ , représenté par 2900 actions.

Aux termes d'une assemblée générale devant le notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith en date du 17

septembre 2008 le capital a été réduit de 2.650.000,00 ¬ , sans annulation de titres.

Aux termes d'une assemblée générale devant le notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith en date du 17

septembre 2008 le capital a été augmenté de 900.000,00 ¬ par !a création de 10.440 nouvelles actions.

Aux termes d'une assemblée générale devant le notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith en date du 16 janvier

2014 le capital a été augmenté de 1.350.000,00 ¬ parla création de 15660 nouvelles actions.

Cinquième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer Monsieur Stéphane HUGO, né à Malmedy le 03 mars 1970 (nn 700303-265-66), domicilié à Bütgenbach, Nidrum, auf dem Schwirtzberg 6, comme représentant permanent de la société, qui a accepté.

Sixième résolution.

L'assemblée générale a donné ordre et procuration au notaire soussigné pour la publication des résolutions et la coordination des statuts.

Pour extrait analytique,

Edgar HUPPERTZ

Notaire

Acte déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises, rapport du conseil d'administration, statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 10.06.2013 13165-0084-015
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 23.07.2012 12328-0100-016
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 04.07.2011 11259-0410-015
27/06/2011
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée accepte également le renouvellement du mandat de commissaire exercé par Baker Tilly Dorthu S.c.P.R.L. Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé rue de la Clef 39 à 4633 Soumagne et représentée par Madame Anne DORTHU, réviseur d'entreprises. Le mandat du commissaire aura une durée de 3 ans, c'est-à'dire jusqu'à l'assemblée générale de 2014. (...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers :

Au verso : Nom et signature

Dénomination : KARL HUGO DEVELOPMENT

(en entier) S.A.

Forme juridique Avenue Château de Walzin 3, bte 21 - 1180 LJccle

Siège " 0478210988

N° d'entreprise : Renouvellement de mandats d'administrateurs

Objet de l'acte



Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 'lier juin 2011:

(" -.)

Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée accepte le renouvellement du mandat de M. Bernd HUGOcomme administrateur délégué et comme président du Conseil d'administration, de M. Stephan HUGO comme administrateur délégué, de Mlle Andrea HUGO comme administrateur. Les mandats sont renouvellés pour une période de 3 ans.

Bernd HUGO

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 14.06.2010 10174-0218-014
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 30.06.2009 09335-0018-015
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 10.06.2008 08210-0379-015
21/03/2008 : NIA018163
04/07/2007 : NIA018163
28/06/2006 : NIA018163
24/08/2005 : NIA018163
20/06/2005 : NIA018163
28/06/2004 : NIA018163
17/09/2002 : NIA018163
02/09/2002 : NIA018163

Coordonnées
KARL HUGO DEVELOPMENT

Adresse
AVENUE CHATEAU DE WALZIN 3, BTE 21 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale