KASABEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KASABEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.887.420

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 14.08.2014 14426-0422-011
26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.09.2013, DPT 23.09.2013 13589-0463-011
12/04/2012
ÿþ j I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1 d

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N° d'entreprise : ~ , 8327 " il /Z0

Dénomination

(en entier) : KASABEL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Evere, place de la Paix 24

(adresse complète) jvt Li°

Obiet(s) de pacte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-sept mars deux mille douze, il résulte que 1. Monsieur SABAOUNI Abdelkarim, né à Ijarmaouas le 28 mars 1978, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), rue Van Hamme 2/2 ; et 2. Monsieur KASMI Abdelhak, né à Berkane (Maroc), le 28 octobre 1970, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), avenue Henri Conscience 129/1, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit

I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée KASABEL.

II, Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), place de la Paix 24.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation ou comme intermédiaire :

- L'exploitation d'une boucherie, charcuterie, comprenant : l'achat, la vente, l'élevage, l'abattage, la découpe, la transformation, la commercialisation, la représentation de viandes animales de toute nature et sous toutes ses formes, en gros et/ou en détail, dans un ou plusieurs établissements fixes, ou sous la forme de commerce ambulant ou sur les marchés.

- La gestion et l'exploitation de restaurants, service-traiteurs, self-services, de salons de dégustation, de cafés, tavernes, débits de boissons (avec ou sans petite restauration), de friterie, buvettes, snacks, sandwicheries, de points de pizzas, pittas et autres, de salles de réception et/ou de banquet, l'exploitation de toutes entreprises dépendant du secteur Horeca et de l'hôtellerie au sens de plus large du terme.

- La préparation et/ou la vente de plats à emporter ou à consommer sur place.

- L'achat, la vente, l'import et l'export, en gros, semi-gros ou détail, de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, de la confiserie, de boissons, vins et spiritueux, de produits de tabac, night-shop, etcetera.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothéqua ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

IV. La société est constituée peur une durée indéterminée.

V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces par chacun des fondateurs pour moitié. Toutes lès parts sont libérées dans une égale proportion par virement d'une somme de 6.500 ¬ au compte 001 6674143 37 ouvert auprès de Fortis Banque.

VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, La première assemblée aura lieu en 2013.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012.

1X. Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Nomination

Les fondateurs ont nommé comme gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Messieurs Abdelkarim SABAOUNI et Abdelhak KASMI, qui ont accepté.

Ils donnent procuration à la SPRL KPM MANAGEMENT dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles,rue Rogier 151, représentée par KHOUJLANI Khalil domicilié à 1800 Vilvoorde, De Baveylei 91, pour effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires auprès du guichet d'entreprise et de l'administration de la TVA et des impôts directs et indirects compétent, pour l'inscription de la société, les modifications et les rectifications ultérieures éventuelles.

Sauf disposition contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.

Déposés en même temps ; expédition et extrait,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
KASABEL

Adresse
PLACE DE LA PAIX 24 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale