KATTEBROEK

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : KATTEBROEK
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 464.234.575

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 21.06.2014 14205-0219-012
30/10/2014
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o e "fa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

2 1 OCT, 20111

au greffe du tribettrede commerce

francophone de-Bruxelles

II

N° d'entreprise 0464234575

Dénomination

(en entier): KATTEBROEK

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue du Roi Albert 24 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLÔTURE

D'un acte reçu par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 25, septembre 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société,

coopérative à responsabilité limitée l'KATTEBROEK" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes : ,

1. Dispense à la Présidente de donner lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion établi: conformément à l'article 181 du Code des sociétés, tes associés déclarant en avoir reçu un exemplaire.

Au rapport du conseil d'administration est annexé un état résumant la situation passive et active de la société arrêté au 17 septembre 2014.

2. Dispense à la Présidente de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration étant est la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "RENAUD de BORMAN, REV1SEUR D'ENTREPRISES-BEDRUFSREV1SOR", ayant son siège à Wezembeek-Oppem, Lange Eikstraat, 3, représentée Monsieur Renaud de Barman, sur cet état, rapport établi le 24 septembre 2014.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SCRL KATTEBROEK et conformément à l'article 181 §1 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur l'état comptable résumant la situation active et passive de la société au 17 septembre 2014 établi sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 31.620,12 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Cet état arrêté au 17 septembre 2014, présentant un total de bilan de 354.324,33 EUR et un actif net de 354.324,33 EUR, a été établi en tenant compte des perspectives de discontinuité de la société.

En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 17 septembre 2014".

Approbation de ce rapport

Le rapport du réviseur d'entreprises restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphé et signé par les comparants et nous, Notaire, en vue de son dépôt au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

3. Rappel que la société a cessé toute activité et ne possède plus d'actifs.

Déclaration avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est exposé que la

société a cessé toute exploitation et que sa mise en liquidation paraît évidente. La société ne possède pas

d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'aotif et passif clôturé au 17 septembre 2014 que la

société ne possède plus de passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il-n'y a par conséquent rien à liquider. La présidente

de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif subsistant sera attribué aux associés au prorata de leur participation dans la société.

Il est expressément convenu que dans l'hypothèse ou un passif inconnu devait apparaître, les associés.

s'engagent à l'apurer entièrement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

à., En conséquence, décision de dissoudre anticipativement la société, et prononciation de sa mise en liquidation à compter du 25 septembre 2014, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un: acte prévue à l'article 184§5 du Code des sociétés.

:

4. Décision de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Les

associés prennent à leur charge toutes éventuelles dettes futures de la société.

Constatation que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux actionnaires. Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société anonyme "KATTEBROEK" cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

5. Décision que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à Berchern-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, 24, où la garde en sera assurée.

6. Tous pouvoirs sont conférés aux administrateurs précités, chacun pouvant agir seul avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de récupérer d'éventuels montants d'impôts après la dissolution de la société.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire

Pour dépôt simultané:

- expédition de l'acte

- le rapport du conseil d'administration

- le rapport du reviseur d'entreprises

-15 procurations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 13.09.2013 13582-0418-011
30/08/2013 : BLT004868
01/08/2012 : BLT004868
02/08/2011 : BLT004868
30/06/2010 : BLT004868
02/07/2009 : BLT004868
25/07/2008 : BLT004868
02/08/2007 : BLT004868
08/02/2007 : BLT004868
28/07/2006 : BLT004868
22/07/2005 : BLT004868
20/08/2004 : BLT004868
18/07/2003 : BLT004868
17/10/2002 : BLT004868
20/07/2001 : BLT004868
20/07/2001 : BLT004868
09/10/1998 : BLA6393

Coordonnées
KATTEBROEK

Adresse
AVENUE ROI ALBERT 24 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale