KATZ MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KATZ MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.277.105

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 13.06.2014 14169-0219-012
15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 09.07.2013 13292-0317-012
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 09.07.2012 12266-0601-010
16/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXEWie

Greffe

N° d'entreprise 83u. Qn ?. 405

Dénomination : Katz Medical

(en entier)

Forme juridique : société professionnelle civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : IXELLES (1050 BRUXELLES) SQUARE GOLDSCHMIDT 4

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le deux; mars deux mille onze que :

Madame CAPPELLE Sylvie Isabelle, née à Uccle, le 14 avril 1979, docteur en médecine,i domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), square Goldschmidt, 4,

A constitué une société professionnelle civile sous forme d'une société privée à responsabilité; limitée dont la dénomination sociale est « Kaiz Medical ».

- Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), square Goldschmidt, 4.

- La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l'art de guérir, et plus; ïi spécialement la gériatrie

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son; objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux; ;; médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie médicale.

Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes; se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter! il directement ou indirectement la réalisation .

Tous investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de; ;; l'Art de Guérir sont autorisés pour autant qu'ils n'interviennent qu'à titre accessoire, qu'ils ne portent; pas atteinte au caractère civil de la société et qu'ils ne conduisent pas au développement d'une; i; quelconque activité commerciale.

ï; Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à;

une majorité des deux tiers minimum.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des;

dispositions légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à lai

liberté diagnostique et thérapeutique ;

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation!

du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de;

dichotomie et de surconsommation est exclue.

- La société est constituée à partir du deux mars deux mille onze pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal compétent;

d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant!

chacune 1/100ème de l'avoir social.

Les parts sociales ont toutes été souscrites par Madame Sylvie Cappelle, prénommée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

u Moniteur

belge

Mad 2.1

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de deux tiers, de telle sorte que la société à dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, docteurs en médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, et sera éventuellement renouvelable.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'art de guérir.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des médecins.

L'année_sociale_ commence _ie_p.remi.er janyier_et-finitletrente et un,décembre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont' clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Les honoraires du ou des médecins exerçant leur activité au sein de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

il est disposé du solde par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, en tenant compte des dispositions légales concernant la distribution de montants disponibles et d'une rémunération normale du travail presté par le ou les associés-médecins et ce, conformément au Code de Déontologie.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matiére.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, Madame Sylvie Cappelle, prénommée, a déclaré se nommer gérant, sans limitation de durée.

Outre le remboursement des frais et vacations, le mandat du gérant sera rémunéré en fonction des prestations réellement effectuées.

Commissaire.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par le fondateur et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier novembre deux mille dix sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Mandat spécial.

Madame Sylvie Cappelle, prénommée, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à la société Outcome sprl, Dorpsplein 2, 1830 Machelen représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 20.07.2016 16331-0564-009

Coordonnées
KATZ MEDICAL

Adresse
SQUARE GOLDSCHMIDT 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale