29/04/2014 : CONSTITUTION-
D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt) en date du 2 avril 2014, en cours
d'enregistrement, il ressort que :
1" - Monsieur SOKOLI Blerim, né à Shkôder, le 29 juin 1988, célibataire, domiciliée à 1020 Laeken, rue
des Pivoines, 23.
2°- Monsieur SOKOLI Kreshnik, né à Shkôder, le 19 mai 1982, célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht,
Avenue Léon Debatty, 23.
I. - CONSTITUTION
Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « KBS INVEST» , ayant son siège à 1081 Bruxelles, Place Henri Vanhuffel, 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Souscription par apports en espèces
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 €) euros chacune,
comme suit :
par Monsieur SOKOLI Blerim, précité,À concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
50 parts
Par Monsieur SOKOLI Kreshnik, précitéÀ concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
50 parts
EnsembleSouscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts sociales 100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement en espèces d'un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) effectué au compte spécial ouvert à cet
effet.
ll. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «KBS INVEST».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1081 Bruxelles, Place Henri Vanhuffel, 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentlquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, l'échange, ta vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, de promotion immobilière et de consultance immobilière.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elie même que pour des tiers, par location ou autrement,
tous parkings, garages, station service et d'entretien,
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
a, La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants
_2f les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
� Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou
•S en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment
sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,
§ patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de
fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par foutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque
•*£ façon que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine.
' Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques
•h en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant
® directement ou indirectement à son objet social.
� La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la 5 gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou société dotées d'un objet
c* social similaire.
-S Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
M Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
PQ conditions.
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S Article 6 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
m Elle petit être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des
statuts,
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Article 6-Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
II est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l'avoir social, libéré à concurrence de 12.400,00 euros.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de
celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10-Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
fa Article 11 - Pouvoirs du gérant
"S Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Si Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
o> Article 13-Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de
§ l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
� générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
3 commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la ® société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision � judiciaire.
c§ Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de mai, à quinze heures au
1§ siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
3 prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
*2 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. es Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
ijn social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
xi Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la #2 gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
_2f renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle # est présente ou représentée à l'assemblée.
Xi Article 15 - Représentation
:5> Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
* procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
3> Article 16 - Prorogation
* Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
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Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments,
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les
associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées Inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont
censées non écrites.
III, - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1 .Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2014.
2.Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux
mille quinze.
3.Gérance : Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Monsieur SOKOLI Blerim, domiciliée à 1020 Laeken, rue des Pivoines, 23 et Monsieur SOKOLI Kreshnik, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Léon Debatty, 23. Ils sont nommés jusqu'à révocation et engage valablement séparément la société sans limitation de sommes. Le mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme
Maître Pierre DELMOTTE
Notaire
Sont déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte du 2 avril 2014
Mentionner sur la dernière page du ygletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oudes personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers