KCS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KCS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.867.607

Publication

22/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0889.867.607 Dénomination

(en entier) : KCS

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Greffe 1 AV R.

013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1083 Ganshoren, rue des Amaryllis 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution en un seul acte  déclaration d'absence de passif

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le dix avril deux mille treize, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée u KCS », ayant son siège social à 1083 Ganshoren, rue des Amaryllis 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0889.867.607 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 889.867.607. Qui a pris les résolutions suivantes:

1° Rapport du gérant sur la proposition de dissolution de la société; état ne remontant pas à plus de trois (3) mois.

2° Rapport du réviseur d'entreprise externe sur la situation financière de la société.

3° Dissolution et clôture de la société en un seul acte

EXPOSE PREALABLE.

En conformité avec le Code des Sociétés, le notaire soussigné déclare avoir vérifié et atteste l'existence et la légalité externe des documents et formalités relatifs à la proposition de dissoudre la société.

Après délibération, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité des présentes LES RESOLUTIONS SUIVANTES

1° L'assemblée générale dispense le gérant de la lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de la dissolution en un seul acte de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

2° L'assemblée dispense de la lecture du rapport du réviseur d'entreprise externe désigné par le gérant sur l'état annexé au rapport du gérant, ce rapport conclut en ces termes :

"5. CONCLUSION

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée ài "responsabilité limitée KCS a établi un état de la situation active et passive arrêté au 31 "mars 2013, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de ta société, fait "apparaitre un total de bilan de 107.333,83 EUR et un actif net de 107.333,83 EUR. Il "ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de révision "applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que cet état comptable découle "directement de la comptabilité et traduit complètement, fidèlement et correctement la "situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des "sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à "la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de "liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"8 avril 2013

"Le Réviseur d'Entreprises

"Brigitte Motte

"Représentant la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « VRC Réviseurs d'Entreprises »

"(suit la signature)"

3° Conformément à l'article 184§5 du Code des Sociétés, l'assemblée décide la dissolution et la clôture de la société en un seul acte. L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur. L'assemblée déclare qu'il n'y a pas de passif et que la reprise de l'actif restant se fera par les associés. Dans ce cadre, l'assemblée a déclaré expressément avoir été informée du contenu et des conséquences de l'article 185 du code des Sociétés, qui dispose qu'à défaut de nomination de liquidateurs, les gérants dans les sociétés privées à responsabilité limitée seront, à l'égard de tiers, considérés comme liquidateurs.

L'assemblée rappelle que le gérant actuel de la société est Monsieur AMRANI Mohamed, domicilié à Ganshoren, Drève de Rivieren 12.

Les livres et documents sociaux sont déposés et seront conservés pendant le délai légal à t'adresse suivante: 1083 Ganshoren, rue des Amaryllis 4.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou associés et dont la remise n'a pas pu leur ëtre faite seront déposées entre les mains du gérant prénommé qui se chargera de leur attribution.

Sous les yeux du notaire soussigné, le registre des parts nominatives a fait l'objet des annulations nécessaires.

Le gérant est mandaté aux fins de procéder à la radiation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes les administrations compétentes.

L'assemblée déclare donc que la société est dissoute et prononce la clôture de sa liquidation à compter de ce jour.

Extrait littéral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe: 1 expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 04.06.2012 12146-0054-007
29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 23.09.2011 11553-0130-007
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 08.07.2009 09388-0306-007
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 27.06.2008 08324-0369-007

Coordonnées
KCS

Adresse
RUE DES AMARYLLIS 4 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale