KDNY INTL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KDNY INTL
Dénomination : KDNY INTL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.798.174

Publication

08/09/2014
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Wealf--11 I `" *) Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

" _- , après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le





Réservé

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28 AOUT 201e

au greffe du tribunal de commerce francophone 19,5eliînixelles

N° d'entreprise : OS  O 7fS 471

Dénomination (en entier) : KDNY INTL

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège :Chaussée de Ruisbroek, 83

1190 FOREST

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 04 août 2014, il résulte que la société privée à responsabilité limitée « KDNY INTL » a été constituée par

'Monsieur VILLOINGT Philippe, né à Amsterdam (Pays-Bas) le onze février mil neuf cent soixante-neuf,:i époux de Madame DOLENA Kern, plus amplement qualifiée ci-après, inscrit au Registre national sous le numéro 69021162919,

Domicilié à 1180 Uccle, Avenue De Fré 51, et son épouse

2°Maclame DOLENA Kerni Lynn, née à New York (Etats-Unis d'Amérique) le sept mai mil neuf cent!' septante, épouse de Monsieur VILLOINGT Philippe, prénommé, inscrite au Registre Bis sous le numéro 70050757442,

" Domiciliée à 1180 Uccle, Avenue De Fré, 51

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « KDNY INTL » au capital de Dix-HU1T MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), divisé en CENT (100) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire au pair à raison de quarante-neuf!

" parts (soit neuf mille cent quatorze euros) par Monsieur VILLOINGT Philippe, prénommé, et de cinquante-et-:,

une parts par Madame DOLENA Kerni (soit neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros), libérées à'

concurrence de la totalité, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Les comparants arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société. (partim)

STATUTS

NATURE - DENOM1NATION.

Article premier.

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est dénommée

: «KDNY 1NTL».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée:,

» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise et de NA.

SlEGE,

Article deux,

Le siège de la société est établi à 1190 Forest, Chaussée de Ruisbroek, 83.

11 peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, cul a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, :

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

Article trois.

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger

- fa prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

' sociétés ou entreprises

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et'

d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mod 11.1

- acheter, vendre, louer, importer: et exporter des produits et accessoires de remise de diplômes (en ce compris des bijoux en or ou autres matériaux) auprès des établissements de formation (universités, écoles, ; formation en entreprise) ou de particuliers.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution en gros ou en détail de tous produits quelconques, et plus particulièrement des produits cosmétiques et produits d'entretien

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière Immobilière.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur,

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION,

Article quatre.

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,-), divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages,

DUREE.

Article cinq.

La société est constituée sans limitation de durée,

GESTION.

Article dix.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la société. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de ; l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elles agissent.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Article onze.

S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article douze.

§ 1, Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion . qui devra prendre la décision.

De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé clavant.

Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.

La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles : prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette I

'Réservé

ate ' Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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'Réservé

ate

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belge

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violation.

Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de gestion

concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

§ 2. S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au premier alinéa du § ler, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc,

§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au

" premier alinéa du § ler, il pourra prendre fa décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans le document précité,

§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe 2 lorsque les associés sont également gérants.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article quatorze.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour fes associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant, L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le vingt du mois de novembre à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a , ' lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant rassemblée: if n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article sept.

' Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du ,

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS,

Article quinze.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article seize.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à fa date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISPOSITIONS FINALES.

A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal

de commerce compétent.

I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente juin deux

mille quinze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des personnes morales.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

»Réservé

ai" e Moniteur belge

Mod 11.1

, 4) La géiance sera exercée par deux gérants, étant -1/Monsieur VILLOINGT Philippe, né à AMsterdam

' (Pays-Bas) le onze février mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame DOLENA Kern, plus amplement qualifiée ci-après, inscrit au Registre national sous le numéro 69021162919,

Domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Fré, 51, et

2/Madame DOLENA Kern Lynn, née à New York (Etats-Unis d'Amérique)le sept mai mil neuf cent septante, épouse de Monsieur VILLOINGT Philippe, prénommé, inscrite au Registre national sous le numéro 70050757442,

Domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de Pré, 51.

Conformément à l'article dix des statuts, chacun d'entre eux représente valablement la société sous sa seule signature,

5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

6) Est délégué é tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de ia société à la BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée,

7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant fa période nécessaire à sa formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles FiUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposé en même temps une expédition de l'acte

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 26.08.2016 16489-0346-013

Coordonnées
KDNY INTL

Adresse
CHAUSSEE DE RUISBROEK 83 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale