KENBE FEM

Association sans but lucratif


Dénomination : KENBE FEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 829.206.082

Publication

26/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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III

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Kenbé Fèm

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Avenue des cailles 68 bte 44

1170 Watermael-Boitsfort

N° d'entreprise : ~~ , ~~cre

" Objet de l'acte : Modification des Art. 3 et 4 des statuts de l'AG du 23/04/2012 qui décident la modification des art. 3 et 4. Les nouveaux statuts sont:

Kenbé Fèm

Association sans but lucratif

TITRE 1er

Dénomination, siège social, but, durée

Article 1er

L'association est dénommée uKenbé Fèm» -

Article 2

Son siège social est établi Avenue des Cailles, 68-Bte 44 à 1170 Watermael-Boitsfort, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

Article 3

L'association a pour but la mise en place, l'exécution, le suivi ou le soutien de projets humanitaires, de'

coopération ou de développement, culturels et/ou sociaux, en Belgique etlou à l'étranger.

Article 4

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes, sans que cette énumération ne"

soit limitative ;

L'organisation de concerts, spectacles, expositions,

l'activité pédagogique, la formation et la sensibilisation,

l'organisation de manifestations ou d'événements culturels, récréatifs..

ia recherche et la gestion de financements

L'association peut accomplir tous les actes pour la conception, la diffusion, la promotion et la production des

activités se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut entre autre prêter son concours et:

s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, et notamment acquérir des immeubles et y installer des

établissements.

Elle peut participer à toute activité similaire à son but, tant en Belgique qu'au niveau international.

Article 5

L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2

Membres, admissions, sorties, cotisations,

MOD 2.0

1 5 JUN 2012

RUXELLE3

Greffe

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Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des associés est illimité, sans que le nombre des membres effectifs puisse être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

: statuts. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 7

" Sont membres effectifs :

Mentionner sur là- dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dü notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.0

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Le paiement d'une cotisation annuelle pourra être exigée des membres. La décision sera du ressort de l'Assemblée Générale.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 9

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres .

TITRE 3

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans - le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'Avril,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal â l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix,

Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association),

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la toi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M,OD 2.0

prendre connaissance mais sans déplacement du registre et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

Articlel 6

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE 4

Conseil d'Administration, Direction

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins,

nommés par l'assemblée générale (AG). Toutefois, te nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au

nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent de plein droit à exercer leur mission en attendant la décision de

l'assemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 21

Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 22

Les membres du Conseil d'Administration sont habilités à accepter, àtitre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'association et à accomplir les démarches nécessaires à leur acquisition.

TITRE 5

Dispositions Diverses

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier

exercice débutera le 10 septembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011,

Article 25

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

membre ou non, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 27

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera ie ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit

" obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 "

régissant les associations sans but lucratif,

Fait à Waterrnael-Boitsfort

en deux exemplaires, le 23/04/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au" Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

07/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

829.206.082

Kenbé Fèm

Association sans but lucratif

avenue des Cailles 68/44 -1770 Watermael-Boitsfort

Nomination de nouveaux membres effectifs, démission d'administrateurs, nomination d'un nouvel administrateur et modification de l'adresse du siège social lors de l'Assemblée Générale du 1910312015 .

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2 5 MAR. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Suite à rassemblée générale du 19 mars 2015, sont nominés comme membres effectifs:

- Alison Lenaerts

- Gilles Alaerts

- Mikou Braekmans

Lors de l'assemblée générale du 19 mars 2015, il a été acté de la démission du mandat d'administrateur de:

- CLEENDERS Christophe - Avenue des Cailles n°68 boite 44, 1170 Watermael-Boltsfort, né à Ixelles, le: 17/08/1971 (poste occupé: trésorier)

- HERIS Thierry - Allée des Grillons n°1, 1410 Waterloo, né à Ixelles le 05/10/1959 ( (poste occupé; trésorier adjoint).

Lors de l'assemblée générale du 19 mars 2015, il a été acte la démission du mandat de délégué à la gestion journalière de:

- CLEENDERS Christophe - Avenue des Cailles n°68 boite 44, 1170 Watermael-Boitsfort, né à Ixelles, le, 17/08/1971.

Suite à l'assemblée générale du 19 mars 2015, est nominé comme nouvel administrateur.

ALAERTS Gilles - Avenue Maurice n°7, 1050 Ixelles, né à Ixelles, le 11102/1976,

ALAERTS Gilles: au poste de trésorier.

Lors de l'assemblée générale du 19 mars 2015, il a été acte de la modification du siège social de !'asbl: Avenue des cailles 68/44 -1 170 Watermael-Boistfort. la nouvelle adresse du siège social de l'esbi est: Rue Middelbourg n°1, 1170 Watermael-Boitsfort.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Kenbé Fèm

Association sans but lucratif

avenue des Cailles 68144 -1170 Watermael-Boitsfort

Modification des statuts de l'association lors de l'AG du 201/2/2013 qui décide de la modification des articles 7,17 et 25 et réelection du Conseil d'Administration. Nomination de nouveaux administrateurs lors de l'AG du 2110212014.

Suite à l'assemblée générale du 20 décembre 2013, les statuts de l'asbl Kenbé Fèm pour les articles 7, 17 et 25 sont modifiés

L'article 7 :

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Devient suite à l'AG du 20/12/2013:

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre effectif est conditionnée par une participation et/ou une implication régulière aux réunions et activités de l'association. Celle-ci peut être suspendue par décision collégiale des membres effectifs à la demande de deux membres effectifs au moins. Dès lors que la proposition de suspension de la qualité de membre effectif est décidée, le conseil d'administration s'engage à prendre contact avec le membre effectif concerné dans les 7 jours suivants la cette décision, Lors de l'assemblée générale qui suit ce vote, celle-ci décide souverainement de confirmer ou infirmer la suspension de la qualité de membre effectif par un vote qui doit réunir les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

La qualité de membre adhérent peut être révoquée par le conseil d'administration.

Le paiement d'une cotisation annuelle pourra être exigé des membres. La décision sera du ressort de l'Assemblée Générale.

L'article 17:

L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale (AG). Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

+i 1

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent de plein droit à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Devient suite à l'AG du 20/12/2013:

L'association est administrée par un conseil d'administration (GA) composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale (AG). Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-cl continuent de plein droit à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(e), et un(e) secrétaire, Elle nomme également éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e),En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'article 25:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Devient suite à l'AG du 20/12/2013:

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Suite à l'assemblée générale du 20 décembre 2013, sont réélus comme administrateurs:

- CASTAIGNE Christophe - Rue Middelbourg n°1, 1170 Watermael-Boitsfort, né à Ixelles le 19/05/1971 - au poste de président

- CLEENDERS Christophe - Avenue des Cailles n°68 boite 44, 1170 Watermael-Boitsfort, né à Ixelles, le 17/08/1971 - au poste de trésorier;

- DRUCK Didier - Avenue des Archiducs n°68 1170 Watermael-Boitsfort, né à Uccle le 04/12/1962 - au poste de secrétaire.

Suite à l'assemblée générale du 20 décembre 2013, sont réélus à la gestion journalière:

- CASTAiGNE Christophe - Rue Middelbourg n°1, 1170 Watermael-Boitsfort, né à Ixelles le 19/05/1971

- CLEENDERS Christophe - Avenue des Cailles n°68 boite 44, 1170 Watermael-Boitsfort, né à Ixelles, le

17108/1971.

- DRUCK Didier- Avenue des Archiducs n°68 - 1170 Watermael-Boitsfort, né e Uccle le 04/12/1962.

Les statuts de l'association après modification des articles 7, 17 et 25 sont:

TITRE 1er

Dénomination, siège social, but, durée

Article ler

L'association est dénommée «Kenbé Fèm» .

Article 2

Son siège social est établi Avenue des Cailles, 68-Bte 44 à 1170 Watermael-Boitsfort, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3

L'association a pour but la mise en place, l'exécution, le suivi ou le soutien de projets humanitaires, de

coopération ou de développement, culturels et/ou sociaux, en Belgique et/ou à l'étranger.

Article 4

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes, sans que cette énumération ne

soit limitative :

L'organisation de concerts, spectacles, expositions,

l'activité pédagogique, la formation et la sensibilisation,

l'organisation de manifestations ou d'événements culturels, récréatifs...

la recherche et la gestion de financements

L'association peut accomplir tous les actes pour la conception, la diffusion, la promotion et la production des

activités se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autre prêter son concours et

s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, et notamment acquérir des immeubles et y installer des

établissements.

Elle peut participer à toute activité similaire à son but, tant en Belgique qu'au niveau international,

Article 5

L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2

Membres, admissions, sorties, cotisations.

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des associés est illimité, sans que le nombre des membres effectifs puisse être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 7

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre effectif est conditionnée par une participation ettou une implication régulière aux réunions et activités de l'association. Celle-ci peut être suspendue par décision collégiale des membres effectifs à la demande de deux membres effectifs au moins. Dès lors que fa proposition de suspension de la qualité de membre effectif est décidée, le conseil d'administration s'engage à prendre contact avec le membre effectif concerné dans les 7 jours suivants la cette décision. Lors de l'assemblée générale qui suit ce vote, celle-ci décide souverainement de confirmer ou infirmer la suspension de la qualité de membre effectif par un vote qui doit réunir les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et tes décisions prises conformément à ceux-ci.

La qualité de membre adhérent peut être révoquée par le conseil d'administration.

Le paiement d'une cotisation annuelle pourra être exigé des membres. La décision sera du ressort de l'Assemblée Générale.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

4 ' i t MOD 2.2

Article 9

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres .

TITRE 3

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

- le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'Avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait ia demmande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix

Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association).

Article 14

Les résolutions sont prises à ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent

en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et par des tiers s'ils en justifient la raison et

que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Articlel6

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

t.

MOP 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 4

Conseil d'Administration, Direction

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale (AG), Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent de plein droit à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(e), et un(e) secrétaire. Elle

nomme également éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 21

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22

Les membres du Conseil d'Administration sont habilités à accepter, àtitre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'association et à accomplir les démarches nécessaires à leur acquisition

TITRE 5

Dispositions Diverses

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera le 10 septembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Moa 2.2

Volet B - suite

Article 25

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 27

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ' leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Suite à l'assemblée générale du 21 février 2014, de nouveaux administrateurs sont nominés:

- MEUFROY Cécile - Rue des Béguinettes n°18, 1170 Watermael-Boitsfort, née à Paris le 09/06/1982

- HERIS Thierry- Allée des Grillons n°1, 1410 Waterloo, né à Ixelles le 05/10/1959

- LEEMANS Ethel - Place Marie-José 14 Apte 1, 1050 Bruxelles, née à Uccle le 07/06/1971

- MEUFROY Cécile: au poste de vice-présidente

HERIS Thierry: au poste de trésorier adjoint

- LEEMANS Ethel: au poste de secrétaire adjointe

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Coordonnées
KENBE FEM

Adresse
AVENUE DES CAILLES 68, BTE 44 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale