KEY LEGAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KEY LEGAL
Dénomination : KEY LEGAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.782.635

Publication

08/09/2014
ÿþqief

Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

jJuSl egu. le

Réservi

au

Manitou

belge

r----

111111!!!MR110 Iii1191111111111

28 AOUT 2014

at&greffe du trem,1 de commerce francophono do Bru.xelles

d'entreprise; 0 5

60 7f2 G3S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

,

'

i

:

ii Dénomination (en entier) : KEY LEGAL ,

11 ,

,

(en abrégé): ,

11 Forme Juridique :Société civile sous forme do privée responsabilité limitée

..

pi

!; Siège :Avenue du Col Vert 3 '

:t

i! 1170 WATERMAEL-BOISFORT

i

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS ;

.,

i

..

ii D'un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, associé à HUY, en date du vingt-sept aoet deux Il Il mille quatorze, Il résulte que Monsieur VANDENDR1ESCHE Pierre-François, célibataire, né à .. 11 Etterbeek, le dix octobre mil neuf cent septante-six domicilié à 1190 FOREST, Rue Vanden Corput, Il

il 401004, Monsieur CONRADS Patrick, célibataire, né à Liège, le vingt-neuf août mil neuf cent .,

li septante-deux, domicilié à 1970 VVEZEMBEEK-OPPEM, Rue Hard, 21 et Monsieur JACQMARD ; il Emmanuel, célibataire, domicilié à 1332 GEN VAL, Rue J. B. Stouffs, 61 ont constitué ensemble une

i société civile. li

.,

.,

le ::

!i La société présente la forme de Société privée à responsabilité !imitée dénommée « Key legal », il

Le siège social, fixé au jour de la constitution est situé à 1170 WATERMAEL-BOISFORT, Avenue du Il

ii Col Vert, 3. ..

!! Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par trois cents li

.,

il (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, Chaque part sociale confère un droit égal

il sans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Le capital est entièrement libéré 1!

!i par un versement en espèces sur un compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de CBC 4 banque laquelle banque a remis au notaire Nellessen précité une attestation assurant de la réalité

.. ..

4 de ce dépôt sur un compte ouvert au nom de la société.

..

ii ..



il L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un li

I. à.

i! décembre de chaque année. ..

1,

.,

i Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, li est prélevé ..

,.

il annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce li

i! prélèvement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capItaL Le solde 1!

i! reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de fa gérance, dans le ll .,

Il respect des dispositions légales. li

II

i La société pourra être dissoute par décision de rassemblée générale des associés délibérant

fi

li conformément aux règles prévues par le Code des sociétés, .,



i En cas de dissolution de fa société, pour quelque cause et à quelque moment que ce solt, l'assemblée .,

!i générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de il

ll l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce. Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les

ii plus étendus prévus par le Code des sociétés, sans devoir recourir à une autorisation nouvelle de 1!

!i l'assemblée générale, L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs, 

.,

.,

1; 

1 La société a un objet civil et peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre Ir

.i

.:

 nom et pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: ,.

il.. - toute prestation de services dans le domaine du conseil et mise en Suvre de méthodes,

1:

plans et actions de gestion et de développement d'entreprise civile, ou management; Ir

r. rr

11 j'

Mentionner sur la datera page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter te personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Mod 11.1

- Les activités juridiques, l'assistance juridique et les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation en justice sous toutes ses formes), pour le compte de clients, devant notamment toute administration en ce compris le conseil dans la participation à des marchés publics;

- la rédaction, l'édition et la publication d'ouvrages et d'articles à caractère scientifique, ainsi que l'organisation et la participation à des conférences, colloques, séminaires, cours, congrès, recyclages et stages de formation.

- la société pourra prendre la direction, le contrôle en sa qualité d'administrateur ou de liquidateur ou autrement de sociétés civiles affiliées ou filiales et leur prodiguer des avis; - la prise de participations sous quelque forme que ce soit, ou holding dans toutes sociétés civiles, associations, établissements, existants ou à créer;

- la société a égaiement pour objet de faire en Belgique ou à l'étranger, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale:

a) toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découle, ainsi que toutes, opérations s'y rapportant directement ou indirectement: comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers;

b) toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des droits immobiliers et en général aux opérations découlant de l'objet principal.

c) Toutes opérations aux termes desquelles elle se porterait caution, ou affecterait tout bien en hypothèque, ou se porterait garante de tiers (dans le cadre de conventions qu'elle serait amenée à conclure avec eux).

d) Toute prestation de services de formation, enseignement, conférence, colloque

e) L'arbitrage au sens de la sixième partie du code judiciaire, ainsi que la médiation. Par médiation, est visée la discipline visant à concilier ou à réconcilier de manière objective et impartiale des personnes ayant requis ou accepté un tel processus.

f) Le mécénat dans des projets de justice et de formation juridique, l'organisation et la tenue de conférences, séminaires et cours de droit, l'information et l'encadrement juridiques administratifs et réglementaires impartiaux, scientifiques ou doctrinaux.

La société peut réaliser toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet social en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association ,en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation,

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve à l'assemblée générale.

lis peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires spéciaux.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur n'excède pas la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, associé ou non, agissant dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale annuelle se réunit cheque année le premier lundi du mois de juin de chaque année à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

au

Moniteur belge

tv/

Mo d 11.1

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette oonvocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale (Art. 270 C. soc.).

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés décident que:

1° - Le premier exerolce social commencera le jour du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil seize à vingt heures.

30 - Sont désignés en qualité de gérants

- Monsieur CONRADS Patrick, François, Alain, domicilié à 1970 VVezembeek-Oppem, rue Hard 21;

- Monsieur VANDENDRIESCHE Pierre-François Hubert Gilbert, domicilié à 1190 FOREST, Rue Vanden Corput, 48/6.

- Monsieur JACQUARD Emmanuel, Liliane, Roger domicilié à 1332 Genval, rue J.B. Stouffs

51

Dont les identités complètes sont reprises ci-dessus.

Ils sont nommés pour une durée indéterminée et peuvent engager valablement la société

comme dit ci-dessus à l'article 11 des statuts.

Le mandat des gérants est exeroé à titre gratuit.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au

nom de la société en formation.

40 - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur,

50 - Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants déclarent reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les aotivités entreprises depuis le premier juin deux mille quatorze par Monsieur

VANDENDRIESCHE Pierre-François, Monsieur CONRADS Patrick, Monsieur JACQMARD

Emmanuel, tous trois précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.,

Déposé en même temps: une expédition conforme de l'acte constitutif, un extrait conforme.

Didier NELLESSEN

Notaire à Huy

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réeervé_

au

montteur "

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KEY LEGAL

Adresse
AVENUE DU COL VERT 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale