KEYSOURCE

Dénomination : KEYSOURCE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 435.019.363

Publication

06/06/2014

�� Volet B - Suite Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDDWDR611.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise: 0435.019.363 D�nomination

(en entier) : KEYSOURCE (en abr�g�) :

baUXELLES

27 MAff2014

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : avenue de la Couronne, 480 Ixelles (B-1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ;x AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS -- ADOPTION �' D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 31 mars 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� 6 r�les sans renvoi Au ter bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le 11.4.2014 Vol 411 fol 05 case 15 re�u : 50 eur Pour le Conseiller ai. JEANBAPTISTE Fran�oise J. CASSIERS a sign�"

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "KEYSOURCE", ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Couronne 480, a d�cid�

- de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que celles-ci repr�senteront chacune une" part �gale de l'avoir social.

L'assembl�e a constat� que la part fixe du capital social, statutairement toujours exprim� en francs': belges pour un montant de sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF), s'�l�ve apr�s conversion au taux de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges (40,3399 BEF) pour un euro, � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).

en application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992, introduit en vertu de l'article 6" de la loi-programme du 28 juin 2013, d'augmenter la part fixe du capital social � concurrence de quatre vingt-sept mille trois cents euros (87.300,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-;; deux euros un cent (18.592,01 EUR) � cent cinq mille huit cent nonante-deux euros un cent (105.892,01 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

d'adopter une nouvelle version int�grale en remplacement du texte des statuts existant, tant pour les mettre en concordance avec les r�solutions pr�c�dents et pour y mentionner l'adresse actuelle du si�ge social, que pour les adapter aux dispositions actuellement en vigueur du Code des soci�t�s, comme suit:

� STATUTS

TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e,: "KEYSOURCE".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCRL".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Couronne 480.

II peut, par d�cision de l'organe de gestion, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect;;

des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues,

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins de l'organe de..;

gestion,

La soci�t� peut, par simple d�cision de l'organe de gestion, cr�er en Belgique des unit�s d'�tablissement,.,

que ce soit sous forme de si�ges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activit� �conomique.

L'organe de gestion peut �galement cr�er des agences, succursales et filiales � l'�tranger.

Article 3.: Objet

La soci�t� a pour objet :

- la prestation de service et de conseils dans les domaines de l'�lectronique, de l'informatique et de la

t�l�matique.

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- l'�tude, la r�alisation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, l'importation, l'exportation, la prestation de services, la vente de mat�riel m�canique, �lectrom�canique, �lectrique, �lectronique, �lectro-acoustique, audio-acoustique, audiovisuel, informatique, t�l�matique, t�l�phonique.

- la r�alisation et l'�dition sous toutes ses formes et au moyen de tout support, de logiciels, de documents, de revues, de brochures, de supports publicitaires.

- l'�laboration, le d�p�t et la commercialisation de tous brevets pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social, ou � tous objets similaires ou connexes.

- l'organisation de toute s�ance d'information, de s�minaire de tout cycle de formation et de perfectionnement pouvant se rattacher � l'objet social.

- la prise de participation dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social, et ce, sous une forme quelconque, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, apports, fusions, groupements d'int�r�ts �conomiques ou associations en participation,

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations entrant dans son objet, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, � fa�on, � la commission, au courtage, en r�gie, par repr�sentation de firmes ou autrement.

Et plus g�n�ralement, toutes op�rations, de quelque nature qu'elle soient, juridiques, �conomiques et financi�res, civiles et commerciales, se rattachant � l'objet susindiqu� ou � tous autres objets similaires ou connexes, de nature � favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la soci�t�, son extension ou son d�veloppement.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE Il.: CAPiTAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

0j) Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � cent cinq mille huit cent nonante-deux euros un cent (105.892,01 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

e Article 6. : Parts

Le capital social est repr�sent� par un nombre variable de parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Un nombre de parts correspondant � la part fixe du capital social doit �tre souscrit et lib�r� � tout moment d'au moins un quart (1/4), avec un minimum de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) au total. En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices. Article 7. : Nature des parts - Registre des parts

Les parts sont nominatives et portent un num�ro d'ordre. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

r-+ Il est tenu un registre des parts au si�ge social, soit sous forme mat�rielle originale, soit sous forme

N�lectronique conform�ment � la l�gislation applicable, que chaque associ� peut consulter.

e Ce registre contient:

vo

1, les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�;

0 2. le nombre de parts dont chaque associ� est propri�taire ainsi que les souscriptions de parts

nouvelles et les remboursements de parts, avec leur date;

3. les transferts de parts, avec leur date;

4, la date d'admission, de d�mission ou d'exclusion de chaque associ�;

5. le montant des versements effectu�s;

6. les montants des sommes retir�es en cas de d�mission, de retrait partiel de parts et de retrait

de versement.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Ces inscriptions sont effectu�es par l'organe de gestion sur base de documents probants qui sont dat�s

et sign�s.

Article 8.: Cession des parts

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�; �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort entre

associ�s, que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple de ses membres

Dl) pr�sents ou repr�sent�s,

Les parts ne pourront �tre transmises � un tiers, que si celui-ci est soit un descendant du c�dant en ligne

directe, soit un collat�ral de ce dernier, soit encore le conjoint de ce descendant ou de ce collat�ral,

Les cessions de parts sociales vis�es ci-dessus sont en outre soumises � l'agr�ment de i'assembl��

g�n�rale statuant � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9. : Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus qu'� concurrence de leur mise, II n'y a entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 10. : Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part est inconditionnel et indivisible.

L'organe de gestion d�cide souverainement des appels de fonds.

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Les parts qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par l'organe de gestion.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux points pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements

appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� � l'alin�a pr�c�dent.

TITRE Ill - ASSOCI�S

Article 11. Admission

Sont associ�s:

1. Les signataires de l'acte de constitution (dans les pr�sents statuts "associ�s fondateurs").

2, Toute personne agr��e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s conform�ment aux dispositions pr�vues par l'article 8 ci-dessus et souscrivant au moins une part sociale,

Article 12. ; D�mission - Exclusion

Les associ�s ont le droit de se retirer de la soci�t�.

Ils ne peuvent pr�senter leur d�mission que dans les six (6) premiers mois de l'exercice social, dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s et, ie cas �ch�ant, du r�glement d'ordre int�rieur. Toutefois, la d�mission d'un associ� pourra �tre refus�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe d�termin�e dans les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois (3).

Un associ� peut �tre exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es d�duction faite des voix de l'associ� dont l'exclusion est projet�e.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre motiv�e et constat�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a �t� exclu et ce, sans pr�judice de l'article 371 du Code des soci�t�s. Article 13.: Remboursement ou paiement du prix des parts

L'associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sultera du bilan de l'exercice social au cours duquel la d�mission, l'exclusion ou le retrait a eu lieu, y compris, sauf en cas d'exclusion, une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction, le cas �ch�ant, des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

En cas de d�c�s ou de d�confiture d'un associ�, ses h�ritiers ou cr�anciers percevront la valeur de ses parts comme il est dit au paragraphe pr�c�dent.

TITRE IV. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 14.: Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateur, associ�s ou non, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le nombre d'administrateurs et la dur�e de leur mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Le mandat des administrateurs est renouvelable; il peut aussi �tre r�voqu� en tout temps.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

L'organe de gestion peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents. Article 15.: R�unions

L'organe de gestion se r�unit sur convocation d'un de ses membres chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 16. : D�lib�rations

L'organe de gestion ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et que si la moiti� (1/2) au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union d�termin�e de l'organe de gestion et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Si l'organe de gestion se trouvait compos� de deux membres seulement, la pr�sence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les d�cisions de l'organe de gestion sont prises � la majorit� des voix.

Article 17. : Pouvoirs de l'organe de gestion - Gestion-journali�re

L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

L'organe de gestion peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un de ses membres, et lui donner le titre d'administrateur d�l�gu�.

L'organe de gestion et le d�l�gu� � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 18.: R�glement d'ordre int�rieur

L'organe de gestion peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Ce r�glement peut, dans la limite des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est donn� connaissance � l'assembl�e g�n�rale du r�glement d'ordre int�rieur et des modifications

�ventuelles y apport�es par l'organe de gestion.

Article 19.: R�mun�ration et indemnit�s

a) Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats des administrateurs seront exerc�s � titre gratuit.

b) Les �moluments des �ventuels commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but

de leur mandat, par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

L'objet des et les �moluments li�s aux prestations exceptionnelles ou aux missions particuli�res

accomplies par les commissaires sont mentionn�s en annexe aux comptes annuels.

La soci�t� ne peut leur consentir des pr�ts ou avances ni donner ou constituer des garanties � leur profit.

Article 20.: Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de

fa soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur

gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 21.: Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de l'organe de gestion sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par la majorit�

des membres pr�sents. Les procurations y sont annex�es. Ces proc�s-verbaux et leurs annexes sont

conserv�s, sous leur forme originale, dans un registre sp�cial, tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un

administrateur.

Article 22.: Repr�sentation

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard

des tiers, en ce compris fes actes auxquels un fonctionnaire ou un officier minist�riel pr�te son concours,

l'administrateur unique de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'administrateurs, ils agiront s�par�ment.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable de l'organe de gestion.

Article 23. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations

� constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 24. : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a fes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataires,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou

dissidents.

Article 25. : Pr�sidence - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un

vice-pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des

administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 26. : R�unions

il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire - �galement d�nomm�e assembl�e annuelle

- le premier lundi du mois d'octobre, � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

� la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 27. : Convocation

La convocation aux assembl�es g�n�rales se fait de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Tout associ� peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e=

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s �_l'assembl�e, il n'y pas lieu de

justifier de la formalit� des convocations � cette assembl�e.

Article 28. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-m�me associ�. Chaque mandataire ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 29. : Nombre de voix

Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts lib�r�es.

Article 30.: D�lib�rations

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise

est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union,

v k Sauf lorsqu'il en est d�cid� autrement dans les disposition plus rigoureuse du Code des soci�t�s ou des pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique. Une liste des pr�sences, indiquant les nom, pr�nom, domicile et nombre de parts des associ�s est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

Article 31 : Modifications aux statuts.

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent les deux tiers (213) de l'int�gralit� du capital de ta soci�t�.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est r�unie dans le mois qui suit celui de la premi�re r�union, avec le m�me ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Toute modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts (314) des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales du Code des soci�t�s concernant la modification de l'objet social, les transformations de soci�t�s, la fusion et la scission des soci�t�s. Article 32.: Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social. La liste des pr�sences et les procurations y sont annex�es.

Sauf dispositions l�gales contraires, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur,

TITRE Vl. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - PPORT DE CONTR�LE - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 33.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.

A ia fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, l'organe de gestion doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s. Dans les quinze (15) jours pr�c�dant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, l'organe de gestion d�pose les documents prescrits parle Code des soci�t�s..

Article 34.: Distribution Paiement des dividendes

Sur le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent (10 %) de la part fixe du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de l'organe de gestion, en d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par l'organe de gestion,

TITRE Vil. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 35. : Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par l'organe de gestion et annonc� � l'ordre-du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est-joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Le commissaire ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� par la g�rance fait rapport sur cet �tat et indique s'if refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� de la part fixe du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans fes formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s.

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur-au quart de la part fixe du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e parle quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation. Article 36. : Subsistance - Nomination de liquidateurs)

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Hormis en cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�termine ses pouvoirs, ses �moluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, r�voquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 37. : R�partition

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 39.: Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, l'organe de gestion sera tenu de d�signer parmi les associ�(s), administrateurs(s) ou travailleur(s) de la soci�t�, un "repr�sentant permanent" charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. La d�signation du repr�sentant permanent efface le pouvoir de repr�sentation organique de la soci�t� en tant qu'il concerne l'ex�cution de cette mission de sorte qu'� l'�gard des tiers, seul le repr�sentant permanent repr�sentera valablement la soci�t� dans l'exercice de ladite fonction, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� elle-m�me.

Si l'objet social l'autorise, la soci�t� peut �galement assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de d�signer une personne physique pour la repr�senter dans l'exercice de son mandat, conform�ment au Code des soci�t�s, Article 39.: Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, administrateur(s), commissaire(s) �ventuel(s) et , liquidateur(s), relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40. : �lection de domicile

Tout associ�, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, fa soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger, �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal avec annexe

- attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.10.2013, DPT 20.12.2013 13694-0582-015
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.10.2014, DPT 31.12.2014 14711-0427-014
13/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 04.10.2012, DPT 03.12.2012 12660-0154-015
02/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.10.2011, DPT 24.12.2011 11658-0160-015
29/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.10.2010, DPT 24.12.2010 10645-0090-014
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.10.2009, DPT 29.01.2010 10033-0191-014
13/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 06.10.2008, DPT 10.02.2009 09039-0170-014
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 01.10.2007, DPT 19.02.2008 08048-0120-014
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 02.10.2006, DPT 31.01.2007 07036-4801-012
27/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 10.10.2005, DPT 25.01.2006 06026-4316-012
22/02/2005 : BL508360
26/01/2005 : BL508360
10/03/2004 : BL508360
31/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I Re�u le

Bilaged

2 a AOUT 2015

au greffe du tribunal de commerce franEophorie de dihttke11es

N� d'entreprise : 0435.019.363

D�nomination

(en entier) : KEYSOURCE

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�

Si�ge : AVENUE DE LA COURONNE 480, 1050 IXELLES "

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par d�cision du G�rant, le si�ge social est transf�r� �:

Rue de Verrewinkel 53, 1180 UCCLE

Cette d�cision a �t� prise le 31 juillet 2015 et prend effet le 1 ao�t 2015

Serge GOURARY

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2003 : BL508360
12/03/2003 : BL508360
03/07/1999 : BL508360
19/06/1999 : BL508360
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.10.2015, DPT 15.12.2015 15690-0107-014

Coordonnées
KEYSOURCE

Adresse
RUE DE VERREWINKEL 53 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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