KEYTEO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KEYTEO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.827.859

Publication

19/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte_au greffe

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OsEP. 2014

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au greffe du tribunal de commerce francophone deleffexelles

N° d'entreprise : Dénomination os .4 ifE ifS3

(en entier) : KEYTEO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise numéro 367à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le huit septembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « KEYTEO », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 367 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- E), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans désignation de valeur nominale..

Associés

- La Société par actions simplifiée à associé unique de droit français « CAPOVI CONSEIL», dont le siège social est établi rue de Bellevue numéro 114 à 92100 Boulogne-Billancourt (France), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (R.C,S. Nanterre) sous le numéro 804 333 128.

- Monsieur REQUIER Sébastien Léopold, domicilié avenue du Prince Héritier numéro 14 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles).

Forme dénomination

La société a adopté ia forme juridique de société privée à responsabilité

Elle est dénommée « KEYTEO ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 367..

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis dans le domaine dans les sciences de ['ingénieur, du développement des technologies embarquées, mais également financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de. distributions commerciales, et plus généralement de Ia gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales: quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans fout domaine rentrant dans son objet social.

-toute activité liée au secteur de la recherche et développement ainsi que de l'innovation technologique.

-effectuer en son sein ou sous-traiter ou financer auprès d'institutions spécialisées, toutes activités de recherche et développement, ou encore d'acquisition, de dépôt, d'exploitation" ou de cession de tous brevets, droits, procédés, licences, marques de fabrique ou commerciales concernant toutes inventions, innovations,, découvertes et propriétés intellectuelles se rapportant aux affaires de la société ou à son objet social.

-rechercher, développer, breveter, fabriquer, transformer, conditionner, acheter, importer, exporter, transporter, stocker, promouvoir, vendre, distribuer, gérer, conseiller, entretenir ou concéder tous équipements,

- " 

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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installations, matériels, produits, marchandises, services ou propriétés intellectuelles en liaison directe ou indirecte avec son savoir-faire et ses produits ou qui sont de nature à en favoriser le développement, l'exploitation et la valorisation

-effectuer toutes activités de conseil, publication, publicité, communication ou formation en relation avec ses produits et procédés, ou en général, avec son savoir-faire ou son objet social.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

-La Société par actions simplifiée à associé unique de droit français « CAPOVI CONSEIL», préqualifiée, à concurrence de quatorze mille huit cent quarante parts sociales (14.840), pour un apport de.quatoize mille huit cent quarante euros (14.840,- EUR), partiellement libéré à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,- E).

-Monsieur REQUIER Sébastien Léopold, prénommé, à concurrence de trois mille sept cent dix parts sociales (3.710), pour un apport de trois mille sept cent dix euros (3,710,- E), libéré partiellement à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,- E),

Total dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18,550).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, te vingt et un juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à fa même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Réservé

au

Moniteur

belge

,Volet B - Suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité , juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé Monsieur REQU1ER

Sébastien, prénommé, qui accepte

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin cieux mil seize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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Mentonnet sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 22.06.2016 16209-0024-015

Coordonnées
KEYTEO

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale