KHACHANI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KHACHANI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.560.356

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.06.2014, DPT 28.11.2014 14680-0430-013
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 28.11.2014 14680-0435-012
15/07/2011
ÿþ -_ ,Ê Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUGES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : KHACHANI

3 9- - 560- 3 5-d

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand 646 r .~o go ÇZ47Q2r,e,V- â tr-

Obiet de l'acte : Constitution-nominations

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Pierre Vermeulen, à Molenbeek-Saint-Jean le 28 juin 2011, en cours d'enregistrement que Monsieur KHACHANI Hassan, né à Bruxelles le 12 mars 1973, marié, domicilié à 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand 64Ba., a constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les caractéristiques suivantes:

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " KHACHANI ".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 646 II peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance. Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers etlou en sous-traitances toutes opérations quelconque, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

1.à toute forme de distribution, de diffusion, de ventes, d'achats, d'import, d'export de meubles, d'accessoires pour meubles et d'articles d'ameublement et de décoration, et tout article ménagers et autres articles pour l'immeuble en général.

2.1a prestation de services d'ordre économique, seule ou avec la participation de tiers, notamment la consultation technique, l'assistance en matière de management, d'engineering, de consulting et de franchising,: la gestion et la consultation en matière commerciale, administrative, technique et financière et toutes activités: culturelles.

Toutes interventions directes ou indirectes dans l'organisation interne ou dans l'administration d'une; entreprise ou d'une société quel que soit son objet social, l'exercice de la fonction d'administrateur ou des; fonctions analogues dans des sociétés et autres personnes morales.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés pari l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de mai à 19 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent. . . _ _

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nominations du premier gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée,Monsieur Hassan KHACHANI, comparant

aux présentes, qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

li n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2013.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, avec faculté de subdéléguer à Monsieur DE CLERCQ Eric

Kerkhofstraat 6 à 1651 LOT/BEERSEL, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription,

modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant

création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de

guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la i

valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan'

financier.

Pour extrait analytique conforme

notaire Pierre Vermeulen

Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution avec en annexe attestation bancaire.

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Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KHACHANI

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 64B 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale