KHALSA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KHALSA
Dénomination : KHALSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.615.514

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 20.02.2014 14047-0529-006
14/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11,1

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- 3 JAN 201

PeELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0845615514

Dénomination

(en entier): KHALSA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE NEERSTALLE 21 1190 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSIONS DE PARTS SOCIALES Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2013.

L'Assemblée accepte les cessions suivantes :

-La cession par Monsieur Satname SINGH de 12 parts sociales à Madame Pranee KAEWWISAS, domicilié

à 1190 Bruxelles, chaussée de Neerstalle 21.

-La cession par Monsieur Satname SINGH de 37 parts sociales à Monsieur Sarwan SINGH.

Après cession le capital social se présente comme suit :

- Monsieur Sarwan SINGH 88 parts sociales - Madame Pranee KAEWWISAS 12 parts sociales

Sarwan SINGH

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2012
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au

Moniteur

belge

Mod 11.1



Volet 'B. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 AVR. 2012

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Greffe

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Dénomination (en entier) : KHALSA

(en abrégé):

,1 Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

ti Siège :Chaussée de Neerstalle, 21, 1190 Forest

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

i9 D'un acte reçu par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 19 avril 2012, il résulte que la société a été constituée par :

1° Monsieur SINGH Sarwan, né à Daddian (Inde) le douze février mil neuf cent septante-cinq, inscrit au Registre national sous le numéro 75.02.12 511-39, de nationalité indienne, domicilié à 1190 Bruxelles, Chaussée de Neerstalle, 21 boîte 0001.

2° Monsieur SINGH Satname, né à Nangal Lubana (Inde) le premier mars mil neuf cent septante-neuf, inscrit au Registre national sous le numéro 79.03.01 683-94, de nationalité indienne, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Dublin, 22 Rc.

I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

- M. SINGH Sarwan, prénommé, cinquante et une parts sociales soit 51,-

neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros

- M. SINGH Satname, prénommé, quarante neuf parts sociales soit 49-

neuf mille cent quatorze euros :

Total : cent parts sociales i 100,-

Les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du tiers par; versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une;

somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ )Il .

II. ILS DÉCLARENTARRÉTER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ :

NATURE - DÉNOMINATION

Article 1er

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "KHALSA".

ii La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites; lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes «i registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi; que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. SIÈGE

i Article 2

Le siège social est établi à 1190 Forest, Chaussée de Neerstalle, 21. ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Mod 11.1

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, OBJET

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger

- L'achat, la vente, la commercialisation en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la distribution et la représentation de tous articles et produits alimentaires ou non, boissons, fruits et légumes, viandes, produits laitiers, articles ménagers, articles électriques, électroniques, de bricolage, articles vestimentaires, articles textiles, articles de sport, de loisirs, de décoration, meubles, produits de droguerie, et en général tous articles ou produits food et non food en ce compris leurs accessoires,

- L'achat, la vente en gros et en détail de fruits et légumes.

- L'exploitation de boucherie et boulangerie ; l'exploitation d'un dépôt de boulangerie, la vente de pain et produits dérivés : tels que croissants, pains au chocolat, etc. cette liste étant énonciative et non limitative.

- L'exploitation d'épicerie.

- Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux.

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires.

- La friterie, ou la restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, café ou self-service, le service traiteur, l'achat et la vente, le commerce dans l'alimentation en général et toute activité en rapport avec le secteur Horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en général.

- L'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités ayant un rapport avec te secteur Horeca.

- L'exploitation de tous tavernes, cafés, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, ['exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation dans ces mêmes produits.

- La création, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et café-restau rant.

- L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, pour compte propre ou pour le compte de tiers en qualité de gérant ou en toute autre qualité, de tous cafés, bars, night clubs, snack bar, cafétéria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, salons de réception, dîners ou autres événements similaires et en général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens large.

- Elle peut prendre, acheter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences dans tout secteur ayant rapport avec l'Horeca.

- L'exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

- L'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôteliéres, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques, camping et en général de commerce de toute nature.

- La société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, la représentation, l'exportation, la représentation, la fabrication, la transformation et de façon générale le commerce et l'industrie de tous produits et articles de parfumerie, de savonnerie, d'hygiène, de beauté, d'articles cadeaux, de trousses de toilette, de coutellerie, de maroquinerie, de petite maroquinerie, bagagerie, articles cadeaux, foulards, cravates, mouchoirs, articles de bijouterie, briquets, stylos, montres, articles pour fumeurs, articles de confection, de textile, et tout autre article de luxe, et de tous les articles vendus en général en parfumerie, salons de coiffure , instituts de beauté, maisons de cadeaux , boutiques, maroquineries et en tous commerces ou établissements similaires.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

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Mod 11.1

développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

CAPITAL SOCIAL - REPRÉSENTATION

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites Intégralement et libérées à concurrence de six MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) lors de la constitution de la société,

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DURÉE

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-cl pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats..

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décisicn ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier jeudi du mois de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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a

juin de chaque année à dix-huit heures et pour la première fois en l'an deux mille treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur,

discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce

sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire),

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la

poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de

convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il

peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication

aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de

vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui

contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée

générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au

greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 19 avril 2012 pour se clôturer le trente-et-un

décembre deux mille douze,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nomination des aérants - Autorisation spéciale

A l'unanimité, l'assemblée décide

1° de fixer le nombre des gérants à deux pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions

- Monsieur SINGH Sarwan, né à Daddian le douze février mil neuf cent septante-cinq, inscrit

au Registre national sous le numéro 75.02.12 511-39, de nationalité indienne, domicilié à 1190 Bruxelles, Chaussée de Neerstalle, 21 boîte 0001.

- Monsieur AMATYA Surendra, né à Lalitpur (Népal) le vingt-quatre octobre mil neuf cent cinquante, inscrit au Registre national sous le numéro 50.10.24 417-80, domicilié à 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie, 69 boite 0087.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, TADIR Jaffar gérant de la SPRL BELGOFISC, rue de la Liberté 39, 4020 Liège aux fins d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises, auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

4° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par son gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire de résidence à Bruxelles.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 19 avril 2012.

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Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 25.01.2016 16028-0554-007

Coordonnées
KHALSA

Adresse
CHAUSSEE DE NEERSTALLE 21 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale