KHIRA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KHIRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.470.186

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 14.08.2014 14429-0372-011
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 13.08.2013 13424-0214-012
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 07.08.2012 12397-0101-012
09/02/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Monïteur'belge

après dépôt de l'act cargfrneru le

ep

8 I i Aí v1iiln

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0880.470,186

Dénomination

(en entier) : KHIRA "

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Jean Dubrucq 54 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SPRL "KAL1D" par la SPRL "KH1RA", dont le texte: intégral est le suivant:

"PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION de la société privée à responsabilité limitée « KALID » PAR la société privée à responsabilité limitée « KHIRA »

I.1NTRODUCTION

Nous soussignées, la gérante de la société privée à responsabilité limitée « KALID » et la gérante de la, société privée à responsabilité limitée « KHIRA », établissons par les présentes, le projet de fusion par absorption de la SPRL « KAL!D » par la SPRL « KHIRA » et ce, conformément au prescrit de l'article 693 du Code des Sociétés. Ce projet de fusion a pour objectif d'éclairer les Assemblées générales appelées à se prononcer sur !a fusion. Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des Sociétés,' certains de ceux-ci étant inutiles, En effet, la SPRL « KHIRA » détenant la totalité des parts sociales de la SPRL « KALID », il n'est plus nécessaire de calculer le rapport d'échange, de déterminer les modalités de remise des; parts sociales de la société absorbante aux associés de la société absorbée et de fixer la date à partir de: laquelle les parts sociales de la société absorbante émises auraient donné le droit de participer aux bénéfices.

II.DESCRIPTION DE L'OPERATION

2.1.SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR L'OPÉRATION

A.Société absorbante

a)Forme juridique :Société privée à responsabilité !imitée.

b)Raison sociale ,« KH1RA ».

o)Siège social : La société est établie à 1080 Bruxelles, avenue Jean Dubrucq, n° 54.

d)Objet social : Suivant les statuts

« La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

La société a également pour objet l'exploitation d'une pharmacie.

Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer,

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association. ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B.Société absorbée

a)Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée.

b)Raison sociale :« KALID »,

c)Siège social : La société est établie à 1080 Bruxelles, avenue Jean Dubrucq, n° 54.

d)Objet social : Suivant les statuts :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte d'autrui

L'exploitation de pharmacies, le commerce en gros et en détail, la fabrication de produits pharmaceutiques,

ainsi que le commerce de produits diététiques, phytopharmaceutiques, cosmétiques et d'articles de

bandagisterie.

La société peut organiser des séminaires, des cours, des colloques et des voyages d'études et en assurer

la préparation.

Elle pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet,

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou

connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter. ».

Résdrvé

au

Moniteur

belge

2.2.DATE A PARTIR DE LAQUELLE L'OPÉRATION PORTERA EFFET

L'absorption de la SPRL « KALID » par la SPRL « KHIRA » portera effet à partir du ler janvier 2015.

A partir de cette date, les opérations de la société « KALID » sont considérées des points de vue comptable

et fiscal comme accomplies pour le compte de la société « KHIRA ».

2.3.DROITS ASSURES OU MESURES PROPOSÉES POUR LES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ

ABSORBÉE TITULAIRE DE DROITS SPÉCIAUX

Aucun droit spécial n'est attaché aux parts sociales de la SPRL « KALID ».

Aucun autre titre que les parts sociales n'a été émis relativement à cette société.

2.4.EMOLUMENTS SPÉCIAUX

Nous ne devons pas faire appel aux services d'un cabinet de Réviseurs d'Entreprises compte tenu du fait

que nous vous proposons une fusion simplifiée.

Aucun émolument spécial ne sera donc octroyé,

2.5.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES i SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribué à la gérante de la société privée à responsabilité limitée « KHIRA » ni à la gérante de la société privée à responsabilité limitée « KALID »,

III.CONGLUSIONS. "

Avant de clôturer notre projet pour la fusion par absorption de la SPRL « KALID » par la SPRL « KHIRA », nous souhaitons rappeler que, conformément au prescrit légal, aucun rapport des organes de gestion et aucun rapport d'un Réviseur d'Entreprises ou d'un Expert-comptable ne sera établi et ce, parce qu'aucun rapport d'échange n'a été calculé compte tenu du fait que la SPRL « KHIRA » détient la totalité des parts sociales de la SPRL « KALID ». Il appartient aux Assemblées générales de la société absorbante et de fa société absorbée de décider sur base de ce projet, de procéder à la fusion par absorption de la SPRL « KALID » par la SPRL « KHIRA».

Fait en cieux exemplaires, à Bruxelles, le 2 janvier 2015.

Pour la Pour la

SPRL « KH1RA », SPRL « KALID »,

Pour la SPRL "KHIRA",

Bouchra JKAOUA, Gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bouchra JKAOUA, Bouchra JKAOUA,

Gérante. Gérante,

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11521-0298-011
12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 04.04.2011 11079-0021-010
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 04.08.2008 08522-0019-008
11/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe -._,~-.~

éposé / Reçu te

2 7 AVR. 2015

u greffe du tribu ree commerce

111111F5111111p111 MI

N° d'entreprise : 0880.470.186 Dénomination

(en entier) : KHIRA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jean Dubrucq, 54

1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION OPERATION ASSIMILEE - PROCES-VERBAL DE L`ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le 21 avril 2015, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "KHIRA", a pris entre autres les résolutions suivantes

1, PREMIÈRE RÉSOLUTION - FUSION,

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du projet de fusion, dressé conformément à l'article 719 Code des Sociétés.

L'assemblée approuve le projet de fusion qui lui est présenté.

L'assemblée décide la fusion de la société « KHIRA », avec la société « KALID » ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Jean Dubrucq 54, inscrite auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0880.470.186, conformément au projet de fusion, par transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive au 31 décembre 2014, toutes les opérations effectuées à partir du 01 janvier 2015 l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif cu le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.

Conformément` à l'article 726 §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès-verbaux des sociétés absorbée et absorbante à l'annexe au Moniteur belge.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA RÉALISATION DU TRANSFERT PAR VOIE D'APPORT

1, Le transfert est fait sur base de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014 les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à fa valeur pour laquelle ils figureraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée.

Toutes les opérations faites après la date précitée relativement au transfert sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante conformément au code des sociétés,

2. Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la société's absorbée (KALID) et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION L'OBJET SOCIAL

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

_)*n. cnsésluerace,. ressemblée gléçide_d.modiüer_ 1'ertiee_3_sies_statuts. e.ri_cemplaçant. rectiale.camme salt Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

, ~.

Volet B - Suite

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger tant pour elle même que pour compte d'autrui :-

L'exploitation de pharmacies, le commerce en gros et en détail, la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que le commerce de produits diététiques, phytopharmaceutiques, cosmétiques et d'articles de bandagisteriee

La société peut organiser des séminaires des cours des colloques et des voyages d'études et en assurer la préparation.

Elle pourra faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet . Elle pourra s'intéresser par voie d'apport direct ou Indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport ,de fusion, de souscription de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique analogie ou connexe au

sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui " "

VOTE : Chacune de ces modifications est adoptée à l'unanimité.

4. QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA FUSION

Les gérants et tous les membres de cette assemblée requièrent le notaire de constater- que, suite aux

décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés

est réalisée et qu'en conséquence

" La société privée à responsabilité limitée « KALID » a cessé d'exister ;

" L'ensemble du patrimoine actif et passif de ladite société est transféré à la société privée à responsabilité

limitée « KHIRA ».

S.CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des« résolutions qui précèdent et pour

procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

VOTE .Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6. SIXIEME RESOLUTION - DÉCHARGE AU GERANT DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE.

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale' annuelle des associés de la société

absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après fusion vaudra décharge au gérant de la

société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le 09 janvier 2094 et la date de la

situation comptable du transfert.

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

7, SEPTIEME RESOLUTION - CONDITION SUSPENSIVE

L'assemblée décide que les propositions ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les assemblées

générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion

par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante'.

VOTE :Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposé : expédition de l'acte, rapport du gérant, coordination des statuts.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

*belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 13.08.2007 07567-0319-015

Coordonnées
KHIRA

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 54 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale