KIAKULANDA DUMA PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KIAKULANDA DUMA PIERRE
Dénomination : KIAKULANDA DUMA PIERRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.716.628

Publication

20/06/2014
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>Ti .-7=1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

11 -06- 2014

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Greffe

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N° d'entreprise : 882.716.628

Dénomination

(en entier) : KIAKULANDA DUMA PIERRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1090 BRUXELLES, RUE LEOPOLD PREMIER, 497

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Juniet, le 4 juin 2014, Monsieur KIAKULANDA Duma dit Pierre, médecin, né à Kasongo (ex-congo belge) le trente mars mil neuf cent quarante-neuf (490330-421-20), époux de Madame MAHUWA Kahodi, domicilié à 1090 Jette, rue Léopold Premier, 497, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «KIAKULANDA DUIVIA PIERRE», ayant son siège social à 1090 Bruxelles, rue Léopold Premier, 497, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUT1ON  AUGMENTATION OE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUARANTE ET UN MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (41.450 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 E) à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 E), par la création de quatre mille cent quarante-cinq (4.145) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espè-'ces, au prix de dix euros (10¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription,.

DEUXIEME RESOLUT1ON  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associé unique déclare souscrire les quatre mille cent quarante-cinq (4.145) parts sociales nouvelles au prix de dix euros (10¬ ) chacune, soit pour quarante et un mille quatre cent cinquante euros (41.450 t"),

Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE30 0882 6566 6211 ouvert auprès de Belfius Banque ouvert au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «K1AKULANDA DUMA PIERRE», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de QUARANTE ET UN MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (41.450¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du douze mai deux mille quatorze décidant de la distribution de dividendes par application de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus (CIR92).

TRO1SIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTAPON DE CAPITAL

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement sous-terne, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

soixante mille euros (60.000 E) est représenté par six mille (6.000) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/six millième (1/6.000ème) de l'avoir social.

...6

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associé unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente décembre de chaque année à dix-huit heures,

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

'Article 6 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 E), représenté par six mille (6.000) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/six millième (1/6.000ème) de l'avoir social et entièrement libérées.

Les parts sociales sont et resteront nominatives.».

" Un Article 6 bis: Historique du capital est ajouté

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ «).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du quatre juin deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter fe capital de quarante et un mille quatre cent cinquante euros (41.450 E) pour le porter à soixante mille euros (60.000 E), par la création de quatre mille cent cinquante (4.150) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. >>.

'Article 16 Réunion est remplacé par :-

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce Jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'asscciés représentant ensemble un/cinquième du capital social,

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.»..

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-dion des résolutions qui

précèdent,

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés,

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0091-011
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0328-013
05/10/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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6 SEP ené.

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

882.716.628

(en entier) : KIAKULANDA DUMA PIERRE

(en abrégé): Forme juridique SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1M1TEE

Siège { 1090 BRUXELLES, RUE LEOPOLD PREMIER, 497

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE

GENERALE ANNUELLE  ADAPTATION DES STATUTS }

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aux ternies d'un procès-verbal reçu par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le 19 septembre 2012, Monsieur KIAKULANDA Duma dit Pierre, médecin, né à Kasongo (ex-congo belge) le trente mars mil neuf cent quarante-neuf (490330-421-20), époux de Madame MAHUWA Kahodi, domicilié à 1090 Jette, rue Léopold Premier, 497, boîte OMM, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «KIAKULANDA DUMA PIERRE», ayant son siège social à 1090 Bruxelles, rue Léopold Premier, 497, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lec-'ture du rapport du gérant exposant la justification détail-liée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille douze, y annexé.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant deux paragraphes à l'article 4, à savoir :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout eu sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

DEUXIEME DECESION -- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le trente et un décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente et un décembre deux mille douze à dix-huit heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter !es statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants

«Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et ia publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétents et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

Dans le cadre de cet objet, !a société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier te caractère civil et sa vocation médicale.

En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.".

QUATRIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérant, l'associé unique dispose de tous !es pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Volet B - Suite

Déposé en même temps, une expédition de Pacte, le rapport du gérant auquel est joint la situation active et

passive arrêtée au 3016/2012, les statuts coordonnés.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0159-013
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0449-014
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 15.02.2010 10046-0311-014
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0172-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 29.02.2008 08061-0024-014
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.12.2016, DPT 21.02.2017 17048-0276-011

Coordonnées
KIAKULANDA DUMA PIERRE

Adresse
RUE LEOPOLD PREMIER 497 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale