KIN-BALL K-RIBOU BRUXELLES, EN ABREGE : KB²

Dénomination : KIN-BALL K-RIBOU BRUXELLES, EN ABREGE : KB²

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.942.708

Publication

05/08/2013

��R�serv

au

Monnet

belge

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MOQ 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

0536 _9yU_ o~g.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : KIN-BALL K-R1BOU BRUXELLES

(en abr�g�) : nie)~

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Barbeau 22,1160 Auderghem

Objet de l'acte : Constitution

Entre

-M. Alexandre Absil, Avenue Notre-Dame 143, 1140 Bruxelles, de nationalit� belge

-M Ivan Borbath, avenue Barbeau, 22, 1160 Auderghem, de nationalit� belge

-Mme Caroline Cap, 56, rue Marconi 1190 Forest, Bruxelles, de nationalit� belge

-M Adrien Grimmeau, 2a rue du Nom de J�sus, 1000 Bruxelles, de nationalit� belge

-Mme Nathalie Li�tar, Langeweg 55, 3090 Overijse, de nationalit� belge

-M Didier de Broux, Rue Albert de Latour 43, 1030 Bruxelles, de nationalit� belge

-M Marc Degrez, Rue Made Henriette 79, 1050 Ixelles, de nationalit� belge

-Mme Anne Delvaux, Rue Marie Henriette 79, 1050 Ixelles, de nationalit� belge

-Mme Eline Riftiet, Rue de la Limite 79, 1490 Court-Saint-Etienne, de nationalit� belge

-Mme Sylvie Gilbert, avenue Barbeau 22, 1160 Auderghem, de nationalit� belge -Mme Caroline Greant, Rue de Nieuwenhove 86, 1180 Uccle, de nationalit� belge -Mme Nathalie Lecocq, rue du Ham 1F, 1180 Uccle, de nationalit� fran�aise

-M Jean-Marc R�gniez, Rue de l'Et� 61, 1050 Ixelles, de nationalit� belge

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE I; DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Art. 1 -- L'association est d�nomm�e : Kin-Bali K ribou Bruxelles en abr�g� : Ka

Art, 2 Son si�ge social est �tabli � l'avenue du Barbeau, 22 � 1160 Auderghem dans l'arrondissement judiciaire-de Bruxelles. li peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art, 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II :OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour buts) la promotion du sport en g�n�ral et du sport Kin-Bali en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du sport Kin-Bali, de cours, de comp�tition, de formation, de d�monstration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 -- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M40 2.2

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts, Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.,

Art. 7 - Sont membres effectifs

1.tes comparants au pr�sent acte ;

2.toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au' moins, est admise par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

" Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le , conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la F�d�ration Francophone Belge de Sport Kin-Bali.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 ; D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association. Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre

1.

ordinaire � la poste.

e

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts, au R�glement d'ordre int�rieur ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres " pr�sents ou valablement repr�sent�s. En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion

" ~ d'un membre effectif, le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 peut suspendre ce membre.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant

que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. A sa demande, il

pourra �galement �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale.

La sanction d'exclusion est d�ment motiv�e.

0

eq

Art, 10 Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction

� aux Statuts, au R�glement d'ordre int�rieur ou aux lois. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 213 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s. En attendant de se prononcer sur l'exclusion �ventuelle, le conseil d'administration, statuant � la

et et majorit� des 2/3 des voix peut d�cider de suspendre le membre adh�rent de toute activit�, pour une dur�e maximale de deux mois.

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant te conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un" conseil de son

c� choix.

La sanction d'exclusion est d�ment motiv�e,

Art. 11 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

: d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations vers�es.

et

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de

1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art 13.- Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 1000 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

" Y J< Mon 2,2

t w:t Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation. Les

membres adh�rents ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, mais uniquement avec voix consultative.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence ;

1.Ies modifications aux statuts ;

2.la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et la d�charge � accorder aux administrateurs,

4.1a fixation de la cotisation annuelle

5.1e budget de l'exercice suivant;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1es exclusions de membres effectifs;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9.1e changement de si�ge social

Art. 16 -- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, Chaque r�union se'

tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans [a convocation.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par [e conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail

adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans [es cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi

du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas

e mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix, 11 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, e

Art, 19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, ere

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au, si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

oc

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 navres de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE Vl : ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� d'au moins trois personnes, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de D

et deux ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tout administrateur est libre de se relier de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

MOD 2.2

0. Art, 25 = Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident ou du secr�taire. 11 ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite, Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix: quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident 011 de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 27 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration, '

Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)" d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 Tout administrateur d�l�gu� signe les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration et repr�sente valablement l'association ; il n'a pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

.� ' Art, 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes

habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

-Art. 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes l�s formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur.

N Des modifications � ce r�glement pourront '�tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration,

statuant � la majorit� simple.

0

� Art, 33 L'exercice social commence le premier jour de septembre pour se terminer le dernier jour d'ao�t..

Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

et

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment �

l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

et

et

rit Art. 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

sl d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit

obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi

: du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

et

r�gissant les ASBL,

et

TITRE VIiI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURiTE DES SPORTIFS

Art. 37 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la

r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de

respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive,

Art. 38 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de

ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces

MOD 22

Volet B - Suite

mesures doivent concerner tant tes �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et, sportives de l'organisation.

Art. 39 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant:

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs :

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 40 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unahimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 33, le premier exercice d�butera ce 20 juillet 2013 pour se cl�turer le dernier jour

d'ao�t 2014.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

M. Jean-Marc Regniez

M. Ivan Borbath

M. Alexandre Absil

M. Marc Degrez

Mme Nathalie Lecocq

Mme Sylvie Gilbert

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir:

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : M Jean-Marc Regniez

Tr�sorier : M, Marc Degrez

Secr�taire : Ivan Borbath

Fait � Bruxelles, le 7 juillet 2013 en deux exemplaires.

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Coordonnées
KIN-BALL K-RIBOU BRUXELLES, EN ABREGE : KB²

Adresse
AVENUE DU BARBEAU 22 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Publication

Coordonnées KIN-BALL K-RIBOU BRUXELLES, EN ABREGE : KB²

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