KINOSTEOSIM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINOSTEOSIM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.976.202

Publication

18/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301681*

Déposé

14-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0521976202

Dénomination (en entier): KINOSTEOSIM

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 96

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 13 mars 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur BRENNET Simon Michel Marie Jean, né à Mouscron le deux juillet mille neuf cent septante-sept, domicilié et demeurant à 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 96, et

2. Madame LEGRAIN Sylvie, née à Mons le treize mai mille neuf cent septante-trois, domiciliée et demeurant à 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 96,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée « KINOSTEOSIM ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 1083 Ganshoren, Rue de Termonde, 96. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités en rapport direct ou indirect avecla kinésithérapie, la physiothérapie, la revalidation, l électrothérapie, la balnéothérapie, l aquagym, la confection d orthèses et de prothèses, la rééducation de la sensibilité, ou toutes autres activités se rapportant à la rééducation de l appareil locomoteur, respiratoire, et à toute rééducation et testing en neurologie; les soins corporels, d ostéopathie, de pédicure, de podologie, de fitness, de diététique, de balnéothérapie ;

La société a également pour objet à titre accessoire,

- l exploitation d installations en rapport avec la condition physique et mentale des clients ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l organisation de séminaires et d évènements en général, de cours d information, la formation théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ,

- la mise à disposition de locaux ,

- la concession du droit d exploiter des activités en rapport avec ce qui précède ,

- la vente de produits en rapport avec la condition physique ou mentale ,

- l organisation de cures d amaigrissement ,

- la préparation physique personnalisée, le coaching personnel, les stages multisports, toutes activités de remise en forme physique, le cardio fitness, la musculation, les sports de combat, le yoga, les pratiques de relaxation, de sophrologie, de shiatsu, la diététique et l esthétique, l exploitation éventuelle d une piscine, de saunas, de hammams, de jacuzzis, solariums ou toutes activités apparentées ,

- le commerce de détail de produits esthétiques, de vêtements, chaussures et accessoires sportifs, de produits alimentaires ou non destinés aux sportifs, d aliments diététiques, de produits naturels et plantes, de compléments et substituts alimentaires, - l exploitation, la location ou la mise à disposition de salles et halls sportifs destinés aux activités qui précèdent ou activités apparentées et plus largement la location, la mise à disposition ou l exploitation de salles ou halls pour des fêtes, des conférences, des réunions sportives ou autres évènements,

- le développement de la psychomotricité des enfants ,

- l exploitation d un débit de boissons.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agit pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans pouvoir en modifier le caractère civil, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles , prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut exercer toutes missions d'administration, mandats et fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur BRENNET Simon, pour un montant de dix-huit mille cinq cent euros (18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui ont été attribuées,

- Madame LEGRAIN Sylvie, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée,

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de la société en formation, le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt-deux février deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société, Monsieur BRENNET Simon, né à Mouscron le deux juillet mille neuf cent septante-sept, demeurant à 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 96.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quatorze.

Volet B - Suite

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Acceptation du mandat du gérant - Rémunération

Le gérant statutaire, Monsieur BRENNET Simon, déclare accepter sa nomination en cette

qualité et confirme qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat sera rémunéré.

Mandat

Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son siège à 7500 Tournai, Rue Edouard Valcke, 27, représentée par monsieur Jean-François Larock, avec droit de substitution, afin d inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas échéant, les formalités relatives à l immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 28.09.2015 15614-0155-010

Coordonnées
KINOSTEOSIM

Adresse
RUE DE TERMONDE 96 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale