KIRYOKU AIKI DOJO, EN ABREGE : KAD

Dénomination : KIRYOKU AIKI DOJO, EN ABREGE : KAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 533.867.412

Publication

15/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte mot) 2.2

R�serv.

au

Monite4

belge

1

*13074244*

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

�3 3 S6-Y tiAL

KIRYOKU AIKI DOJO

KAD

Association Sans But Lucratif

Chauss�e de Wavre, 2057 1160 Bruxelles

BRUXELLES

0 3 M E1 2013

Greffe

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STATUTS

FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en fran�ais :

� Kiryoku Aiki Dojo �

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous de personnes physiques, sont les suivants :

Nom Pr�nom Domicile

BELHASSANE AZIZ Rue Joseph Baus, 71 1970 Wezembeek-Oppem

SCHEEN-VASSEUR ALAIN Avenue des Noisetiers, 43 1170 Bruxelles

MUNIZ URBANO Rue du Dix-sept Avril, 9 1140 Bruxelles

BELHASSANE LAURENCE Champs des Hirondelles, 24 bte 009 1970 Wezembeek-Oppem ,

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, appel�e ci-apr�s � Lol sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

DENONIINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif Kiryoku Aiki Dojo

Dans ses relations avec les tiers, elle pourra �tre identifi�e par l'abr�viation suivante : KAD

L'association est d�nomm�e Identiquement en fran�ais et en n�erlandais.

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social ; Chauss�e de Wavre, 2057 1160 Bruxelles

Article 2.

Le si�ge social. de. l'association est �tabli_� fa_ Chauss�e_de_Wavre,_2057.�_1160 Bruxelles,situ�

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L

MOR 22

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Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion linguistique, sur proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si fe nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 25 km autour du lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coordonn�s.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'aura pas �t� Int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tant que le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait exclusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

DUREE

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elfe peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les

conditions de modification des statuts,

OBJET SOCIAL

Article 4.

L'association a pour objet

1. Le d�veloppement et l'organisation d'activit�s sportives et culturelles li�es � la pratique de l'Alkido;

2. L'organisation de formations et de modules de formation visant la pratique de l'Aikido ainsi que l'aptitude � l'enseigner ou la transmettre;

3. L'organisation d'accueils et de formations de pratiquants dans le cadre de programmes d'�change inter-clubs, intercommunautaires ou internationaux;

4. Le rayonnement de I'Alkido selon les recommandations de rAikikal impliquant l'organisation par l'association de r�unions, de visites au si�ge de l'Aikika� ainsi qu'� d'autres clubs, la participation � des missions de promotion � l'�tranger;

5. La promotion de l'Aikido par le biais de vecteurs diff�rents tel que des d�monstrations, la publicit�, des conf�rences...

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut, en outre, entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que :

1.. L'organisation et la fourniture d'infrastructures d'�v�nements sportifs, festifs et culturels;

2. L'organisation de voyages � but et exploitation p�dagogiques;

3. La vente d'objets et de produits finis, livres, �quipements de sport, fichiers �lectroniques et pr�sentations audiovisuelles � but p�dagogique;

4. La prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association

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MOD22

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

Article 5,

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Hors ces deux cat�gories, il ne sera pas cr�� d'autre type de membres.

MEMBRES EFFECTIFS

Statut des membres effectifs

Article 6.

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Article 7.

Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou morales. S'ils sont des personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 8.

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre membre effectif, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette ,Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision.

Nombre de membres effectifs

Article 9.

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois.

il n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectifs.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir

activement et directement � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur.

Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

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MOD 2.2

Admission des membres effectifs

Article 11.

Les fondateurs soussign�s sont, par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs, d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.

En outre, le Pr�sident se r�serve le droit de veto sur l'acceptation d'un nouveau membre effectif par l'Assembl�e G�n�rale.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs :

1. les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constitution de l'association ;

2. Toute personne physique ou morale qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�m�nt aux pr�sents statuts, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Article 12.

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir v�rifi� la r�alisation de la condition formelle impos�e � l'alin�a 4 du pr�sent article.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, ne peut en introduire fa demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil d'administration, soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux membres effectifs au moins; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute demande pour devenir membre effectif, introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

La personne physique ou morale dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 3 ann�es � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple.

Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 100,00 � par an.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation. L'Assembl�e g�n�rale pourra, s'il �chet, demander des justifications compl�mentaires au Conseil

d'Administration concernant le montant et la p�riodicit� de la cotisation, et '�ventuellement augmenter ou diminuer celle-d.

Article 14.

Outre leurs cotisations dont les modalit�s sont d�finies � l'article 13 des pr�sents statuts, les

membres effectifs peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e, dont le montant minimum est fix� � 10,00 � , et qui alimentera le fond associatif ou � capital � de l'association.

Le montant de ce droit d'entr�e peut �tre red�fini � chaque Assembl�e G�n�rale statutaire.

Le nouveau montant du droit d'entr�e sera impos� � chaque membre effectif dont l'admission sera agr��e par une Assembl�e G�n�rale ult�rieure.

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MOD 2.2

Article 15.

Outre les cotisations et le droit d'entr�e, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social.

Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration et doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens parle membre effectif � l'association.

La notification de la mise � disposition de biens par un membre � t'association, doit �tre effectu�e conjointement par le membre et par le Conseil d'administration.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la notification de cette mise � disposition, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous tes membres du Conseil.

Cette mise � disposition et sa notification ainsi que le montant de l'�valuation des biens mis � disposition seront mentionn�es dans le Registre des membres.

D�mission des membres effectifs

Article 16.

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

1l n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

Article 17.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les 60 jours du rappel qui lui sera adress� par courrier ordinaire, par le Conseil d'administration.

Article 18.

Le membre effectif d�missionnaire n'a de droit ni sur te fond associatif ni sur l'avoir social, et ne peut de ce fait exiger de l'association de remboursement compensatoire des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 19.

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non

vers�es et autres montants �ventuellement dus � l'association, jusqu'� la date de sa d�mission.

Exclusion des membres effectifs

Article 20.

En vertu de l'article 4 de fa loi sur les ASBL, tes membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � Indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 21.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement

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Mao 22

Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension, Assembl�e dont le proc�s verbal contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 22.

Le membre exclu n'a cie droit ni sur le fond associatif ni sur S'avoir social, et ne peut de ce fait exiger de l'association de remboursement compensatoire des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclus sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 23.

Apr�s son exclusion, te membre exclu reste redevable des cotisations et autres montants �ventuels dus parle membre exclu � l'association jusqu'� la date d'exclusion.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

Article 24.

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, ce dernier peut individuellement et � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 25.

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni ie Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

Article 26.

il sera tenu un Registre des membres effectifs par te Conseil d'administration, Registre dont ia copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par ies membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 15 des pr�sents statuts.

MEMBRES ADHERENTS

Statut des membres adh�rents

Article 27.

Les membres adh�rents seront des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne

physique qui les repr�sentera au sein de l'association.

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h14D 22

Article 28.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t pour l'association, ou qui souhaitent l'aider; participer � ses activit�s ; b�n�ficier de ses activit�s, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glementd'Ordre Int�rieur.

Article 29.

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration.

Une fois d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale, les droits et devoirs des membres adh�rents seront transcrits dans le R�glementd'Ordre Int�rieur, par les soins du Conseil d'administration,

Article 30.

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration, sur proposition de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents. Toutefois, il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�ation des membres adh�rents � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. Il doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 31.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re de l'association, lequel la transmettra, s'il �chet, au Conseil d'administration.

Participation financi�re des membres adh�rents

Article 32.

Les membres adh�rents peuvent �tre tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres effectifs sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 33.

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Un membre adh�rent n'assistera, en tant qu'observateur, � l'Assembl�e G�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

D�mission du membre adh�rent

Article 34.

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il te d�sire, � condition que cette d�mission soit signifi�e � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re par simple lettre missive. La date de d�mission est alors r�put�e �tre celle de cette lettre de d�mission.

Article 35.

Le membre adh�rent d�missionnaire n'a de droit ni sur le fond associatif ni sur l'avoir social, et ne peut de ce fait exiger de l'association de remboursement compensatoire des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

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NIO� 22

Exclusion des membres adh�rents

Article 36.

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner l' exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Article 37.

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Registre des membres adh�rents

Article 38.

il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition -- Quorum de pr�sence

Article 39.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire, ne d�lib�rant pas de la modifications des statuts, est valablement compos�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 40.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant

Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

Article 41.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le Pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, Il exercera �galement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.

Si le Pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 42.

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

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MOb2.2

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de

la loi exige un quorum sp�cial, il sera act� au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 43.

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les trois quarts des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Attributions

Article 44.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence :

" toute modification des statuts;

�% toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, le Pr�sident du Conseil d'Administration est seul comp�tent pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant par des mutations des rubriques des immobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations

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MoDz.2

rel�vent des op�rations courantes d'amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces op�rations.

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re pour effectuer lesdites op�rations.

Article 45.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les statuts, en ce compris :

s I'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent

Mode de convocation

Article 46.

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois de mars � i.3hGG, au si�ge social de l'association.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par te Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois, ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Article 47.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident, ou par deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour.

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 48.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit.

Toute proposition ne sera port�e � l'ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par un seul membre effectif. La proposition

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MOD 22

port�e � l'ordre du jour doit �tre exprim�e de mani�re d�taill�e dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Communication des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale

Article 49.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, pour autant que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le proc�s-verbal soit accessible aux membres adh�rents.

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non � cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 50.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de deux administrateurs.

La dur�e du mandat des administrateurs est de 3 ans, prorogeable ou r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, � tous moments.

Monsieur Aziz Beihassane est nomm� Administrateur statutaire pour une dur�e illimit�e. Il ne pourra �tre r�voqu� moyennant le respect des articles 43.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 51.

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 52.

Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un administrateur.

Cet administrateur peut �galement �tre le pr�sident d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale pour pr�sider ses d�bats, tels que d�crit � l'article 39 des pr�sents statuts.

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Article 53.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 54.

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint tors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaires entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALUERE

Article 55.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � ta gestion journali�re, � la majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du Conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

Il poss�de ta signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'association.

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 56.

Le Conseil d'administration peut d�cider de r�mun�rer l'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re pour te mandat qu'il exerce et ce, � la majorit� simple des voix.

Article 57.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le conseil.

Article 58.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'administrateur d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

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MQD22

Article 59.

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

DIRECTION SPORTIVE

Article 60.

Le d�l�gu� � la direction sportive aura pour fonction :

" la responsabilit� du programme des formations et modules de formations

" La direction des cours

" La repr�sentation de l'association dans les missions de rayonnement de l'Aikido

" Le suivi des pratiquants dans le cadre de l'Aikido

Le Conseil d'Administration nommera un d�l�gu� � la direction sportive, pouvant �tre une personne

physique ou morale, administrateur ou non, et peut d�cider la r�mun�ration de cette fonction.

Article 60.

Le d�l�gu� � la direction sportive aura pour fonction :

" la responsabilit� du programme des formations et modules de formations

" La direction des cours

" La repr�sentation de l'association dans les missions de rayonnement de l'Aikido

" Le suivi des pratiquants dans le cadre de l'Aikido

Le Conseil d'Administration nommera un d�l�gu� � la direction sportive, pouvant �tre une personne

physique ou morale, administrateur ou non, et peut d�cider la r�mun�ration de cette fonction.

DESTINATION DU FOND SOCIAL

Article 61.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 62.

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera,� la majorit� simple, ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de celle-ci.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet similaire � celui de l'association.

REGLEMENT INTERIEUR

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AfQD 22

Article 63.

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale, laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

COMPTAiB1i.ITE

Article 64.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la

personnalit� juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 65.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de mars de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 66.

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes sera choisi par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises. Elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 67.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 68.

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Lui du 27 Juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations�, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 69.

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signe le premier

Conseil d'administration de l'Association

Mr Aziz BELHASSANE

Mr Alain SCHEEN-VASSEUR

MODZ2

Volet B - Suite

Article 70.

La premi�re Assembl�e G�n�rale des membres effectifs de l'Association d�signe ; En qualit� d' Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re : Mr Aziz BELHASSANE En qualit� de Directeur Sportif ; Mr Aziz BELHASSANE

En qualit� de Pr�sident Du Conseil d'Administration Mr Aziz BELHASSANE

R�serv�

au"

Moniteur

belge

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Certifi� exact,

Fait � Bruxelles, le 01 mai 2013,

remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale de

l'Association Sans But Lucratif � KIRYOKU AIKI DOJO �

rNom Pr�nom Signature

BELHASSANE AZIZ

SCHEEN VASSEUR ALAIN

MUNIZ URBANO

BELHASSANE LAURENCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
KIRYOKU AIKI DOJO, EN ABREGE : KAD

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 2057 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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Coordonnées KIRYOKU AIKI DOJO, EN ABREGE : KAD

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