KISAP

Dénomination : KISAP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.522.224

Publication

20/09/2013

��i 1111m~NH~m~~w~r~1w

isia sos*

N d'entreprise : D�nomination

(en entier) : KISAP

Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 5~~,e 2013

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Marquis num�ro 1 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse compl�te)

ODiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le trente ao�t deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � KISAP �, dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Marquis num�ro 1 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- E), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855), sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1) Monsieur APPELSTEIN David Bernard, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride num�ro

69,

2)Monsieur APPELSTEIN Elie, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), rue Marie Depage num�ro 22.

3) Monsieur APPELSTEIN Jonathan Aaron, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Bosveldweg num�ro 55.

4) Mademoiselle APPELSTEIN D�bora, domicili�e � Ixelles, rue Joseph Stallaert num�ro 9.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � KISAP �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Marquis num�ro 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment tous produits textiles, v�tements, chaussures, articles de maroquinerie et accessoires de tous types.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- � ), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent cinquanti�me (1/1.855i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

Monsieur APPELSTEIN David, pr�nomm�, � concurrence de quatre cent soixante-quatre parts sociales (464), pour un apport de quatre mille six cent quarante euros (4.640,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,-� ) ;

�Monsieur APPELSTEIN Elle, pr�nomm�, � concurrence de quatre cent soixante-quatre parts sociales (464), pour un apport de quatre mille six cent quarante euros (4.640,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1,550,- � ) ;

�Monsieur APPELSTEIN Jonathan, pr�nomm�, � concurrence de quatre cent soixante-quatre parts sociales (464), pour un apport de quatre mille six cent quarante euros (4.640,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- � ) ;

Q'Mademoiselle APPELSTEIN D�bora, pr�nomm�e, � concurrence de quatre cent soixante-trois parts sociales (463), pour un apport de quatre mille six cent quarante euros (4.640,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- � ) ;

Total : mille cinq cent cinquante parts sociales (1.550),

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier f�vrier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un janvier de

l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de juillet de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance.

Chaque g�rant aura tous pouvoir pour agir seul dans les limites des actes relevant de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Pour tous les actes qui d�passent le cadre de la gestion journali�re, la signature conjointe de deux g�rants est requise.

Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les

ik-J' _ s~ R�serv� Volet B - Suite

d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

$i une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rants

Les comparants d�cident de nommer deux g�rants, pour un terme illimit�, et appellent � ces fonctions:

Monsieur APPELSTEIN Elle et Monsieur APPELSTEIN David, pr�nomm�s, qui acceptent.

l_e mandat des g�rants est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un janvier deux mil quinze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les oomparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juillet deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la SPRL � YVRIS �, dont les bureaux sont situ�s rue de Bretagne num�ro 21 bo�te 3 � 1200 Bruxelles, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�,

p�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 01.07.2016, DPT 20.07.2016 16336-0264-013

Coordonnées
KISAP

Adresse
RUE DU MARQUIS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées KISAP

Coordonnées
KISAP