KIVU AMANI CONGO, EN ABREGE : KAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KIVU AMANI CONGO, EN ABREGE : KAC
Dénomination : KIVU AMANI CONGO, EN ABREGE : KAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.971.309

Publication

09/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

l

Rése au Monil bel(

29 OKT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : O g "

Dénomination

(en entier) : KWU AMAN{ CONGO

(en abrégé) : KAC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Harenheyde 58, 1130 Haren

Objet de l'acte

KIVU AMANT CONGO, ASBL

Siège social : Rue Harenheyde 58, 1130 Haren

STATUTS

Entre les soussignés :

-Mr BAMBA KIKEKI Christian, né à Kinshasa le 01/04/1967, résidant à Halewijnlaan 41/C 13 ,2050 Anvers -Mme NKULU WAMULEKA Deborah, née à Kalemie le 18/01/1979, résidant à Halewijnlaan 41/C 13, 2050 Anvers

- Mr NZUZI Emmanuel, né à Matadi le 11/04/1975, résidant à rue Harenheyde 58, 1130 Haren

-Mr WAMBIEKELE Yves MANGABU BAMBA né à Bruxelles le 27/11/1975, résidant à 3 Hampton raad, IG1 1 PS Ilford, Essex, Royaume-Uni

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille' neuf cent vient et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE l : DE LA DENOMINATION, DU S1EGE SOCIAL, ET DE LA DUREE

Article ler - L'association sans but lucratif prend pour dénomination KIVU AMAN] CONGO, en abrégé KAC.

Asbl.

Article 2 - Son siège social est établi à rue Harenheyde 58, 1130 Haren dans l'arrondissement judiciaire de;

Bruxelles-capitale, il peut être modifié par décision de l'assemblée générale.

Article 3 -L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II : DE L'OBJET SOCIAL

Section 1: But social poursuivi

Article 4 - L'association a pour but de militer pour la fin des guerres et des massacres au Congo, d'organiser la mémoire autour de ce drame pour éviter qu'il ne tombe dans l'oubli. Elle va également militer en faveur de la paix dans le monde, Elle s'engage à accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et collaborer dans toute activité similaire à son but.

Section Il : Objectifs

Article 5 -L'association a pour objectifs de:

-Dénoncer les massacres et les viols dans l'est du Congo et l'implication des responsables de ces faits -Sensibiliser l'opinion publique et la communauté internationale afin que cette dernière s'engage activement au règlement définitif des conflits au Congo

-Ramener la tragédie Congolaise au coeur de l'actualité et de l'information de manière à l'imposer dans la= conscience collective à l'instar d'autres génocides dans le monde

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

et

MOD 2.2

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-Militer pour les droits des victimes des guerres au Congo et des communautés sinistrées afin qu'elles obtiennent justice ; d'abord par la reconnaissance de leur statut puis en leur apportant une assistance humanitaire, morale et psychologique. Ensuite les accompagner dans un processus de réinsertion dans la société et promouvoir la poursuite pénale des criminels impliqués dans ces massacres

-Militer contre la délinquance des jeunes et l'enrôlement des enfants soldats

-Eduquer les populations sur les droits de l'homme, et surtout ceux de la femme

-Obtenir toute la lumière sur les massacres au Congo et oeuvrer pour déterminer le nombre des victimes de toutes les tueries au Congo à nos jours,

TITRE Ill : DES MEMBRES

Article 6 -Membres d'honneur

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui a rendu des services signalés à l'association.

Elle est dispensée de cotisations mais peut néanmoins apporter à l'association son aide tant morale que

financière.

Article 7 - Membres effectifs

Est membre effectif tout fondateur de cette association et toute personne physique admise en cette qualité

par le conseil d'administration. Il a un droit de vote délibératif lors de l'assemblée générale et devra verser une

cotisation annuelle de 250 euros. Tout montant supérieur sera considéré comme don. Le membre effectif

participe aux activités de l'association en se conformant aux statuts.

Article 8 - Membres adhérents

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et s'engage à les

respecter. Il dispose d'une voix consultative lors de l'assemblée générale et devra verser une cotisation

annuelle de 130 euros. Il participe aux activités de l'association en se conformant aux statuts.

Article 9 -Une personne morale désignera une ou deux personnes physiques chargées de la représenter au

sein de l'association.

Article 10 - Admission

Toute personne qui veut faire partie de l'association doit en faire la demande au bureau du conseil

d'administration qui donnera sa décision endéans une semaine.

Article 11 - Radiation

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment. La qualité de membre se perd par :

-§ 1 Démission : tout membre est libre de démissionner sans nuire au bon fonctionnement de l'association, en prenant soin d'adresser une lettre recommandée au bureau du conseil d'administration et ce, avant un mois

-§ 2 Décès : tout membre décédé cesse d'appartenir à l'association.

§ 3 Exclusion : un membre effectif ne peut être exclu que par la plus prochaine assemblée générale après sa suspension par le conseil d'administration. Un vote à la majorité simple des voix des membres présentes ou représentées sera nécessaire. Le conseil d'administration est compétent pour exclure tout autre affilié. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, tes absences répétées et/ou non expliquées aux réunions, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, sont autant de raisons qui peuvent justifier une exclusion.

-§ 4 le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé ainsi que ses créanciers, ses ayant-droits ou héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association KAC asbl. Ils ne peuvent réclamer aucun remboursement de cotisations versées. Il en est de même pour une personne morale en faillite.

TITRE IV : DES RESSOURCES

Article 12 - Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres, les subsides de l'état ainsi que les dons et legs. L'association pourra procéder à des ventes occasionnelles des produits et services susceptibles de l'aider à la réalisation de son objet social.

Article 13 -Les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 -L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle réunit chaque année dans le courant du mois de décembre, en session ordinaire, tous les membres de KAC asbl, Elle peut se réunir en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15 -L'assemblée générale a pour rôle d'apprécier la politique générale du conseil d'administration, d'approuver les activités de l'année écoulée et de définir pour l'année suivante des orientations pour une meilleure optimisation des résultats de l'association.

Article 16 -Le conseil d'administration convoque tous les membres à l'assemblée générale par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins deux semaines avant l'assemblée. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour.

Article 17 -Tout membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit aussi être membre de l'association KIVU AMANI CONGO asbl. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote délibératif.

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MOD 2.2

Article 18 -L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration.

Article 19 -L'assemblée générale adopte le rapport annuel des activités de KAC asbl. Elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorum de vote et de majorité les votes blancs, nuls ou les abstentions

Article 20 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer, après requête écrite au conseil d'administration avec le quel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ta consultation,

Article 21 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi et les présents statuts notamment les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle est attribuée ; l'approbation des budgets et des comptes et la dissolution volontaire de l'association.

TITRE VI : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22 -Le conseil d'administration est l'exécutif de l'association. Il assure sa gestion en mettant en Suvre les décisions de l'assemblée générale et conformément à l'objet fixé dans les statuts. Il est composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale pour cinq ans, sauf ie premier mandat qui est de sept ans, et révocables en tout temps par elle. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur à celui des membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 23 -En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire du membre jusqu'à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24 -Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'un des vice-présidents, si les deux sont empêchés le plus âgé des administrateurs est habilité à remplacer le président.

Article 25 -Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. ll peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage de voix celle du président est prépondérante,

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 26 -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27 -Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou de plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière- s'ils font partie du conseil d'administration- et fou de délégué(s) à la gestion journalière- s'ils ne font pas partie du dit conseil ; qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs et adhérents ou parmi les tiers à l'association. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28 -Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieurs administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement, Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, les appointements ou les honoraires. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Article 29 -Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière ou habilitées à représenter l'association, et des commissaires.

Article 30 -Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 31 -L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 -Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 33 -Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacer le registre, après requête écrite au conseil d'administration, avec le quel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 --Si elle décide la dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 35 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs réunis en assemblée constituante prennent à l'unanimité les décisions suivantes

ADMINISTRATEURS

lis désignent en qualité d'administrateurs

Mr BAMBA KIKEKI Christian

Mme NKULU WAMULEKA Deborah

Mr NZUZI Emmanuel

Mr WAMBIEKELE Yves MANGABU BAMBA

Qui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIR

Ils désignent en qualité de

-Président : NKULU WAMULEKA Deborah

-Trésorier: BAMBA KIKEKI Christian

-Secrétaire : BAMBA KIKEKI Christian

-Délégués à la gestion journalière NZUZI Emmanuel et NKULU WAMULEKA Deborah

Qui acceptent.

Fait à Bruxelles, le 26/10/2012

BAMBA K1KEK1 Christian

NKULU WAMULEKA Deborah

NZUZI Emmanuel

WAMBIEKEKLE Yves MANGABU BAMBA

Coordonnées
KIVU AMANI CONGO, EN ABREGE : KAC

Adresse
RUE HARENHEYDE 58 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale