KIVUVU, EN ABREGE : KVV

Association sans but lucratif


Dénomination : KIVUVU, EN ABREGE : KVV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.616.691

Publication

26/06/2012
ÿþ Moo 2.2

r ~1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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15JUN2012

BRUXELL

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entraprise

Dénomination

(en entier) : KIVUVU

(en abrégé) : KVV

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jules IaHaye n° 2941120 à 1090 Jette

Objet de l'acte ; CONSTITUTION ASBL.

STATUTS

TITRE Ier CREATION, DENOMINATION ET STEGE

Art. 1er:

Les soussignés:

1. YOKA BOLUMBU : N.N : 66040154068 domiciliée sur l'avenue Jules IaHaye n° 294/120 à 1090 Jette. Profession: Infirmière

2. ABEDI BETA EGIDE : N.N :55021053345 profession: Commerçant domicilié sur l'avenue Jules IaHaye n°294/120

3. TSHISEKEDI TSHILOMBO KASALU : N.N :84050441206, sans profession domiciliée sur l'Avenue jean de Bologne Nr. 85, 1020 Laeken.

4. NGOMA LUKUTUKUNU DADE : N.N : 68091054366 domicilié sur l'avenue Charles Quint, 262, à 1083 Ganshoren. Sans profession.

5. Yoka lokwa Minzele : N.N : 91092652191 domicilié sur l'avenue Jules IaHaye n° 2941120 à 1090 Jette.

Ont constitués une association sans but lucratif dénommée « KIVUVU » en sigle (KW),

Art.2:

Le siège de l'Association est fixé sur Jules IaHaye, 294/120 à 1090 Jette. Il pourra être déplacé partout

ailleurs sur décision du comité de direction.

TITRE Il. OBJECTIFS ET DUREE

Art. 3: Objet de l'Association

Notre association oriente son travail et ses activités prioritairement vers la population défavorisée dans le

but d'améliorer les conditions de vie pour un monde plus juste et solidaire au sud et au nord. Nous avons

comme objectifs :

Réinsérer socialement et professionnellement les personnes les plus défavorisées en RDC

De lutter contre la pauvreté et l'exclusion et de faciliter l'intégration des jeunes congolais en Belgique et en

RDC.

De faciliter les échanges intercultureis entre la Belgique et la RDC.

De promouvoir la démocratie et les libertés individuelles en Belgique et en RDC.

D'apporter une assistance matérielle aux écoles, hôpitaux et dispensaires ou cliniques en RDC.

D'apporter le développement par le sport et l'encadrement sportif

De soutenir les projets de développement

Coordonner les initiatives des autres associations poursuivant les mêmes objectifs.

D'encourager les échanges entre l'élite congolaise de l'intérieur et de l'extérieur en vue de mettre le savoir-

faire de chacun au service de la Nation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(DA b_..~



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MOD 2.2

Sensibiliser les autorités publiques congolaises sur leurs responsabilités ainsi que sur la place centrale que doit &ccuper.es congolais dans le développement de leur pays et du rôle de la diaspora congolaise dans ce processus.

De regrouper tous les ressortissants de la Province de l'Equateur de La République

Démocratique du Congo.

De créer et de promouvoir entre eux les liens de fraternité, d'amitié et de solidarité

De créer une base de communication et de promotion d'activités socio-économiques et culturelles

susceptibles de contribuer au développement de la province de l'Equateur.

De la Recherche d'aide humanitaire

D'envoie de publications de sensibilisation aux problèmes des handicapés et orphelinats du tiers monde.

Du soutien aux centres d' handicapés et orphelinats du tiers monde par divers actions.

Du Développement des projets agricoles pour libérer ou faire face à la sous alimentation ou à la mal

nutrition.

Créer des centres de soins de santé primaires et actions préventives des maladies épidémiologiques.

Pour permettre l'accomplissement de ses objectifs, l'Association envisage

Une aide accordée sous forme de conseils, de conférences, de séminaires, de colloques sur l'emploi, ou de

stages aux Congolais vivant à l'étranger, notamment en Belgique en vue de leur retour au Congo

De mettre sur pied une caisse d'entraide et d'assistance mutuelle

Autant que possible souscrire une assurance décès  rapatriement de familles pour ses membres effectifs.

Attirer l'attention des citoyens sur le fait que le pays doit rompre avec la culture de l'assistanat en comptant

avant tout sur ses propres atouts

Ruvrer pour une meilleure insertion économique, professionnelle et sociale du Congolais dans son pays

d'accueil et dans son pays d'origine.

Art. 4:

Pour permettre l'accomplissement de ses objectifs, l'Association envisage une aide accordée, sous forme

de conseils, de conférences, de séminaires, de colloques sur l'emploi, ou de stages aux Congolais vivant à

l'étranger, notamment en Belgique en vue de leur retour au Congo.

De mettre sur pied une caisse d'entraide et d'assistance mutuelle.

Autant que possible souscrire une assurance décès  rapatriement de familles pour ses membres effectifs.

Art. 5:

L'a s b I « KIVUVU » est créé pour une durée indéterminée.

Art.6

Elle pourra être dissoute en tout temps par l'Assemblée générale des membres.

Art. 7

En cas de liquidation, l'actif de l'association servira à une oeuvre analogue.

Art. 8

Le champ d'action de l'Association est:

A l'étranger, le Congo et les autres pays Africains et

Au niveau Européen, la Belgique et tout autre pays de l'union européenne.

TITRE III: ADHESION, MEMBRES

Art.9

L'association sans but lucratif « KIVUVU» se compose de quatre catégories de membres :

Membres fondateurs

Membres effectifs

Membres d'honneur

Membres sympathisants

Art.10 :

Sont membres fondateurs, les personnes ayant participé à la création de l'association sans but lucratif

«KIVUVU>:

1. MOKA BOLUMBU : N.N : 66040154068 domiciliée sur l'avenue Jules laHaye n° 2941120 à 1090 Jette. Profession: Infirmière

2. ABeDl BETA EGIDE : N.N :55021053345 profession: Commerçant domicilié sur l'avenue Jules laHaye n°2941120

3. TSI-1ISEKEDI TSHILOMBO KASALU : N.N :84050441206, sans profession, domiciliée sur l'Avenue jean de Bologne Nr. 85, 1020 Laeken.

4. NGOMA LUKUTUKUNU DADE : N.N : 68091054366 domicilié sur l'avenue Charles Quint, 262, à 1083 Ganshoref. Sans profession.

5. Yoka Iokwa Minzele : N.N :91092652191 domicilié sur l'avenue Jules laHaye n° 294/120 à 1090 Jette.

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MoD 2.2

A#rt,11 ` e

Est membre effectif, toute personne d'origine ou de nationalité congolaise ou tout citoyen du monde ayant

des attaches avec le Congo qui manifeste, par écrit ou verbalement, l'intention d'y adhérer,

Art.12 :

Est membre d'honneur, toute personne qui apporte, sans contre partie, une contribution financière à

l'association sans but lucratif « KIVUVU».

L'assemblée générale statue sur la désignation d'un membre d'honneur sur proposition du Comité Directeur.

Art.13 '

Est membre sympathisant, toute personne qui manifeste la volonté de soutenir tes activités de l'association

sans but lucratif « KIVUVU ».

A. CONDITIONS D'AFFILIATION

Art.14:

Peut devenir membre de l'association toute personne majeure, saint d'esprit sans distinction de nationalité

ni de sexe.

Art,15:

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement au cours d'une séance tenante du

comité Directeur.

Art.1 fi:

Seuls les membres effectifs ont voix délibératives à l'Assemblée générale.

ArL17:

La qualité de membre s'acquiert par affiliation individuelle ou collective:

Art.18.

Tout membre devra être détenteur de la carte de membre et être en ordre de cotisation

B. CONDITIONS DE DEMISSION ET D'EXCLUSION DES MEMBRES

Art.19:

la qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion

Tout membre peut se retirer librement à tout moment

l'acte de démission est notifié au comité Directeur de l'Association qui en prend acte

le membre démissionnaire n'a pas le droit de réclamer les cotisations versées ni de saisir les fonds et biens

de l'Association,

Peut être exclu de l'Association, tout membre dont les agissements sont contraires aux dispositions

statutaires et règlements de l'Association.

Art.20:

Les sanctions applicables aux membres en cas d'inobservation des dispositions des présents statuts sont:

L'avertissement, le blâme, la suspension, l'amende, et l'exclusion

le blâme et la suspension sont prononcés par l'organe compétent du ressort et l'exclusion par l'Assemblée

générale.

TITRE IV: Gestion

Art.21 :

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

Art.22 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le premier samedi du mois de juin.

Art.23 :

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MOD 2.2

Sont notamment réservés à la compétence de l'Assemblée Générale:

Les modifications aux statuts

La nomination et la révocation des membres du comité de Direction

La fixation de la politique générale de l'Association

La dissolution volontaire de l'Association

Les exclusions des membres de l'Association

Art.24 ;

L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt du fonctionnement

l'exige.

Art.25 :

Les convocations aux Assemblées sont faites par le comité Directeur à travers une lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la date de la réunion et signée au nom du comité par le président et le secrétaire général.

Art.26 ;

Toute Assemblée se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation et tous les membres

doivent y être convoqués

Art.27 :

L'association est dirigée par un comité Directeur composé de 4 membres, élus par l'Assemblé générale

pour une durée de trois ans renouvelable. Toutefois leur mandat expire par décès, démission, ou révocation.

Le comité Directeur comprend:

Un président

Un Vice-président

Un Secrétaire général

Un trésorier

le Président: représente l'Association devant l'Etat et les tiers, il prépare les travaux du comité Directeur, 11 convoque et préside les réunions du comité Directeur.

Le Vice-président exerce tous les pouvoirs dévolus au Président sous sa supervision et assure l'intérim du titulaire en cas d'empêchement suivant l'ordre de préséance.

Le secrétaire Général: Elabore les procès verbaux des réunions; conserve les archives de l'Association; vulgarise les informations de l'Association et toutefois en cas d'absence ou de vacance permanente du Président et du Vice-président, il exerce leur intérim.

Le trésorier: s'occupe de l'argent provenant de la vente des cartes de membres; de l'argent provenant de cotisations des membres, bref de tous les fonds de l'Association et tient la comptabilité de l'Association.

Art.28 :

Le comité Directeur se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

TITRE V: Ressources

Art.29:

Les ressources de l'Associaticns sont constitués par:

les cotisations des membres.

Les produits de ses activités et de la vente des cartes de membres.

Les dons, legs et emprunt éventuels

Les subsides alloués par l'Etat.

Art.30:

Toutes les ressources de l'Association acquises en numéraires sont perçues par dépôt ou par virement

bancaire.

Les montants des cotisations sont déterminés annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du

comité de Direction~

Titre VI. Les Avantages

MOD 2.2

Volet B - Suite

AYrt.31

Les avantages dus aux membres effectifs ainsi que toutes les modalités y afférentes sont fixées par le

règlement d'ordre intérieur.

.Rêservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre VIL Les Sanctions

Art.32:

Peuvent être exclus de l'Association les membres qui auront soit porté atteinte à son objet social et notamment auront contrevenu aux Statuts et règlement d'ordre intérieur; soit ne se seront pas acquittés de leurs cotisations.

La décision d'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres, le quorum étant des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art.33:

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées par eux ou par leur auteur ni aucune contribution matérielle ou financière antérieurement consentie à l'Association,

Art.34:

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition des scellés, ni

inventaires.

Titre IX. Dispositions finales.

Art.35 ;

En cas d'égalité des voix au moment d'un vote au sein de l'Assemblée Générale ou du Comité Directeur dans un mode de scrutin à la majorité simple, le vote du président est prépondérant, mais le consensus est privilégié.

Art.36 :

En cas d'égalité des voix au moment d'un vote au sein de l'Assemblée Générale ou du Comité Directeur dans un scrutin à la majorité des 2/3, le vote doit se poursuivre autant de fois que possible afin que se dégage la majorité requise.

Article 37 : Le début de l'exercice social est fixé au 01 janvier et la fin au 31 décembre.

Article 38 :

L'Assemblée Générale de ce jour a élu les membres suivants composant le comité de Direction

1. Yoka Bclumbu : N.N ; 66040154068 résidant sur l'avenue Jules la Haye n° 294/120 à 1090 Jette. Présidente de l'ASBL.

2. Ngoma Lukutukunu Dade: N.N : 68091054366 résidant sur l'avenue Charles Quint, 262, à 1083 Ganshoren. Vice-président

3. TSHISEKEDI TSHILOMBO KASALU N.N :84050441206, domiciliée sur l'Avenue jean de Bologne Nr. 85, 1020 Laeken : Secrétaire Général

4. Yoka lokwa Minzele : N.N ; 91092652191 résidant sur l'avenue Jules la Haye n° 294/120 à 1090 Jette, Trésorier,

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de son adoption par l'assemblée générale. Fait à Bruxelles, le 20 février 2012

Signatures des membres fondateurs

YOBOLUMBU GOMA LUKU U NU DADE YOKA LOKWA 45A

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ABEDI BETA EGIDE

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Mentionner sur la dernière pa i e du Volet B :

EDI IHlLs BO KASALU

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Au rec :~'et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015
ÿþMO0 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé 1 Reçu le

2 6 MAI 2015

9 u gre,'f, du etkitma1 de commerce

_"~.~`.~~~~:~~~P~1is.'!.bir ~.!~, tilÎ~11£8~lxi::i

Nr" d'entreprise : 846.616.691

Dénomination

ien entier) : KIVUVU

(en Cree KVV

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Avenue Jules Lahaye, 294/120 à 1090 jette

Oblat de t'acte : P.V de l'assemblée générale du 0610512015: Transfert du siège social

Transfert du siège social:

Article 2: le siège de l'association est fixé sur Rue Uyttenhove, n°51 à 1090 jette.

Fait à Bruxelles, le 06 mai 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

7er_ ani af s..r a dernière rage du  .foet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des trers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
KIVUVU, EN ABREGE : KVV

Adresse
AVENUE JULES LAHAYE 294, BTE 120 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale