KJ BAT

Dénomination : KJ BAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.921.171

Publication

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 26.06.2013 13219-0352-012
04/04/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301970*

D�pos�

02-04-2012

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : KJ BAT

0844921171

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1070 Anderlecht, Boulevard Th�o Lambert 35

Objet de l acte : Constitution Nomination

Il r�sulte d'un acte du notaire Theo Vermeire, � Hoeilaart, en date du trente mars deux mille douze, pas encore enregistr�, que monsieur Kazimierz RYDZEWSKI, n� � Mouki en Pologne ( R�p. ), le neuf mai mille neuf cent soixante-sept, �poux de madame Janina Rydzewska (n�e Grazyna), de nationalit� polonaise, domicili� � 1070 Anderlecht, Boulevard Th�o Lambert 35, a constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de KJ BAT, dont le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Boulevard Th�o Lambert 35, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 372 actions auxquelles il a souscri pour la totalit�. En r�mun�ration de ses apports, il lui est attribu� la totalit� des 372 actions.

Ces actions sont lib�r�es, partiellement par un apport en nature et partiellement par un apport en num�raire comme suit :

A. APPORT EN NATURE

Monsieur RYDZEWSKI a fait apport � la soci�t� d une camionnette d�crite dans le rapport d expertise de monsieur Paul Moreau dat� du 27 mars 2012.

1. Rapport du r�viseur d entreprises

Monsieur Paul Moreau, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BOSSAERT MOREAU SAMAN & C�, ayant ses bureaux � Uccle, chauss�e de Waterloo 757, d�sign�e par le fondateur, a dress� en date du 27 mars 2012 le rapport prescrit par l article 219 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Le soussign�, Paul MOREAU, R�viseur d Entreprises, associ� de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C� d�clare que l apport de 1.750,00 � lors de la constitution, effectu� par Monsieur Kazimierz RYDZEWSKI, domicili� boulevard Th�o Lambert 35 � 1070 Bruxelles � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e K .J. BAT dont le si�ge social sera �tabli boulevard Th�o Lambert 35 � 1070 Bruxelles, a fait l objet d un examen conform�ment aux normes de l institut des R�viseurs d Entreprises et qu en cons�quence il peut conclure que :

1. l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que la d�termination du nombre d actions � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

2. la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

3. les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l autonomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut � la valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d �mission des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport consiste en 35 parts sociales d une valeur nominale de 50� de la part K.J. BAT. Le g�rant veillera � obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat pr�vu par l arr�t� royal du 12 d�cembre 1996 et mis en place par l article 442bis du C.I.R.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. En d autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairnes opinion �.

2. Rapport sp�cial du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du code des soci�t�s en date du 29

mars 2012.

3.- Conditions g�n�rales et r�mun�ration de l apport en nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L apport du mat�riel pr�cit� est fait sous les garanties ordinaires de droit. La soci�t� reprend pour son compte le cr�dit � temp�rament num�ro 245-5703599-92, contract� par le fondateur pour le financement du bien faisant l objet du rapport en nature, tel que d�crit dans le rapport du r�viseur d entreprises.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement au mat�riel apport� sont r�put�es faites pour le compte, aux profits et risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

La soci�t� aura la propri�t� du mat�riel d�s l acquisition par celle-ci de la personnalit� morale mais elle en aura la jouissance et supportera les charges li�es � l utilisation dudit mat�riel � partir de ce jour.

La soci�t� continuera pour le temps restant � courir tous contrats d assurance contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments apport�s et payer les primes � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

Elle prendra les biens apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l apporteur, pour quelque cause que ce soit.

L apporteur d�clare que les biens apport�s sont libres de toute s�ret� ou privil�ge, ne font l objet ni d une r�serve de propri�t� ni d une saisie, ni d aucune charge quelconque, � l exception d un cr�dit � temp�rament num�ro 245-5703599-92 consenti par la banque BNP Paribas Fortis et d�crit dans le rapport du r�viseur. En r�mun�ration de l apport ainsi effectu�, � concurrence d un montant de mille sept cent cinquante euros (1.750,00 � ), il est attribu� trente-cinq (35) actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, repr�sentant le capital souscrit et lib�r� en nature � concurrence de mille sept cent cinquante euros (1.750,00 � ). Ces 35 actions seront attribu�es pour la totalit� � monsieur Rydzewski.

4.- D�clarations fiscales

La valeur de l apport en nature est estim�e � mille sept cent cinquante euros (1.750,00 � ).

Ce montant sera affect� dans les �critures de la soci�t� � concurrence d une somme de 1.750,00 EUR au compte capital .

B. APPORT EN ESPECES

Les 337 actions restantes sont souscrites et lib�r�es en esp�ces, par monsieur Rydzewski pour un montant de 16.850,00 EUR.

La somme de 16.850,00 EUR, formant avec celle de 1.750,00 EUR, montant des parts attribu�es � l apport en nature un total de 18.600,00 EUR, repr�sente l'int�gralit� du capital social.

Il a arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1.-DENOMINATION-FORME.

La soci�t� a la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e KJ BAT.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e", ou des initiales "SPRL", de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des

Personnes Morales" ou "RPM" suivie du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal de

commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Boulevard Th�o Lambert 35. Il peut �tre transf�r� partout en

R�gion bruxelloise ou en R�gion wallonne par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes au

Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des bureaux et agences en Belgique et � l'�tranger.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers:

1. toutes activit�s de transformation et de r�novation de b�timents

2. L achat, l �change, la vente, la location et la sous-location ainsi que la cession, le tout avec ou sans possibilit� d acquisition, l exploitation et l entretien de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes op�rations financi�res y relatives.

Elle peut aussi �riger des b�timents pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en qualit� de ma�tre de l ouvrage ou d entrepreneur g�n�ral, transformer �ventuellement les biens immobiliers, et les valoriser par l �quipement des parcelles de terrain, y compris la construction de rues et d �gouts.

3. toutes prestations de conseiller en immeubles, y compris tous accessoires d immeubles avec le pouvoir de r�aliser toutes entreprises de travaux publics ou priv�s, toutes op�rations relatives � tous mat�riaux de construction, ex�cuter ou faire ex�cuter toutes missions g�n�ralement quelconques entrant dans le cadre d auteur de projet et de conseil technique.

4. L achat de mat�riel, la signature des contrats d entreprise requis, la r�alisation de transactions de change, la commission et le courtage, ainsi que la gestion de biens.

5. R�aliser, d�couvrir, fabriquer, �riger, importer, exporter, acheter et vendre, diviser, entretenir, exploiter tout bien immobilier, tant en son nom personnel qu en qualit� de charg� d affaire, de commissionnaire ou de courtier.

6. Elle peut participer par voie d apport, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toute entreprise, soci�t�, association ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont le but social est de nature � d�velopper celui de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

7. Elle peut se porter caution ou aval, contracter des cr�dits ou en consentir, constituer des garanties

hypoth�caires ou autres.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui

seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation ou

susceptibles de favoriser son d�veloppement.

Elle peut acqu�rir et d�tenir des participations dans d'autres soci�t�s, ayant un objet similaire ou connexe.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est �tablie pour une dur�e illimit�e, � dater de la constitution.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par trois cent septante-deux

(372) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6.- INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les actions sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, ou si le droit de propri�t� d'une action est partag�e entre un

nu-propri�taire et un usufruitier, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� la d�signation d'une seule

personne comme propri�taire de l'action vis-�-vis de la soci�t�.

Article 7.- AUGMENTATIONS DU CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL.

Le capital de la soci�t� peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance

des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � ce qui pr�c�de, ne

peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti�

au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 8.- CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs et des

transmissions r�guli�res des parts.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, est inscrit dans le

registre des parts, se trouvant au si�ge social, o� tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre

connaissance.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans

le registre des parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agr�ment des autres associ�s.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de d�c�s, les associ�s restants auront toujours un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts ayant

appartenu au d�funt.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal

comp�tent, les opposants d�ment assign�s.

Le prix et les modalit�s seront, sauf accord des int�ress�s, fix�s par le tribunal comp�tent, � la requ�te de la

partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement cit�e.

Article 9.- RACHAT DES PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels,

ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t�, et dont

copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme il a �t� dit �

l'article pr�c�dent des statuts. Les associ�s ont un droit de pr�f�rence entre eux, � raison du nombre de parts

dont ils sont propri�taires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires, m�me mineurs et incapables, ne pourront jamais exiger la mise sous scell�s ni

l'�tablissement d'un inventaire.

Article 10.- ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS - SURETES.

La soci�t� ne peut avancer des fonds, ni accorder des pr�ts, ni donner des s�ret�s en vue de l'acquisition de ses

parts par un tiers.

Article 11.- GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, pour la

dur�e fix�e par les associ�s.

En cas de pluralit� de g�rants, ils formeront ensemble le conseil de g�rance.

Le conseil de g�rance, agissant conjointement, ou le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�sente la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les actes de

gestion journali�re de la soci�t�.

Dans tous les actes �manant de la soci�t�, la signature de la g�rance sera pr�c�d�e ou suivie par l'indication de

sa qualit�.

La g�rance peut se faire aider ou repr�senter sous sa propre responsabilit� dans tous ses rapports avec des tiers,

par des mandataires ou repr�sentants, � condition que le mandat ou la repr�sentation soit sp�ciale, et � dur�e

limit�e.

Le membre d'un conseil de g�rance qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu

d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut

prendre part � cette d�lib�ration.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure

l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

La r�mun�ration des g�rants et des associ�s actifs sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12.- CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est exerc� conform�ment aux dispositions de l'article 130 et suivants du code des

soci�t�s.

Article 13.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres et �critures sont cl�tur�s, et la g�rance �tablit un inventaire, conform�ment au

plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de

r�sultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Article 14.- ASSEMBLEE GENERALE.

Une assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu annuellement le deuxi�me lundi du mois de mai � 18 heures, au

si�ge social ou � l'endroit d�termin� par les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier

jour ouvrable suivant.

L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exigera, de la mani�re

d�termin�e par la loi.

L'assembl�e g�n�rale annuelle d�cide de l'adoption du bilan.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des g�rants et

des commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse

dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t�

sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un

registre tenu au si�ge social.

Article 15.-REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges, frais g�n�raux et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

De ce b�n�fice, un/vingti�me sera affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera

d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice net sera r�parti entre les associ�s suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16.- REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr�

dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les

obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel

associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 17.- DROIT COMMUN.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispositions du code des soci�t�s.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution, et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2013.

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e, monsieur Kazimierz RYDZEWSKI, pr�nomm�, avec effet � compter du jour de la constitution. Le g�rant dispose de tous les pouvoirs attribu�s par les statuts � un g�rant unique, sans limites de montants ou de types d op�rations et des pouvoirs de gestion journali�re. Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit, � moins que l assembl�e g�n�rale n en d�cide autrement.

La soci�t� ainsi constitu�e reprend pour son compte exclusif tous engagements contract�s avant ce jour au nom de la soci�t� en formation par le fondateur. En cons�quence, ces engagements sont cens�s avoir �t� contract�s par la soci�t� elle-m�me qui reprend tous les droits et toutes les obligations qui en d�coulent, � l'enti�re d�charge du fondateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Notaire Theo Vermeire

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte du trente mars deux mille douze

- rapports du r�viseur et du fondateur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Coordonnées
KJ BAT

Adresse
BOULEVARD THEO LAMBERT 35 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées KJ BAT

Coordonnées
KJ BAT