KM

Divers


Dénomination : KM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 864.995.619

Publication

15/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe hi 00 WORD 11.1

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BRUXELLe

Greffe

N° d'entreprise : 0864,995.619.

Dénomination

(en entier) : KM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : 1140 EVERE - RUE DES DEUX MAISONS 45

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 mai 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative à responsabilité illimitée «KM» dont le siège social est établi à 1140 Evere, Rue des Deux Maisons, 45, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Projet de fusion

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée BARTA, société absorbante et l'administrateur unique de la société coopérative à responsabilité illimitée KM, société absorbée, ont établi le deux décembre deux mille onze, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le quatorze décembre deux mille onze par le gérant de la société absorbante et par l'administrateur unique de la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept décembre deux mille onze, sous les numéros 11193665 et 11193666,

L'associé unique déclare ne pas avoir été informé par l'administrateur unique d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

L'associé unique approuve ce projet de fusion,

Deuxième résolution

Dissolution -- Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée BARTA, ayant son siège social à 1140 Evere, Rue des Deux Maisons, 45, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0461 375 649, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente novembre deux mille onze.

Toutes les opérations réalisées depuis le premier décembre deux mille onze par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des associés de la société absorbante et par l'associé unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante. Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

'au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité" limitée BARTA, société absorbante,

Conformément à I'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge à

l'administrateur de la société absorbée.

L'assemblée décide que l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des associés de la société absorbante vaudra décharge à l'administrateur unique de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le début de l'exercice social et la date de la réalisation de la fusion.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à Monsieur BARTA Stephane, domicilié à Evere Rue des Deux maisons n°45, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de I'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au premier décembre deux mille onze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas

d'erreur ou d'omission dans I'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Mandat

L'assemblée générale donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société ASBL

Partena, à 1000 Bruxelles Boulevard Anspach n°1

afin d'assurer la radiation de l'inscription de la société auprès de la Banque carrefour des Entreprises et de

l'administration de la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OIivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0864.995.619

Dénomination

(en entier) : KM

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue des Deux Maisons 45 - 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité illimitée KM par la société privée à responsabilité limitée BARTA, établi en application de l'article 676 du code des sociétés.

S.C.R.I. KM, représentée par M. Stéphane BARTA,

Administrateur délégué

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.06.2011, DPT 31.08.2011 11536-0201-008
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.06.2010, DPT 31.08.2010 10521-0345-008

Coordonnées
KM

Adresse
RUE DES DEUX MAISONS 45 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale