KM DECO

Société en commandite simple


Dénomination : KM DECO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.888.007

Publication

07/04/2011
ÿþ9

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° (l'entreprise : $7j S53% 0©

Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : KM DECO SCS

; Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Mail 1/11, 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du 05/03/2011 il résulte:

Entre les soussignés:

Mr Kaczmarczyk Zdzislaw , NN 640128 569 39, domicilié à1083 Bruxelles, Rue Mail 1

Mr Osinski Wojciech, né le 22 novembre 1979 à Torun, domicilié à 1070 Bruxelles, Rue Adolphe Willemyns'

Mr Osinski Tomasz,NN 721112 367 86, domicilié à 1030 Bruxelles, Rue de la Consolation 98.

Mr Skomorucha Janusz , né le 23 octobre 1971 à Lidzbark!W (Pologne) domicilié à 1050 Bruxelles, Rue du

Trône 69.

Mr Gwozdz Stanislaw, NN 58 11 21 549 19, domicilié à 1190 Bruxelles, Rue Fierlant 134/15.

Article 1 :

il est formé par les présentes, une société en commandite simple qui existera avec comme associé

commandité Mr Kaczmarczyk Zdzislaw, ci-avant identifié et associés commanditaires Mrs Osinski Wojciech,

Osinski Tomasz, Skomorucha Janusz et Gwozdz Stanslawl

Article 2 :

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers

toutes Opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-l'entreprise de construction de bâtiments (gros-Suvre);

-l'entreprise" générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de

coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);

-l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment;

-l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de

démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation d'échafaudages, de

rejointoyage et nettoyage de façades, l'entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de

gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;

-l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

-l'entreprise de placement de clôtures;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

-l'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles;

-l'entreprise de placement de paratonnerres;

-l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC;

-la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton;

-l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques;

-l'entreprise de placement d'articles en matières plastiqués ou produits synthétiques suivant l'article 6 de

l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées;

-l'entreprise de construction, réfection, entretien des routes;

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.

-l'achat et la vente, en gros et en détail, de tous matérielsl et matériaux de construction, au sens le plus large;

-l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entiérerment ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 3 :

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée

prévus par la loi et les statuts.

Article 4 :

Le siège de la société est établi Rue Mail 1/11 à 1083 Bruxelles et il pourra être transféré en toùt autre

endroit par l'associé commandité.

Article 5 :

La raison et la signature-sont «KM Déco SCS »

La dénomination commerciale de la société sera «KM Déco SCS».

Article 6

Mr Kaczmarczyk Zdzislaw aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il

pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquérir, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement ;

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tout prix d'acquisition ;

Vendre de gré à gré ou par adjudication, publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 :

. Le capital social est fixé à 1000.00 ¬

1 Kaczmarczyk Zdzislaw apporte à la société 400.00 ¬

2 Osinski Tomasz apporte à la société 100.00 ¬

3 Osinski Wojciech apporte à la société 100.00 ¬

4 Gwozdz Stanislaw apporte à la société 300.00 ¬

5 Skomorucha Janusz apporte à la société 100.00 ¬

Total égal au capital social.

Article 8 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et par écrit de son coassocié, et il pourra non plus associer quelqu'un a sa part sociale.

Article 9

L'exercice social commence le premier juillet e1 se clôture le trente juin.

Il sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 30 juin 2012 un inventaire de l'actif et du

passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par le Commandité

que le Commanditaire.

Chaque année l'assemblée générale se tiendra le deuxième samedi du mois de décembre, à quatorze

heures au siège social ou à tout endroit désigné dans la convocation.

Article 10 :

Les bénéfices de la société ainsi que l'éventuel boni de liquidation, constatés par chaque inventaire, seront -

partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront

supportées par les associés dans les mêmes proportions, ,sans néanmoins que l'associé Commanditaire,

puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

L'assemblée générale peut décider de garder à disposition de la société les réserves qu'elle juge

nécessaire.

Article 11 :

En cas de décès de l'associé commanditaire ou de l'associé commandité ia présente société ne sera pas

dissoute ; la société continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus

de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité ou de

l'associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 12 :

L'interdiction d'un associé, sa mise sous conseil judiciaire, sa déconfiture, ou son étai persistant

d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 13 :

Les associés auront le droit d'apporter au statut, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles

modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 :

"

"

Volet B - Suite

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

i de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Article 15 :

Mr Gwozdz Stanislaw est nommé en tant que directeur technique au sein de la société.

gérant

Kaczmarczyk Zdzislaw

idéserve

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter-la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KM DECO

Adresse
RUE MAIL 1/11 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale