KNOWLEDGE ECONOMY NETWORK, EN ABREGE : KEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KNOWLEDGE ECONOMY NETWORK, EN ABREGE : KEN
Dénomination : KNOWLEDGE ECONOMY NETWORK, EN ABREGE : KEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.794.569

Publication

05/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte wroa 2.2

Réservé

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Moniteur

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : êgt- .~

Dénomination

(en entier) : KNOWLEDGE ECONOMY NETWORK

(en abrégé) : KEN

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue Lloyd George, 6, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Les membres fondateurs :

1.Monsieur Boris CIZELJ, Lobbyiste, né à Belgrade, le 4 juin 1942, domicilié Periceva ulica, 035, Ljubljana (Slovénie),

2.Monsieur Tom KONST, Lobbyiste, né à Skjervoj (Norvège), le 18 mars 1956, domicilié Golflaan, 55, 1640 Sint-Genesius-Rode,

3.Madarne Milena GVOZDEN, Attachée commerciale, née à Maslovare (Bosnie-Herzégovine), le 15 juin 1956, domiciliée Rue Joseph Wauters, 120, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont,

4.Madarne Gordana ZRNIC, Lobbyiste, née à Subotica (Serbie), le 16 mai 1952, domiciliée Square Marie-Louise, 4, 1000 Bruxelles,

5.Monsieur Mehmet GÔKGÔZ, Lobbyiste, né à Ankara (Turquie), le 18 mars 1967, domicilié Square de Meeus, 37, 1000 Bruxelles

6.Monsieur William ADAM, Chartered Engineer Adviser, né à Lincoln (UK), le 2 avril 1920, domicilié Avenue d'Italie, 38, Bte 3, 1050 Bruxelles

7.Monsieur Bojan SARKIC, Lobbyiste, né à Podgorica (Macedoine), le 10 janvier 1959, domicilié Hippodromlaan, 163, 1933 Sterrebeek

8. European Affairs Fund of Autonomous Province Vojvodina, dont le siège est situé Bulevar Mihajla Pupina 16, 21108 Novi Sad (République de Serbie), représentée par Monsieur Predrag NOVIKOV, né à Cuprija, le 11 décembre 1969, domicilié Dimitrija Avramoviéa 8, 21000 Novi Sad

Ont décidé de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils ont approuvé les statuts suivants :

SECTION I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article I.Raison sociale - Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif de droit belge telle qu'organisée parla loi du 27 juin 1921, amendée par la loi du 2 mai 2002.

L'association est constituée sous la dénomination « KNOWLEDGE ECONOMY NETWORK », en abrégé « KEN », ci-après dénommée « l'association » et qui résulte d'un réseau antérieur et informel qui existait sous la dénomination « EREF Network ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'A.S.B.L. doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention "Association sans But Lucratif » ainsi que du numéro d'entreprise de l'association.

Toute personne qui interviendra pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédant où l'une de ces mentions ne figure pas, pourra être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui seront pris par l'association.

Article 2.Siège social

Le siège social de l'association est établi dans la région bruxelloise.

Le siège de l'association est actuellement établi Avenue Lloyd George, 6, 1000 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région bruxelloise par décision du Conseil d'administration. Le transfert du siège social sera publié dans les annexes du Moniteur belge.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Président du Conseil d'administration peut décider de l'ouverture de succursales ou de branches décentralisées, en Belgique ou ailleurs dans l'Union européenne, dans l'intérêt de l'association et selon les exigences de ses activités.

Article 3.Object social

L'association a pour objet, en dehors de tout but lucratif, de contribuer au développement de l'économie et de la société de la connaissance à travers : l'enrichissement du capital humain par l'amélioration de l'éducation, de l'esprit d'entreprise, de l'innovation, de la recherche et du développement, l'égalité des sexes, de la responsabilisation sociale et des standards d'éthique dans l'entreprise, avec une référence particulliére pour fes régions d'Europe.

Pour réaliser ces objectifs, l'association pourra notamment et de manière non limitative recourir aux moyens suivants :

(a)Contribuer à la prise de conscience du public de l'importance stratégique de l'économie de la connaissance et du savoir ;

(b)Foumir assistance et services à ses membres dans le but de renforcer l'économie et du savoir et de la connaissance dans leurs propres environnements ;

(c)Organiser des forums annuels et leur ateliers de travail préparatoires, engager des dialogues sur les politiques liées à ses objectifs ;

(d)Rassembler, publier et disséminer son bulletin mensuel, des « newsletters » ponctuelles, rapports, études et informations de références ;

(e)Organiser des échanges d'informations relevantes et des transferts de connaissances, spécialement sur des cas de bonnes pratiques ;

(f)Informer les membres sur les outils de support et les programmes disponibles pour les dépositaires de la connaissance au niveau régional, national, européen et international ;

(g)Promouvoir l'établissement de partenariats bilatéraux et multilatéraux avec des réseaux similaires ou d'autres entitées.

Article 4.

L'association peut faire toutes opérations sans but lucratif, mobilières et immobilières, en rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de l'association et de ses membres.

Elle peut également poser tous les actes généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à y contribuer.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

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n,EoD 2.2

SECTION Il.- MEMBRES  ADHESION - DEMISSION

Article 6.Membres

L'association comprend trois catégories de membres : personnes physiques, membres institutionnels et membres honoraires.

a) les membres effectifs

Toutes personnes physiques ou morales régulièrement constituées conformément à la législation du lieu de leur siège social. Le profil et les conditions d'adhésion des membres effectifs est décrit et détaillé dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

b) les membres d'honneurs

Toutes personnes physiques partageant les valeurs de l'association et contribuant ou ayant contribué à la réalisation de ses objectifs.

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut jamais être inférieur à trois.

La qualité de membre effectif sera attribuée par le Conseil d'Administration, aux personnes physiques ou personnes morales, de droit privé ou de droit public, associations ou organisations représentatives, après la signature du contrat d'adhésion et de l'engagement de respecter les statuts du « KEN ».

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation à la date de l'Assemblée Générale bénéficient du droit de vote à l'Assemblée Générale.

La qualité de membre d'honneur peut être attribuée, à la majorité des votes de l'Assemblée Générale, à des personnes physiques particulièrement méritantes, contribuant ou ayant contribué au développement et au prestige de l'assocation.

Les membres d'honneur n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale, mais y participent avec voix consultative.

Les membres d'honneur sont liés par les Statuts et le Rrèglement d'Ordre Intérieur.

Article 7.Démission

Tout membre, effectif ou d'honneur, est libre de se retirer de l'association conformément aux dispositions du contrat d'adhésion.

La décision de démissionner doit être notifiée par écrit au Président du Conseil d'Administration.

Le maintien de la qualité de membre est subordonné au paiement ponctuel de la cotisation ou autres contributions liées au contrat d'adhésion.

Tout membre en défaut de paiement pourra, à la discrétion du Conseil d'Administration, être considéré démissionnaire et déchu de la qualité de membre.

Article 8.Droits des membres démissionnaires ou exclus

Les membres démissionnaires, exclus ou en liquidation, ainsi que leurs héritiers et autres ayants droit n'ont aucun droit sur les fonds de l'association.

Ils ne peuvent exiger ni règlement de comptes, ni justificatifs, ni inventaire, ni mise sous scellés.

En cas de retrait de l'association pour quelle que raison que ce soit, la cotisation payée par le membre concerné pour l'exercice en cours restera acquise à l'association.

La démission ou l'exclusion ne libère pas le membre du paiement des sommes dues, ni des obligations existantes dans le chef du membre à l'égard de l'association.

Article 9.Cotisations, mécenats, sponsorings, subventions, partenariats

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fixée par le contrat d'adhésion ou l'assemblée générale.

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MOO 2.2

Elle ne pourra être supérieure à 5.000,00 ¬ .

Sans préjudice de l'application de l'article 7, en cas de non paiement de sommes dues à l'association à leur échéance, les droits statutaires, légaux ou contractuels du membre défaillant seront suspendus jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Certaines activités de l'association peuvent également être financées par des mécenats, sponsorings, subventions ou partenariats.

Les termes et conditions des partenariats sont déterminés par le Règlement d'Ordre Intérieur. Article 10 Absence de responsabilité personnelle

Les membres ou leurs représentants ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

SECTION III -ADMINISTRATION - GESTION

Article 11.Structure

L'association comprend les organes suivants :

-L'assemblée Générale

-Le Comité de Direction

-Le Conseil d'Administration (le Conseil)

-Le Comité Consultatif International

Article 12.Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, ainsi qu'à la requête d'un tiers au moins des membres effectifs.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité de Direction ou, en cas d'empêchement, un autre membre du Comité de Direction désigné par lui.

L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par les statuts et par la loi. Elle est notamment seule compétente pour :

Q'nommer les membres du Comité de Direction ;

Q'approuver le programme, le rapport annuel, les comptes, le bilan, le plan financier, le budget pour

l'exercice suivant ;

EEdonner ou refuser la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

°adopter les modifications aux statuts ;

Q'approuver la désignation des membres du Conseil d'Administration et son Président ; °délibérer et voter sur les questions mises à l'ordre du jour par les membres ;

Q'augmenter le nombre de membre du Comité de Direction si nécessaire ; Odécider de l'affectation des biens en cas de dissolution, déterminer le mode de liquidation ;

Q'accepter l'adhésion et exclure des membres ;

Article 13.Comité de Direction

Le Comité de Direction est composé de 11 à 15 représentants de membres effectifs et sa structure reflète la diversité des membres de l'association en terme de sphère d'activités et de répartition géographique.

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MOD 2.2

Le Comité de Direction se réunit au moins 3 fois par an, ainsi qu'à la requête d'au moins un tiers de ses membres.

Les membres du Comité de Direction sont nommés pour un terme de 3 ans, renouvelable. Le Comité de Direction comprend notamment un Président et un Vice-Président.

Le Comité de Direction a notamment pour fonctions de :

Q'définir la stratégie du KEN et ses programmes prioritaires ;

Q'accorder la qualité de membre d'honneur ;

Q'enregistrer tous documents devant être soumis à l'Assemblée Générale ;

Q'désigner les membres du Conseil d'Administration, ses Président et Vice-Président ;

Q'désigner les membres du Comité Consultatif International ;

:délibérer sur toutes questions soumises par l'Assemblée Générale ou d'autres organes ;

Article 14Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé au minimum de 3 administrateurs, membres effectifs ou d'honneur de l'association, mais également tout expert qualifié justifiant d'une collaboration de longue date avec le KEN ou son prédécesseur, le Réseau EREF.

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par le Comité de Direction pour un terme de 3 ans ans, renouvelable. Leur désignation est approuvée par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an, ainsi qu'à la requête d'au moins deux de ses membres.

Le Conseil d'Administration a notamment pour fonctions de :

:d'assurer la direction de l'association et la consistance des programmes ;

Ode prendre soin des bonnes relations professionnelles entre les membres du KEN ;

Q'de préparer les documents à soumettre au Comité de Direction, en particulier le report annuel, les programmes, le rapport financier, comptes, bilan et projet de budget ;

Q'proposer au Comité de Direction les membres du Comité Consultatif International ;

Q'assurer les relations publiques du KEN ;

Q'proposer au Comité de Direction les candidats aux fonctions de Président et Vice-Président du Conseil d'Administration ;

Article 15.Président et Vice-Président du Conseil d'Administration

Le Président est désigné par le Comité de Direction pour un terme de 3 ans, renouvelable.

Les Président et Vice-Président sont chargés de l'administration joumalière du KEN, et en particulier de :

Q'préparer et établir tous documents à soumettre au Conseil d'Administration, au Comité de Direction et à l'Assemblée Générale ;

Q'd'assurer l'administration et ia gestion opérationnelle du KEN ;

Ode représentrer le KEN dans les relations, communications et contacts avec les autorités, membres ou tous autres tiers d'une manière générale ;

Q'engager des employés administratifs et professionnels, à temps partiel, ainsi que des consultants ;

Q'signer tous documents, en ce inclus les documents financiers et le rapport financier annuel ;

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MOD 2.2

Les Président et Vice-Président ont toutes compétences pour accomplir les actes, tâches et actions et exercer tous pouvoirs généralement quelconques qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale, au Comité de Direction ou au Conseil d'Administration.

La répartition des tâches et compétences entre le Président et le Vice-Président sera déterminée parle Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 16.Secrétariat du Réseau

Les tâches administratives et professionnelles du KEN sont prises en charge par une organisation indépendante ayant ses propres expérience, infrastructures et ressources et avec qui un contrat de services est signé pour définir les ternies et conditions de son intervention et les bases de ses défrayements.

Pour la première période d'activité du KEN de 3 (trois) ans [2011-2014j, cette fonction est confiée à l'association internationale de droit belge Slovenian Business & Research Association, en abrégé « SBRA ».

Amcle 17.Exonération de responsabilité

Les Président, Vice-Président, administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 18.Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Les convocations aux réunions du Conseil d'administration sont adressées par écrit par le Président au moins 5 jours à l'avance, sauf urgence à justifier dans la convocation.

Les convocations contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Les convocations sont tenues pour être délivrées le jour de leur envoi.

Les réunions se tiennent au siège de l'association ou tout autre endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger. Elles peuvent également se tenir par voie d'échange de communications écrites, courriers électroniques, vidéo conférences ou toute autre moyen acceptés par les membres du Conseil.

Le Président établit et conserve les procès-verbaux des réunions, datés et signés, dans un registre ad hoc. II en adresse une copie aux membres par tout moyen de communication.

Article 19.Pouvoirs  Résolutions - Délégation

Le Président, agissant seul, est responsable de la politique et direction générale de l'association. Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions en entreprendre toutes actions utiles ou nécessaires à la réalisation des objectifs et buts de l'association, sans devoir justifier d'aucune autorisation ou d'aucun mandat particulier.

Le Président établit un projet de Règlement d'Ordre Intérieur et suggère ultérieurement les modifications au règlement, s'il y a lieu. Il établit également la planification annuelle des activités.

Une fois par an, au plus tard 4 mois après la clôture de l'exercice fiscal écoulé, il établit et présente pour approbation au Comité de Direction et à l'Assemblée Générale les comptes et bilan de

l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.

Délégation de pouvoir

e Président peut, dans la limite de ses attributions d'administration journalière, déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix des pouvoirs spéciaux et limités, voire l'exécution de tâches déterminées qui seront définies préalablement avec précision.

Leurs actes lieront l'association dans la limite des pouvoirs qui leur auront été conférés. Article 20. Représentation

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MOD2.2

L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en ce compris les autorités publiques, en justice ou dans des procédures d'arbitrage, par la signature du Président ou du Vice-président du Conseil d'Administration, agissant seuls, et qui n'auront pas à justifier d'une décision, approbation ou d'une procuration préalable du Conseil d'administration.

L'association sera également valablement représentée par des mandataires désignés parle Président du Conseil d'Administration, agissant dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Seul le Président du Conseil d'Administration est habilité à donner des mandats spéciaux. Article 21.Rétribution du Président et autres membres du Conseil d'Administration

Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale qui en fixera la rémunération.

En conséquence, ils ne bénéficient d'aucun avantage d'aucune sorte dans l'exercice de leur mandat.

Toutefois, les dépenses raisonnables encourues durant et en rapport avec l'exécution de leur mandat et dûment établies par des justificatifs et pièces écrites leur seront remboursées et passées dans les comptes de frais et dépenses de l'association.

Le Comité de Direction fixe les conditions d'engagement du Président, en ce compris les ternies et conditions financières de son mandat.

SECTION IV  ASSEMBLEE GENERALE  COLLEGE DES MEMBRES EFFECTIFS Article 22.Assemblée générale

L'Assemblée Générale ordinaire de l'association se réunit au moins une fois par an, au mois d'avril, ou à tout autre moment à la demande du Président du Conseil d'Administration, d'un tiers des membres du Collège des membres effectifs ou des deux tiers des membres effectifs.

L'Assemblée Générale ne peut délibérér que sur les points portés à l'ordre du Jour.

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les membres d'honneur participent à l'Assemblé Générale en qualité d'observateurs avec voix consultative.

Article 23.Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire de l'association se réunit au moins une fois par an, au mois d'avril, sur convocation adressée par le Président du Conseil d'Administration.

La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du Jour de la réunion.

Sauf si au moins un tiers des membres effectifs s'y oppose, l'assemblée, les délibérations et les votes des résolutions portées à l'agenda peuvent valablement être organisés par échange de correspondances, télécopies ou courriers électroniques ou tous autres moyens et supports agréés par les membres.

L'Assemblée Générale approuve le rapport annuel, les comptes, le bilan, le plan financier, le projet de budget prévisionnel pour l'exercice suivant, le programme d'activités, donne décharge aux Président et Vice-Président et membres du Conseil d'Administration pour les actes accomplis dans l'exécution de leur mandat et adopte toutes résolutions sur les autres points portés à l'ordre du jour.

Article 24.Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblé Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour délibérer et décider sur toutes questions tombant dans le champ de ses compétences.

Une Assemblé Générale extraordinaire peut être convoquée dans l'intérêt de l'association par le Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. L'assemblée peut se tenir conformément à l'article 18, dernier paragraphe, et l'article 23, 3ème paragraphe.

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MOD 2.2

Article 25.Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par courrier recommandé à la poste, courrier électronique ou télécopie, au moins 8 jours à l'avance. Les convocations sont tenues pour être délivrées le jour de leur envoi.

Le Président du Conseil d'Administration se charge de l'envoi des convocations.

Article 26 - Procuration

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif porteur d'un mandat écrit spécial.

Le président du Conseil d'Administration établit la forme de la procuration.

Les mandats doivent être produits à l'Assemblée Générale et sont annexés au procès-verbal de l'assemblée.

Article 27. Liste des présences

Avant de prendre part à l'Assemblée Générale, les membres doivent s'identifier et signer une liste des présences.

Cette formalité n'est pas requise en cas d'assemblée tenue conformément à l'article 18, dernier paragraphe, et l'article 23, 3ème paragraphe.

Article 28. Bureau

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou toute autre personne qu'il désignera.

Article 29.Délibérations - Résolutions

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts le prévoient autrement, les résolutions sont adoptées à la majorité des votes valables exprimés par les membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre.

Toutefois, les décisions relatives à l'exclusion d'un membre, la modification des statuts ou la mise en liquidation de l'association requièrent une majorité des trois quarts des votes de l'ensemble des membres effectifs.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées au Moniteur belge.

Article 30.Procédure de vote

La procédure de vote à l'Assemblée Générale est déterminée par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 31. Ordre du jour

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf si l'ensemble des membres effectifs est présent ou représenté et si les résolutions ainsi prises sont adoptées à l'unanimité des voix.

L'unanimité sera présumée si aucune opposition n'est consignée dans le procès-verbal de l'assemblée. Article 32.Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou son délégué, les commissaires aux comptes, les scrutateurs, les administrateurs ou les membres effectifs à leur demande.

Les copies ou extraits, destinés à être produits en justice ou pour tout autre usage, sont signés parle Président du Conseil d'Administration.

Article 33.Le Conseil Consultatif International

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité de Direction, institue un Conseil Consultatif International (CCI), composé de personnalités internationales réputées, possédant une expertise et des connaissances avérées dans les domaines d'activités du KEN.

Le CCI conseille l'association sur ses programmes et priorités.

SECTION IV - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34.Causes de dissolution

Sauf pour les causes de dissolution visées à l'article 55 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'association ne pourra être dissoute que par un vote à la majorité des trois quarts de l'ensemble des membres effectifs.

Article 35.Nomination du liquidateur

En l'absence de nomination d'un liquidateur, le Présidence du Conseil d'Administration en fonction au moment de la dissolution agira de plein droit en qualité de liquidateur.

L'Assemblée Générale peut, durant la liquidation de l'association, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine ses ou leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que les modes et modalités de liquidation. La nomination d'un ou plusieurs liquidateurs met fin aux fonctions du Conseil d'Administration, en ce compris des Président et Vice-Président.

Article 36.Boni de liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'affectation des avoirs et du boni de liquidation éventuel sera décidée par l'Assemblée Générale, après consultation du Comité de Direction.

De l'actif net, les membres pourront obtenir le remboursement pour un montant maximum équivalent à leurs apports dans l'association.

Après apurement du passif et des dettes, l'actif net de l'avoir social et le boni de liquidation seront distribués à une ou plusieurs associations sans but lucratif ou autres associations dotées de la personnalité juridique, ayant un objet social similaire à celui de l'association et qui sera ou seront désignée(s) par l'Assemblée Générale.

Toute décision judiciaire, de l'assemblée générale ou des liquidateurs relative à la dissolution de l'association aux conditions de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif est dans le mois de sa date, déposée au greffe conformément à la loi.

SECTION VI - DIVERS

Article 37.Exercice annuel

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer de plein droit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débutera à la date de la signature des présentes par les membres fondateurs pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 38. Litiges

Tous différends ou litiges, opposant l'association, ses membres, le Président du Conseil d'Administration, les administrateurs, agents ou mandataires, en relation avec les activités et le fonctionnement de l'association, l'interprétation ou l'exécution des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, seront exclusivement résolus par voie d'arbitrage extra-judiciaire suivant la procédure édictée par le Code judiciaire belge.

L'aribitrage aura lieu à Bruxelles. La procédure sera poursuivie en langue anglaise.

Article 39.Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil d'Administration est chargé d'établir un Règlement d'Ordre Intérieur pour régler toutes les matières liées à l'organisation, le fonctionnement et les relations internes de l'organisation et qui ne seraient pas expressément visées par les présents status.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Règlement d'Ordre Intérieur peut, entre autres, établir les termes et conditions d'édhésion à l'association, lès conditions de participation de ses membres à certains événements, la procédure de fixation des programmes et calendrier des activités, les termes et conditions d'utilisation des équipements, matériel, installations et infrastructures de l'association, de fixer les règles de création et de fonctionnement de comités ou commissions, d'établir un code de déontologie et de bonne pratiques pour les membres, etc...

Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur sont présentés pour approbation au Comité de Direction et à l'Assemblée Générale, dans les six mois de la création de l'association. La même procédure sera suivie pour les modifications éventuelles ultérieures.

f Article 40.Dispositions finales

Les présents statuts sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en vue de leur publication au Moniteur belge.

Tout ce qui ne serait pas réglé par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur sera régi par la loi belge sur les A.S.B.L., ainsi que toute autre législation pertinente notamment en matière fiscale, sociale, d'assurances et de sécurité.

Adoptés à Bruxelles, le 13 janvier 2011

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2011

A la suite de la constitution de la constitution de l'association, les membres fondateurs se réunissent, ce jour à 18 heures 30, en Assemblée Générale extraordinaire et décident à l'unanimité d'appeler aux fonctions d'administrateurs :

1.Monsieur Boris CIZELJ, lobbyiste, né à Belgrade, le 4 juin 1942, domicilié à Ljubljana (Slovénie), Periceva ulica, 35,

2.Monsieur Thom KONST, lobbyiste, né Skjervoj (Norvège), le 18 mars 1956, domicilié Golfbaan, 55, à 1640 Sint-Genesius-Rode,

3.L'association internationale de droit belge «Slovenian Business & Research Association », en abrégé « SBRA », dont le siège social est établi avenue Lloyd George, 6, à 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0466.670.166.

Monsieur Boris CIZELJ est nommé administrateur-délégué.

' L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 19 heures.

Bruxelles, le 13 janvier 2011

Jacques BUEKENHOUDT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KNOWLEDGE ECONOMY NETWORK, EN ABREGE : KEN

Adresse
AVENUE LLOYD GEORGE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale