KOBA INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KOBA INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.065.387

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 30.07.2014 14385-0196-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 29.08.2011 11497-0291-011
22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 16.09.2010 10544-0097-010
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 21.09.2009 09774-0113-013
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 21.08.2008 08593-0331-010
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.05.2007, DPT 25.09.2007 07730-0391-010
23/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moii té r belge après dépôt de l'acte Reçu fe

1 2 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

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N° d'entreprise : 0877.065.387 Dénomination

ten entier) KOBA INVEST

(en abrège):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Berckmans 57 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION - ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS 1.Identification des sociétés appelées à fusionner

La Société Privée à Responsabilité Limitée KOBA INVEST, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Berckmans 57, se propose de fusionner par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée TOP PROMO MARKETING, ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Vésale 18.

Les sociétés appelées à fusionner peuvent être identifiées comme suit:

1.1.La SPRL KOBA INVEST (société absorbante)

La société a été constituée par acte authentique dressé par Maître Philippe JACQUET, notaire, en date du 26 octobre 2005, et publié aux annexes du Moniteur beige du 14 novembre 2005 sous le numéro 05163095.

La société a pour objet:

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente, la revente, la location et la commission d'immeubles, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la gestion et toute autre forme d'acquisition, pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous biens immeubles, en ce compris la mise en valeur de ceux-ci, entre autres, par voie de location-gérance à des exploitants.

La société a également pour objet, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités précédécrites.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la soustraitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sociétés pour compte de tiers.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes autres sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social, suivant fes statuts, est fixé à 65.000,00 ¬ , représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le n° 0877.065.387. 1.2.La SPRL TOP PROMO MARKETING (société absorbée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société a été constituée sous la forme d'une société coopérative par acte sous seing privé dressé le 13

. octobre 1987, et publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 19871104/000263.

La dernière modification des statuts a eu lieu le 27 septembre 2013 et a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 09 janvier 2014 sous la référence 14010656.

La société a pour objet:

La société a pour objet social, directement ou indirectement, par elle ou par l'intermédiaire de tiers, tant en

Belgique qu'à l'étranger, toute opération se rapportant à l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation,

le transit, l'agence, le commissionnage, la distribution, la fabrication, la conception dans les domaines

publicitaires et promotionnels, et notamment

La commercialisation de méthode publicitaire ;

La commercialisation d'emplacements publicitaires sous toutes les formes techniquement possible ;

La commercialisation et le développement de magazines publicitaires ;

La commercialisation des produits exposés dans ce magazine ;

La commercialisation des produits promotionnels et publicitaires ;

L'organisation de concours et de jeux destinés à favoriser la vente.

Elle peut accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière mobilière

ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut s'intéresser par

toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou

qui est de nature à favoriser son développement, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Le capital social, suivant les statuts, est fixé à 18.600,00 ¬ , représenté par 930 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le n° 0432.197.851.

La société est constituée pour une durée illimitée.

2.Description des sociétés appelées à fusionner

Les sociétés sont appelées à fusionner sur base du bilan arrêté au 31 décembre 2014 pour la S.P.R.L. KOBA INVEST et du bilan arrêté au 31 décembre 2014 pour la S.P.R.L. TOP PROMO MARKETING,

En application de l'Article 719 du Code des Sociétés, la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée, la S.P.R.L. TOP PROMO MARKETING, seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la S.P.R.L. KOBA INVEST est le 1er janvier 2015.

Les bilans pris en considération au 31 décembre 2014 se résument comme indiqué ci-après. 2.1.Bilan au 31 décembre 2014 de la SPRL TOP PROMO MARKETING, société absorbée

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 42.242,05

Ill.lmmobilisations corporelles 42.242,05

ACTIFS CIRCULANTS 99.653,60

VII.Créances à un an au plus 70.504,52

IX.Valeurs disponibles 25.819,94

X.Comptes de régularisation 3.329,14

TOTAL DE L'ACTIF 141.895,65

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 69.538,94

I. Capital 18.600,00

IV. Réserves 1.860,00

VBénéfice reporté 49.078,94

DETTES 72.356,71

VIII.Dettes à plus d'un an 31.982,16

IX.Dettes à un an au plus 40.374,55

TOTAL DU PASSIF 141.895,65

2.2.Bilan au 31 décembre 2014 de la SPRL KOBA INVEST, société absorbante

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 1.753.364,43

Ill.lmmobilisations corporelles 1.224.828,26

IV.Immobilisations financières 528.536,17

dont 520.000,00 ¬ pour 100 % des parts de la S.P.R.L. TOP PROMO MARKETING (société absorbée)

ACTIFS CIRCULANTS 41.054,94

VII.Créances à un an au plus 22.463,43

IX.Valeurs disponibles 18.591,51

TOTAL DE L'ACTIF 1.794.419,37

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 187.346,14

I. Capital 65.000,00

IV. Réserves 55.631,21

V.Bénéfice reporté 66.714,93

PROVISION ET IMPOTS DIFFERES 32.502,36

VII.Provisions pour risques et charges et impôts différés 32.502,36

DETTES 1.574.570,87

VIII.Dettes à plus d'un an 1.009.884,51

IX.Dettes à un an au plus 545.472,61

X. Comptes de régularisation 19.213,75

TOTAL DU PASSIF 1.794.419,37

3.Fixation du rapport d'échange, droits spéciaux, avantages particuliers attribués

3.1.Rapport d'échange

Compte tenu du fait que la société absorbante détient 100 % des parts sociales représentatives du capital de la société absorbée, et en application de l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts sociales de l'absorbée.

L'article 676 du Code des sociétés prévoit que cette opération est assimilée à une fusion par absorption, mais dispense les organes de gestion et le réviseur d'établir les rapports en l'absence de rapports d'échange, l'article 719 du Code des sociétés applicable aux opérations assimilées à la fusion ne reprenant pas les obligations des articles 694 et 695 du Code des sociétés.

En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les parts sociales de la S.P.R.L. KOBA INVEST et les parts sociales de la S.P.R.L. TOP PROMO MARKETING.

3.2.Droits spéciaux

La société absorbante détient 100 % des parts sociales de la société absorbée, II n'este pas, dans la société absorbée, d'associés ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

3.3.Les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

4.Motivation économique et financière de la fusion

L'avantage de cette fusion est évident et permettra de réaliser d'importantes synergies et des économies de charges substantielles.

La simplification des structures permettra des améliorations importantes de rentabilité.

La mise en commun des activités permettra, suivant fes espérances des organes de gestion, d'accroître les activités de la société.

Les synergies apporteront également un meilleur contrôle des charges fixes des deux entités réunies. , D'autres arguments dépendront encore de circonstances économiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

S.Modalités de la fusion

La fusion est établie sur base du bilan arrêté au 31 décembre 2014 pour l'absorbante et du bilan de

l'absorbée arrêté au 31 décembre 2014.

Toutes les opérations effectuées à partir du ler janvier 2015 par la S.P.R.L. TOP PROMO MARKETING le sont aux profits et risques de la S.P.R.L. KOBA INVEST, société absorbante.

La fusion par absorption comprend la totalité des actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la S,P,R,L. TOP PROMO MARKETING.

La $$.P.R.L. KOBA INVEST (société absorbante) reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la S.P.R.L. TOP PROMO MARKETING (société absorbée).

Il n'existe pas de droits spéciaux ni d'avantages particuliers en application de l'article 693, 6° et 8° du Code des Sociétés.

Au terme des opérations de fusion, la bilan en synthèse au 31 décembre 2014 de la S.P.R.L. KOBA INVEST s'établira comme indiqué ci-après:

Absorbante Absorbée Total

KOBA INVEST SPRL TOP PROMO MARKETING SPRL

Actif

Actifs immobilisés 1.753.364,43 42.242,05 1.726.067,54

l Immobilisations incorporelles 450.461,06

(Goodwill de fusion) 450.461,06

Ill Immobilisations corporelles 1.224.828,26 42.242,05 1.267.070,31

IV Immobilisations financières dont 100 % des parts de la SPRL 528.536,17 8.536,17

Top Promo Marketing 520.000,00

Actifs circulants 41.054,94 99.653,60 140.708,54

VII Créances à un an au plus 22.463,43 70.504,52 92.967,95

IX Valeurs disponibles 18.591,51 25.819,94 44.411,45

X Comptes de régularisation 3.329,14 3.329,14

TOTAL DE L'ACTIF 1.794.419,37 141.895,65 1.866.776,08

Passif

Capitaux propres 187,346,14 69.538,94 187.346,14

I Capital 65.000,00 18.600,00 65.000,00

IV Réserves 55.631,21 1.860,00 55.631,21

V Résultat reporté 66.714,93 9.078,94 66.714,93

Provision 32.502,36 32.502,36

VII Provisions pour risques et charges 32.502,36 32.502,36

Dettes 1.574.570,87 72.356,71 1.646.927,58

VIII Dettes à plus d'un an 1.009.884,51 31.982,16 1.041.866,67

IX Dettes à un an au plus 545.472,61 40.374,55 585.847,16

X Comptes de régularisation 19.213,75 19.213,75

TOTAL DU PASSIF 1.794.419,37 141.895,65 1.866.776,08

Le projet de fusion sera déposé au plus tard le 30 juin 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce compétent pour chacune des sociétés qui fusionnent (pour l'absorbante S.P.R.L. KOBA INVEST: Bruxelles; pour l'absorbée S.P.R.L. TOP PROMO MARKETING : Nivelles).

Il sera soumis à l'assemblée générale des sociétés absorbée, la S.P.R.L. TOP PROMO MARKETING, et absorbante, la S.P.R.L. KOBA INVEST, 6 semaines au moins après le dépôt en question ci-dessus.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il n'existe aucun avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration et de gestion des sociétés appelées à fusionner,

L'assemblée générale mandate J. Jordens sprl 1 Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée aux présentes décisions, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, Ie 30 mai 2015

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 08.07.2015 15290-0473-017
21/08/2015
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t~`qq i' ~'t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge " LA2~,2 .

N° d'entreprise : 0877.065.387 Dénomination

(en entier) : KOBA INVEST

Déposé / Reçu le

it 2 -os- 2015

au greffe du trig~a,Pî de commerce

raneoplioners -de Bruxeiles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Berckmans numéro 57 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « TOP PROMO MARKETING »

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « KOBA INVEST », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Berckmans 57, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0877.065.387, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf juillet deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Décision de fusion

Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « TOP PROMO MARKETING », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Vésale 18, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0432.197.851, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de ses comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Deuxième résolution : Décharge aux gérants de la société absorbée et conservation des documents L'assemblée décide, en vue notamment de se conformer à l'article 727 du Code des Sociétés :

e) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour les gérants de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat du 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la fusion ;

b) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège social de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

Le président déclare que le patrimoine transféré de la société absorbée comprend l'intégralité de son

patrimoine actif et passif à la date du 31 décembre 2014, rien excepté ni réservé, lequel se présente comme

suit:

à l'actif

-Immobilisations corporelles 42.242,05

-Créances à un an au plus 70.504,52 ¬

-Valeurs disponibles 25.819,94

-Comptes de régularisation 3.329,14

Pour un actif total d'un montant de 141,895,65

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ré enté Volet B - Suite

au

N`loniteur

belge

au passif

-Capital 18.600,00 ¬

-Réserves 1.860,00 ¬

-Bénéfice reporté 49.078,94 ¬

-Dettes à plus d'un an 31.982,16 ¬

-Dettes à un an au plus 40.374,55 ¬





Pour un passif total d'un montant de 141.895,65 ¬

II déclare également que le patrimoine transféré contient l'immeuble suivant :

DESCRIPTION DU BIEN

Ville de Wavre - Première division

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Dans le Parc Industriel Nord: un bâtiment industriel sis Avenue Vésale numéro 18, sur et avec terrain cadastré d'après extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro 47/P/2 pour une superficie de vingt-sept ares trente-trois centiares (27a 33ca), à prendre dans un plus grand ensemble cadastré d'après titres:

- pour partie: étant le lot numéro 18/A du Parc Industriel Nord, section B partie des numéros 451A, 46/A et 471E pour une superficie d'après mesurage de trente-deux ares soixant et un centiares (32a 61ca),

- pour le surplus: étant le lot numéro 18/B/1 du Parc Industriel Nord, section B, partie des numéros 46/A, 451A et 47/H, pour une superficie d'après mesurage de vingt et un ares septante-sept centiares (21 a 77ca).

Soit pour une superficie totale d'après titre de cinquante-quatre ares trente-huit centiares (54a 38ca) et d'après extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro 47/P/2 pour une superficie de vingt-sept ares trente-trois centiares (27a 33ca).

Les conditions générales du transfert sont amplement énoncées dans l'acte précité.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de se substituer, à chaque gérant, ou toute personne qu'il

désignera, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
KOBA INVEST

Adresse
RUE BERCKMANS 57 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale