KOLLECTOR

Société anonyme


Dénomination : KOLLECTOR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 829.119.673

Publication

11/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belges_,__. après dépôt de ('acte épós Reçu le Mob WORD 11.1

N° d'entreprise : 0829.119.673 Dénomination

(en entier) : KOLLECTOR

G 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

1111 1

111,

*14220750*

II

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission-Nomination d'administrateur et d'administrateur délégué - Délégation de pouvoirs - Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 20 octobre 2014 au siège social de la société

" Les associés, à la majorité acte la démission de son poste d'administrateur de la S.P.R.L. FLAMME & C° dont le siège social est sis rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0881.576.580 avec effet rétroactif au 9 octobre 2014 ainsi que de son représentant permanent Monsieur Pascal FLAMME.

Les associés, à la majorité, marquent leur accord sur la nomination de Monsieur Jacques KR1SCHER résidant en France, 45 chemin Pécoral à 24150 Couze et Saint-Front en qualité d'administrateur jusqu'au 31/01/2015.

Le conseil d'administration s'est immédiatement réuni en présence des associés et actent la démission de la S.P,R.L. FLAMME & C° de son poste d'administrateur délégué et de son représentant permanent Monsieur Pascal FLAMME avec effet rétroactif au 9 octobre 2014 et marquent ensuite leur accord pour nommer Monsieur Jacques KR1SCHER en qualité d'administrateur délégué unique - en lieu et place de Pascal FLAMME démissionnaire de cette fonction-- et ce, avec effet rétroactif au 9 octobre 2014. La fonction d'administrateur-délégué de Jacques KRISCHER est votée pour une durée allant jusqu'au 31/01/2015.

A cette occasion, les membres du Conseil d'administration de KOLLECTOR délèguent d'ores et déjà à Monsieur Jacques KR1SCHER le pouvoir de poser tous les actes et signer tous les documents qui sont nécessaires ou utiles à la bonne fin de la prise en charge des différentes dettes de KOLLECTOR vis-à-vis de ses créanciers actuels et futurs,

Cette délégation de pouvoir prend effet à compter du 9 octobre 2014.

Monsieur Jacques KRISCHER accepte expressément ces mandats.

Il est enfin expressément convenu que Jacques KRISCHER, supporte l'entière responsabilité de tout engagement pris ou à prendre au nom de KOLLECTOR depuis cette date, tant vis-vis des membres du Conseil d'administration que de l'ensemble des associés de la société.

Le conseil d'administration décide aussi de transférer le siège social de la société avec effet immédiat à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367."

Jacques KRISCHER

Administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijl gën Iiiiiiëi BëIgisch Si âfsbl cf - if71 //014 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.04.2013, DPT 27.05.2013 13138-0492-016
20/02/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 18.02.2013 13037-0394-013
03/10/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 28.09.2012 12595-0133-013
22/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IHIUJIIUI IUIJIIUIRI VII

*12144538*

I O AUG 2012

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0829.119.673

(en entier) KOLLECTOR

(en abrégé) : Société Anonyme

Forme juridique : rue Gachard 88, 1050 Ixelles (Bruxelles, Belgique

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification aux statuts

Il résulte d'un acte reçu en date du 16/07/2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société anonyme a été modifiée avec les statuts suivants :

1° Création de plusieurs catégories d'actions de sorte que les 12.917 actions actuellement existantes et appartenant aux actionnaires fondateurs et anciens investisseurs deviendront des actions de catégorie A. Les nouvelles actions à émettre lors de la présente augmentation de capital deviendront des actions de catégorie B dites des actions privilégiées.

2° Augmentation du capital de la société:

Augmentation de capital par un apport en espèces à concurrence de deux cent mille cent trente-quatre euros nonante-huit cents (200.134,98 EUR) pour le porter de sept cent dix-huit mille six cents euros (718.600,00 EUR) à neuf cent dix-huit mille sept cent trente-quatre euros nonante-huit cents (918.734,98,00 EU R).

Suite à cette augmentation de capital huit cent trente-quatre (834) nouvelles actions de catégorie B seront créées, sans désignation de valeur nominale, chacune jouissant, outre leur privilège, des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de jour.

- Droit de préférence conformément à l'article 592 du Code des Sociétés-Renonciation.

- Souscription - libération

3° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises ci-avant.

4° Pouvoirs à conférer pour la coordination des statuts.

Il, Pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux statuts,

lii. La société a un capital de sept cent dix-huit mille six cents euros (718.600,00 EUR) représenté par 12.917 actions sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de ce qui précède que la totalité des actions est présente.

La présente assemblée peut donc délibérer valablement sur l'ordre du jour, sans avoir à justifier des

convocations.

IV, Chaque action donne droit à une voix.

V. Pour être admises, les propositions doivent réunir les trois/quarts des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le président expose que les actionnaires de la société, détenant l'intégralité des actions sont ici présents et ou représentés.

Le président expose au nom et pour compte des administrateurs, lesquels ne sont pas présents à cette réunion, qu'ils ont déclaré renoncer à leur droit d'assister à la présente assemblée et aux convocations y relatives, et ce conformément à l'article 533 du Code des Sociétés, ce qui a été accepté par les actionnaires présents.

L'exposé de Monsieur le Président, après examen, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale (Fédération Wallonie-Bruxelles) de Belgique ou de la Région Walonne par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

b) ll est proposé à l'assemblée générale extraordinaire de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à neuf cent dix-huit mille sept cent trente-quatre euros nonante-huit cents (918.734,98,00 EUR) représenté par 13.751 actions sans désignation de valeur nominale et plus particulièrement par 12.917 actions de catégorie A et 834 actions de catégorie B.

Les actions de la catégorie A sont dites actions ordinaires et les actions de la catégorie B sont dites actions privilégiées. Appartiennent seules à [a catégorie B les 834 actions souscrites par la société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES) », en abrégé « ST'ART ».

En cas de liquidation ou de dissolution de la société, quelle qu'en soit la cause, les actions de la catégorie B seront remboursées avant [es actions ordinaires. Le prix de remboursement des actions de la catégorie B sera équivalent à la valeur comptable de l'action, sauf si [e boni de liquidation est supérieur aux fonds propres de la société. Dans ce dernier cas, le prix de remboursement des actions de la catégorie B sera équivalent au boni de liquidation divisé par le nombre d'actions existantes des catégories A et B.

La valeur comptable de l'action sera établie sur la base de la valeur comptable de l'actif net du bilan du dernier exercice approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire précédant la mise en liquidation de la société,

Pour déterminer l'actif net, il conviendra de se référer à [a définition de l'actif net donnée par le code des sociétés, à savoir: « le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

c) Il est proposé à l'assemblée générale extraordinaire de compléter l'article 6 des statuts comme suit:

ARTICLE 6

(" " )

Privilège de certaines actions

Les actions de catégorie A sont dites actions ordinaires et les actions de catégorie B sont dites actions privilégiées.

Appartiennent seules à la catégorie B les 834 actions souscrites par la société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES », en abrégé « ST'ART ». En cas de liquidation ou dissolution de la société quelle qu'en soit la cause, les actions de la catégorie B seront remboursées avant les actions ordinaires. Le prix de remboursement des actions de la catégorie B sera équivalent à la valeur comptable de l'action sauf si le boni de liquidation est supérieur aux fonds propres de la société. Dans ce dernier cas, le prix de remboursement des actions de la catégorie B sera équivalent au boni de liquidation divisé par le nombre d'actions existantes des catégories A et B,

La valeur comptable de l'action sera établie sur base de la valeur comptable de l'actif net du bilan du dernier exercice approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire précédant la mise en liquidation de la société.

Pour déterminer l'actif net, il conviendra de se référer à la définition de l'actif net donnée par le code des sociétés à savoir: « le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et des dettes ».

En cas de désaccord sur l'évaluation de la valeur de l'actif net, les parties se soumettront à l'arbitrage d'un Collège de trois Réviseurs. Pour la formation de ce Collège, chaque partie choisira un Réviseur, et ceux-ci, conjointement, désigneront un troisième. Si la constitution du Collège des Réviseurs se heurte à une difficulté du fait de l'une des deux parties ou dans la mise en oeuvre des modalités de désignation, le Président du Tribunal de Commerce de Mons, saisi à la requête de la partie la plus diligente, désigne le ou les Réviseurs pour constituer ou pour compléter le Collège ou encore pour pourvoir au remplacement d'un Réviseur.

Pour rendre leur sentence, les Réviseurs auront un délai de trois mois à compter du jour ou le dernier nommé d'entre eux aura accepté la mission. Ce délai pourra être prorogé de commun accord entre les parties. La sentence sera rendue à la majorité des voix et ne sera pas susceptible d'appel.

d) Il est proposé à l'assemblée générale extraordinaire de supprimer les articles 7 (stand still), 8 (droit de préemption préférentiel), 12 ainsi que le dernier paragraphe de l'article 13 concernant les « frais de la procédure

Volet B - Suite

e) Il est proposé à l'assemblée générale extraordinaire de supprimer les articles 14 à 34 des statuts et de les remplacer comme suit:

Droit de suite

Au cas où les Actionnaires de catégorie A céderaient à un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de la participation qu'ils détiennent dans le capital de la société, ils s'engagent à ne pas vendre leurs actions à ce tiers tant que celui-ci ne se sera pas obligé à acquérir au même prix une même quotité d'actions de catégorie B, les actionnaires de catégorie B restant libre de vendre ou de ne pas vendre, Ce droit de suite n'est toutefois pas d'application en cas de cession d'actions entre les actionnaires ou en cas de cession à une société liée au cédant ou contrôlée par celui-ci.

Par contrôle il y a lieu d'entendre toute participation directe ou indirecte en actions représentant plus de la moitié du capital social ou plus de la moitié de l'ensemble des voix attachées aux titres,

Option de vente

Les actionnaires de catégorie B disposent en outre d'une option de vente, laquelle est organisée conformément aux dispositions d'une convention conclue entre les titulaires des deux catégories d'actions. Inaliénabilité

Les actionnaires de catégorie B s'engagent pendant une période de cinq ans à ne pas céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni transférer de quelque manière que ce soit ou donner en garantie les actions détenues dans le capital de la société, selon les conditions reprises dans la convention précitée.

t) il est proposé à t'assemblée générale extraordinaire de compléter l'article 43 comme suit :

ARTICLE 43 :

Le Conseil d'Administration se réunit à la requête du président aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert et au minimum 3 fois par an, Il doit se tenir si deux administrateurs ou un administrateur délégué le requiert. Les réunions se tiennent au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

g) il est proposé à l'assemblée générales extraordinaire de compléter l'article 50 comme suit : ARTICLE 50 :

(" )

Les actionnaires de catégorie B auront le droit de proposer !a nomination d'un commissaire au sein de la

société. C'est la société qui devra procéder aux appels d'offres permettant de désigner un commissaire en

particulier.

Les Actionnaires s'engagent à prévoir explicitement cette nomination à l'ordre du jour de la première

Assemblée Générale qui suivra la demande des actionnaires de catégorie B et de voter en faveur de celle-ci.

En outre, les Actionnaires de catégorie A s'engagent pendant toute la durée de l'intervention à ne pas

présenter à l'Assemblée Générale un commissaire sans l'accord écrit préalable des actionnaires de catégorie

B.

Les honoraires du commissaire ainsi nommé seront à charge de la société.

DECLARATIONS FINALES

Chaque comparant déclare:

* que son état civil est conforme à ce qui est précisé ci-avant;

* qu'il n'a à ce jour déposé aucune requête en règlement collectif de dettes;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire;

* qu'il n'a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative à la continuité

des entreprises) ;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire désigné par le Tribunal de Commerce;

* qu'il n'a pas été déclaré en faillite non clôturée à ce jour;

* et, d'une manière générale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

MoMiteur

belge

18/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.10.2015, DPT 07.10.2015 15646-0272-012
03/11/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.10.2015, DPT 28.10.2015 15658-0520-012

Coordonnées
KOLLECTOR

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale