KONINKLIJKE HARMONIE DE STER-EVERE

Dénomination : KONINKLIJKE HARMONIE DE STER-EVERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 861.436.907

Publication

26/02/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

OMM

1 7 FEB 2014

Greffe

N� d'entreprise : 861.436.907

D�nomination

(en entier) : Harmonie Royale De Ster - Evere

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Avenue du Renouveau 42/33 � 1140 Evere

Objet de l'acte : Modification des statuts - R��lection du mandat de pr�sident - D�missions - R��lection d'administrateurs

Statuts

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e: ASBL Harmonie Royale De Ster-Evere.

Dans ses relations avec les tiers, elle pourra �tre identifi�e par l'abr�viation suivante : H.R.De Ster-Evere - ASBL Dans ses relations avec les tiers n�erlandophones, elle pourra �galement �tre identifi�e par la d�nomination suivante VZW Koninkllijke Harmonie De Ster-Evere

SIEGE. SOCIAL

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), avenue du Renouveau 42/33, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du lieu du dernier si�ge social. Le Conseil d'Administration se chargera de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coordonn�s, Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

DUREE

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de modification des statuts.

BUT SOCIAL

Article 4

L'association a pour but, en excluant toute id�e de b�n�fice commercial, d'organiser et de promouvoir l'exercice de la musique d'amateur, et ceci en dehors de toute tendance id�ologique et philosophique, poursuivant ainsi l'action socio-culturelle et philanthropique men�e depuis 1879 par l'association de fait : Harmonie Royale De Ster-Evere.

Elle peut aussi participer � des projets culturels et europ�ens impliquant l'organisation de visites � des associations �trang�res.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son but, conclure tout contrat, rassembler des fonds et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que : l'organisation d'�v�nements festifs ou culinaires.

R�serv�

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

MEMBRES - Sortes de membres

Article 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le Conseil d'Administration peut en outre nommer un comit� d'honneur. Ces titres honorifiques dans l'association sont en r�gle g�n�rale d�cern�s � des personnes qui ont contribu� d'une mani�re particuli�re au bien-�tre de l'association. Le Conseil d'Administration peut nommer musicien d'honneur de l'harmonie des musiciens qui sont dans l'impossibilit� de continuer � exercer leurs activit�s musicales pour des raisons ind�pendantes de leur volont�. Leur nombre est illimit�.

Membres effectifs

Article 6

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es "membres" par la loi du 27 juin 1921 sur "les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations", telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations" publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux "membres' par cette loi.

Article 7

Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques.

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 8

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale, Ils sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative par un autre membre effectif, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d'Administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale, Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre tout d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit la d�cision.

Nombre de membres effectifs

Article 9

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois, Il n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectifs, en nombre impair.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et directement � la r�alisation du but social. Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur. Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs

Article 11

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de l'association. Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs.

Article 12

Toute personne physique qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'Administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale.

Volet B - Suite

Mon 2.2

Ai+�atifianeesaasldazi�res[�ieoggaiduWtdCBB : ,4tneree, i\iiami�ttquAi�clenntd�iearigtitoan}at�atmbnuId��appeseaneaootti�ewrsaunees aefotrppaua�i tIderepptisentde d'aasecileiap Jdaaddtifiaroau'BcmgaatgrmaMe adciidseitiess

APiue�somi a`I;QB�~rplittetitCffe

iii

Voles' B - Suite

Toute personne qui d�s�re devenir membre effectif, gii'�il� sait d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en introduire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e par le Conseil d'Administration, soit par deux membres effectifs au moins. La personne dont l'admission comme membre effectif e �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s ( 2 ans) � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission.

Article 13

En raison de leur contribution active au but social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation qui sera au moins annuelle. La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 500 auras par an

Article 14

Outre [es cotisations, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social.

Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'Administration,

Cette mise � disposition de bien par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointement par le membre et le Conseil d'Administration. La mise � disposition et la qualification de biens par un membre effectif fera l'objet d'un proc�s-verbal du conseil d'administration, sign� par au moins 2 membres du conseil. Cette mise � disposition et la qualification seront mentionn�es dans le R�gistre des membres ainsi que le montant de l'�valuation des biens mis � disposition, en regard du nom du membre. S'il s'agit d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le R�gistre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre "pr�t de ... euros, selon le contrat en date du ..,"s'il s'agit d'un pr�t en num�raire, ou de la mention manuscrite appos�e par le membre "pr�t de mat�riel d'une valeur estim�e � ...euros, selon le contrat en date du ,.." s'il s'agit d'un pr�t a'un bien d'�quipement. Le membre pr�teur y aposera sa signature dat�e. S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s et ne pourra jamais �tre contrainte � restitution des dits biens � l'apporteur,

S'il s'agit d'un pr�t, la mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct pr�cisant le montant du pr�t, sa dur�e et les modalit�s de restitution au membre pr�teur.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif

D�mission des membres effectifs

Article 15

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'un courrier recommand� adress� au Conseil d'Administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de ce courrier de d�mission. La lettre de d�mission ne doit pas contenir la motivation de l� d�mission.

Article 16

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur l'avoir net et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�s ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association, Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement.

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s,dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'Administration.

Exclusion des membres effectifs

Article 17

En vertu de l'article 4 de [a loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� des ( 213) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e adress�e au membre effectif exclu sign� par le Pr�sident du Conseil d'Administration. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e reprenant la motivation de l' exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au'

Moniteur

belge

11d&aritianeesaptdaideittlieppgge9d>Widet~ : Aksureeetv, iJ>;<arn?e4gaetit�idtriotditeeirieshuuteat>#aebautldadg7pesaaneemtidawrssanees gleadbpaua�i dderepp�estdet'I;sseelddtiap ldaFdaddtitioroau'bcggalgriteeMeatd9deeit#ess

Mffler; {`iQllirplrpkeiftRe

MD 2,2

Volet B - Suite

MdatiEinneesapldaidenseeppggrtid�14e31.1 : Atm-ecce, Micmreetagatitit�idu7otdiziesirieH4umaatdaDbauid�4seseaneeDatddesDprssAness aerpbppaumtlidde" eApt�estded'dasnnidtitiap 1daFduddtitinroau'Sagpar�me�it'�addidenit}ces

AN.Let�led P Kt3?rp�t'el�r�ltfee

Aucun membre effectif-exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droits, ne peut requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le R�gistre des membres effectifs et adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exlusion par l'Assembl�e G�n�rale.

R�gistre des membres effectifs

Article 18

11 sera tenu un R�gistre des membres effectifs par le Conseil d'Administration, seul R�gistre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce,

Membres adh�rents - Statuts des membres adh�rents

Article 19

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 20

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour

l'association etlou qui souhaitent aider l'association, etlou qui souhaitent participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'Administration.

Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 22

Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou maintenu comme membre adh�rent.

Participation financi�re des membres adh�rents

Article 23

Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques ou morales sont tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres effectifs. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration sans que ce montant puisse exc�der (500,00 euro/an) par personne physique. Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation qui sera au moins annuelle.

Outre le paiement de sa cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation aux frais directs suscit�s par les activit�s faisant le but social de l'association, au moment o� ce membre adh�rent en b�n�ficie. Le Conseil d'Administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation des membres adh�rents.

Nombre de membres adh�rents

Article 24

Le nombre des membres adh�rents est illimit�

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 25

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

D�mission du membre adh�rent

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au'

Moniteur

belge

WILD2222

Volet B - Suite

hidatitianeesapd�zldereeeeppget3du�t�te : enreetto tJgmrcet:4qust�rfddulot�iiiiried�auseetdatibaiddddppessnneeciardcieweseanees aeentibpaugiri dda-eppt�eetrie t' ftasen3dEitfao i eriuddt3tiaroaU' 8a,lsaigsrsee�ggetidseitiess

AikfflEad 1\19 18~~!?WHli#fRe

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire. Le d�faut de paiement d'une cotisation, six mois apr�s la date de la simple missive invitant le membre adh�rent � ex�cuter ce paiement, est assimil� par l'association comme une d�claration de d�mission, sans que l'association soit pour cela tenue d'envoyer au membre adh�rent une lettre de rappel de paiement de la cotisation. La d�mission d'un membre adh�rent par d�faut de paiement de cotisation ne n�cessite pas fa reconnaissance expresse de cette d�mission par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27

Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent n'a aucun droit sur l'actif net et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni conpensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association. Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire

d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou

au paiement de versements compensatoires.

Exclusion d'un membre adh�rent

Article 28

Le Conseil d'Administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infracti�n � la loi, aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance, Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner l'exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance

Article 29

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive adress�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � une indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 30

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur l'actif net et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association. Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�c�d� ne . peuvent pas davantage pr�tendre � quelconque remboursement des cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires.

R�gistre des membres adh�rents

Article 31

Ii sera tenu un R�gistre des membres adh�rents par le secr�taire du Conseil d'Administration. Aucune copie de ce r�gistre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce. Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent et toutes les indications que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner ainsi que toutes les indications utiles � la gestion journali�re pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir du Pr�sident du Conseil d'admistration -la consultation du R�gistre des membres adh�rents.

Information des membres adh�rents

Article 32

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni autre tiers � l'association, exception faites des instances officielles nonobstant une demande �crite au Conseil d'Administration.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droits, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni le Registre des membres effectifs ou adh�rents, ni r�clamer une reddition des comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association � quelque moment que ce soit.

R�serv�

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

iltlatitjaneeBapi�aidenti��eppgeafduJ6*Z9 : Atnrece MiusreBEtUiiittlttt�idrnotitrieeirisR4ut#reatdahhaufdeldebes9gnsaoatddespgeseaness apabppaueriddereppfr�eatdei'f#ssBeizi&tiapJ deBaddtitian7ad'�reatdasae��'�pa4didss<itiegs

Avtau4ri NQi3i'rp�pkleiMe

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 33

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti� des membres effectifs inscrits dans l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera quelle que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 34

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par procuration [ors de toute Assembl�e G�n�rale par

un mandataire.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif

Article 35

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux. Si le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'Administration, il exercera �galement la fonction de pr�sident au sein de ce conseil.

Si le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 36

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une) sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes et repr�sent�es, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur de la d�cision et le nombre d'abstentions.

Modifications des statuts

Article 37

En d�rogation de l'article S de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si les 2/3 des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'Administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme de proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e G�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Attributions

Article 36

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est

attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL en l'occurence

-toute modification des statuts

-toute nomination et la r�vocation des administrateurs

-toute nomination et r�vocation des v�rificateurs aux comptes

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes

-l'approbation des budgets et comptes

-la dissolution volontaire de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

a u'

Moniteur

belge

ulqt�Ce.z

Volei B .. Suite

-l'exclusion d'un membre effectif

Article 39

L' Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association sur �ventuelle propositions du Conseil d'Administration ou d'un membre effectif.

Mode de convocation

Article 40

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires. Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra au plus tard dans le courant du mois de juin de chaque ann�e.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Article 41

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Les courriels sont accept�s. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par le Pr�sident ou par deux Administrateurs ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de la convocation par fe Conseil d'Administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation peut se faire par voie �lectronique.

Les convocations notifient le lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et l'ordre du jour. Celui-ci pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente; il sera proced� eventuellement alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

Article 42

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un r�gistre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident..Le r�gistre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du r�gistre et ce, apr�s une demande �crite adress�e au Conseil d' Administration,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 43

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins.

La dur�e du mandat des administrateurs est de 6 ans, prorogeable ou r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Pour �tre candidat administrateur, il faut avoir l'�ge de la majorit� et ne pas d�passer l'�ge de 70 ans. Les administrateurs n'accepteront pas de mandat au-del� de 70 ans, d�rogation faite pour tes administrateurs en fonction � la date d'�laboration de ces pr�sents statuts et accept�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effei, � la majorit� simple des membr�s,

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un Conseil d'Administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois quels nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � trois.

Article 44

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son remplacement. Le rempla�ant d'un administrateur d�missionnaire termine le mandat de cet adminstrateur

14!&atitisnneesaui��ldemeeptagpaicitffl�te : Mirette, tlgrmeeEtgiaatit�idEnot�siniriastrmat�a0baitldeldwereane�tit�dsgapessanges a9gat*ipav>atri dde-eppMeatdei'f3sseet�&tiapidadad�tit�atnau'tioegatgsteee�ggaildtidegit3ess

9ktiEtrceci {`i9B7ri'btsel#tiRe

a '

R�serv�

au'

,Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d�missionnaire. L�s administrateurs sortants sont r��ligibles. Le Pr�sident, le Secr�taire etT�7r�s�1�er

doivent �tre nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale,

Fonctionnement

Article 45

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un administrateur. Article 46

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II la repr�sente dans tous les actes judiciaires ei extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es expressement par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s verbal de toute r�union de Conseil d'Adminstration sera d�livr� dans le mois de celte r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux Assembl�es G�n�rales pr�c�dentes par tous les moyens de diffusion y compris interne!. II faut minimum deux Conseils d'Administration par an.

Article 47

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de personnes pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou celle de celui qui le remplace est pr�pond�rante. Ces d�lib�rations sont consign�es dans un r�gistre de proc�s verbaux et sign�s par le pr�sident, Ce r�gistre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du r�gistre, mais apr�s une demande �crite au Conseil d'Administration.

DESTINATION DE L'AVOIR NET

Article 48

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera � la majorit� simple ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre association �veroise ayant un objet similaire � celui de l'association ou � d�faut � une association caritative �veroise.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 49

Le Conseil d'Administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale statuant

� la majorit� simple et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil d'Administration.

COMPTABILITE

Article 50

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit� juridique pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 51

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s sont pr�par�s par le Conseil d'Administration et sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui se tiendra au plus tard le 30 juin de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple. Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant_ L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de t'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

hddetitianeesaptdaida+it�iseeppgpeci�W+dts�ea : Mirette Nt;,ntreet;qust��alutint4sieiristi4udtgetdabbauldgd4:taaasuneeDaufdsweseanass agpanbpoueriztdereppMentde i' liaseatdtitiup irie�nddtitinroau'$egqnlg�tery��'�gsedidseittess

Nffl�ed %8?rt'l;!'e�lifrRe

Mon 2.2

Volet B - Suite

charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un v�rificateur aux comptes sera choisi par l'Assembl�e G�n�rale

parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 52

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique ['affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 53

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 sur les "associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations" modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 54

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil d'Administration de l'association

Article 55

La premi�re Assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'assocation d�signera le premier Conseil d'administration.

Certifi� exact,

Fait � Evere, le 29 janvier 2014 Remis un exemplaire � chaque signataire

Nom : Verbelen pr�nom : Christiane signature

Election au mandat de pr�sident

Suite au d�c�s de Monsieur Eug�ne Moreau, administrateur, et � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 d�cembre 2013, Madame Christiane VERBELEN a �t� �lue, � la majorit� des voies, comme pr�sidente de l'asbl.

R��lection des administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 29 janvier 2014, le Conseil d'administration se compose comme suit

- Mme. Christiane Verbelen, Pr�sidente,

- M. Fernand Burton, Vice-Pr�sident,

- Mme. Eliane Daels-Lepoivre, Vice-Pr�sidente,

- Mme. L�ontine Donders, Secr�taire,

M, Alain De Boeck, Tr�sorier,

- M. Paul Schoovaerts, Administrateur,

- M. Georges Mommens, Administrateur,

M9atitianeessaidaziddnleeeppgqe:ld�h�ideEe : A�nr�etto Micmeetlgnstit�:IduioQirieeirisniuutiaatda0bovjdgMpReseaneamutdsweseanees �lgatippnuiatritldaspp�sat�ei'daseoidatiup IdatduddatiaroQu'tsoggatgatgea�'��satld9�asittess

A�%% Net,eri {`1Qlihf~b@eie>#tee

l

` R�serv�

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2014

�� MQD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Iiuiuu~~uuu~~~~1~Wiuu

140 1 11*

1. ? FEB

` m

Griffie

Ondernemingsnr : 861.436.907

Benaming

(voluit) : Koninlijke Harmonie DE STER -EVERE

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Herlevingslaan 42/33 -1140 EVERE

Onderwerp akte : Statutenwijzigingen - Herverkiezing voor het mandaat van voozitter -

Aftreden van beheerden - Herverkiezing van beheerden

Statuten

NAAM VAN DE VERENIGING

Artikel t

De naam van de vereniging is : VZW Koninklijke Harmonie De Ster-Evere -

Tegenover Franstalige derden kan ze zich identificeren met volgende afkorting : H.R. De Ster-Evere

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in Evere (1140 Brussel), Herlevingslaan 42/33, in het gerechtelijk arrondissement van Brussel. De maatschappelijke zetel mag verplaats worden op beslissing van de Raad van Bestuur indien de nieuwe maatschappelijke zetel zich binnen een straal van 10 km bevindt rond de vorige maatschappelijke zetel. De Raad van Bestuur zal dan instaan voor de aanpassing en de neerlegging van de nieuwe statuten. De maatschappelijke zetel zal echter pas als verplaats beschouwd warden, na beslissing van de Algemene Vergadering en nadat deze beslissing, conform de wettelijke bepalingen, werd opgenomen in de stukken neergelegd bij de Griffie van de rechtbank van koophandel.

DUUR

Artikel 3

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Ze kan tenallen tijde worden ontbonden door een beslissing van de Algemene Vergadering volgens de modaliteiten bepaald in de statuten.

MAATSCHAPPELIJK DOEL

Artikel 4

De vereniging heeft tot doel om, zonder het oog op commerci�le winstgevendheid, muziekuitvoeringen van liefhebbers te organiseren en te promoten, los van enige ideologische of filosofische achtergrond en zal aldus de socio-culturele en filantropische activiteit die sinds 1879 werd gevoerd door de feitelijke vereniging "Harmonie Royale De Ster-Evere".

De vereniging mag deelnemen aan Europese culture projecten die de organisatie van bezoeken aan buitenlandse verengingen vergen.

Ze mag tevens , binnen het kader van haar maatschappelijk doel, contracten afsluiten,fondsen werven en commerci�le activiteiten stellen, hetzij sporadisch of repetitief, zoals :

- de organisatie van culinaire of feestelijke evenementen.

Deze commerci�le activiteiten zullen er enkel opgericht zijn om het maatschappelijk doel van de vereniging _teebeworkstelligen en hun opbrengsten.zulten,uitsluitend_daaraan_bestead.worden.._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ma te

Luik B - Vervolg

LEDEN

Werken�e leden en toegetreden leden

Artikel 5

De vereniging bestaat uit werkende en uit toegetreden leden. Daarnaast mag de Raad van Bestuur een erecomit� benoemen. Deze eretitel binnen de vereniging wordt in de algemene regel toegekend aan personen die op een verdienstelijke manier hebben bijgedragen aan het welzijn van de vereniging. De Raad van Bestuur mag muzikanten die, onafhankelijk van hun wil, hun muzikale activiteiten niet meer kunnen verder zetten, tot eremuzikant benoemen. Hun aantal is beperkt.

Werkende leden

Artikel 6

Enkel de werkende leden hebben ten volle de rechten en de plichten zoals bepaald voor leden" in de Wet van 27 juni 1921 betreffende de "verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichingen ,en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de " verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen" gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 11 december 2002.

Artikel 7

De werkende leden kunnen enkel natuurlijke personen zijn. Deelname van de werkende leden aan de

Algemene Vergadering

Artikel 8

De Algemene Vergadering bestaat enkel uit de werkende leden. Enkel de werkende leden hebben stemrecht op de Algemene Vergadering, hetzij een gewone of een vergadering met het oog op een wijziging van de statuten. Elk werkend lid beschikt over ��n stem.

Elk werkend lid kan zich laten vertegenwoordigen op de Algemene Vergadering door een ander werkend lid, na voorlegging aan de Raad van Bestuur v��r of bij opening van de Algemene Vergadering, van een mandaat. Dit mandaat dient het gemandateerd lid het recht te verlenen om in naam van het mandaterende lid, elke beslissing te stemmen wat ook deze ook moge zijn.

Aantal werkende leden

Artikel 9

Het aantal werkende leden is minimum 3. Het maximum aantal werkende leden is onbeperkt.Het aantal dient onpaar te zijn

Toetredingsvoorwaarden tot werkend lid

Artikel 10

De werkende leden worden gekozen omwille van hun bijzondere vaardigheden om actief en rechtstreeks de

maatschappelijke doelstelling van de vereniging tot stand te brengen.

De werkende leden verbinden er zich toe om de statuten, de beslissingen van de Algemene Vergadering en

het intern reglement van de vereniging na te leven.

Om werkend lid te worden is het niet noodzakelijk om een toetredend lid te zijn.kst

Toetreding ais werkend lid

Artikel 11

De ondergetekende oprichters worden van nature beschouwd als de eerste werkende leden van de vereniging.

Nieuwe werkende leden worden geco�pteerd door de Algemene Vergadering volgens de voorwaarden en formaliteiten zoals bepaald in de statuten.

Artikel 12

Elke natuurlijke persoon, al of niet reeds toetredend lid, dat werkend lid wenst te worden dient een schriftelijk verzoek te richten aan de Raad van Bestuur welke deze aanvraag aan de Algemene Vergadering zal voorleggen.

Ieder persoon, al of niet reeds toetredend lid, kan een verzoek om werkend lid te worden slechts indienen, indien dit verzoek gesteund wordt door de Raad van Bestuur of door tenminste 2 werkende leden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

"

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

s

r

3

a

F y

i

Luik B - Vervolg

Een persoon wiens kandidatuur tot werkend liawer�� afgewezen, kan zich pas opnieuwkandidaat stellen na 2 jaar te rekenen vanaf de datum van de Algemene Vergadering waarop deze kandidatuur werd

afgewezen.

Artikel 13

De werkende leden dienen, zonder uitzondering noch gunstmaatregel, een periodieke bijdrage te storten aan de vereniging , welke lager, gelijk aan of hoger kan zijn dan diegene gestort door de toetredende leden en dit omwille van hun actieve rol in de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de vereniging. De Raad van Bestuur zal de periodiciteit van de bijdrage bepalen welke echter minimaal jaarlijks zal zijn. De bijdrage van de werkende leden wordt jaarlijks vastgelegd door de Algemene Vergadering met eenvoudige meerderheid. De bijdrage zal maximaal 500 � per jaar bedragen.

Artikel 14

Naast de bijdrage, kunnen de werkende leden gelden of goederen ter beschikking stellen van de vereniging ten einde het maatschappelijk van de vereniging te helpen bewerkstelligen.

Het ter beschikking stellen, dient zonder uitzondering, goedgekeurd te worden door de Raad van Bestuur. Het ter beschikking gestelde door een werkend lid aan de vereniging, dient gekwalificeerd te worden als gift of als lening. De kwalificatie van deze ter beschikkingstelling dient gezamenlijk te worden bepaald door het werkend lid en door de Raad van Bestuur. De ter beschikkingstelling en de kwalificatie ervan zal worden vastgelegd in een verslag van de Raad van Bestuur getekend door ten minste 2 leden van de Raad van Bestuur.

De ter beschikkingstelling en de kwalificatie, alsook de geschatte waarde, zal met betrekking tot het lid worden vermeld in het ledenregister

Indien het een lening betreft, zal het lid in het ledenregister ,naast de vermelding van de kwalificatie en het bedrag , schriftelijk de vermelding lening van ... euros, volgens contract op datum van ..." inschrijven indien het een lening in geld betreft, of de vermelding " lening van materiaal met een geschatte waarde van ... Euros, volgens contact op datum van ..." indien het een lening van materiaal betreft. Het lenend lid zal dit met vermelding van de datum ondertekenen.

Indien het een gift betreft, zal de vereniging als de rechtmatige eigenaar van het goed beschouwd worden en kan de vereniging er nooit toe verplicht worden de gift terug te geven.

Indien het een lening betreft, zal de ter beschikkingstelling worden vastgelegd in een geschreven overeenkomst met vermelding van het bedrag van de lening, de looptijd en de modaliteiten betreffende de teruggave aan het lenend lid.

Het ter beschikking stellen van goederen aan de vereniging door een werkend lid, zal nooit aanleiding geven tot het betalen van interest door de vereniging aan het werkend lid.

Ontslag van een werkend lid

Artikel 15

Een werkend lid dat ontslag wenst, kan dient enkel mits een aangetekend schrijven gericht aan de Raad van Bestuur. Het ontslag gaat in op de datum van het aangetekend schrijven. Het ontslag dient niet gemotiveerd te worden.

Artikel 16

Het ontslag nemend werkend lid, heeft geen enkel recht op het netto-actief, en heeft geen recht op terugbetaling van noch compensatie voor de gestorte bijdragen of gedane giften, noch op enig deel van de bezittingen van de vereniging. De erfgenamen van een overleden ontslagnemend werkend lid kunnen eveneens geen aanspraak maken op enige terugbetaling door de vereniging.

Na zijn ontslag, blijft het ontslagnemend werkend lid aan de vereniging nog verschuldigd,de nog niet gestorte bijdragen of andere niet uitgevoerde stortingen, voor schulden van de vereniging ontstaan terwijl hij nog werkend lid was, alsook de bijdragen en de stortingen voor schulden ontstaan tijdens de maand van ontvangst van de aangetekende ontslagbrief aan de Raad van Bestuur.

Uitsluiting van een werkend lid

Artikel 17

Krachtens artikel 4 van de wet op de VZW's , kan een werkend lid slechts uitgesloten worden door de Algemene Vergadering met een 213 meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De uitvoering ervan zal aan het uitgesloten lid worden bericht door middel van een aangetekend schrijven door de Raad van Bestuur en getekend door de Voorzitter. De uitsluitend gaat in vanaf de datum waarop het aangetekend schrijven, met vermelding van de motivatie, werd verstuurd.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

Geen enkel uitgesloten werkend lid, noch hun erfgenamen of rechthebbenden, kan enig document van de vereniging eisen, noch de boekhouding , bewijsstukken of het ledenregister van de werkende en aangesloten leden raadplegen, noch documenten, de neerlegging van de rekeningen of in beslagname van goederen van de vereniging eisen, vanaf de datum van de ontslagbrief of vanaf de datum van beslissing door de Algemene Vergadering van uitsluiting .

Register van de werkende leden

Artikel 18

De Raad van Bestuur zal een register opstellen van de werkende leden. Een copie van enkel dit register zal

worden neergelegd bij de griffie van de rechtbank van koophandel.

Toetredende leden.

Statuut van de toetredende leden

Artikel 19

De toetredende leden kunnen zowel natuurlijke als rechtspersonen zijn.

Artikel 20

De toetredende leden zijn natuurlijke of rechtspersonen die een verbinding hebben met de vereniging enlof de vereniging wensen te helpen, enlof wensen deel te nemen aan de activiteiten van de vereniging en er zich toe verbinden de statuten, de beslissingen van de Algemene Vergadering en het intern reglement na te leven,

Artikel 21

De toetredende leden hebben enkel de rechten en plichten die door de Algemene Vergadering door middel van een gewone meerderheid van de tegenwoordige of vertegenwoordigde leden worden bepaald, op voorstel van de Raad van Bestuur.

Toelatingsvoorwaarden voor toetredende leden

Artikel 22

Het betalen van een bijdrage als toetredend lid is een noodzakelijke voorwaarde om aanvaard of blijvend toetredend lid te worden.

Financi�le bijdrage van de toetredende leden

Artikel 23

De toetredende leden, zowel de natuurlijke als de rechtspersonen, dienen een periode bijdrage te betalen welke lager, gelijk aan of hoger mag zijn dan deze van de werkende leden. Het bedrag van de bijdrage wordt jaarlijks bepaald door de Raad van Bestuur en zal het bedrag van 500 � per jaar en per persoon niet overschrijden. De Raad van Bestuur zal de periodiciteit van de bijdrage bepalen, maar ze zal minstens jaarlijks zijn.

Naast het betalen van een bijdrage, kunnen de toetredende leden om een bijdrage verzocht worden voor de rechtstreekse kosten van de activiteiten georganiseerd in het kader van het maatschappelijk doel wanneer het lid hieraan deelneemt.

De bijdrage wordt aan de toetredende leden gevraagd om de vereniging toe te laten haar algemene kosten te dekken.

De Raad van Bestuur zal jaarlijks aan de Algemene Vergadering het bedrag en de periodiciteit van de bijdrage welke aan de toetredende leden wordt gevraagd, verantwoorden.

Aantal toetredende leden

Artikel 24

Het aantal toetredende leden is onbeperkt.

Deelname van de toetredende leden aan de Algemene Vergadering

Artikel 25

De toetredende leden hebben niet het recht de Algemene Vergadering bij te wonen.

Ontslag van een toetredend lid

Artikel 26

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden . aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

Elk toetredend lid kan op elk ogenblik de vereniging verlaten,

Bij niet betaling van een bijdrage binnen een periode van 6 maanden nadat een lid hiertoe door middel van een gewoon schrijven werd uitgenodigd, zal de vereniging beschouwen dat het lid ontslag heeft genomen, zonder dat de vereniging gehouden is een herinneringsbrief te sturen voor de betaling van de bijdrage. Het ontslag van een toetredend lid als gevolg van de niet betaling van de bijdrage dient niet door de Algemene Vergadering bekrachtigd te worden,

Artikel 27

Na zijn ontslag, heeft het lid geen enkel recht op het netto-actief en heeft het geen recht op terugbetaling van noch een compensatie voor de gestorte bijdragen of de gedane giften, noch op enig deel van de bezittingen van de vereniging. De erfgenamen van een overleden ontslagnemend toetredend lid kunnen eveneens geen aanspraak maken op enige terugbetaling of compensatie door de vereniging.

Uitsluiting van een toetredend lid

Artikel 28

De Raad van Bestuur kunnen de toetredende leden uitsluiten die zich schuldig hebben gemaakt aan het overtreden van de wet, van de statuten, van het intern reglement of van de elementaire regels van welvoeglijkheid. Of een overtreding een uitsluiting rechtvaardigt, wordt volledig vrij door de Raad van Bestuur geoordeeld, zonder dat deze om het oordeel van een andere instantie dient te verzoeken,

Artikel 29

De uitsluiting zal aan het toetredend lid betekend worden door middel van een gewoon schrijven door de

voorzitter van de Raad van Bestuur. De uitsluiting vangt aan op de verzenddatum van het schrijven,

De uitsluiting van een toetredend lid geeft nooit aanleiding tot een vergoeding, een opzegperiode noch een

verantwoording,

Artikel 30

Het uitgesloten lid heeft geen enkel recht op het netto-actief , en heeft het geen recht op terugbetaling van, noch een compensatie voor, de gestorte bijdragen of de gedane giften, noch op enig deel van de bezittingen van de vereniging. De erfgenamen van een overleden uitgesloten toetredend lid kunnen eveneens geen aanspraak maken op enige terugbetaling of compensatie door de vereniging.

Register van de toetredende leden

Artikel 31

De secretaris van de Raad van Bestuur zal een register opstellen van de toetredende leden. Hiervan zal geen copie worden neergelegd bij de griffie van de rechtbank van koophandel.

Het register zal de toetredingsdatum vermelden ,alsook andere gegevens bepaald volgens deze statuten of noodzakelijk voor de identificatie van het lid en van zijn rechten en plichten.

De Raad van Bestuur en elk toetredend lid kunnen ten alle tijde het register inkijken bij de voorzitter van de Raad van Bestuur.

Informatie naar de toetredende leden

Artikel 32

Noch het register van de werkende leden, noch van de toetredende leden, kan worden ingekeken door enig toetredend lid of een derde partij vreemd aan de vereniging, met uitzondering van de offici�le instanties, zelfs wanneer een schriftelijk verzoek hiertoe werd gericht aan de Raad van Bestuur.

Geen enkel toetredend lid, al dan niet ontslagnemend of uitgesloten, noch hun erfgenamen of rechthebbenden, kan enig document van de vereniging eisen, noch de boekhouding , bewijsstukken of het ledenregister van de werkende en aangesloten leden raadplegen, de neerlegging van de rekeningen of in beslagname van goederen van de vereniging op enig ogenblik eisen.

ALGEMENE VERGADERING

Samenstelling & aanwezigheidsquorum

Artikel 33

De Algemene Vergadering is samengesteld enkel uit de werkende leden. Elk werkend lid heeft het recht aanwezig te zijn op de Algemene Vergadering en er een stem uit te brengen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

' Voor;

behouden

" aan het

Belgisch

Staatsblad

f

,

Voor-

behouden

" aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

De Algemene Vergad�nng kan enkel rechtgeldig vergaderen en stemmen indien tenminste ''� h� fj v�ro d� werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Is het vereiste quorum onvoldoende, dan zal binnen de 15 dagen een nieuwe Algemene Vergadering worden samengeroepen die dan zal vergaderen wat ook het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden is.

Artikel 34

De werkende leden kunnen zich op de Algemene Vergadering aan de hand van een mandaat laten vertegenwoordigen, leder werkend lid en elke bestuurder kan slechts ��n werkend lid vertegenwoordigen.

Artikel 35

De Algemene Vergadering kan een voorzitter aanstellen die de beraadslagingen zal organiseren en voorzitten alsook de notulen zal opstellen van de beraadslagingen en de beslissingen van de Algemene Vergadering.

Indien de voorzitter van de Algemene Vergadering tevens lid is van de Raad van Bestuur, zal hij deze tevens voorzitten,

Indien de voorzitter afwezig is, zal de Algemene Vergadering worden voorgezeten door het oudste aanwezige lid van de Raad van Bestuur.

Beslissingen

Artikel 36

Bij elk overleg beschikt elk werkend lid over ��n stem. De beslissingen van de Algemene Vergadering worden genomen door een gewone meerderheid (de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen plus ��n) behalve wanneer anders bepaald door deze statuten of door de wet.

Bij gelijkheid van stemmen, en enkel dan beschikt de voorzitter van de Algemene Vergadering over ��n bijkomende stem,

De notulen van de Algemene Vergadering, zullen de namen vermelden van de aanwezige, vertegenwoordigde, afwezige en verontschuldigde leden vermelden. De notulen zullen tevens voor elke stemming het aantal stemmen voor, tegen en het aantal onthoudingen vermelden.

Wijziging van de statuten

Artikel 37

In afwijking van artikel 8 van de Wet op de VZW's, kan een wijziging van de statuten slechts worden goedgekeurd door de Algemene Vergadering wanneer tenminste 213 van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, en indien de wijziging door 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden wordt goedgekeurd,

Een voorstel tot wijziging van de statuten, kan enkel worden besproken op de Algemene Vergadering, indien zij werd ingeleid door de Raad van Bestuur onder de vorm van een schriftelijk en gemotiveerd voorstel ten minste 15 dagen v��r de datum waarop de Algemene Vergadering wordt gehouden.

Bevoegdheden

Artikel 38

Enkel de Algemene Vergadering is bevoegd om te beslissen in de materies die haar door artikel 4 van de wet op de VZW's zijn toegewezen, namelijk:

-Elke wijziging van de statuten

-Elke benoeming en afzetting van de bestuurders

-Elke benoeming en afzetting van commissarissen

-Kwijting verlenen aan bestuurders en commissarissen

-Goedkeuring van de begroting en rekeningen

-De ontbinding van de V.Z.W.

-De uitsluiting van een werkend lid

Artikel 39

Enkel de Algemene Vergadering is bevoegd om het intern reglement op te stellen en te wijzigen op voorstel van de Raad van Bestuur of van een werkend lid.

Artikel 40

Er zal tenminste ��n Algemene Vergadering per jaar plaatsvinden waarvan op het agenda tenminste de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MN 21

Luik B - Vervolg

goedkeuring van de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting v�n h�t k�mende j��r z�t sf�dri, ` alsook van de verlenging of de be�indiging van de mandaten van de bestuurders en commissarissen. Deze jaarlijkse Algemene Vergadering zal plaatsvinden ten laatste in de maand juni.

Buitengewone Algemene Vergaderingen kunnen worden samengeroepen door de Raad van Bestuur in het geval zij dit in het belang van de vereniging nodig acht.

Oproeping

Artikel 41

De Algemene Vergadering wordt schriftelijk of per brief samengeroepen. Elk werkend lid dient persoonlijk te worden opgeroepen.

Een oproeping voor een Algemene Vergadering dient ondertekent te zijn door de Voorzitter of door 2 Bestuurders of door een vijfde van de werkende leden, behalve voor wat betreft de jaarlijkse statutaire Algemene Vergadering.

Wanneer de Algemene Vergadering wordt samengeroepen ter goedkeuring van de jaarlijkse rekeningen, dient de oproeping naar de werkende leden door de Raad van Bestuur tenminste 15 dagen v��r de datum van de Algemene Vergadering te worden verzonden. De oproeping mag elektronisch gebeuren. De oproepingen zullen de plaats, het uur, de duur en het agenda van de Algemene Vergadering vermelden. Op het agenda zal tevens steeds de goedkeuring van de notulen van de vorige vergadering staan. Eventuele wijzigingen van de notulen zullen onmiddellijk tijdens de vergadering worden aangebracht.

Artikel 42

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden opgetekend in een notulenregister en ondertekend door de Voorzitter. Het register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar elk werkend lid er ter plaatse kennis kan van nemen na schriftelijk verzoek aan de Raad van Bestuur.

Raad van Bestuur

Samenstelling en benoeming

Artikel 43

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit tenminste 3 bestuurders.

Het mandaat van de bestuurders heeft een looptijd van 6 jaar en kan verlengd of be�indigd worden door de jaarlijkse statutaire Algemene Vergadering.

Hun mandaat is onbezoldigd,

Om kandidaat bestuurder te zijn, dient men meerderjarig te zijn en niet ouder dan 70 jaar. De bestuurders zullen geen mandaat aanvaarden boven de 70 jaar, met uitzondering voor de bestuurders in dienst op het ogenblik van opstelling en aanvaarding door de Algemene Vergadering van deze statuten.

Bestuurders kunnen steeds benoemd of afgezet worden door een buitengewone Algemene Vergadering hiertoe samengeroepen met gewone meerderheid van stemmen.

Wanneer een of meerdere bestuurszetels vacant is, blijven de andere bestuurders een Raad van Bestuur vormen met dezelfde bevoegdheden als een voltallige Raad, op voorwaarde dat het aantal bestuurders niet minder dan 3 is.

Artikel 44

Een ontslagnemend bestuurder of wiens mandaat verlopen is, blijft in dienst en verantwoordelijk tot de aanstelling van een opvolger. De aanstelling van een opvolger, be�indigd het mandaat van een ontslagnemend bestuurder. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

De voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder moeten door de Algemene Vergadering worden benoemd.

Werking

Artikel 45

De Raad van Bestuur kan enkel worden voorgezeten door een bestuurder,

Artikel 46

De Raad van Bestuur bestuurt de VZVV en heeft alle bevoegdheden die niet tot de bevoegdheid van de Algemene Vergadering behoren. Hij vertegenwoordigt de V.Z.W. in en buiten rechte waarbij de bestuurders,

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

\foor; behouden ' aan het Belgisch Staatsblad

a

Luik B - Vervolg

behalve speciale machtiging, in college optreden.

De notulen van elke vergadering van de Raad van Bestuur zal binnen de maand na de vergadering bezorgd

worden, door alle mogelijke middelen inclusief internet, aan alle werkende leden al dan niet aanwezig op de

vorige Algemene Vergadering.

Er dienen jaarlijkse tenminste 2 Raden van Bestuur gehouden te worden.

Artikel 47

Om geldig te kunnen beraadslagen dient een meerderheid van de leden aanwezig te zijn. Is het quorum niet bereikt tijdens de eerste vergadering, dan zal , na een tweede samenroeping, de Raad van Bestuur geldig kunnen beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuursleden. Tussen 2 vergaderingen geldt een termijn van 7 dagen.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen middels een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

In het geval van gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter of zijn vertegenwoordiger, doorslaggevend.

De beraadslagingen worden opgetekend in een notulenregister en worden ondertekend door de voorzitter. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar elk werkend lid er ter plaatse kennis kan van nemen na schriftelijk verzoek aan de Raad van Bestuur.

Bestemming netto-actief

Artikel 48

De Algemene Vergadering zal met gewone meerderheid beslissen over de bestemming van het netto-actief in geval van vrijwillige of onvrijwillige ontbinding van de V.Z.W.

Het netto-actief zal overeenkomstig artikel 19 van de wet op de v.z.w. 's, overgedragen worden aan een andere v.z.w. uit Evere die een gelijklopende doelstelling heeft als de V,Z.W of bij ontstentenis aan een andere caritatieve vereniging uit Evere,

Intern reglement

Artikel 49

De Raad van Bestuur zal een intern reglement opstellen en voorleggen aan de Algemene Vergadering welke het met een eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, kan goedkeuren.

Wijzigingen aan het intern reglement kunnen door elke Algemene Vergadering met een eenvoudige meerderheid worden goedgekeurd op uitdrukkelijk verzoek van de Raad van Bestuur.

Boekhouding

Artikel 50

Het boek jaar start op 1 januari en eindigt op 31 december,

Bij uitzondering zal het eerste boekjaar aanvangen op de dag dat de vereniging haar juridisch statuut

verwerft en eindigt op 31 december.

Artikel 51

De jaarrekeningen van het afgelopen jaar en de begroting voor het volgende jaar, alsook een jaarverslag, zullen voorbereid worden door de Raad van Bestuur en ter goedkeuring worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering welke jaarlijks plaats zal vindenten laatste in de maand juni. Deze zal de stukken al of niet goedkeuren met gewone meerderheid.

De stukken worden opgesteld en neergelegd conform artikel 17 van de wet.

De begroting omvat de gewone en buitengewone inkomsten en uitgaven van het volgend boekjaar. De Algemene Vergadering kan ��n of meerdere commissarissen, al of niet lid van de vereniging, aanduiden. Deze zullen de jaarrekeningen van de vereniging nakijken en de Algemene Vergadering een verslag voorleggen.

In het geval de wet dit vereist, zal een erkende bedrijfsrevisor tot commissaris door de Algemene Vergadering worden aangeduid en zal zij de duur van het mandaat bepalen.

Artikel 52

In het geval van ontbinding van de V.Z.W., zal de Algemene Vergadering een of meerdere vereffenaars

aanduiden samen met de voorwaarden die zij in acht moeten nemen en de bestemming van het netto

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

r

MOD 2.2

(Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

-actief.

plot- Voorlopige maatregelen

Artikel 53

Voor alle gevallen die niet voorzien worden door de statuten, zijn de beschikkingen van de V.Z.W. wetgeving, waaronder de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 toepasselijk.

Artikel 54

De eerste Algemene Vergadering bestaande uit de oprichters van de vereniging, zal de eerste Raad van Bestuur aanduiden,

Artikel 55

De eerste Algemene Vergadering van de werkende leden van de vereniging zal de Raad van Bestuur aanduiden.

Voor echt verklaard,

Opgemaakt te Evere, de 29 januari 2014

Naam : Verbeten Voornaam : Christiane Handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Herverkiezing voor het mandaat van voorzitter

Vervolg aan het overlijden van De Heer Eug�ne Moreau, bestuurder, en tijdens de Buitengewone Algemene Vergadering van 11 december 2013 werd Mevrouw Christiane Verbelen verkozen bij de meerderheid der stemmen als voorzitter van de VZW.

Herkiezen van de beheerden

Vervolg aan de Algemene Vergadering van 29 januari 2014, is de Raad van Bestuur voortaan samengesteld als volgt :

- Mvr. Christiane Verbelen, voorzitster

- M. Fernand Burton, ondervoorzitter

- Mvr, Eliane Daels-Lepoivre, ondervoorzitter

- Mvr. L�ontine Donders, secretaris

- M. Alan De Boeck, penningmeester

- M. Paul Schoovaerts, bestuurder

- M. Georges Mommens, bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/11/2012

�� ~tx = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

2 4 0 ie 2WZffe

IIN I II II I1 11 1 1l IlI I

*12181042*

III

N� d'entreprise : 861.436.907

D�nomination

(en entier) ; Harmonie Royale DE STER - EVERE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue du Renouveau 42133 � 1140 Evere

Objet de l'acte : D�missions - Admissions et R��lections d' administrateurs

L'assembl�e g�n�rale statutaire du 20 juin 2012 a proc�d� � :

- la d�mission de deux administrateurs: M. Christian Pepermans (St. Vincentiusstraat 107 � 1140 Evere) et M. Philippe Schoovaerts (Roslaer 54 � 9400 Ninove),

- l'admission et � la nommination de trois administrateurs ; Mme. Eliane Daels-Lepoivre, rue du

Bon Pasteur 27/7 � 1140 Evere (n�e � Watermael-Boitfort, le 03/03/1959) - Mme. Christiane Verbeten,

Bornput 4 � 3020 Veltem Beisem (n�e � Vilvoorde, le 03/08/1956) - M.Georges Mommens,

Regimentsberg 14 � 1831 Diegem (n� � Schaerbeek, le 23/03/1930).

- la r��lection des administrateurs : M. Paul Schoovaerts, M. Laurent Schoovaerts, Mme. Danielle Stassens.

Le Conseil d'administration se compose donc comme suit :

- M. Eug�ne Moreau, Pr�sident

- M, Fernand Burton, Vice-Pr�sident.

- Mme, Eliane Daels- Lepoivre, Vice-Pr�sidente.

- Mme. Christiane Verbelen, Vice-Pr�sidente.

- Mme. L�ontine Donders, Secr�taire.

- Mme. Danielle Stassens, Tr�sori�re.

- M. Paul Schoovaerts, Administrateur.

- M. Laurent Schoovaerts, Administrateur.

- M. Georges Mommens, Administrateur.

M. Eug�ne Moreau,

Administrateur - Pr�sident,

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KONINKLIJKE HARMONIE DE STER-EVERE

Adresse
HERLEVINGSLAAN 42, BUS 33 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

KONINKLIJKE HARMONIE DE STER-EVERE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées KONINKLIJKE HARMONIE DE STER-EVERE

Coordonnées
KONINKLIJKE HARMONIE DE STER-EVERE