KONINKLIJKE VERENIGING VAN BELGISCHE GASVAKLIEDEN, TECHNISCHE VERENIGING VAN DE GASNIJVERHEID IN BELGIE ASSOCIATION ROYALE DES GAZIERS BELGES, ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN BELGIQUE (VERKORT) KVBG/ARGB

Divers

Dénomination : KONINKLIJKE VERENIGING VAN BELGISCHE GASVAKLIEDEN, TECHNISCHE VERENIGING VAN DE GASNIJVERHEID IN BELGIE ASSOCIATION ROYALE DES GAZIERS BELGES, ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN BELGIQUE (VERKORT) KVBG/ARGB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 402.940.473

Publication

18/07/2014

��> - , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0402.940.473

09 -07- 2014

Greffe

1111111,1!.11!1,111,1111111111111

R� Mc

D�nomination

(en entier) : Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'industrie du Gaz en Belgique

Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden, Technische maatschappij van de Gasnijverheid in Belgi�

(en abr�g�) : ARGB/KVBG

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Palmerston 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de statuts et d�mission et nomination d'administrateurs suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 8 mai 2014

Extrait des statuts approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 8 mai 2014.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 mai 2014- modification statutaire 7 statuts approuv�s coordonn�es

Statuts de l'Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'Industrie du gaz en Belgique (Association sans but lucratif)

CHAPITRE PREMIER

D�nomination. Si�ge, Objet.

ART. 1. L'association est d�nomm�e � l'Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'Industrie du gaz en Belgique � association sans but lucratif (ci-apr�s l'Association"). La d�nomination en langue flamande �tant: � Statuten der

Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden, Technische Maatschappij van de Gasnijverheid in Belgi� �, vereniging zonder winstoogmerk.

L'Association peut �galement �tre d�sign�e par les noms suivants:

� Association Royale des Gaziers Belges �, � A.R.G.B, �, � ARGB� en fran�ais et en n�erlandais : �

Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden �, � K.V,B.G. �, �KVBG�

Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots � association sans but lucratif / vereniging zonder winstoogmerk � ou de l'abr�viation � ASBL / VZW �.

La pr�sente Association qui est la continuation sous une forme nouvelle du groupement fond� le dix juin mille huit cent septante-sept sous la d�nomination "Association des Gaziers Berges, Soci�t� technique de l'Industrie du Gaz de Belgique", groupera comme membres effectifs les personnes morales qui adh�rent aux pr�sents statuts et qui sont actives dans les domaines du transport, de la distribution, de la gaz�ification, de la liqu�faction, du stockage, du transit, ou du comptage du gaz en Belgique destin� � �tre inject� dans les r�seaux gaz belges, et comme membres adh�rents des personnes physiques ou morales qui adh�rent aux pr�sents statuts et qui exercent, � titre principal ou accessoire, les activit�s reprises � l'article 6 des pr�sents statuts.

Pour les besoins des pr�sents statuts, le terme � gaz � d�signe aussi bien le gaz naturel que le biogaz, fe . m�thane ou l'hydrog�ne destin� � �tre inject� dans les r�seaux de gaz naturel ou �tre m�lang� au gaz naturel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Lorsqu'il est utilis� seul dans le texte des pr�sents statuts, le terme � Membre(s) � d�signe collectivement et sans distinction les deux cat�gories de membres (effectifs et adh�rents). Dans tous les autres cas, le texte pr�cise express�ment s'il vise les membres effectifs ou les membres adh�rents.

L'Association est r�gie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations, telle que modifi�e (ci-apr�s la � Loi �)..

ART. 2. Le si�ge de l'Association est �tabli en Belgique � Bruxelles, 4, avenue Palmerston, il pourra �tre transf�r� ailleurs dans les limites de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, par d�cision prise en Assembl�e g�n�rale.

ART. 3, L'Association a pour but, � l'exclusion de la poursuite de tout but de lucre, par tous les moyens que la Loi autorise mais dans le respect des dispositions l�gales en particulier en mati�re de concurrence, de confidentialit� des donn�es commerciales et de s�paration d'activit�s ..

1�) de favoriser entre ses membres les contacts en vue d'accro�tre la p�n�tration du gaz dans le march� des combustibles, la s�curit� des installations int�rieures gaz et d'autres installations de livraison de gaz sous forme gazeuse ou liquide et des applications gaz, leur efficacit� �nerg�tique et leur caract�re �cologique;

2�) de promouvoir l'utilisation du gaz aupr�s des Autorit�s, des prescripteurs et des clients potentiels dans les diff�rents segments de march� ;

3�) de propager les progr�s normatifs, scientifiques ou industriels qui concernent l'industrie du gaz, les diff�rentes applications du gaz, les installations int�rieures et autres installations de livraison de gaz sous forme gazeuse ou liquide;

4�) de veiller, en collaboration avec d'autres organisations belges et europ�ennes du secteur gazier, ainsi que de secteurs int�ress�s par les applications et l'utilisation du gaz, au d�veloppement de la recherche et � la diffusion d'information sur le gaz et ses applications ;

5�) de cr�er et g�rer des moyens d'�tude de nature � clarifier fes questions relatives � l'industrie du gaz, soit qu'elles offrent un int�r�t g�n�ral pour les Membres, soit m�me qu'elles n'int�ressent qu'un Membre ou �ventuellement un tiers int�ress� ;

6�) de mettre � la disposition de chaque membre effectif tout l'appui et toute la documentation dont l'Association pourrait disposer; de mettre � la disposition des membres adh�rents ou de tiers int�ress�s l'appui et la documentation convenus par le Conseil d'administration dans le cadre d'un projet d�termin� ;

7�) de promouvoir une p�n�tration plus pouss�e du gaz et de ses applications y compris via des projets ou via la r�glementation concernant par exemple la s�curit�, l'environnement, la fiscalit� et l'utilisation rationnelle de l'�nergie ;

8') de d�fendre, par tous les moyens utiles et m�me par la voie judiciaire, les campagnes de promotion du gaz naturel ainsi que son image;

9�) de favoriser la diffusion d'information sur le gaz, sur les possibilit�s d'utilisation rationnelle du gaz dans les domaines domestique, tertiaire, agricole, artisanal et industriel et du transport, sur la s�curit� des Installations int�rieures gaz et autres installations de livraison de gaz sous forme gazeuse ou liquide et sur ses applications ;

10�) d'apporter sa collaboration ou son soutien � des organisations ou de proposer des mesures qui visent � accro�tre les applications de gaz ou � am�liorer la s�curit� des installations gaz chez les clients, tel qu'un syst�me d'agr�ment des installateurs gaz;

11�) d'ex�cuter ou de faire ex�cuter des essais sur des appareils gaz, des compteurs gaz, des �l�ments et accessoires d'installations int�rieures et autres installations de livraison de gaz sous forme gazeuse ou liquide et des r�seaux ; de contr�ler Ia qualit� du gaz par des analyses et de surveiller l'odorisation du gaz distribu� ;

12�) d'ester en justice, tant en demandeur qu'en d�fendeur pour fa sauvegarde et la promotion de l'image du gaz naturel, des int�r�ts mat�riels ou moraux de l'Association, de l'un ou de plusieurs de ses membres ou d'un organisme g�r� par elle ;

13�) d'ex�cuter ou de faire ex�cuter des essais sur des appareils dans le cadre de l'octroi par des Membres ou des tiers int�ress�s de labels, de certificats, de marquages CE, de marques d'agr�ation volontaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

14�) d'�laborer des cahiers de charge, sp�cifications et recommandations � l'usage de l'industrie du gaz, dans lesquels sont formul�es les r�gles de l'art pour la pose, l'entretien et l'exploitation des r�seaux, des installations int�rieures et d'autres installations de livraison de gaz sous forme gazeuse ou liquide en Belgique ;

15�) d'attribuer des labels de s�curit� et de qualit� � des mat�riaux et accessoires de canalisation qui sont conformes soit aux exigences du march� belge, soit qui ne font pas encore partie d'un projet de normalisation par fes autorit�s comp�tentes,

16�) d'�tablir des positions communes des gestionnaires de r�seaux de gaz, et le cas �ch�ant des membres adh�rents et/ou de tiers int�ress�s, afin de les diffuser et de les d�fendre aupr�s de tiers et plus particuli�rement aupr�s des pouvoirs publics.

Pour r�aliser ses buts, l'Association pourra, de mani�re g�n�rale, accomplir tous actes, d�velopper toutes activit�s, y compris des activit�s commerciales accessoires, pour autant que tes revenus de cos activit�s soient int�gralement destin�s � l'accomplissement de son ou de ses buts. L'Association peut notamment introduire toutes demandes de subsides, primes et autres avantages aupr�s des autorit�s comp�tentes en vue de financer l'organisation de ses activit�s. L'Association peut �galement acqu�rir, louer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats, collecter des fonds, bref ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment son but.

Les langues utilis�es au sein de l'Association sont le fran�ais et le n�erlandais,

CHAPITRE Il

Les Membres de l'Association.

Admissions D�missions Exclusions - Cotisations.

ART. 4 L'Association comprend des membres effectifs, et des membres adh�rents (ensemble les � Membres �). Le nombre de membres effectifs est limit� � dix (10) sans pouvoir �tre inf�rieur � trois (3). Le nombre de membres adh�rents est illimit�, La liste des membres effectifs est annex�e aux pr�sents statuts (Annexe 1).

ART. 5 Pour devenir et rester membre effectif, il faut

1 ��tre une personne morale qui est active dans le transport, la distribution, la gaz�ification, !a liqu�faction, le stockage, le transit, ou le comptage du gaz en Belgique destin� � �tre inject� dans les r�seaux gaz belges,

2�d�clarer dans sa demande d'admission adh�rer aux statuts de l'Association,

3 �tre agr�� par le Conseil d'administration, et

eavoir vers� la cotisation forfaitaire dont question � l'article 10.

ART, 6 Pour devenir et rester membre adh�rent il faut:

1�Soit �tre une personne physique qui est ou a �t� li�e en Belgique par un contrat de travail, un statut de fonctionnaire ou un mandat d'administrateur aupr�s d'une entreprise, d'une administration, d'une instance ou d'une association sans but lucratif est active, � titre principal ou accessoire, dans les activit�s suivantes : l'importation, la production, l'entretien du mat�riel et des appareils ou installations d'application ou d'utilisation de gaz et de leurs accessoires, de recherche et d�veloppement d'applications et de mat�riaux en rapport avec le gaz, de la s�curit�, de l'efficacit� �nerg�tique et du caract�re �cologique du gaz naturel, d'industries ou de centres de recherche qui s'y rapportent directement ;

2�Soit �tre une personne morale active dans une de ces activit�s ;

3�Soit �tre une universit�, un centre de recherche, une association, un groupement actif dans une de ces activit�s ;

4�Soit �tre une personne morale active dans un autre domaine, y compris ceux actifs comme fournisseur de gaz naturel sur le march� belge du gaz, et en plus participer activement � un projet sp�cifique approuv� par le Conseil d'Administration. Dans ce cas la qualit� de membre prend en tout cas fin quand le projet sp�cifique concern� sera termin�.

5�d�olarer dans sa demande d'admission adh�rer aux statuts de l'Association;

6� �tre agr�� par le Conseil d'administration;

7�avoir vers� la cotisation forfaitaire dont question � l'article 10 ainsi que le oas �ch�ant avoir vers� la cotisation sp�ciale pour un projet sp�cifique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. MOD 22

ART. 7 Toute demande d'admission comme Membre doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident, qui soumet la demande au Conseil d'administration qui se prononce, de fa�on totalement discr�tionnaire, et sans devoir motiver sa d�cision, selon les r�gles de quorum et de majorit�s requis � l'article 13. A la demande d'un administrateur, le vote peut avoir lieu au scrutin secret.

ART, 8 Chaque membre effectif est libre de se retirer � tout instant de l'Association. Sa d�mission doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration. La d�mission d'un membre effectif ne devient effective qu'a l'expiration de l'exercice dans le courant duquel elle a �t� notifi�e au cas o� elle a �t� faite avant le ler juillet de l'exercice concern� et � la fin de l'exercice suivant au cas o� elle a �t� introduite apr�s le 30 juin de l'exercice concern�.

Chaque membre adh�rent est libre de se retirer � tout instant de l'Association. Sa d�mission doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration. La d�mission d'un membre adh�rent devient effective � l'expiration de l'exercice dans le courant duquel la d�mission a �t� notifi�e.

En outre, chaque Membre qui participe � un projet sp�cifique (dont question � l'article 10) et gui se retire de l'Association reste redevable (1) des cotisations fixes dues jusqu'� la date effective de sa d�mission et (ii) des cotisations sp�ciales dues jusqu'� l'ach�vement du projet sp�cifique (dont question � l'article 10) auquel il participait au moment de sa notification de d�mission.

Lorsque deux ou plusieurs Membres fusionnent, la personne morale qui r�sulte de la fusion devient, � partir de la date effective de fusion, de plein droit membre en lieu et place des membres initiaux qui ont fusionn�.

En cas de transfert par un membre effectif de son activit� de gestionnaire de r�seau (par toutes voies de droit, en ce compris un transfert de branche d'activit�, d'universalit�, apport, fusion, scission et op�rations assimil�es), entra�nant la d�signation d'une autre personne morale en qualit� de gestionnaire de r�seau, les engagements, droits et obligations du membre (gestionnaire initial) d�chu sont automatiquement transmis au nouveau gestionnaire.

ART. 9 Tout Membre, gui refuse de se conformer aux statuts, qui ne paie pas sa cotisation ou sa cotisation sp�ciale (participation � un projet sp�cifique) ou cause � l'Association un pr�judice moral ou mat�riel, sera d�f�r� au Conseil d'administration par le Directeur G�n�rai dont question � l'article 12,

Le Conseil d'administration, apr�s avoir invit� le Membre � fournir des explications, d�cidera s'il y a lieu de proposer son exclusion � l'Assembl�e g�n�rale.

La d�cision finale de proposer � l'Assembl�e g�n�rale l'exclusion du Membre effectif concern� devra �tre prise par ie Conseil d'administration, statuant � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et � condition que le moiti� au moins des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion par l'Assembl�e g�n�rale devra �tre d�cid�e � la majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s..

La d�cision d'exclusion du membre adh�rent concern� devra �tre prise par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et � condition que le moiti� au moins des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le Membre exclu ou d�missionnaire perd tout droit aux avantages de l'Association et n'est pas habilit� � r�clamer le remboursement de cotisations ou de versements quelconques, sans pr�judice des obligations dont il pourrait �tre redevable vis-�-vis de l'Association pour quelque cause que ce soit, en ce compris les participations financi�res � �choir dans les projets sp�cifiques auxquels le Membre concern� avait d�cid� de participer.

ART. 10 La cotisation annuelle des Membres est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

La cotisation annuelle forfaitaire des membres adh�rents est fix�e par le Conseil d'administration et ne peut exc�der cinq mille (5.000,00) euros par membre adh�rent

Le Conseil d'administration peut, lorsqu'il fixe le montant de la cotisation forfaitaire, op�rer une distinction entre les personnes physiques et diff�rentes cat�gories de personnes morales ou de groupements. La cotisation pour les membres adh�rents qui sont un employ� ou un employ� pensionn� d'un membre effectif est payable � l'avance pour des p�riodes de 10 ans � partir de l'exercice 2014; pour ces membres adh�rents admis au cours d'une p�riode d�cennale la cotisation au pro rata de la dur�e restant � courir jusqu'� l'expiration de la p�riode en cours sera due.

La cotisation annuelle fixe des membres effectifs est de maximum 1.000.000,00 euros et est calcul�e de telle sorte que les co�ts fixes nets de l'Association soient couverts compte tenu de la cotisation annuelle fixe

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

. M002.2

des autres Membres. Cette cotisation est fix�e en fonction de la qualit� du membre effectif concern�, � savoir : membre effectif transporteur de gaz ou membre effectif distributeur de gaz.

La cotisation annuelle fixe des membres effectifs est r�partie par l'Assembl�e g�n�rale entre ces membres effectifs sur la base de param�tres objectifs qui sont propos�s par le Conseil d'administration et qui peuvent varier d'ann�e en ann�e. Les montants minimum et maximum susmentionn�s et sousmentionn�s sont li�s � l'indice des prix � la consommation,

Le Conseil d'administration peut exiger des Membres qui participent � la r�alisation de projets sp�cifiques d�termin�s par le Conseil d'administration, Ie paiement de cotisations annuelles sp�ciales additionnelles (ci-apr�s � cotisations sp�ciales �), Le montant de ces cotisations sp�ciales est fix� par le Conseil d'administration en fonction de la cat�gorie de Membre participant au projet sans pouvoir toutefois exc�der 600S300,(30 euros par Membre. Une telle cotisation sp�ciale peut �tre impos�e par le Conseil d'administration dans le cadre de projets communs ou de projets r�alis�s en partenariat avec des tiers int�ress�s (ci-apr�s les � projets sp�cifiques �) ou si l'Association accomplit des actions sp�cifiques au b�n�fice d'une cat�gorie limit�e de Membres voire, le cas �ch�ant, d'un seul Membre.

Si un Membre fait un don � l'Association, ce dernier n'est pas d�duit de sa cotisation qui reste due.

Les cotisations annuelles fixes des Membres sont dues apr�s la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale qui arr�te les montants annuels ou d�s que l'admission d'un membre effectif ou adh�rent est d�cid�e, Cependant, des versements provisionnels peuvent �tre demand�s anticipativement par d�cision du Conseil d'administration.

En cas d'admission d'un nouveau Membre en cours d'ann�e, sa cotisation pour l'ann�e concern�e est fix�e sur fa base des donn�es disponibles pour le calcul de la cotisation pour un Membre de la cat�gorie concern�e.

Dans le cas o� pareil Membre participe � un projet sp�cifique, le montant de sa cotisation sp�ciale li�e au projet sp�cifique concern� fera l'objet d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les Membres, les Membres d�missionnaires ou exclus, les successeurs de Membres et les actionnaires de Membres en liquidation n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association ni sur ses recettes. Le Membre d�missionnaire ou exclu ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

CHAPITRE III

Administration de l'Association

ART. 11 La direction de l'Association et la gestion de ses biens sont confi�es � un Conseil d'administration compos� de minimum trois (3) et maximum douze (12) membres, choisis pour cinq ans par l'Assembl�e g�n�rale parmi les candidats pr�sent�s au Directeur G�n�ral par les membres.

Chaque membre effectif peut �tre repr�sent� au Conseil d'administration par au moins un (1) administrateur. Un membre effectif peut �galement �tre directement membre du Conseil d'administration. Dans ce cas, son repr�sentant aux r�unions du Conseil d'administration doit exercer des fonctions dirigeantes au sein du membre effectif concern�.

Les administrateurs agissent en colt�ge. its sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� .5111pe des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s pour un terme de cinq ans au plus et sont r��ligibles. Ils sont � tout moment r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement, le tout sans pr�judice du remboursement (sur la base de pi�ces justificatives) des frais et d�bours expos�s dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Durant sa premi�re r�union le Conseil d'administration choisit en son sein un Pr�sident, qui est un repr�sentant du gestionnaire du r�seau de transport du gaz naturel en Belgique. Le Conseil d'administration choisit �gaiement, troisVice-pr�sidents.

La dur�e du mandat du Pr�sident et des Vice-pr�sidents est en principe de cinq ans � moins qu'ils ne soient nomm�s durant leur mandat d'administrateur, de telle sorte que leur mandat s'ach�ve � l'expiration de leur mandat d'administrateur,

Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents sont r��ligibles dans cette fonction La r��lection comme administrateur

ne signifie pas automatiquement la r��lection comme Vice-pr�sident.

Tous les mandats sont toujours r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale,

Le Directeur G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative. Il est nomm� par le Conseil d'administration conform�ment � l'article 12.

1'

-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adh�rents, � l'exception des membres adh�rents personnes physiques, peuvent ensemble d�signer maximum deux repr�sentants qui pourront si�ger de mani�re permanente, sauf d�cisions contraires du Conseil d'administration, comme observateurs, sans droit de vote ni voix consultative, au sein du Conseil d'administration. Ces observateurs seront d�sign�s par consensus des membres adh�rents (� l'exception des membres adh�rents personnes physiques) pour une p�riode de trois ans, renouveiables. Leur candidature devra �tre valid�e par ie Conseil d'administration et peut-�tre soumis � des conditions, en particulier un engagement de confidentialit�. Cette qualit� d'observateur prend de plein droit fin d�s que la personne morale ayant d�l�gu� cet observateur a perdu sa qualit� de membre adh�rent ou d�s que cet observateur n'est plus li� par un contrat de travail � ce membre adh�rent.

ART, 12 Le Conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la Loi ou les statuts. Le Conseil d'administration peut notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative ; faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction, et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ,transiger, conclure des compromis et des accords � l'amiable.

C'est le Conseil d'administration qui ordonne et v�rifie les recettes et d�penses, arr�te son r�glement d'ordre int�rieur et celui des diff�rents services ou sous-commissions

De mani�re g�n�rale, le Conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Le Conseil d'administration approuve les projets sp�cifiques qu'il souhaite appuyer et auxquels participent des Membres et �ventuellement des tiers int�ress�s, en fixe le programme, le calendrier, le budget, et les conditions de cette approbation. Le Conseil d'administration est r�guli�rement inform� par le Directeur G�n�ral de l'�volution des projets sp�cifiques,

Le Conseil d'administration peut d�l�guer toute mission, d�l�gation ou comp�tence sp�ciale, y compris les missions, d�l�gations et comp�tences re�ues de l'Assembl�e g�n�rale, au Directeur G�n�ral, � des commissions ou � un ou plusieurs de ses membres, ou m�me � un ou plusieurs tiers.

Le Conseil d'administration d�signe le Directeur G�n�ral et fixe le montant de l'indemnit� qui lui est �ventuellement allou�e,

Le Directeur G�n�rai est charg� de la gestion journali�re. Dans ce cadre, il suit l'�volution des projets sp�cifiques soutenus par l'Association et rapporte r�guli�rement au Conseil d'administration. Il est comp�tent pour repr�senter l'Association dans le cadre et les limites de la gestion journali�re, en ce compris pour les proc�dures judiciaires stipul�es aux articles 3 et 12 et pour le d�p�t ou la publication des pi�ces de dossier � d�poser ou � publier en vertu de la Loi, ainsi que pour ouvrir et cl�turer des comptes bancaires et pour recevoir des lettres recommand�es. Il peut d�l�guer ses comp�tences � des mandataires sp�ciaux et en informe le Conseil d'administration.

II exerce �galement les t�ches qui lui sont confi�es par les statuts de l'Association et celles d�cid�es par le Conseil d'administration, Dans ce cadre, le Directeur G�n�ral est notamment charg�, dans les limites des comp�tences qui lui ont �t� octroy�es par le Conseil d'administration, de:

-pr�parer la discussion des points repris � l'agenda des r�unions du Conseil d'administration ou qu'il veut lui confier, d'examiner fes questions qui sont pr�sent�es par le Pr�sident et de conseiller ce dernier,

-de nommer et r�voquer les membres du personnel et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

-de d�l�guer toute mission, d�l�gation ou comp�tence sp�ciale y compris les missions, d�l�gations et comp�tences re�ues de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration � des commissions ou � un ou plusieurs de ses membres ou � tout tiers.

Le Directeur G�n�ral fait r�guli�rement rapport au Conseil d'administration de sa gestion et de l'accomplissement de ses missions sp�ciales.

Les actes engageant l'Association sont valablement sign�s soit par le Pr�sident agissant seul, soit par deux administrateurs, soit par deux porteurs d'une d�l�gation sp�ciale dans les limites de cette d�l�gation, soit par le Directeur G�n�ral dans les limites de la gestion journali�re ou de la mission ou d�l�gation sp�ciale qui lui a �t� donn�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou poursuivies par le Conseil d'administration ou par fe Directeur G�n�ral au nom de l'Association, pour suites et diligences soit par le Pr�sident, soit par deux membres du Conseil d'administration, soit par un administrateur d�sign� � cet effet, soit par le Directeur G�n�ral.

ART. 13 Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident, un Vice-pr�sident ou � la demande de trois de ses membres.

Cette convocation, fa transmission de l'ordre du jour, ainsi que la r�union pourront �galement se faire par �crit, t�l�gramme, fax, email ou tout autre moyen de communication par �crit dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable. Une r�union ainsi convoqu�e est tenue valablement � condition que les points � l'ordre du jour et les d�cisions de la r�union soient reprises dans une missive, un fax et/ou e-mail adress� par la majorit� des administrateurs au Directeur G�n�rai dans les 2 jours ouvrables de la r�union. Ces missives, fax et/ou e-mails imprim�s sont tenus dans le registre des proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que pour autant qu'il y ait au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont, sauf disposition contraire des statuts, prises � la majorit� des voix, en recherchant cependant en principe le consensus. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Un administrateur qui est emp�ch� peut donner une procuration par �crit, t�l�gramme, fax, email ou tout autre moyen de communication par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, � un autre administrateur ou � un mandataire sp�cial (non administrateur) d�sign� parmi une liste de mandataires limitativement identifi�s au pr�alable et communiqu�e chaque ann�e dans le courant du mois de janvier au Directeur-G�n�ral qui veille � garder la liste des mandataires � jour. Chaque administrateur tau mandataire sp�cial] ne peut recevoir que trois procurations pour une m�me r�union.

Chaque membre effectif ne peut d�signer qu'un mandataire sp�cial.

Les membres du Conseil d'administration, les observateurs, des groupes de travail, groupes de projets communs, commissions ou sous-commissions actifs au sein de l'Association, � l'exception du Directeur G�n�ral, ne sont pas r�mun�r�s et ne font l'objet d'aucune indemnisation dans le chef de l'Association.

Les Membres participant � un projet sp�cifique se r�unissent au moins deux fois par an pour examiner l'�volution du projet sp�cifique, approuver le rapport d'activit� et les comptes financiers du projet sp�cifique � pr�senter au Conseil d'administration, et proposer au Conseil d'administration toute action n�cessaire pour le bon d�roulement du projet sp�cifique.

CHAPITRE IV

Assembl�es g�n�rales.

ART. 14 Les membres effectifs de l'Association se r�unissent en Assembl�e g�n�rale ordinaire une (l) fois par an dans le courant de la premi�re moiti� de l'ann�e civile (1er janvier au 30 juin).

L'ordre du jour de cette Assembl�e comporte :

-L'approbation des comptes de l'exercice �coul� ;

-Le rapport du Conseil d'administration, du coll�ge des contr�leurs et le cas �ch�ant du commissaire ;

-Le quitus aux administrateurs, aux contr�leurs et le cas �ch�ant au commissaire ; -Le quitus au Directeur G�n�ral ;

" L'approbation du budget de l'exercice suivant;

-La fixation du nombre d'administrateurs et l'�lection de ces derniers ;

-La d�signation des contr�leurs ou le cas �ch�ant du commissaire ;

-Les travaux des projets sp�cifiques, des commissions et la situation de l'Association ;

" La d�termination de la r�mun�ration qui peut ie cas �ch�ant �tre octroy�e aux contr�leurs et au commissaire �ventuel.

-La fixation des diff�rentes cotisations annuelles des Membres. En cas d'absence de fixation de la cotisation des membres adh�rents, celle-ci est uniquement index�e. Elle est �galement index�e annuellement pour conna�tre la cotisation � payer par les membres adh�rents qui deviennent membres adh�rents au cours d'une p�riode d�cennale.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote et ne participent pas � l'Assembl�e G�n�rale. Ils re�oivent cependant le rapport d'activit�s.

A , MOD 2.2

,

,.

.- L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement par le Conseil d'administration � son

initiative ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Sans pr�judice de l'alin�a pr�c�dent ; elle est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, except� quand il s'agit de modifications aux statuts ou de la dissolution de l'Association ; dans ces cas, il y a lieu d'appliquer les dispositions fix�es � l'article 20 des pr�sents statuts.

ART. 15 Les convocations aux Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires sp�cifient les points de l'ordre du jour. Elles sont envoy�es aux membres effectifs au moins huit jours � l'avance par lettre, fax, email ou un moyen �quivalent.

ART. 16 Les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident ou en son absence par le plus ancien Vice-pr�sident ou en son absence par un autre Vice-pr�sident, ou en leur absence par l'administrateur le plus �g�.

ART. 17 Tout membre effectif peut, moyennant procuration �crite, se faire repr�senter aux Assembl�es g�n�rales par un autre membre effectif de t'Association. Un m�me membre effectif ne peut repr�senter plus de deux autres membres effectifs.

Les membres effectifs -personnes morales ne peuvent �tre repr�sent�es � la m�me Assembl�e G�n�rale que par une seule personne d�tentrice de procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Chaque membre effectif dispose � l'Assembl�e G�n�rale d'autant de voix que sa cotisation annuelle acquitt�e pour le dernier exercice compte de tranches de 100,00 Euro ; toute tranche entam�e est consid�r�e comme tranche enti�re ; chaque membre effectif dispose d'au moins une (1) voix quel que soit le montant de sa cotisation.

ART. 18 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les propositions qui sont reprises � l'ordre du jour.

Un point doit �tre inscrit � l'ordre du jour sur la proposition d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me du nombre des membres effectifs. Aucune d�cision concernant un point qui n'aurait pas �t� sp�cifi� dans la convocation ne pourra �tre prise par l'Assembl�e G�n�rale, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix exprim�es, except� quand il s'agit de modifications des statuts ou de dissolution de l'Association, celles-ci ne pouvant survenir que dans les conditions prescrites � l'article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs par lettre ou courriel. Des tiers peuvent en prendre connaissance au si�ge de l'Association.

CHAPITRE V

Comptes et contr�le.

ART, 19 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le bilan et le compte de recettes et d�penses sont arr�t�s chaque ann�e au trente et un d�cembre. Le budget de l'exercice suivant est �tabli annuellement par le Conseil d'administration et soumis pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes de l'Association sont soumis au contr�le soit d'un coll�ge se composant de maximum quatre contr�leurs, choisis en dehors du Conseil d'administration par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, soit, d'un commissaire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, si un contr�le de ce type est impos� par la l�gislation, Ce coll�ge ou, le cas �ch�ant, le commissaire, contr�le la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit�, conform�ment � la l�gislation applicable et aux statuts, des op�rations reprises dans les comptes annuels.

Les contr�leurs pr�cit�s ou te cas �ch�ant le commissaire peuvent se faire pr�senter les documents n�cessaires au si�ge de l'Association.

Le coll�ge des contr�leurs ou le cas �ch�ant le commissaire remettra � la fin de l'exercice comptable un rapport sur l'exercice de leur mission � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les contr�leurs ou le cas �ch�ant le commissaire sont �lus pour une p�riode de trois ans et sont r��ligibles, CHAPITRE VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Modifications aux statuts et dissolution.

ART. 20 Le vote des modifications des statuts ou de la dissolution de l'Association se fera conform�ment aux prescriptions de la Loi.

L'Assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution de l'Association nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Elle d�cide en m�me temps de la destination � donner � l'actif de l'Association selon les dispositions ci-apr�s.

Apr�s acquittement du passif, le solde de l'actif sera affect� � une ou plusieurs oeuvres d�sint�ress�s d'utilit� scientifique ou technique ou � des organisations ou activit�s de promotion d'applications gaz s�res et �cologiques.

La dissolution ou les modifications des statuts ne peuvent �tre valablement d�cid�es que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres ou membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut pas �tre tenue dans la quinzaine suivant la premi�re r�union.

Une d�cision de dissolution ou de modification des statuts ne sera adopt�e qui si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification concerne le but ou les fins pour lesquels l'Association a �t� fond�e', elle ne peut �tre prise qu'avec une majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ART.. 21 - Tout ce qui n'est pas pr�vu express�ment dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi ou la l�gislation qui remplacerait la Loi apr�s l'adoption des pr�sents statuts.

Disposition transitoire

Les statuts ainsi modifi�s entrent en vigueur imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 mai 2014 qui les a approuv�s.

Imm�diatement apr�s le changement des statuts du 8 mai 2014 les mandats courants des administrateurs sont �chus et les personnes suivantes sont nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire comme administrateur � partir de ce jour.

Annexe 1 Liste des membres effectifs

Fluxys Belgium sa

Fluxys LNG sa

ORES scrl

1NFRAX ov

EAND1S scrl

SIBELGA scrl

RESA SERVICES sa

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 8 mai 2014 concernant la nomination des administrateurs:

Le pr�sident d�clare que le prochain point � l'ordre du jour concerne la nomination des douze administrateurs.

Le pr�sident rappelle que les mandats de tous les administrateurs arrivent � �ch�ance et sont renouvelables, et que L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 8 mai 2014 enregistre le ternie de tous les mandats d'administrateurs, � savoir de Donald Vanbeveren, habitant Willemsdorp 5 � 9480 De Pinte, d�missionnaire, Denis Bawin, habitant Avenue des Muguets 12 � 1150 Woluw�-St-Plerre, d�missionnaire, Guy Cosyns, Amaud Gemine, Jean-Pierre Hollevoet, Dominique Horlait, Beno�t Houssard, Daniel Raes et Frank Vanbrabant, habitant Kroonstraat 6 � 3920 Lommel, d�missionnaire.

la candidature des personnes suivantes a �t� re�ue : Juan Vazquez, Rudy Van Beurden, Beno�t Houssard, Dominique Horlait, Guy Cosyns, Jean-Pierre Hollevoet, Dominique Dousselaere, Paul Coomans, Christian De Laet, Arnaud Gemine, Daniel Raes et David Cariiez.

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

...

Il soumet leur nomination au vote et constate que les membres effectifs ont nomm� � l'unanimit� comme administrateur Juan Vazquez n� � Watermael-Boitsfort le 12 janvier 1964, habitant Chemin du pont � pierrots 3 � 7181 Arquennes, Rudy Van Beurden, n� � Sint-Gillis le 10 juillet 1962, habitant Engelandstraat 38 � 1060 Sint-Gillis, Beno�t Houssard, n� � Jemappes le 8 octobre 1959, habitant Rue Dernier Patard 36 � 1470 Baisy-Thy, Dominique Horlait, n� � Ath le 9 avril 1962, habitant Rue du Mont 57 � 5000 Beez, Guy Cosyns, n� � Ninove le 17 septembre 1962, habitant ft Stanleylaan 2 � 9051 Sint-Denijs-Westrem, Jean-Pierre Hollevoet n� � Bruxelles le 13 mars 1962, habitant Trasserweg 448 � 1120 Neder-over-Heembeek, Dominique Dousselaere, n� � Brugge le 16 octobre 1960, habitant Leeuwerikenlaan 2 � 2630 Aartselaar, Paul Coomans, n� � Mol le 17 ao�t 1956, habitant Molenveld 52 � 3580 Beringen, Christian De Laet, n� � Roccourt fe 2 mai 1975, habitant Rue Jean Dam ard 56 � 4163 Tavier, Arnaud Gemine, n� � Fl�malle-haute le 31 octobre 1960, habitant Chemin du Baimont 94 � 4400 Fl�malle-haute, Daniel Raes, n� � Ath le 23 juillet 1964, habitant Perc�e de la R�novation (L) 10 � 7900 Leuze-en-Hainaut et David Cariiez, n� � Watermael-Boitsfort le 23 octobre 1965, wonende Rue Bois-Eloi 52 � , et cela pour une dur�e de 5 ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale de 2019.

Le Conseil d'Administration est donc constitu� comme suit

Juan Vazquez

David Cariiez

Paul Coomans

Guy Cosyns

Christian De Laet

Dominique Dousselaere

Arnaud Gemine

Jean-Pierre Hollevoet

Dominique Florlait

Beno�t Houssard

Daniel Raes

Rudy Van Beurden

Sign� par B�r�nice CRABS

Directeur G�n�ral

Matitirinneutrlde,ed-deepingezkitie1013a : PAtrileeq MicareetpatItil�terteleeirinatutenektPbexidefMeneeinneaceldapenanngs aeetatIppaueeideropO�ented'lisseeleti�oiderfratidetiarboU'lioneelime'ggegefdoeitiee

a!ltaegis N�ia�neekehOe

18/07/2014

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

41.

tii!!),1111.11

g .07. 2014

Griffie

V beh

aa

Be Staz

Il

Ondernemingsnr : 0402.940A73

Benaming

(voluit) Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden,

Technische Vereniging van de Gasnijverheid in Belgi� Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'Industrie du Gaz en Belgique

(verkort) : KVBG / ARGB

Rechtsvorm: Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte: Statutenwijziging en ontslag en benoeming van bestuurders n.a.v. de Buitengewone Algemene Vergadering van 8 mei 2014

Uittreksel van de goedgekeurde statuten door de Buitengewone Algemene Vergadering van 8 mei 2014,

Buitengewone algemene vergadering van 8 mei 2014 Statutenwijziging geco�rdineerde goedgekeurde statuten

Statuten der Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden, Technische Maatschappij van de Gasnijverheid in Belgi� (Vereniging zonder winstoogmerk)

HOOFDSTUK EEN

Benaming, Zetel, Voorwerp.

ART, 1. De vereniging heeft als benaming: � Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden, Technische Maatschappij van de Gasnijverheid in Belgi� )>, vereniging zonder winstoogmerk ( hierna "de Vereniging"), De Franstalige benaming is � Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'Industrie du gaz en Belgique �, association sans but lucratif.

De Vereniging kan zich ook aanduiden met de volgende namen:

�Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden�, �KVBG� in het Nederlands, en in het

Frans: �Association Royale des Gaziers Belges�, �A.R.G.B.�, �AROB�.

Deze benaming moet steeds gevolgd worden door de woorden " vereniging zonder winstoogmerk" of" association sans but lucratif' of de afkorting "VZW" of "ASBL"�.

De tegenwoordige Vereniging die de voortzetting is onder een nieuwe vorm van de op tien juni achttienhonderd zevenenzeventig onder de benaming "Association des Gaziers Belges, Soci�t� technique de l'Industrie du Gaz en Belgique" gevormde groepering zal ais werkende leden de rechtspersonen groeperen die met de huidige statuten instemmen en die actief zijn in de gebieden van vervoer, verdeling, vergassing, vloeibaar maken, opslag, doorvoer, de meting van gas ln Belgi�, dat bestemd is om te worden ge�njecteerd in de Belgische gasnetten, en als toegetreden leden de natuurlijke of rechtspersonen die toetreden tot de huidige statuten en die, hoofdzakelijk of bijkomstig, een activiteit bedoeld in artikel 6 uitoefenen.

In de huidige statuten duidt het woord "gas" zowel op aardgas ais op biogas, methaan of waterstof bestemd om te worden ge�njecteerd in de aardgasnetten of om te worden gemengd met aardgas.

Op de laatste blz. van Luik_Q vernielden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Wanneer zij zonder nadere omschrijving in de huidige statuten worden gebruikt duiden de woorden "lid' of "leden" op een gemeenschappelijke wijze en zonder enig onderscheid op de beide categorie�n van leden ( werkende en toegetreden). In alle andere gevallen verduidelijkt de tekst uitdrukkelijk of hij de werkende dan wel de toegetreden leden betreft.

De vereniging wordt beheerst door de bepalingen van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, de Internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals gewijzigd ( hierna de 'Wet").

ART. 2 De zetel van de Vereniging is gevestigd in Belgi� te Brussel, Palmerstonlaan 4. Hij mag naar een andere plaats binnen de grenzen van het gerechtelijk arrondissement Brussel overgebracht worden bij besluit genomen in een Algemene Vergadering.

ART. 3. De Vereniging heeft tot doel, niet uitsluiting van het nastreven van ieder winstoogmerk, niet alle door de Wet toegelaten middelen doch met eerbiediging van de wettelijke bepalingen inzake in het bijzonder de mededinging, de vertrouwelijkheid van commerci�le gegevens en de ontbundering van activiteiten:

1�) de contacten tussen de leden te bevorderen met het oog op de toename van de penetratie van het gas op de brandstoffenmarkt, van de veiligheid van gasbinneninstallaties en andere leveringinstallaties van gas onder gasvorm of in vloeibare vomi en van de gastoepassingen, hun energie-effici�ntie en hun

milieuvriendelijkheid; ,

2�) het gebruik van het aardgas te bevorderen bij de overheden, de decision makers en de mogelijke afnemers in de verschillende deelmarkten ;

3�) normatieve, wetenschappelijke of industri�le vooruitgang die de aardgasnijverheid, de verschillende toepassingen van aardgas en de binnenhuisinstallaties en andere installaties van levering van gas onder gasvorm of in vloeibare vorm aanbelangt te verspreiden;

40) in samenwerking met andere organisaties in de sector van de gasnijverheid in Belgi� of Europa en met sectoren die belang steilen in de toepassingen en het gebruik van gas, te ijveren voor de toename van het onderzoek aangaande en de verspreiding van de kennis over het gas en zijn toepassingen;

5') studiemiddelen op te richten en te beheren met het doel de op de gasnijverheid betrekking hebbende vraagstukken op te helderen, hetzij deze die van algemeen belang zijn voor de Leden, hetzij zelfs zij die slechts ��n enkel Lid ln het bijzonder of eventueel een belangstellende derde interesseren;

6�) de volledige steun en documentatie waarover de Vereniging kan beschikken, ter beschikking van elk werkend lid te stellen; aan de toegetreden leden of belangstellende derden de steun en documentatie ter beschikking stellen die werd bepaald door de Raad van Bestuur in het kader van een bepaald project;

70) een verdere marktpenetratie en de aanwendingen van aardgas te bevorderen, met inbegrip van door middel van projecten of van regelgeving inzake bijvoorbeeld de veiligheid, het leefmilieu, de fiscaliteit, het rationeel energiegebruik;

8�) met alle nuttige middelen en zelfs langs gerechtelijke weg, de promotiecampagnes van het aardgas en van zijn imago te verdedigen;

9�) de verspreiding van informatie over het gas, de REG-mogelijkheden op de huishoudelijke, de tertiaire, de landbouw, de ambachtelijke en industri�le markten en het vervoer, over de veiligheid van de binnengas-installaties en andere installaties voor de levering van aardgas onder gasvorm of in vloeibare vorm, en over zijn toepassingen te bevorderen;

10�) samen te werken met organisaties of ze te ondersteunen of maatregelen voor te stellen, die de toename van de gastoepassingen of van de veiligheid van de gasinstallaties bij de klanten beogen, zoals een systeem van erkenning van gasinstallateurs;

110) testen uit te voeren of te laten uitvoeren op gastoestellen, gasmeters, elementen en toebehoren van binneninstallaties en andere installaties voor de levering van aardgas onder gasvorm of in vloeibare vorm en van netten; de gaskwaliteit te controleren via analyses en toezicht uit te oefenen op de gasodorisatie van het verdeeld gas;

12�) rechtsgedingen te voeren, zowel ais eiser als verweerder, met het oog op de vrijwaring en de bevordering van het imago van het aardgas, van de materi�le of morele belangen van de Vereniging, van ��n of meerdere van haar leden, of van een door haar beheerd organisme;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

13�) testen uit te voeren of te laten uitvoeren op toestellen in het kader van de toekenning door de Leden of door belangstellende derden van markeringen, certificaten, CE-markeringen, vrijwillige keurmerken;

140) lastenboeken, specificaties en aanbevelingen ten behoeve van de gasnijverheid op te stellen, waarin de regels der kunst van toepassing op de aanleg, het onderhoud en de exploitatie van de netten, de binneninstallaties en andere installaties voor de levering van aardgas onder gasvorm of in vloeibare vomi in Belgi� worden geformuleerd;

15�) velligheids- of kwaliteits markeringen aan materialen en accessoires van leidingen toe te kennen die overeenstemmen met eisen die hetzij specifiek zijn voor de Belgische markt, hetzij nog niet het voorwerp uitmaken van een ontwerp van normering door de bevoegde overheden.

16�) standpunten vast te leggen die gemeenschappelijk zijn voor de gasnetbeheerders , en desgevallend de toegetreden leden en/of belangstellende derden, om ze aan derden, en in het bijzonder de overheden, mee te delen en te verdedigen;

Om deze doelen te bereiken kan de Vereniging, algemeen gesteld, aile handelingen stellen, aile activiteiten met inbegrip van bijkomstige handelsactiviteiten ontwikkelen, voor zover de inkomsten van deze activiteiten integraal bestemd zijn voor het bereiken van haar doel(en). De Vereniging kan in het bijzonder bij de bevoegde overheden aile aanvragen indienen voor toelagen, premies en andere voordelen ten einde de organisatie van haar activiteiten te financieren. De Vereniging kan eveneens alle eigendommen en alle zakelijke rechten verwerven, huren en verhuren, personeel aanwerven, contracten sluiten, fondsen verzamelen, en in het kort alle activiteiten die haar deel legitimeren uitvoeren of laten uitvoeren.

De in de schoot van de Vereniging gebruikte talen zijn het Nederlands en het Frans.

HOOFDSTUK Il

De Leden der Vereniging.

Opnamen - Ontslagen - Uitsluitingen - Bijdragen.

ART. 4- De Vereniging omvat werkende leden en toegetreden leden ( gezamenlijk "Leden").

Het aantal werkende leden is beperkt tot tien (10), zonder minder dan drie (3) te mogen bedragen. Het aantal toegetreden leden is onbeperkt. De lijst van de werkende leden is aan de huidige statuten gevoegd bijlage 1)

ART. 5 - Om werkend lid te worden en te blijven moet men;

1� een rechtspersoon zijn, die actief is in het vervoer, de distributie, de vergassing, het vloeibaar maken, de

opslag, de doorvoer of de meting in Belgi� van gas dat bestemd is om te worden ge�njecteerd in de Belgische

gasnetten,

2� in zijn toetredingsaanvraag verklaren in te stemmen met de statuten van de Vereniging,

30 door de Raad van Bestuur aangenomen worden, en

4� de forfaitaire bijdrage waarvan sprake in artikel 10 hebben gekweten.

ART. 6.- Om toegetreden lid te worden en te blijven, moet men,

1� hetzij een natuurlijke persoon zijn die in Belgi� verbonden is of geweest is door een arbeidsovereenkomst, een ambtenarenstatuut of een mandaat van bestuurder bij een bedrijf, een administratie, een instante of een vereniging zonder winstoogmerk, die hoofdzakelijk of bijkomstig actief is in ��n of meerdere van de volgende gebieden: invoer, productie, onderhoud van materieel en toestellen of installaties van aardgastoepassing of -gebruik en hun accessoires, onderzoek en ontwikkeling van toepassingen en materialen in verband met gas, veiligheid, energie-effici�ntie en de milieuvriendelijkheid van aardgas, nijverheden en onderzoekscentra die er rechtstreeks betrekking op hebben;

2� hetzij een rechtspersoon die actief op in een van die gebieden;

3' hetzij een universiteit, een onderzoekcentrum, een vereniging, een groepering actief op een van die gebieden;

4' hetzij een rechtspersoon zijn die actief is op een ander gebied, met inbegrip van deze actief als leverancier van aardgas op de Belgische aardgasmarkt, en daarenboven actief deelnemen aan een door de Raad van Bestuur goedgekeurd specifiek project. In dat geval vervalt het lidmaatschap in elk geval wanneer het betreffend specifiek project be�indigd wordt,

5� in zijn toetredingsaanvraag verklaren in te stemmen met de statuten van de Vereniging;

(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6� door de Raad van Bestuur aangenomen worden;

7� de forfaitaire bijdrage waarvan sprake in artikel 10 gekweten hebben, en de desgevallend de bijzondere bijdrage voor een specifiek project gekweten hebben..

ART. 7 Elk verzoek om als Lid toegelaten te worden, moet schriftelijk aan de Voorzitter gericht worden die de aanvraag aan de Raad van Bestuur voorlegt. De Raad van Bestuur beslist op volledig discretionaire wijze, en zonder haar beslissing te moeten motiveren, volgens het quorum en de meerderheden van artikel 13. Op vraag van een bestuurder wordt een geheime stemming gehouden.

ART, 8 Het staat elk werkend lid vrij op ieder ogenblik uit de Vereniging uit te treden Zijn uittreding moet schriftelijk aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur betekend worden De uittreding van een werkend lid wordt pas effectief na afloop van het boekjaar gedurende hetwelk zij betekend werd indien zij betekend werd ver 1 juli, en na afloop van het volgend boekjaar indien zij betekend werd na 30 juni.

Elk toegetreden lid is vrij op ieder ogenblik uit de Vereniging uit te treden. Zijn uittreding moet schriftelijk aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur betekend worden. De uittreding van een toegetreden lid wordt pas effectief na afloop van het boekjaar gedurende hetwelk zij betekend werd.

Daarnaast blijft elk Lid dat deelneemt aan een specifiek project (waarvan sprake in artikel 10) en dat uit de Vereniging treedt het volgende verschuldigd: i) de vaste bijdragen die verschuldigd zijn tot de effectieve datum van zijn uittreden en ii) de bijzondere bijdragen die verschuldigd zijn tot het einde van het specifiek project ( waarvan sprake in artikel 10) waaraan het deel nam op het ogenblik van de betekening van zijn uittreding.

Wanneer een fusie doorgevoerd wordt tussen twee of meer leden wordt de fusierechtspersoon van rechtswege op de datum van de fusie lid In de plaats van de gefuseerde leden.

In geval van overdracht door een werkend lid van zijn activiteit van netbeheerder ( door eender welk rechtsmiddel, met inbegrip van de overdracht van een bedrijfstak, van een universaliteit, een inbreng, een fusie, een splitsing of gelijkaardige operaties) die de aanduiding van een andere rechtspersoon in hoedanigheid van netbeheerder als gevolg heeft, zijn de verbintenissen, rechten en verplichtingen van het Lid (oorspronkelijke netbeheerder) automatisch overgedragen naar de nieuwe netbeheerder.

ART, 9 Elk Lid dat weigert zich aan de statuten te houden, dat zijn bijdrage of zijn bijzondere bijdrage ( deelname aan een specifiek project) niet betaalt, of dat morele of materi�le schade ten nadele van de Vereniging veroorzaakt, zal door de Directeur-Generaal waarvan sprake in artikel 12 naar de Raad van Bestuur verwezen worden.

Na het Lid verzocht te hebben uitleg te verschaffen, zal de Raad van Bestuur beslissen of er reden is om zijn uitsluiting aan de Algemene Vergadering voor te dragen.

De eindbeslissing om de uitsluiting van het betreffend werkend Lid aan de Algemene Vergadering voor te leggen moet door de Raad van Bestuur genomen worden met een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders en mits minstens de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De beslissing tot uitsluiting van een toegetreden lid moet door de Raad van Bestuur genomen worden met de meerderheid der stemmen van de aanwezige werkende of vertegenwoordigde leden en mits minstens de han van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

Het uitgesloten of aftredend Lid verliest aile rechten op de voordelen van de Vereniging en is niet gerechtigd de terugbetaling der bijdragen of van andere stortingen te eisen, onverminderd de verplichtingen die het nog zou kunnen hebben tegenover de Vereniging om welke reden ook, met inbegrip van de te vervallen financi�le deelnames aan specifieke projecten waaraan het betreffend Lid besloten had deel te nemen.

ART. 10 De jaarlijkse bijdrage van de Leden wordt ieder jaar door de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur vastgelegd..

De forfaitaire jaarlijkse bijdrage voor de toegetreden leden wordt door de Raad van Bestuur bepaald en kan niet hoger zijn dan vijf duizend (5.000) euro per toegetreden

De Raad van Bestuur kan bij de vaststelling van het bedrag van de forfaitaire bijdrage een onderscheid maken tussen de natuurlijke personen en verschillende categorie�n rechtspersonen of groeperingen. De bijdrage van de toegetreden leden die werknemer of gepensioneerd werknemer zijn van een werkend lid is op voorhand betaalbaar voor perioden van tien jaar vanaf boekjaar 2014; voor deze toegetreden leden die in de loop van een boekjaar toetreden zullen de bijdrage prorata de tot het einde van de lopende periode nog te verstrijken termijn verschuldigd zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De jaarlijkse bijdrage voor de werkende leden bedraagt maximaal 1.000.000 euro en wordt zodanig berekend dat de netto werkingskosten van de Vereniging gedekt zijn rekening houdend met de vaste jaarlijkse bijdrage van de andere Leden. Deze bijdrage wordt vastgelegd in functie van de hoedanigheid van het betreffend lid, te weten een werkend lid gasvervoernetbeheerder of een werkend lid gasdistributienetbeheerder.

De vaste jaarlijkse bijdrage van de werkende leden wordt door de Algemene Vergadering over deze leden gespreid op basis van objectieve parameters die door de Raad van Bestuur voorgesteld worden en van jaar tot Jaar kunnen verschillen. Voornoemde en ondergenoemde minimum- en maximum jaarlijkse bedragen worden gekoppeld aan het indexcijfer der consumptieprijzen.

De Raad van Bestuur Kan van Leden die deelnemen aan specifieke projecten die door de Raad van Bestuur zijn bepaald, de betaling van bijkomende bijzondere jaarlijkse bijdragen ( hierna "bijzondere bijdragen") eisen. Het bedrag van deze bijzondere bijdragen wordt bepaald door de Raad van Bestuur in functie van de categorie van het Lid dat aan het project deelneemt, zonder echter 500.000 � per Lid te overschrijden. Zulke bijzondere bijdrage kan door de Raad van Bestuur opgelegd worden in het raam van gemeenschappelijke projecten of van projecten die tezamen met derden belangstellenden worden uitgevoerd ( hierna "specifieke projecten") of wanneer de Vereniging specifieke acties uitvoert ten behoeve van een beperkte categorie Leden of desgevallend zelfs voor ��n enkel Lid.

Indien een Lid een schenking doet aan de Vereniging wordt deze niet verrekend op cie verschuldigde bijdrage.

De vaste jaarlijkse bijdragen van de Leden worden betaalbaar gesteld zodra de Algemene Vergadering deze heeft vastgelegd of zodra de toetreding van een werkend of toetredend lid werd goedgekeurd. Bij beslissing van de Raad van Bestuur mogen evenwel voordien voorschotten aangerekend worden.

Wanneer een nieuw Lid toetreedt in de loop van het jaar wordt zijn bijdrage voor dat jaar vastgesteld aan de hand van de beschikbare gegevens voor de berekening van de bijdrage voor een lid van de betreffende categorie.

Indien zulk Lid aan een specifiek project deelneemt zal het bedrag van de bijzondere bijdrage voor dit specifiek project het voorwerp uitmaken van een beslissing van de Raad van Bestuur.

De Leden van de Vereniging, de uittredende of geschrapte Leden, de rechtsopvolgers van Leden en de aandeelhouders van de Leden in vereffening hebben geen enkel recht op het vermogen of de inkomsten van de Vereniging. Het uitgetreden of uitgesloten Lid kan niet de terugbetaling eisen van de door hem gestorte bijdragen.

HOOFDSTUK Ill

Bestuur van de Vereniging.

ART. 11 Het bestuur van de Vereniging en het beheer van haar goederen zijn toevertrouwd aan een Raad van Bestuur samengesteld uit minimum drie (3) en maximum twaalf (12) leden, gekozen voor vijf jaar door de Algemene Vergadering uit de door de Leden aan de Directeur-generaal voorgestelde kandidaten.

Eik werkend lid kan in de schoot van de Raad van Bestuur vertegenwoordigd zijn door minstens ��n (1) bestuurder Een werkend lid kan eveneens rechtstreeks lid zijn van de Raad van Bestuur. ln dat geval dient zijn vertegenwoordiger in de vergaderingen van de Raad van Bestuur directiefuncties te bekleden in het betreffend werkend lid.

De bestuurders handelen als een college. Zij worden door de Algemene Vergadering aangesteld met eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden voor een periode van maximaal vijf jaar en zijn herbenoembaar. Hun mandaat kan elk ogenblik door de Algemene Vergadering herroepen worden.

De bestuurders oefenen hun mandaat gratis uit, tenzij de Algemene Vergadering anders beslist en behoudens de vergoeding ( op basis van bewijsstukken) van de kosten en uitgaven die zij zouden gedragen hebben in het raam van de uitoefening van hun mandaat

Tijdens zijn eerste vergadering kiest de Raad van Bestuur in zijn midden een Voorzitter, die een vertegenwoordiger le van de gasvervoemetbeheerder in Belgi�. De Raad van Bestuur kiest eveneens drie Onder-voorzitters.

De duur van het mandaat van Voorzitter en Ondervoorzitters is in principe vijf jaar, tenzij zij aangesteld werden in de loop van hun mandaat als bestuurder, zodat hun mandaat eindigt met het verstrijken van hun mandaat als bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Voorzitter en de Ondervoorzitters zijn herbenoembaar in die functie, De herbenoeming als bestuurder

betekent niet van rechtswege hun herbenoeming als Ondervoorzitter.

Alle mandaten kunnen steeds door de Algemene Vergadering herroepen warden.

De Directeur-generaal woont de vergaderingen van de Raad van Bestuur bij met raadgevende stem. Hij wordt door de Raad van Bestuur benoemd overeenkomstig artikel 12.

De toegetreden leden, met uitzondering van de toegetreden leden natuurlijke personen, kunnen gezamenlijk maximum twee vertegenwoordigers aanduiden die op permanente wijze, behoudens andersluidende beslissingen van de Raad van bestuur, ais waarnemers zullen kunnen zetelen in de Raad van Bestuur, zonder stemrecht of adviesstern. Deze waarnemers worden bij consensus aangeduid door de toegetreden leden ( met uitzondering van de toegetreden leden natuurlijke personen) voor een hernieuwbare periode van drie jaar. Hun kandidatuur moet door de Raad van Bestuur bekrachtigd worden en kan het voorwerp uitmaken van voorwaarden, in het bijzonder een vertrouwelijkheidsverbintenis. Deze hoedanigheid van waarnemer neemt van rechtswege een einde zodra de rechtspersoon die deze waarnemer heeft afgevaardigd zijn hoedanigheid van toegetreden lid verliest, of zodra deze waarnemer niet meer gebonden is door een arbeidscontract bij dit toegetreden lid.

ART, 12 De Raad van Bestuur beschikt over aile bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de Wet of door de statuten aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden. De Raad van Bestuur mag onder meer zonder dat volgende opsomming beperkend is, zaken in bewaring geven of aannemen; alle roerende en onroerende goederen verwerven, uitwisselen of overdragen en ze eveneens huren en verhuren, zelfs voor meer dan negen jaar; aile private of offici�le subsidies en toelagen aannemen en ontvangen; alle legaten en giften aannemen en ontvangen; alle contracten, kopen en aannemingen inwilligen en afsluiten; alle leningen met of zonder waarborg afsluiten; aile in de plaats stellingen en borgstellingen inwilligen en aanvaarden; een hypotheek nemen op de maatschappelijke onroerende goederen; alle leningen en voorschotten aangaan en uitvoeren; aan alle zakelijke en verbintenisrechten, evenals aan alle zakelijke of persoonlijke waarborgen verzaken; de hypotheekbewaarder aryen ontslaan de inschrijving ambtshalve te nemen; v66r of na betaling van bevoorrechte of hypothecaire inschrijvingen, overschrijvingen inbeslagnemingen of andere belemmeringen handlichting verlenen; in rechte optreden, zowel als eiser of als verdediger, voor alle rechtsmachten en alle vonnissen uitvoeren of laten uitvoeren; tot een vergelijk komen en dadingen of minnelijke schikkingen aangaan.

De Raad van Bestuur zelf regelt en onderzoekt de ontvangsten en uitgaven, stelt zijn inwendig reglement op evenals dit van de verschillende diensten of ondercommissies.

Algemeen beschouwd belieert de Raad van Bestuur de zaken van de Vereniging en vertegenwoordigt zij haar in aile gerechtelijke en buitengerechtelijke rechtshandelingen.

De Raad van Bestuur keurt de specifieke projecten goed die zij wenst te steunen en in dewelke de Leden en eventueel belangstellende derden participeren, stelt het programma, de kalender en de begroting ervan vast, evenals de voorwaarden voor deze goedkeuring.

De Raad van Bestuur wordt regelmatig door de Directeur-generaal ingelicht over de vooruitgang van de specifieke projecten.

De Raad van Bestuur mag alle opdrachten, delegaties of speciale bevoegdheden, met inbegrip van de opdrachten, lastgevingen en bevoegdheden ontvangen van de Algemene Vergadering, aan de Directeur-generaal, aan commissies of aan ��n of meerdere van zijn leden, of zelfs aan ��n of meer derden overdragen.

De Raad van bestuur benoemt de Directeur-generaal en bepaalt het bedrag van de vergoeding die hem eventueel toekomt.

De Directeur-generaal is belast met de dagelijkse leiding, In dat raam volgt hij de vooruitgang van de specifieke projecten die de Vereniging voert en brengt hij regelmatig verslag uit aan de Raad van Bestuur. Hij is bevoegd om de Vereniging te vertegenwoordigen in het raam en binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, met inbegrip van de gerechtelijke procedures bedoeld in artikel 3 en 13 en van de neerlegging of de publicatie van de krachtens de Wet neer te leggen of te publiceren dossierstukken, evenals voor het openen en sluiten van bankrekeningen en voor het ontvangen van aangetekende zendingen. Hij kan deze bevoegdheden overdragen aan bijzondere lasthebbers en stelt de Raad van Bestuur hiervan in kennis.

Hij voert eveneens de taken uit die hem door de statuten van de Vereniging toebedeeld zijn evenals deze waartoe de Raad van Bestuur beslist heeft, ln dat raam is de Directeur-generaal in het bijzonder belast, binnen de grenzen van de hem door de Raad van Bestuur toegekende bevoegdheden, om:

-de beraadslagingen over de punten op de agenda van de zittingen van de Raad van Bestuur of van deze die hij aan de Raad wenst voor te leggen, voor te bereiden, de vragen die hem voorgelegd worden door de Voorzitter te onderzoeken en deze laatste advies te verlenen;

-de personeelsleden te benoemen en te ontslaan en hun bevoegdheden en bezoldigingen vast te leggen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

-elke opdracht lastgeving of bijzondere bevoegdheid, met inbegrip van de opdrachten, lastgevingen en bevoegdheden die ontvangen werden van de Algemene Vergadering of van de Raad van Bestuur te delegeren aan commissies of aan een of meerdere van hun leden of een derde.

De Directeur-generaal brengt over zijn bestuur en over de uitoefening van zijn bijzondere opdrachten regelmatig verslag uit aan de Raad van Bestuur.

De bindende akten der Vereniging worden geldig ondertekend hetzij door de Voorzitter die alleen optreedt, hetzij door twee bestuurders, hetzij door twee houders van een speciale volmacht binnen de grenzen ervan, hetzij door de Directeur-generaal binnen de grenzen van het dagelijks bestuur of van de hem toegekende opdracht of bijzondere volmacht.

Gerechtelijke handelingen zowel met eisend als verdedigend karakter, worden ingesteld of verdergezet door de Raad van Bestuur of de Directeur-generaal in naam van de Vereniging, uitgevoerd en onderzocht hetzij door de Voorzitter, hetzij door twee leden van de Raad van Bestuur, hetzij door een ander daartoe aangeduid bestuurder, hetzij door de Directeur-generaal.

ART. 13 De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen door de Voorzitter, een Ondervoorzitter of op verzoek van drie van zijn leden.

Deze oproeping, de mededeling van de agenda, evenals de eigenlijke vergadering kunnen schriftelijk, per telegram, per telex, per email of met enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar is, gebeuren. Een aldus opgeroepen en gehouden vergadering is geldig op voorwaarde dat de agendapunten en de beslissingen van de vergadering worden opgenomen in een bericht, fax en/of email die door de meerderheid van de bestuurders aan de Directeur-generaal wordt gezonden binnen de 2 werkdagen na de vergadering. Deze berichten, faxen en/of afgedrukte emails warden bewaard in het register van de notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur kan alleen maar geldig beraadslagen wanneer minstens de helft der leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden, tenzij anders in de statuten bepaald, met meerderheid van stemmen genomen, waarbij echter in principe een consensus nagestreefd wordt. ln geval van staking van stemmen, is de stem van de Voorzitter beslissend,

Een bestuurder die verhinderd is, mag een van zijn collega's-bestuurders of een bijzondere lasthebber ( niet-bestuurder) die aangeduid wordt uit een lijst van voorafgaandelijk limitatief ge�dentificeerde lasthebbers die elk jaar in de loop van januari aan de Directeur-generaal wordt meegedeeld, die instaat voor de actualisering van deze lijst van lasthebbers, schriftelijk, per telegram, telex, fax, email of enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar is volmacht geven om hem te vertegenwoordigen. ledere bestuurder ( of bijzondere volmachthebber) kan slechts drie dergelijke volmachten ontvangen voor eenzelfde vergadering.

Elk werkend lid mag slechts ��n bijzondere lasthebber aanduiden.

De leden van de Raad van Bestuur, de waarnemers, en de leden van in de schoot van de Vereniging actieve werkgroepen, groepen van gemeenschappelijke projecten, commissies of subcommissies, met uitzondering van de Directeur-generaal, worden niet bezoldigd en kunnen geen aanspraak maken op een vergoeding ten leste van de Vereniging.

' De Leden die deelnamen aan een specifiek project vergaderen minstens twee maal jaarlijks om de vooruitgang van het specifiek project te onderzoeken, het activiteitenverslag en de financi�le rekeningen van het specifiek project die aan de Raad van Bestuur zullen voorgelegd worden goed te keuren, en om aan de Raad van Bestuur elke handeling voor te stellen die noodzakelijk is voor het goede verloop van het specifiek project.

HOOFDSTUK IV

Algemene Vergaderingen.

ART. 14 De werkende leden van de Vereniging komen eens per jaar, in de loop van de eerste helft ( 1 januari tot 30 juni) van het kalenderjaar, in gewone Algemene Vergadering bijeen.

De agenda van deze vergadering vermeldt:

Ode goedkeuring van de rekeningen van het afgelopen boekjaar;

Dhet verslag van de Raad van Bestuur, van het College van controleurs en desgevallend van de

commissaris;

Ode kwijting aan de bestuurders, de controleurs en eventueel de commissaris;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Ode kwijting aan de Directeur-generaal

Ode goedkeuring van de begroting van het volgende boekjaar;

Ode vaststelling van het aantal bestuurders en hun benoeming;

Ode aanduiding van de controleurs en desgevallend een commissaris;

Ode werkzaamheden van de specifieke projecten, de commissies en de toestand van de Vereniging;

Ode vaststelling van de bezoldiging die de controleurs, en desgevallend de commissaris eventueel toekomt;

Ode vaststelling van de verschillende jaarbijdragen van de Leden. Bij ontbreken van vaststelling van de

bijdrage van de toegetreden leden wordt deze uitsluitend ge�ndexeerd. Zij wordt eveneens jaarlijks ge�ndexeerd

om de bijdrage te kennen die moet gekweten worden door toegetreden leden die toegetreden lid worden in de

loop van een tienjaarlijkse periode.

De toegetreden leden zijn niet stemgerechtigd en nemen niet deel aan de Algemene Vergadering. Zij ontvangen wel het activiteitenverslag.

De Algemene Vergadering mag buitengewoon samengeroepen worden door de Raad van Bestuur op zijn initiatief of wanneer minstens een vijfde der werkende leden dit vereist. Onverminderd voorgaande alinea wordt zij geldig gevormd welk ook het aantal aanwezige leden zij, behalve wanneer het gaat om wijzigingen der statuten of om de ontbinding der Vereniging; in deze gevallen moet men de voorschriften bepaald in artikel 20 der huidige statuten toepassen.

ART. 15 - De oproepingen voor de gewone en buitengewone Algemene Vergaderingen vermelden de punten van de agenda, Zij worden minstens 8 dagen voordien per brief, fax of e-mail of gelijkaardig aan de werkende leden opgestuurd.

ART. 16- De Algemene Vergaderingen worden voorgezeten door de Voorzitter, of bij zijn afwezigheid door de oudste Ondervoorzitter, of bij zijn afwezigheid door een andere Ondervoorzitter, of bij hun afwezigheid door de oudste bestuurder,

ART. 17 Elk werkend lid mag, mits schriftelijke volmacht, zich door een ander werkend lid van de Vereniging op de Algemene Vergaderingen laten vertegenwoordigen. Eenzelfde werkend lid kan niet meer dan twee andere werkende leden vertegenwoordigen.

Een werkend lid-rechtspersoon kan op eenzelfde Algemene Vergadering slechts door ��n persoon als volmachthouder vertegenwoordigd zijn..

Elk werkend lid beschikt over zoveel stemmen als er schijven van 100,00 euro gaan in de door hem gedurende het voorgaande kalenderjaar betaalde bijdrage, waarbij de onvolledige schijf eveneens recht geeft op een stem, en met dien verstande dat elk werkend lid over ten minste ��n (1) stem beschikt welke ook het bedrag van diens bijdrage weze.

ART. 18-. De Algemene Vergadering kan alleen geldig beraadslagen over de voorstellen die op de agenda staan.

Een punt moet aangetekend worden in de agenda op voorstel van een aantal werkende leden welk minstens gelijk is aan het twintigste van het aantal werkende leden. De Algemene Vergadering kan geen enkele beslissing nemen over een onderwerp dat niet in de oproeping vermeld werd tenzij alle werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en eenparig besluiten het punt toe te voegen aan de agenda.

De beslissingen worden genomen met absolute meerderheid van stemmen, behalve wanneer het gaat om wijziging der statuten of om de ontbinding der Vereniging, daar deze laatste slechts volgens de door artikel 20 voorgeschreven voorwaarden kunnen geschieden.

De beslissingen van de Algemene Vergaderingen worden aan de werkende leden ter kennis gebracht per brief of email. Derden kunnen er inzage van nemen in de zetel van de Vereniging,

HOOFDSTUK V

Rekeningen en toezicht.

ART. 19- Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op de volgende eenendertigste december,

De balans en de rekening der inkomsten en uitgaven woorden elk jaar op eenendertig december afgesloten. De begroting voor het volgend boekjaar wordt jaarlijks opgesteld door de Raad van Bestuur en ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene Vergadering,

De rekeningen van de Vereniging staan onder het toezicht van hetzij een college bestaande uit maximum vier controleurs, buiten de Raad van Bestuur gekozen door de gewone Algemene Vergadering, hetzij een

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

commissaris die door de Algemene Vergadering is aangeduid onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren, indien dergelijk toezicht verplicht is overeenkomstig de wetgeving. Dit college of desgevallend de commissaris controleert de financi�le situatie, de jaarrekeningen en de regelmatigheid van de handelingen die in de jaarrekeningen moeten vastgesteld zijn, overeenkomstig de wet en de statuten.

De voornoemde controleurs of desgevallend de commissaris kunnen zich de nodige documenten laten voorleggen in de zetel van de Vereniging.

Na afsluiting van een boekjaar brengt het college van controleurs of desgevallend de commissaris aan de gewone Algemene Vergadering verslag uit over de uitvoering van hun opdracht.

De controleurs of desgevallend de commissaris worden benoemd voor drie jaar en zijn herkiesbaar.

HOOFDSTUK VI

Wijziging der statuten en ontbinding.

ART, 20 Oe stemming tot wijziging van de statuten of tot ontbinding van de Vereniging zal geschieden overeenkomstig de voorschriften van de Wet,

De Algemene Vergadering die de ontbinding van de Vereniging uitspreekt, benoemt de vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden. Zij beslist tezelfdertijd over de bestemming der activa van de Vereniging volgens de hieronder vermelde bepalingen.

Na betaling van de passiva wordt het batig saldo aan een of meerdere onbaatzuchtige werken van wetenschappelijk of technisch nut of aan organisaties of activiteiten tot promotie van de veilige en milieuvriendelijke toepassingen van gas toegewezen.

Tot de ontbinding of wijziging der statuten kan alleen geldig besloten worden indien twee derden der werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Ingeval deze voorwaarde niet vervuld is, mag een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig zal beraadslagen, welk ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden zij. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Een besluit tot ontbinding of tot wijziging der statuten zal slechts genomen worden, wanneer het daarenboven twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden ontvangt. Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

ART. 21 Alles wat niet uitdrukkelijk voorzien is in de huidige statuten wordt beheerst door de Wet of de wetgeving die de Wet zou vervangen na de goedkeuring van de huidige statuten.

Overgangsbepaling

De aldus gewijzigde statuten treden in werking onmiddellijk na de Buitengewone Algemene Vergadering van 8 mei 2014 die ze goedgekeurd heeft.

Onmiddellijk na de statutenwijziging van 8 mei 2014 vervallen de lopende mandaten van de bestuurders, en worden de volgende personen benoemd door de buitengewone algemene vergadering als bestuurder met ingang vanaf heden.

Bijlage 1 Lijst van de werkende leden

Fluxys BE:lem nv

Fluxys LNG nv

ORES cvba

INFRAX ov

EANDIS cvba

SIBELGA cvba

RESA SERVICES nv

M00 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

StaatsbIlld Luik B - Vervolg

Uittreksel van de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 8 mei 2014 in verband met de benoeming van de bestuurders

De voorzitter verklaart dat het volgende agendapunt de benoeming betreft van de twaalf bestuurders.

De voorzitter herinnert eraan dat de mandaten van aile bestuurders vervallen en hernieuwbaar zijn en dat de Buitengewone Algemene Vergadering van 8 mei 2014 akte neemt van de be�indiging van aile bestuursmandaten, te weten: Donald Vanbeveren, wonende Wiliemsdorp 5 te 9480 De Pinte, ontslagnemend, Denis Bawin, wonende Avenue des Muguets 13 te 1150 Woluw�-St-Pierre, ontslagnemend, Guy Cosyns, Arnaud Gemine, Jean-Pierre Hollevoet, Dominique Horlait, Beno�t Houssard, Daniel Raes en Frank Vanbrabant, wonende Kroonstraat 6 te 3920 Lommel, ontslagnemend.

De kandidatuur van de volgende personen werd ontvangen Juan Vazquez, Rudy Van Beurden, Beno�t Houssard, Dominique Mariait, Guy Cosyns, Jean-Pierre Hollevoet, Dominique Dousselaere, Paul Coomans, Christian De Laet, Arnaud Gemine, Daniel Raes en David Cariiez.

Hij legt hun benoeming voor ter stemming en stelt vast dat de werkende leden met eenparigheid van stemmen volgende bestuurders hebben benoemd : Juan Vazquez geboren te Waterrnael-Boitsfort op 12/01/1964, wonende Chemin du pont � pierrots 3 te 7181 Arquennes, Rudy Van Beurden, geboren te Sint-Gillis op 10/07/1962, wonende Engelandstraat 38 te 1060 Sint-Gillis, Beno�t Houssard, geboren te Jemappes op 8 oktober 1959, wonende Rue Dernier Patard 36 te 1470 Baisy-Thy, Dominique Horlait, geboren te Ath op 9 april 1962, wonende Rue du Mont 57 te 5000 Beez, Guy Cosyns, geboren te Ninove op 17 september 1962, wonende H. Stanleylaan 2 te 9051 Sint-Denijs-Westrem, Jean-Pierre Hollevoet geboren te Brussel op 13 maart 1962, wonende Trasserweg 448 te 1120 Neder-over-Heembeek, Dominique Dousselaere, geboren te Brugge op 16 oktober 1960, wonende Leeuwerikenlaan 2 te 2630 AartseIaar, Paul Coomans, geboren te Mol op 17 augustus 1956, wonende Molenveld 52 te 3580 Beringen, Christian De Laet, geboren te Roccourt op 2 mei 1975, wonende Rue Jean Damard 56 te 4163 Tavier, Amaud Gemine, geboren te Fl�malle-haute op 31 oktober 1960, wonende Chemin du Baimont 94 te 4400 Fl�malle-haute, Daniel Raes, geboren te Ath op 23 juli 1964, wonende Perc�e de la R�novation (L) 10 te 7900 Leuze-en-Hainaut en David Cariiez, geboren te Watemiael-Boitsfort op 23 oktober 1965, wonende Rue Bois-Eloi 52 te 1380 Lasne, voor een periode van 5 jaar eindigend op de algemene vergadering van 2019.

De Raad van Bestuur is dus als volgt samengesteld:

Juan Vazquez

David Cariiez

Paul Coomans

Guy Cosyns

Christian De Laet

Dominique Dousselaere

Arnaud Gemine

Jean-Pierre Hollevoet

Dominique Horlait

Beno�t Houssard

Daniel Raes

Rudy Van Beurden

Getekend B�r�nice CRABS

Directeur-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik P vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

21/02/2014

�� MOD 2.2

fif_21 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

II RI

i

~ emise

~ 2 FEB 2014

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0402.940.473

Benaming

(voluit) : Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden, Technische Vereniging van de Gasnijverheid in Belgi� Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'industrie du Gaz en Belgique

(verkort) : KVBG I ARGB

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag van bestuurder (voorzitter)

Tijdens de Buitengewone Algemene Vergadering van KVBG die plaatsvond op 5 december 2013 heeft de heer John Peuteman, geboren te Brugge op 05/04/1961, wonende Berkenlaan 2 te 2620 Hemiksem zijn ontslag als bestuurder en voorzitter van de Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden ingediend met ingang van 31/12/2013.

De Raad van Bestuur is dus als volgt samengesteld:

Denis Bawin

Guy Cosyns

Arnaud Gemine

Jean-Pierre Hollevoet

Dominique Horiait

Benoit Houssard

Daniel Raes

Donald Vanbeveren (Ondervoorzitter)

Frank Vanbrabant

Getekend B�r�nice Crabs

Secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013

��Mao 2.2

~t-.d~ �%~ I}

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Griffie

r;. J j t J,~

ill!R111111

Op de laatste blz. van buik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiad

Ondernemingsnr : 0402.940.473

Benaming

(voluit) : Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden, Technische Vereniging van de Gasnijverheid in Belgi� Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'Industrie du Gaz en Belgique

(verkort) : KVBG 1 ARGB

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag, Benoeming van bestuurder(s)

Uittreksel van de notulen van de Algemene Vergadering van 26 juni 2013

De Vergadering acteert het ontslag van twee bestuurders en de benoeming van twee nieuwe bestuurders die hun mandaat zullen overnemen; de Voorzitter meldt de ontvangen kandidaturen en ontslagnames. Hij meldt ook het ontslag vanaf 1/1/2014 van 4 bestuurders.

Aangezien David Temiant, geboren te Gent op 3 april 1970, wonende Kollebloemstraat 24 te 9030 Mariakerke en Luc De Bruycker geboren te Etterbeek op 28 maart 1954, wonende Eugenie Terlinckplein 17 bus 101 te 8670 Koksijde, hun ontslag als bestuurder hebben ingediend, deelt de Voorzitter aan de algemene vergadering de kandidatuur van Jean-Pierre Hollevoet geboren te Brussel op 13 maart 1962 wonende Trassersweg 448 te 1120 Neder-over-Heembeek en van Guy Cosyns geboren te Ninove op 17 september 1962 wonende H. Stanleylaan 2 9051 Sint-Denijs-Westrem mee, en stelt voor hen te benoemen met ingang vanaf 26 juni 2013, tot aan de volgende algemene vergadering van 2014.

De vergadering stemt unaniem in met deze benoemingen die vandaag effectief worden en acteert de ontslagnames van de 4 volgende bestuurders Beno�t Crochelet, wonende Donderveldstraat 84 te 1651 Lot, Luc Goossens, wonende Kluisstraat 14 te 2800 Mechelen, B�n�dicte Lef�vre wonende Rue du Moulin Havr� 14 te 7021 Havr� en Philippe Van Poppel wonende Kloosterlaan 33 te 3500 Hasselt met ingang vanaf 1/112014,

De Raad van Bestuur is dus ais volgt samengesteld:

John Peuteman, Voorzitter,

Donald Vanbeveren, Ondervoorzitter

B�n�dicte Lef�vre , Ondervoorzitter (tot en met 31/12/2013),

Denis Bawin, Guy Cosyns, Benoit Crochelet (tot en met 31/12/2013), Amaud Gemine, Luc Goossens (tot en met 31/12/2013), Jean-Pierre Hollevoet, Dominique Horlait, Benoit Houssard, Daniel Raes, Frank Vanbrabant,

Philippe Van Poppel (tot 3111212013).

Getekend B�r�nice CRABS Secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012

��-- - ~ ------

~ . A MOD 2.2

" ! ii c i: In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

:r dUL~~~}~{

'BRUSSEL

Griffie

" iaiaaaa~"

IIA

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0402.940.473

Benaming

(voluit) : Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden,

Technische Vereniging van de Gasnijverheid in Belgi�

Association Royale des Gaziers Belges,

Association technique de l'Industrie du Gaz en Belgique

(verkort) : KVBGIARGB

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan 4 te Brussel ,ier

Onderwerp akte : Benoeming: Secretaris-generaal

Synthetisch uittreksel uit agendapunt 7 van de Raad van bestuur van 14 december 201 1

De Raad beslist het ontslag te aanvaarden van Ferdinand de Lichtervelde als secretaris-generaal van KVBG, met ingang vanaf 1 maart 2012. De Raad beslist eveneens B�r�nice Crabs(geboren op 17)01/1970 in Bergen en wonende Platte Lostraat, 418 te 3010 Leuven) te benoemen tot secretaris-generaal van KVBG, met ingang vanaf 1 maart 2012

Ferdinand de Lichtervelde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2011

��MOP 2.2

In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

I 11111111111 1111 III 11111111111111111111111 IIIi

" iiiaa9oa*

Voor-behoudei

aan het Belgisch Staatsbiad

�%e~�@;.,

"1 h SEP z011

Griffie

Ondernemingsnr : 0402.940.473

Benaming

(voluit) : Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden, Technische Ver�niging van de Gasnijverheid in Belgi� Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'Industrie du Gaz en Belgique

(verkort) : KVBG / ARGB

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag, Herverkiezingen - Benoeming van bestuurder(s)

Uittreksel van de notulen van de Algemene Vergadering van 31 mei 2011

De Vergadering acteert dat alle mandaten van de bestuurders vervallen en hernieuwbaar zijn; de Voorzitter meldt de ontvangen kandidaturen en ontslagnames.

De heren Johann Boukhors, wonende Rue Lincoln 43 te 1180 Uccle, Thierry De Rudder, wonende Heierveld 54 te 1730 Asse, Guido Peeters, wonende Busselen 21 B1 te 2340 Beerse, Christian Tefnin, wonende Rue de C�roux 23 te 1380 Lasne, Gilbert Van Bouchaute, wonende Rue Tavelle 105 , 4400 Flemalle, Jan Van den Bossche, wonende Buisstraat 130 D te 2890 Sint Amands en Herman Wyverkens, wonende Avenue Gisseleire Vers� 4 te 1082 Berchem-Sainte-Agathe hebben hun ontslag ingediend. Alle andere bestuurders hebben hun kandidatuur ingediend. De heren Benoit Houssard, geboren op 08.10.1959 te Jemappes, wonende, Rue Dernier Patard 36 te 1470 Baisy Thy, Benoit Crochelet, geboren op 02.04.1959 te Tshela (Congo), wonende Donderveldstraat 84 te 1651 Lot, Mevrouw B�n�dicte Lef�vre, geboren te Jemappes op 23.05.1969 wonende Rue du Moulin d'Havre 14, 7021 Havr�, de heren Amaud Gemine, geboren op 31.10.1960 te Fl�malle-Haute wonende, Chemin du Baimont, 94 te 4400 Fl�malle-Haute en Donald Vanbeveren geboren te Soest (Duitsland) op 20.02.1958, wonende, Willemsdorp 5 te 9480 De Pinte hebben hun kandidatuur ingediend.

Volgende bestuurders worden met ��nparigheid van stemmen benoemd als bestuurders voor een periode van 3 jaar, eindigend na de gewone Algemene Vergadering 2014: de heren Denis Bawin (Fluxys), Luc De Bruycker (Eandis), Beno�t Crochelet (ECS), Amaud Gemine (Resa Tecteo), Luc Goossens (ECS), Dominique Horlait (Ores), Benoit Houssard (Ores), B�n�dicte Lef�vre (ECS), John Peuteman (ENI Distrigas), Daniel Raes (Sibelga), David Termont (Eandis), Donald Vanbeveren (Eandis), Frank Vanbrabant (Infrax) en Philippe Van Poppel (Luminus).

De Raad van Bestuur is dus als volgt samengesteld:

John Peutervan, Voorzitter,

Donald Vanbeveren, Ondervoorzitter

B�n�dicte Lef�vre , Ondervoorzitter

Denis Bawin , Luc De Bruycker, Benoit Crochelet, Arnaud Gemine

Luc Goossens, Dominique Horlait, Benoit Houssard, Daniel Raes

David Termont, Frank Vanbrabant, Philippe Van Poppel

Getekend Ferdinand de Lichtervelde

Secretaris-generaal _

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

05/01/2011

�� MOD 2.2

:To- r,V `,' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

m A lIIIYoaIIII~s~a IIN liii**iio

~ 4 ~~ ~ te . ~~1~

BRW!"-:LLES

Greffe

N� d'entreprise : 0402.940.473

D�nomination

(en entier) : Association Royale des Gaziers Belges, Association technique

de l'Industrie du Gaz en Belgique

Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden,

Technische Vereniging van de Gasnijverheid in Belgi�

(en abr�g�) : ARGB/KVBG

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Palmerston 4, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�missions - Nominations d'Administrateurs

Rectificatif aux actes d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles les 11/12/2006,12/03/2009 et 29/07/2009.11 faut lire comme d�nomination: Association Royale des Gaziers Belges, Association technique de l'Industrie du Gaz en Belgique, en n�erlandais, Koninklijke Vereniging van Belgische Gasvaklieden, Technische Vereniging van de Gasnijverheid in Belgi�.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de I'ARGB du 1 juin 2010.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Marleen De Ryck, domicili� � 3090 Overijse, Breerijke 66 et de Franky Cosaert, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Petrus Basteleusstraat 276 qu'il est propos� de remplacer par Johann Boukhors, n� le 01/1011974 � Asni�res, domicili� � 1180 Uccle, 43 Rue Lincoln et Thierry De Rudder, n� le 28/04/1963, domicili� � 1730 Asse, 54 Heierveld. L'assembl�e les �lit administrateur jusqu'� l'assembl�e de 2011 (soit � l'�ch�ance des mandats de Marleen De Ryck, et Franky Cosaert).

Le Conseil d'administration est compos� comme suit:

John Peuteman, pr�sident

Guido Peeters, vice-pr�sident

Gilbert Van Bouchaute, vice-pr�sident

Jan Van den bossche, vice-pr�sident

Denis Bawin, administrateur

Johann Boukhors, administrateur

Luc De Bruycker, administrateur

Thierry De Rudder, administrateur

Luc Goossens, administrateur

Dominique Horlait, administrateur

Daniel Raes, administrateur

Christian Tefnin, administrateur

David Termont, administrateur

Philippe Van Poppel, administrateur

Frank Vanbrabant, administrateur

Herman Wyverkens, administrateur

Ferdinand de Lichtervelde

Secr�taire g�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KONINKLIJKE VERENIGING VAN BELGISCHE GASVAKL…

Adresse
Zetel: Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

KONINKLIJKE VERENIGING VAN BELGISCHE GASVAKLIEDEN, TECHNISCHE VERENIGING VAN DE GASNIJVERHEID IN BELGIE ASSOCIATION ROYALE DES GAZIERS BELGES, ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN BELGIQUE (VERKORT) KVBG/ARGB

Divers

Publication

Coordonnées KONINKLIJKE VERENIGING VAN BELGISCHE GASVAKL…

Coordonnées
KONINKLIJKE VERENIGING VAN BELGISCHE GASVAKL…