KONINKLIJKE VERENIGING VAN DE GEPENSIONEERDEN VAN DE NATIONALE BANK VAN BELGIE, AFGEKORT : K.V.G.N.B.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KONINKLIJKE VERENIGING VAN DE GEPENSIONEERDEN VAN…
Dénomination : KONINKLIJKE VERENIGING VAN DE GEPENSIONEERDEN VAN DE NATIONALE BANK VAN BELGIE, AFGEKORT : K.V.G.N.B.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.518.131

Publication

14/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extraits de l'acte de constitution et des statuts

Le 26 mars 2015, les membres fondateurs soussignés :

M. René Albert, boulevard Edmond Machtens 67 bte 1 à 1080 Bruxelles,

Mme Marie-France Baeken, rue François Vervloet 165 bte 3 à 1180 Bruxelles,

Mme Martine Beydts, Breemputstraat 138 à 1800 Vilvoorde,

M. Raymond Boghmans, Beigemsesteenweg 263 à 1852 Beigem,

M. Francis Borceux, rue François 6 à 1490 Court-Saint-Etienne,

M. Antoon Braeckman, Gontrode Heirweg 41 à 9090 Melle,

M. Willy Buekenhoudt, avenue de l Andalousie 9 bte 3 à 1140 Bruxelles,

M. Daniel Cornelis, rue Louis Delhove 23 bte 2 à 1083 Bruxelles,

Mme Claudette De Cleyn, Natte Kouter 18 à 1740 Ternat,

Mme Elisabeth De Groote, rue de Sart 23 à 1495 Villers-la-Ville,

Mme Paula De Mesmaeker, avenue de l Andalousie 9 bte 3 à 1140 Bruxelles,

Mme Linda De Pauw, Nijken 56 à 9400 Denderwindeke,

M. Daniel Debadts, avenue Frans Van Kalken 8 bte 67 à 1070 Bruxelles,

M. Jules Dekimpe, Geerdegem Schonenberg 146 bte 002 à 2800 Mechelen,

M. Roger François, Eksterstraat, 35 à 1703 Schepdaal,

M. Jozef Goossens, Okegembaan 42 à 9400 Ninove,

M. Philip Hianné, rue Colonel Bourg 156 bte 13 à 1140 Evere,

Mme Marie-Henriette Lambert, Lindekensweg 87 à 1652 Alsemberg,

M. Wolfgang Lambrecht, Hunselvled 12 à 1750 Lennik,

M. Charles Lots, avenue du Château 24 bte 6 à 1081 Bruxelles,

M. Jean-Jacques Louckx, avenue du Vossegat 41 bte 1 à 1180 Bruxelles,

Mme Marie-Thérèse Maeck, avenue du Vossegat 41 bte 1 à 1180 Bruxelles,

M. Roland Masyn, boulevard Mettewie 93 bte 52 à 1080 Bruxelles,

Mme Annette Mouton, boulevard Mettewie 93 bte 52 à 1080 Bruxelles,

Mme Jacqueline Pillet, rue Katteput 10 bte 22 à 1082 Bruxelles,

M. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat 112 à 3000 Leuven,

Mme Denise Sengulen, avenue Frans Van Kalken 8 bte 67 à 1070 Bruxelles,

Mme Viviane Stroobants, Frederik Lintsstraat 112 à 3000 Leuven,

M. Guido Suykens, Neerstraat 144 à 2070 Zwijndrecht,

M. Paul Tellier, Clos Isabelle 8 à 1410 Waterloo,

M. Gilbert Van de Velde, avenue Marie de Hongrie 91 bte 3 à 1083 Bruxelles,

M. Bertha Van Lancker, Okegembaan 42 à 9400 Ninove,

Mme Nicole Vanden Hoof, Koetsweg 259 bte 01 à 3010 Leuven,

Mme Danielle Vandendamme, Victor Van Malderlaan 37 bte 2 à 1700 Dilbeek,

(en abrégé) : A.R.R.B.N.B. ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard de Berlaimont 14

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Royale des Retraités de la Banque Nationale de Belgique ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306417*

Volet B

1000

0628518131

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

10-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Mme Danielle Vansteenwinckel, avenue des Anciens Combattants 97 bte 63 à 1140 Bruxelles,

M. Dirk Vermeiren, De Valk 22 à 2640 Mortsel,

chacun agissant en nom propre et pour son propre compte, ont décidé à l unanimité de constituer une association sans but lucratif de droit belge pour une durée indéterminée, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses modifications ultérieures.

Dénomination et durée

Une association sans but lucratif portant la dénomination « Association Royale des Retraités de la Banque Nationale de Belgique », en abrégé « A.R.R.B.N.B. », est créée (ci-après « l Association »). Sa dénomination néerlandaise est « Koninklijke Vereniging van de Gepensioneerden van de Nationale Bank van België », en abrégé « K.V.G.N.B.B. ».

Cette dénomination est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou « vereniging zonder winstoogmerk » ou de la mention abrégée « ASBL » ou « VZW ».

L'Association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales impératives et statutaires relatives à la dissolution.

Siège de l Association

Le siège de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Son premier siège se situe à 1000 Bruxelles, Boulevard de Berlaimont 14.

But social

L'Association poursuit un but philanthropique et culturel, qui couvre notamment : le maintien des bonnes relations de ses membres entre eux et avec la Banque nationale de Belgique ; la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres ;

la représentation de ses membres dans toutes les instances où la Banque nationale de Belgique prévoit une présence de ses retraités.

Catégories de membres, prérogatives

L Association compte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres sympathisants, qui tous ne peuvent être que des personnes physiques.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les présents statuts reconnaissent à la qualité de membre d une association sans but lucratif ainsi que ceux reconnus aux membres adhérents ou sympathisants. Les membres adhérents ou sympathisants ne jouissent que des droits que les présents statuts leur confèrent. Les membres effectifs

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à douze.

Admission

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit être préalablement membre adhérent ou sympathisant, adhérer aux présents statuts, être en ordre de cotisation et collaborer activement aux buts de l'Association (les membres adhérents sont les personnes qui ont qualité de retraités de la Banque nationale de Belgique. Les membres sympathisants sont les personnes qui ont qualité de conjoints, cohabitants légaux, veufs ou veuves de membres effectifs ou adhérents ainsi que les veufs, veuves ou cohabitants légaux de membres du personnel de la Banque nationale de Belgique décédés en activité. Le nombre de membres adhérents et sympathisants est illimité.).

Toute personne qui désire être membre effectif de l'Association doit en adresser une demande motivée écrite au président du Conseil d'administration.

Lorsqu'il constate, entre autres sur la base de l attachement à la vie de l Association dont le demandeur a fait preuve antérieurement (participation aux activités, services rendus à l Association, etc.) que les conditions statutaires de l'admission sont réunies, le Conseil d'administration délibère sur l admission du candidat comme membre effectif et informe ensuite celui-ci de sa décision - favorable ou non - par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le Conseil d'administration en fait mention à la plus proche Assemblée générale.

Par dérogation à ce qui précède, les fondateurs de l'Association en sont de plein droit membres effectifs et le demeurent sauf exclusion ou démission.

Démission

Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire, fax ou courrier électronique au président du Conseil d'administration, qui le porte à la connaissance du Conseil d administration. Celui-ci prend acte de la démission et en fait mention à la plus proche Assemblée générale.

Exclusion

L exclusion d un membre effectif est une décision souveraine de l'Assemblée générale. Soit d'initiative, soit sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale prononce ou non l'exclusion après en avoir débattu. Le membre effectif dont l exclusion est proposée a le droit d être entendu par l Assemblée générale s il le demande avant les débats. La décision d exclusion est prise au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et prend effet immédiatement.

Composition de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale comprend tous les membres effectifs de l Association. Toutefois, seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de voter à l Assemblée générale.

Tout membre adhérent ou sympathisant en règle de cotisation a le droit d assister à l Assemblée générale en tant qu observateur.

Compétences de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. L'Assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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la modification des statuts, y compris le but social;

la nomination et la révocation des administrateurs;

la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

l'approbation des comptes annuels, après avoir entendu le rapport des vérificateurs aux comptes. Cette approbation vaut décharge des administrateurs pour leur gestion.

l'approbation du budget et du montant de la cotisation;

la dissolution volontaire de l'Association et la destination de l actif net après liquidation; la transformation de l Association en société à finalité sociale;

l apport d universalité ou d une branche d activité de l Association à une autre association sans but lucratif ou société à finalité sociale ou, à l inverse, la réception d une universalité ou d une branche d activité d une autre association sans but lucratif ou société à finalité sociale à l Association;

la nomination et la révocation des liquidateurs et, le cas échéant, la décharge à leur octroyer pour leur gestion; l'exclusion d'un membre effectif;

l'acceptation des legs ou dons d'un montant supérieur à 1.000 euros.

la décision d engager une procédure en responsabilité civile et/ou le dépôt d une plainte pénale à l encontre d un administrateur, d un liquidateur, d une personne à qui le Conseil d administration a délégué certains de ses pouvoirs ou de toute personne habilitée à représenter l Association vis-à-vis de tiers.

Convocation de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est convoquée à l initiative du Conseil d administration, au moins une fois l an. Cette Assemblée générale ordinaire doit avoir lieu durant le premier semestre de l année civile. L'Assemblée générale doit également être convoquée sur demande écrite adressée au président du Conseil d'administration par un groupe de membres effectifs représentant, ensemble, au moins vingt pour cents du nombre total des membres effectifs. Cette demande de convocation contient les questions ou propositions que les membres effectifs demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration convoque les membres à l'Assemblée générale en leur adressant, au moins quinze jours ouvrables avant la date de l'Assemblée générale, un courrier ordinaire ou électronique au choix du Conseil d administration, qui tient compte du régime linguistique de chaque membre. La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l ordre du jour de l'Assemblée générale. Si une modification des statuts est envisagée, mention en sera faite dans la convocation qui indiquera également les articles sujets à révision.

La convocation est accompagnée des documents dont la loi ou les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'Assemblée générale et, le cas échéant, de tout autre document susceptible d éclairer les points mis à l ordre du jour de l Assemblée générale. Sont obligatoirement joints à la convocation à l Assemblée générale ordinaire, les documents suivants:

les comptes annuels de l exercice écoulé;

le projet de budget pour l exercice en cours;

le rapport écrit du Conseil d administration et des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, des liquidateurs. Résolutions de l'Assemblée générale

Les décisions de l Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par tout canal

d information adéquat décidé par le Conseil d administration, tel qu une publication sur le site internet de l Association ou une mention dans le magazine périodique qu elle diffuse parmi ses membres.

Le Conseil d administration et les administrateurs

Seuls les membres effectifs de l'Association peuvent être désignés à la fonction d'administrateur.

Le Conseil d'administration est constitué de sept administrateurs au moins et de onze administrateurs au plus. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l Association. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent, vis-à-vis de l Association, que de l exécution de leur mandat. L Assemblée générale pourra décider que cette responsabilité sera couverte par une assurance de responsabilité civile des administrateurs, souscrite par l Association à ses frais exclusifs.

Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus sur l administration et la gestion de l Association, toutefois sans préjudice de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.

Le Conseil d administration décide e.a. d ester en justice (civile ou pénale), d une intervention volontaire dans une telle action judiciaire ou d une constitution de partie civile par l Association, à l exception des actions en justice visées à l Article 10, 12° des présents statuts (i.e.: la décision d engager une procédure en responsabilité civile et/ou le dépôt d une plainte pénale à l encontre d un administrateur, d un liquidateur, d une personne à qui le Conseil d administration a délégué certains de ses pouvoirs ou de toute personne habilitée à représenter l Association vis-à-vis de tiers).

Le Conseil d administration peut, sous sa responsabilité et moyennant la publicité appropriée s il échet, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à un ou plusieurs membres de l Association ou encore à un ou plusieurs tiers présentant des compétences et une expertise utiles au Conseil d administration dans l exercice de ses pouvoirs. Dans ces cas, l étendue des pouvoirs délégués et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont définis par le Conseil d administration, qui peut toutefois rétracter cette délégation à tout moment et sans préavis, moyennant la même publicité que celle qui a prévalu pour la délégation de ces pouvoirs. La personne à qui ces pouvoirs ont été délégués est appelée alors « collaborateur de l Association » et rend compte au Conseil d administration de l exercice de sa mission. La révocation ou la démission d un administrateur et l exclusion ou la démission d un membre effectif mettent immédiatement fin à tout pouvoir qui leur aurait été délégué par le Conseil d administration, sauf décision contraire explicite du Conseil d administration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Nomination et cessation de fonction des administrateurs

L'Assemblée générale nomme les administrateurs. Elle s efforce de maintenir autant que possible l équilibre

linguistique au sein du Conseil d administration.

L Assemblée générale peut révoquer à tout moment les administrateurs, avec effet immédiat.

Le mandat des administrateurs est gratuit, étant entendu qu ils peuvent être remboursés des frais exposés pour

le compte de l Association sur présentation des pièces justificatives. Il a une durée de trois ans et est

renouvelable. Toutefois, aucun mandat ne peut être accordé ou renouvelé à une personne ayant atteint l âge de

75 ans révolus.

Le présent article, sauf en ce qui concerne la gratuité des mandats, ne s applique pas aux premiers

administrateurs nommés par les membres fondateurs au moment de la création de l Association. Toutefois, le

mandat des premiers administrateurs ne court que jusqu à la première Assemblée générale de l Association qui

suit sa constitution.

En cas de cessation de fonction d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant

qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Celle-ci confirme le

remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne un autre membre de son choix.

Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins trois fois par an. Le président

le convoque d'initiative ou sur demande de trois administrateurs au moins. L'administrateur empêché peut se

faire représenter par un autre administrateur auquel il précise la position à adopter en son nom pour chaque point

à l ordre du jour. Aucun administrateur ne peut détenir plus d une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter des « collaborateurs de l Association » à participer à la réunion pour

traiter de points précis relatifs aux missions qui leur ont été déléguées, ainsi que toute personne dont l'expertise

lui serait utile pour traiter l'un des points à l ordre du jour.

Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou

représentée, et s efforce de prendre autant que possible ses décisions par consensus. Toutefois, le Conseil

d administration décide valablement à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, chaque

administrateur disposant d une voix.

Le secrétaire du Conseil d'administration ou, en son absence, la personne désignée à cet effet par le président

du Conseil d'administration est chargé d'établir le procès-verbal de la réunion, qui mentionne le nombre et

l identité des administrateurs présents et si le quorum est atteint. Il indique également, pour chaque point discuté,

un résumé succinct des délibérations comprenant l indication des différentes opinions et réserves exposées, le

résultat chiffré des votes éventuels, une formulation claire de la décision prise ainsi que, le cas échéant, l organe

ou la personne chargée d exécuter cette décision.

Le procès-verbal de la réunion est approuvé au moment de la réunion suivante du Conseil d administration. Une

fois approuvé, le procès-verbal de la réunion est signé par le secrétaire du Conseil d administration et conservé

dans le registre des procès-verbaux du Conseil d'administration.

Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil

d administration sont signé(e)s par le président ou par deux administrateurs.

Organisation interne du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration choisit en son sein un président. Il désigne en outre un vice-président, un secrétaire

et un trésorier. Sans préjudice d autres dispositions des présents statuts, leurs attributions sont les suivantes.

Le président :

préside les réunions du Conseil d administration et les Assemblées générales dont il fixe l ordre du jour ;

instruit les procédures éventuelles d exclusion des membres et les présente  selon le cas  à l Assemblée

générale ou au Conseil d administration pour décision.

Le vice-président remplace le président quand celui-ci est empêché et il assume alors toutes les prérogatives de

celui-ci.

Le trésorier :

tient la comptabilité de l'Association;

effectue toutes les démarches et déclarations requises par la législation fiscale;

propose le budget et le montant de la cotisation;

gère les comptes bancaires et les placements de l'Association;

supervise tous les paiements dont l'association est redevable et l encaissement des recettes qui lui sont dues, en

ce compris les cotisations.

Le secrétaire :

envoie les convocations aux Assemblées générales au nom du Conseil d administration ;

rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d administration et des Assemblées générales ;

s assure du dépôt ou de la publication des documents dont la loi impose le dépôt ou la publication ;

classe et assure la conservation des documents sociaux ainsi que les procès-verbaux des réunions du Conseil

d administration et des Assemblées générales.

Les administrateurs disposent :

- individuellement du pouvoir d engager l Association, ainsi que d encaisser des sommes et de signer des transferts bancaires pour compte de l Association, pour un montant total inférieur ou égal à 10.000 euros,

- conjointement deux à deux, du pouvoir d engager l Association, ainsi que d encaisser des sommes et de signer des transferts bancaires pour compte de l Association, pour un montant total excédant le montant précité. Ces encaissements et ces paiements se font sous la supervision du trésorier qui les justifie vis-à-vis des vérificateurs aux comptes et de l Assemblée générale.

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'Association est valablement représentée conjointement par le

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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président ou par le vice-président, d une part, par le secrétaire ou par le trésorier, d autre part. Hormis par la

publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation. Les

règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la représentation générale de

l'Association.

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social de l Association commencera le jour de sa constitution et se terminera le 31

décembre de l année de sa constitution.

Cotisation annuelle

L'Assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres

effectifs ou adhérents sont redevables à l'Association.

La cotisation réclamée des membres ne peut dépasser 50 euros par an et il ne sera pas exigé d autres

versements des membres qu une éventuelle participation aux frais des événements auxquels ils participent. La

cotisation des membres adhérents et sympathisants est identique à celle des membres effectifs, étant toutefois

entendu que la cotisation du membre adhérent ou effectif couvre également celle du membre sympathisant qui

lui est éventuellement associé.

Participation aux frais de tenue des activités

Une participation aux frais d organisation des activités peut être réclamée aux participants. Le Conseil

d administration en fixe le montant pour chaque activité. Le cas échéant, l inscription à cette activité est

subordonnée au règlement préalable de cette participation aux frais.

Mise en liquidation

Dès que la dissolution de l Association est envisagée, le Conseil d administration en informe la Banque nationale

de Belgique.

Le Conseil d administration propose à l Assemblée générale extraordinaire la mise en liquidation de l Association

et lui soumet des propositions de versement de l actif net subsistant après l acquittement des dettes et le

règlement des dépenses, à une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

L Assemblée générale extraordinaire décide de la mise en liquidation de l Association, nomme un ou plusieurs

liquidateur(s), désigne l (les) association(s) bénéficiaire(s) du versement de l actif net et, éventuellement, fixe les

conditions qui y sont attachées. Elle délibère valablement pour autant que les deux tiers des membres effectifs

soient présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, une seconde Assemblée générale est convoquée dans le

mois qui suit, qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

représentés.

Nomination des premiers administrateurs

désignation à la fonction d administrateur des personnes suivantes, qui acceptent le mandat qui leur est

confié:

Mme Marie-France Baeken, Rue François Vervloet, 165, bte 3 à 1180 Bruxelles, née à Uccle, le 26 septembre

1950,

M. Antoon Braeckman, Gontrode Heirweg, 41 à 9090 Melle, né à Gent, le 15 juillet 1941,

Mme Claudette De Cleyn, Natte Kouter, 18 à 1740 Ternat, née à Couillet, le 23 août 1947,

Mme Linda De Pauw, Nijken, 56 à 9400 Denderwindeke, née à Ninove, le 1er avril 1952,

M. Jean-Jacques Louckx, Avenue du Vossegat, 41, bte 1 à 1180 Bruxelles, né à Uccle, le 8 décembre 1953,

M. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat, 112 à 3000 Leuven, né à Orp-le-Grand, le 28 juillet 1950,

M. Guido Suykens, Neerstraat, 144 à 2070 Zwijndrecht, né à Bornem, le 09 mai 1953,

M. Paul Tellier, Clos Isabelle, 8 à 1410 Waterloo, né à Villers-sur-Semois, le 05 avril 1946,

Mme Danielle Vansteenwinckel, Avenue des Anciens Combattants, 97, bte 63

à 1140 Bruxelles, née à Ixelles, le 30 avril 1950.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le 26 mars 2015, immédiatement après avoir été nommés par l assemblée générale constituante, les

administrateurs se sont réunis en Conseil d administration et ont, conformément à l article 21 des statuts, attribué

les fonctions suivantes au sein du Conseil d administration aux personnes suivantes, qui acceptent la fonction qui

leur est confiée :

président: Mme Linda De Pauw, Nijken 56 à 9400 Denderwindeke

vice-président: M. Antoon Braeckman, Heirweg, 41 à 9090 Melle

secrétaire: Mme Danielle Vansteenwinckel, Avenue des Anciens Combattants, 97, bte 63 à 1140 Bruxelles

trésorier: M. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat, 112 à 3000 Leuven

Pour extrait conforme,

Le président, Le secrétaire,

Linda De Pauw. Danielle Vansteenwinckel.

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UITTREKSELS VAN DE OPRICHTINGSAKTE

Op 26 maart 2015 zijn de ondergetekende oprichters:

Dhr. René Albert, Edmond Machtenslaan 67 bus 1 te 1080 Brussel,

Mw. Marie-France Baeken, François Vervloetstraat 165 bus 3 te 1180 Brussel,

Mw. Martine Beydts, Breemputstraat 138 te 1800 Vilvoorde,

Dhr. Raymond Boghmans, Beigemsesteenweg 263 te 1852 Beigem,

Dhr. Francis Borceux, rue François 6 te 1490 Court-Saint-Etienne,

Dhr. Antoon Braeckman, Gontrode Heirweg 41 te 9090 Melle,

Dhr. Willy Buekenhoudt, Andaloesiëlaan 9 bus 3 te 1140 Brussel,

Dhr. Daniel Cornelis, Louis Delhovestraat 23 bus 2 te 1083 Brussel,

Mw. Claudette De Cleyn, Natte Kouter 18 te 1740 Ternat,

Mw. Elisabeth De Groote, rue de Sart 23 te 1495 Villers-la-Ville,

Mw. Paula De Mesmaeker, Andaloesiëlaan 9 bus 3 te 1140 Brussel,

Mw. Linda De Pauw, Nijken 56 te 9400 Denderwindeke,

Dhr. Daniel Debadts, Frans Van Kalkenlaan 8 bus 67 te 1070 Brussel,

Dhr. Jules Dekimpe, Geerdegem Schonenberg 146 bus 002 te 2800 Mechelen,

Dhr. Roger François, Eksterstraat, 35 te 1703 Schepdaal,

Dhr. Jozef Goossens, Okegembaan 42 te 9400 Ninove,

Dhr. Philip Hianné, Kolonel Bourgstraat 156 bus 13 te 1140 Evere,

Mw. Marie-Henriette Lambert, Lindekensweg 87 te 1652 Alsemberg,

Dhr. Wolfgang Lambrecht, Hunselveld 12 te 1750 Lennik,

Dhr. Charles Lots, Kasteellaan 24 bus 6 te 1081 Brussel,

Dhr. Jean-Jacques Louckx, Vossegatlaan 41 bus 1 te 1180 Brussel,

Mw. Marie-Thérèse Maeck, Vossegatlaan 41 bus 1 te 1180 Brussel,

Dhr. Roland Masyn, Mettewielaan 93 bus 52 te 1080 Brussel,

Mw. Annette Mouton, Mettewielaan 93 bus 52 te 1080 Brussel,

Mw. Jacqueline Pillet, Katteputstraat 10 bus 22 te 1082 Brussel,

Dhr. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat 112 te 3000 Leuven,

Mw. Denise Sengulen, Frans Van Kalkenlaan 8 bus 67 te 1070 Brussel,

Mw. Viviane Stroobants, Frederik Lintsstraat 112 te 3000 Leuven,

Dhr. Guido Suykens, Neerstraat 144 te 2070 Zwijndrecht,

Dhr. Paul Tellier, Clos Isabelle 8 te 1410 Waterloo,

Dhr. Gilbert Van de Velde, Maria van Hongarijelaan 91 bus 3 te 1083 Brussel,

Mw. Bertha Van Lancker, Okegembaan 42 te 9400 Ninove,

Mw. Nicole Vanden Hoof, Koetsweg 259 bus 01 te 3010 Leuven,

Mw. Danielle Vandendamme, Victor Van Malderlaan 37 bus 2 te 1700 Dilbeek,

(en abrégé) : A.R.R.B.N.B. ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard de Berlaimont 14

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Royale des Retraités de la Banque Nationale de Belgique ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306418*

Volet B

1000

0628518131

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Neergelegd

10-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mw. Danielle Vansteenwinckel, Oude Strijderslaan 97 bus 63 te 1140 Brussel,

Dhr. Dirk Vermeiren, De Valk 22 te 2640 Mortsel,

Ieder van hen handelend in eigen naam en voor eigen rekening, hebben eensluidend beslist een vereniging zonder winstoogmerk voor onbepaalde tijd op te richten, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en de daaropvolgende wijzigingen ervan.

Naam en duur

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht met de naam 'Koninklijke Vereniging van de Gepensioneerden van de Nationale Bank van België', afgekort 'K.V.G.N.B.B.' (hierna 'de Vereniging' genoemd). De Franse benaming van de vereniging is 'Association Royale des Retraités de la Banque Nationale de Belgique', afgekort 'A.R.R.B.N.B.'.

Deze naam gaat vergezeld van de vermelding 'vereniging zonder winstoogmerk' of 'association sans but lucratif' of van de afkorting 'vzw' of 'asbl'.

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur, onverminderd de dwingende wettelijke bepalingen en de statutaire bepalingen met betrekking tot de ontbinding.

Zetel van de Vereniging

De zetel van de Vereniging is in het gerechtelijk arrondissement Brussel gevestigd. Haar hoofdzetel is gelegen te 1000 Brussel, de Berlaimontlaan 14.

Maatschappelijk doel

De Vereniging streeft een filantropisch en cultureel doel na, dat met name bestaat in: het behoud van goede relaties tussen haar leden onderling en met de Nationale Bank van België; het behartigen van de morele en materiële belangen van haar leden;

de vertegenwoordiging van haar leden in alle instanties waar de Nationale Bank van België in de aanwezigheid van haar gepensioneerden voorziet.

Categorieën van leden en prerogatieven

De Vereniging telt effectieve leden, toegetreden leden en sympathiserende leden, die allen uitsluitend natuurlijke personen mogen zijn.

De effectieve leden genieten alle rechten die de wet en deze statuten toekennen aan de hoedanigheid van lid van een vereniging zonder winstoogmerk, evenals de rechten die worden toegekend aan de toegetreden of sympathiserende leden. De toegetreden of sympathiserende leden genieten alleen de rechten die deze statuten hen toekennen.

Effectieve leden

De vereniging telt niet minder dan twaalf effectieve leden.

Lidmaatschap

Om als effectief lid te worden toegelaten, dient de kandidaat vooraf toegetreden of sympathiserend lid te zijn, in te stemmen met deze statuten, de bijdrage betaald te hebben en actief mee te werken aan het doel van de Vereniging (de toegetreden leden zijn de personen die de hoedanigheid van gepensioneerde van de Nationale Bank van België hebben. De sympathiserende leden zijn de echtgenoten, de wettelijk samenwonende partners, de weduwnaars of weduwen van effectieve of toegetreden leden alsook de weduwnaars of weduwen of wettelijk samenwonende partners van personeelsleden van de Nationale Bank van België die in actieve dienst zijn overleden. Het aantal toegetreden en sympathiserende leden is onbeperkt.).

Eenieder die een effectief lid van de Vereniging wenst te worden, dient daartoe schriftelijk een gemotiveerde aanvraag te richten aan de voorzitter van de Raad van bestuur.

Wanneer deze laatste vaststelt, onder meer op basis van de gehechtheid aan het leven van de Vereniging waarvan de aanvrager voordien blijk heeft gegeven (deelname aan activiteiten, diensten verleend aan de Vereniging, enz.), dat de statutaire lidmaatschapsvoorwaarden zijn vervuld, beraadslaagt de Raad van bestuur over de toelating van de kandidaat als effectief lid en licht hij de kandidaat vervolgens per gewone brief, fax of via email in over zijn al dan niet gunstige beslissing. Deze beslissing, die niet moet worden gemotiveerd, is onherroepelijk. De Raad van bestuur maakt melding van deze beslissing op de eerstvolgende Algemene vergadering.

In afwijking van het voorgaande zijn de oprichters van de Vereniging er van rechtswege de eerste effectieve leden van en blijven ze dat behoudens uitsluiting of uittreding.

Uittreding

Elk effectief lid heeft het recht om uit te treden als lid, zonder die uittreding te moeten motiveren. Het uittredend lid richt daartoe een gewone brief, fax of email aan de voorzitter van de Raad van bestuur, die de uittreding ter kennis brengt van de Raad van bestuur. Deze laatste neemt akte van de uittreding en vermeldt deze uittreding op de eerstvolgende Algemene vergadering.

Uitsluiting

De uitsluiting van een effectief lid is een soevereine beslissing van de Algemene vergadering. De Algemene vergadering beslist hetzij op eigen initiatief, hetzij op voorstel van de Raad van bestuur, om het betrokken lid al dan niet uit te sluiten, na daarover te hebben beraadslaagd. Het effectief lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht om door de Algemene vergadering te worden gehoord, indien zulks vóór de beraadslaging wordt aangevraagd. De beslissing tot uitsluiting wordt genomen met een geheime stemming, bij meerderheid van twee derde van de aanwezige en vertegenwoordigde leden, en gaat onmiddellijk in. Samenstelling van de Algemene vergadering

De Algemene vergadering omvat alle effectieve leden van de Vereniging. Alleen de effectieve leden die hun bijdrage hebben betaald, hebben evenwel het recht om te stemmen op de Algemene vergadering.

Elk toegetreden of sympathiserend lid dat zijn bijdrage heeft betaald, heeft het recht om de Algemene vergadering als waarnemer bij te wonen.

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Bevoegdheden van de Algemene vergadering

De Algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn verleend door de wet of door deze statuten.

De Algemene vergadering beslist soeverein en uitsluitend over de volgende aangelegenheden: de wijziging van de statuten, met inbegrip van het maatschappelijke doel; de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

de benoeming en de afzetting van de verificateurs van de rekeningen;

de goedkeuring van de jaarrekening, na het verslag van de verificateurs van de rekeningen te hebben gehoord. Deze goedkeuring geldt als kwijting aan de bestuurders voor hun beheer.

de goedkeuring van de begroting en van het bedrag van de lidmaatschapsbijdrage; de vrijwillige ontbinding van de Vereniging en de bestemming van het netto-actief na vereffening; de omzetting van de Vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk; de inbreng van een algemeenheid of van een bedrijfstak van de Vereniging ten voordele van een andere vereniging zonder winstoogmerk of vennootschap met sociaal oogmerk of, omgekeerd, de ontvangst van een algemeenheid of van een bedrijfstak van een andere vereniging zonder winstoogmerk of vennootschap met sociaal oogmerk ten voordele van de Vereniging;

de benoeming en afzetting van de vereffenaars en, in voorkomend geval, de kwijting die hen moet worden verleend voor hun beheer;

de uitsluiting van een effectief lid;

de aanvaarding van legaten of schenkingen voor een bedrag van meer dan 1 000 euro.

de beslissing om een burgerlijkeaansprakelijkheidsprocedure in te stellen en/of een strafrechtelijke klacht in te dienen tegen een bestuurder, een vereffenaar, een persoon aan wie de raad van bestuur sommige van zijn bevoegdheden heeft gedelegeerd of eenieder die bevoegd is om de Vereniging tegenover derden te vertegenwoordigen.

Bijeenroeping van de Algemene vergadering

De Algemene vergadering wordt minstens eenmaal per jaar bijeengeroepen op initiatief van de Raad van bestuur. Die gewone Algemene vergadering moet in de eerste helft van het kalenderjaar plaatsvinden. De Algemene vergadering moet ook worden bijeengeroepen na een schriftelijk verzoek gericht aan de voorzitter van de Raad van bestuur door een groep van effectieve leden die samen ten minste twintig procent van het totale aantal effectieve leden vertegenwoordigen. Dat verzoek tot bijeenroeping bevat de vragen of voorstellen die de verzoekende effectieve leden op de agenda van de Algemene vergadering wensen te plaatsen.

De Raad van bestuur roept de leden van de Algemene vergadering bijeen door hen ten minste vijftien werkdagen vóór de datum van de Algemene vergadering, naar keuze van de Raad van bestuur, een gewone brief of een email te sturen, die rekening houdt met het taalregime van elk lid. In de bijeenroeping worden de plaats, de datum, het tijdstip en de agenda van de Algemene vergadering vermeld. Indien een wijziging van de statuten wordt overwogen, dient dat in de bijeenroeping te worden vermeld, samen met de voor herziening vatbare artikelen.

De bijeenroeping wordt samen verstuurd met de documenten die krachtens de wet of deze statuten vóór de Algemene vergadering aan de leden moeten worden bezorgd en, in voorkomend geval, samen met enig ander document dat de punten op de agenda van de Algemene vergadering kan verduidelijken. De volgende documenten moeten verplicht bij de bijeenroeping van de gewone Algemene vergadering worden gevoegd: de jaarrekening van het afgelopen boekjaar;

de ontwerpbegroting voor het lopend boekjaar;

het schriftelijk verslag van de Raad van bestuur en van de verificateurs van de rekeningen en, in voorkomend geval, van de vereffenaars.

Beslissingen van de Algemene vergadering

De beslissingen van de Algemene vergadering worden ter kennis van de leden gebracht via om het even welk passend informatiekanaal waarvoor bij beslissing van de Raad van bestuur wordt gekozen, zoals de publicatie op de website van de Vereniging of de vermelding in het tijdschrift dat de Vereniging onder haar leden verspreidt. De Raad van bestuur en de bestuurders

Enkel de effectieve leden van de Vereniging kunnen tot bestuurder worden benoemd.

De Raad van bestuur bestaat uit minimaal zeven en maximaal elf bestuurders.

Het aantal bestuurders moet steeds lager zijn dan het aantal effectieve leden van de Vereniging.

De bestuurders gaan uit hoofde van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan. Ten aanzien van de Vereniging zijn zij enkel aansprakelijk voor de uitoefening van hun mandaat. De Algemene vergadering kan deze aansprakelijkheid laten dekken door een burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering voor bestuurders, die de Vereniging in voorkomend geval uitsluitend op haar kosten afsluit.

Bevoegdheden van de Raad van bestuur

De Raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden inzake het bestuur en het beheer van de Vereniging, onverminderd de bevoegdheden die door de wet en deze statuten aan de Algemene vergadering zijn voorbehouden.

De Raad van bestuur beslist o.m. over het in rechte optreden in burgerlijke of strafrechtelijke zaken, over een vrijwillige tussenkomst in een dergelijke rechtsvordering of over een burgerlijke partijstelling door de Vereniging, met uitzondering van de rechtsvorderingen bedoeld in artikel 10, 12° van deze statuten (i.e.: de beslissing om een burgerlijkeaansprakelijkheidsprocedure in te stellen en/of een strafrechtelijke klacht in te dienen tegen een bestuurder, een vereffenaar, een persoon aan wie de raad van bestuur sommige van zijn bevoegdheden heeft gedelegeerd of eenieder die bevoegd is om de Vereniging tegenover derden te vertegenwoordigen). De Raad van bestuur kan, op zijn verantwoordelijkheid en zo nodig met de gepaste bekendmaking, sommige van

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zijn bevoegdheden delegeren aan een of meer bestuurders, aan een of meer leden van de Vereniging of aan een of meer derden die over vaardigheden en expertise beschikken die voor de Raad van bestuur nuttig kan zijn bij de uitoefening van zijn bevoegdheden. In die gevallen wordt de omvang van de gedelegeerde bevoegdheden en de duur tijdens welke ze mogen worden uitgeoefend, bepaald door de Raad van bestuur, die deze delegatie echter te allen tijde en zonder voorafgaande kennisgeving kan intrekken, door middel van dezelfde bekendmaking als deze die verricht werd voor de delegatie van die bevoegdheden. De persoon aan wie deze bevoegdheden werden gedelegeerd, wordt "medewerker van de Vereniging" genoemd en brengt aan de Raad van bestuur verslag uit over de uitvoering van zijn opdracht. De afzetting of het ontslag van een bestuurder en de uitsluiting of het ontslag van een effectief lid stellen onmiddellijk een einde aan elke bevoegdheid die de Raad van bestuur aan hen zou hebben gedelegeerd, behoudens uitdrukkelijk andersluidend besluit van de Raad van bestuur.

Benoeming en ambtsbeëindiging van de bestuurders

De Algemene vergadering benoemt de bestuurders. Zij streeft er zoveel mogelijk naar het taalevenwicht binnen de Raad van bestuur te handhaven.

De Algemene vergadering kan de bestuurders te allen tijde met onmiddellijke ingang afzetten.

Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd, echter met dien verstande dat de kosten die zij voor rekening van de Vereniging maken, kunnen worden terugbetaald na voorlegging van de bewijsstukken. Het mandaat duurt drie jaar en kan worden verlengd. Geen enkel mandaat mag echter verleend worden aan of verlengd worden voor een persoon die de leeftijd van 75 jaar heeft bereikt.

Dit artikel is niet van toepassing op de eerste bestuurders die door de oprichters werden benoemd bij de oprichting van de Vereniging. Het mandaat van de eerste bestuurders loopt echter maar tot de eerste Algemene vergadering van de vereniging die volgt op haar oprichting.

In geval van ambtsbeëindiging van een bestuurder, kunnen de resterende bestuurders een vervanger benoemen die het mandaat van de vertrekkende bestuurder voltooit tot de volgende Algemene vergadering. Deze laatste bevestigt de vervanger in de functie van bestuurder of benoemt een ander lid van haar keuze.

Vergaderingen van de Raad van bestuur

De Raad van bestuur komt zo vaak als nodig, maar ten minste drie keer per jaar bijeen. De voorzitter roept de Raad van bestuur bijeen op eigen initiatief of op verzoek van ten minste drie bestuurders. Een bestuurder die verhinderd is, kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder aan wie hij voor elk agendapunt het in zijn naam in te nemen standpunt nauwkeurig meedeelt. Geen enkele bestuurder mag meer dan één volmacht hebben.

De Raad van bestuur kan "medewerkers van de Vereniging" uitnodigen om de vergadering bij te wonen om specifieke punten betreffende de aan hen gedelegeerde opdrachten te behandelen, alsook iedereen van wie de expertise de Raad van bestuur van nut zou kunnen zijn bij de behandeling van een van de agendapunten. De Raad van bestuur beraadslaagt op geldige wijze wanneer ten minste de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is, en streeft er zoveel mogelijk naar zijn besluiten bij consensus te nemen. De Raad van bestuur beslist echter op geldige wijze bij volstrekte meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, waarbij elke bestuurder over één stem beschikt.

De secretaris van de Raad van bestuur of, bij diens afwezigheid, de daartoe door de voorzitter van de Raad van bestuur aangewezen persoon, is belast met het opstellen van de notulen van de vergadering, waarin het aantal aanwezige bestuurders en hun identiteit worden vermeld, alsook of het quorum werd bereikt. Tevens wordt voor elk besproken punt een beknopte samenvatting gegeven van de beraadslagingen, met vermelding van de verschillende uiteengezette standpunten en voorbehouden, het numeriek resultaat van de eventuele stemmingen, een duidelijke formulering van het genomen besluit alsook, in voorkomend geval, het orgaan dat of de persoon die dit besluit dient uit te voeren.

De notulen van de vergadering worden goedgekeurd op de volgende vergadering van de Raad van bestuur. Na hun goedkeuring worden de notulen ondertekend door de secretaris van de Raad van bestuur en bewaard in het notulenregister van de Raad van bestuur.

Wanneer ze aan derden of aan de rechtbank moeten worden overgelegd, worden de kopieën van of de uittreksels uit de notulen van de raad van bestuur ondertekend door de voorzitter of door twee bestuurders. Interne organisatie van de Raad van bestuur

De Raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter. Daarenboven wijst hij een ondervoorzitter, een secretaris en een penningmeester aan. Onverminderd andere bepalingen van deze statuten hebben deze personen de volgende bevoegdheden.

De voorzitter:

zit de vergaderingen van de Raad van bestuur en de Algemene vergaderingen voor, waarvan hij de agenda bepaalt;

behandelt de eventuele procedures tot uitsluiting van de leden en legt ze  naargelang het geval  ter beslissing voor aan de Algemene vergadering of aan de Raad van bestuur.

De ondervoorzitter vervangt de voorzitter wanneer deze laatste verhinderd is en oefent in dit geval alle prerogatieven van deze laatste uit.

De penningmeester:

voert de boekhouding van de Vereniging;

verricht alle door de belastingwetgeving vereiste formaliteiten en aangiften;

stelt de begroting en het bedrag van de lidmaatschapsbijdrage voor;

beheert de bankrekeningen en de beleggingen van de Vereniging;

houdt toezicht op alle door de Vereniging verschuldigde betalingen en de inning van haar ontvangsten, met inbegrip van de bijdragen.

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De secretaris:

verstuurt namens de Raad van bestuur de oproepingen voor de Algemene vergaderingen;

stelt de notulen van de vergaderingen van de Raad van bestuur en van de Algemene vergaderingen op;

staat in voor de neerlegging of de bekendmaking van de documenten waarvan de wet de neerlegging of

bekendmaking oplegt;

staat in voor het ordenen en bewaren van de sociale documenten, alsook van de notulen van de vergaderingen

van de Raad van bestuur en van de Algemene vergaderingen.

De bestuurders beschikken:

- individueel, over de bevoegdheid de Vereniging te verbinden alsook bedragen te innen en

bankoverschrijvingen te ondertekenen voor rekening van de Vereniging, voor een totaalbedrag van maximum

10 000 euro,

- gezamenlijk, per twee, over de bevoegdheid de Vereniging te verbinden alsook bedragen te innen en bankoverschrijvingen te ondertekenen voor rekening van de Vereniging, voor een totaalbedrag dat het voornoemde bedrag overschrijdt.

Deze inningen en betalingen worden uitgevoerd onder toezicht van de penningmeester, die ze verantwoordt tegenover de verificateurs van de rekeningen en de Algemene vergadering.

In gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen wordt de Vereniging op geldige wijze gezamenlijk vertegenwoordigd door de voorzitter of de ondervoorzitter enerzijds, en door de secretaris of de penningmeester anderzijds. Behoudens door de wettelijke bekendmaking van hun benoeming, moeten die mandatarissen het bestaan van hun opdracht niet bewijzen. De voorschriften van het Burgerlijk wetboek inzake het mandaat zijn van toepassing op de personen belast met de algemene vertegenwoordiging van de Vereniging.

Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op 1 januari van elk jaar.

Het eerste boekjaar van de vereniging vangt echter aan op de dag van haar oprichting en eindigt op 31 december van het jaar van haar oprichting.

Jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage

De gewone Algemene vergadering bepaalt elk jaar het bedrag van de jaarlijkse bijdrage die de effectieve of toegetreden leden verschuldigd zijn aan de Vereniging.

De bijdrage die van de leden gevraagd wordt, mag niet meer dan 50 euro per jaar bedragen. Er zullen geen andere betalingen van de leden worden gevorderd dan een eventuele bijdrage in de kosten van evenementen waar de leden aan deelnemen. De toegetreden en sympathiserende leden betalen dezelfde bijdrage als de effectieve leden, met dien verstande dat de bijdrage van het toegetreden of effectief lid ook de bijdrage dekt van het sympathiserend lid dat er eventueel een band mee heeft.

Bijdrage in de kosten van activiteiten

Aan de deelnemers kan een bijdrage in de kosten voor de organisatie van activiteiten worden gevraagd. De Raad van bestuur bepaalt het bedrag daarvan voor elke activiteit. In voorkomend geval wordt als voorwaarde voor de inschrijving voor deze activiteit gesteld dat die bijdrage in de kosten vooraf moet zijn betaald. Invereffeningstelling

Zodra wordt overwogen de Vereniging te ontbinden, licht de Raad van bestuur de Nationale Bank van België daarover in.

De Raad van bestuur stelt de vereffening van de Vereniging voor aan de buitengewone Algemene vergadering en legt haar voorstellen voor om het netto-actief dat na vereffening van de schulden en betaling van de kosten overblijft, uit te keren aan een of meer verenigingen zonder winstoogmerk met een vergelijkbaar maatschappelijk doel als dat van haar.

De buitengewone Algemene vergadering beslist over de vereffening van de Vereniging, benoemt een of meer vereffenaar(s), wijst de begunstigde vereniging(en) aan waaraan het netto-actief zal worden toegekend en legt eventueel de daaraan verbonden voorwaarden vast. Zij beraadslaagt op geldige wijze voor zover twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Als dat niet het geval is, wordt in de daaropvolgende maand een tweede Algemene vergadering bijeengeroepen die op geldige wijze kan beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

Eerste benoeming van bestuurders

Aanstelling tot bestuurder van de volgende personen, die het aan hen toevertrouwde mandaat aanvaarden:

Mw. Marie-France Baeken, François Vervloetstraat, 165, bus 3 te 1180 Brussel, geboren te Ukkel op 26 september 1950,

Dhr. Antoon Braeckman, Gontrode Heirweg, 41 te 9090 Melle, geboren te Gent op 15 juli 1941,

Mw. Claudette De Cleyn, Natte Kouter, 18 te 1740 Ternat, geboren te Couillet op 23 augustus 1947,

Mw. Linda De Pauw, Nijken, 56 te 9400 Denderwindeke, geboren te Ninove op 1 april 1952,

Dhr. Jean-Jacques Louckx, Vossegatlaan, 41, bus 1 te 1180 Brussel, geboren te Ukkel op 8 december 1953, Dhr. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat, 112 te 3000 Leuven, geboren te Orp-le-Grand op 28 juli 1950, Dhr. Guido Suykens, Neerstraat, 144 te 2070 Zwijndrecht, geboren te Bornem op 9 mei 1953,

Dhr. Paul Tellier, Clos Isabelle, 8 te 1410 Waterloo, geboren te Villers-sur-Semois op 5 april 1946,

Mw. Danielle Vansteenwinckel, Oudstrijderslaan, 97, bus 63 te 1140 Brussel, geboren te Elsene op 30 april 1950.

Volet B - suite MOD 2.2

NOTULEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Op 26 maart 2015, onmiddellijk nadat zij door de oprichtingsvergadering werden benoemd, zijn de bestuurders bijeengekomen in de Raad van bestuur en hebben zij overeenkomstig artikel 21 van de statuten de volgende

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functies binnen de Raad van bestuur toegewezen aan de volgende personen, die de aan hen toevertrouwde functie aanvaarden:

voorzitter: mw. Linda De Pauw, Nijken 56 te 9400 Denderwindeke,

ondervoorzitter: Dhr. Antoon Braeckman, Gontrode Heirweg, 41 te 9090 Melle,

secretaris: Mw. Danielle Vansteenwinckel, Oudstrijderslaan, 97, bus 63 te 1140 Brussel,

penningmeester: Dhr. Francis Pirsoul, Frederik Lintsstraat, 112 te 3000 Leuven.

Voor eensluidend afschrift,

De voorzitter, De secretaris,

Linda De Pauw Danielle Vansteenwinckel

Coordonnées
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