KPMG EXPERTS-COMPTABLES - KPMG ACCOUNTANTS

Dénomination : KPMG EXPERTS-COMPTABLES - KPMG ACCOUNTANTS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 429.524.215

Publication

09/05/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 8 m ;�L 7014

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0429.524.215

D�nomination

(en entier) : KPMG Experts-comptables

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte:renonciation � la cession de branche d'activit�

Il ressort de la r�union du 31 mars 2014 entre KPMG Vias civ. SA et KPMG Experts-comptables civ. SCRL que

Les deux soci�t�s d�clarent que selon l'acte pass� par le Notaire Jean-Philippe Lagae � f�vrier 2014, les organes de gestion de KPMG Vias et KPMG Experts-comptables ont �tablis conjointe de cession de branche d'activit� du � d�partement d'accountancy � de KPMG Vias � comptables. Bruxelles, le 12

une proposition

KPMG Experts-

La proposition de cession a �t� d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le Le d�p�t de cette proposition a fait l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge du sous les num�ros 14048927, 14048820 et 14048852. 13 f�vrier 2014. 24 f�vrier 2014,

Les deux soci�t�s d�cident de renoncer � la cession de la branche d'activit� du d'accountancy � de KPMG Vias � KPMG Experts-comptables. � d�partement

Dirk Noeninckx

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2014

�� Mai Word 11.1

r1 = In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie varLde akte

....

- _ . .. eLliAsEL

Ondernemingsnr : 0429.524.215

Benaming

(voluit) : KPMG Accountants

(verkort) :

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap met de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Bourgetlaan 40, 1130 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : niet-overdracht bedrijfstak

Uit de vergadering van 31 maart 2014 tussen KPMG Vias burg. NV en KPMG Accountants burg. CVBA blijkt het volgende:

Beide vennootschappen verklaren dat blijkens akte verleden voor Notaris Jean-Philippe Lagae te Brussel, op 12 februari 2014, de bestuursorganen van KPMG Vias en KPMG Accountants een gezamenlijk voorstel hebben opgesteld tot overdracht door KPMG Vias aan KPMG Accountants van haar bedrijfstak " accountancy afdeling".

Het voorstel tot overdracht werd neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel, op 13 februari 2014. De neerlegging van dit voorstel maakte het voorwerp uit van bekendmakingen in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 24 februari 2014, onder nummers 14048927, 14048820 en 14048852.

Beide vennootschappen beslissen de overdracht door KPMG Vias aan KPMG Accountants van haar bedrijfstak "accountancy afdeling" niet te laten doorgaan,

Voor eensluidend uittreksel

Dirk Noeninckx

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2014

��lAl

oe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte ur ffe

neergelegd/ontvangen op

MOD WORD 11.1

te re

13 MEI 2014

r griffie van de Nederiandstalige clubank van kooffeelel Brussel

N� d'entreprise : 0429.524.215

D�nomination

(en enter) : KPMG Experts-comptables

(en abr�g�) :

Forme juridique : Sci� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;projet de scission partielle

Extrait du projet de scission partielle par absorption des activit�s relatives au d�partement d'accountancy de KPMG Vias SA civile par KPMG Experts-comptables soci�t� civile cooperative � responsabilit� limit�e conform�ment � la proc�dure pr�vue aux dispositions combin�es des articles 677 et 728-741 du Code des soci�t�s:

1.Expos� introductif

KPMG Vias SA civile et KPMG Experts-comptables SCRL civile ont l'intention de proc�der � une scission partielle par absorption par laquelle tous les �l�ments du patrimoine actif et passif li�s aux activit�s relative au d�partement d'accountancy de KPMG Vias SA civile seront transf�r�s � KPMG Experts-comptables SCRL civile, conform�ment � la proc�dure pr�vue aux dispositions combin�es des articles 677 et 728-741 du Code des soci�t�s (ci-apr�s � C. soc. �).

Le 8 mai 2014, les organes de gestion de KPMG Vias SA civile et KPMG Experts-comptables SCRL civile ont �tabli, de commun accord, le projet suivant de scission partielle par absorption de l'ensemble de l'activit� relative au d�partement d'accountancy de KPMG Vias SA civile par KPMG Experts-comptables SCRL civile, conform�ment � l'article 728 C. soc.

Les organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle s'engagent mutuellement � faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de r�aliser la scission partielle propos�e aux conditions mentionn�es ci-dessous et fixe par la pr�sente le projet de scission partielle qui sera propos�, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires des soci�t�s participantes.

Les organes des soci�t�s participantes d�clarent avoir pris connaissance des dispositions l�gales obligatoires applicable � chacune des soci�t�s participant � la scission partielle, qui pr�voient qu'au moins 6 mois avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission partielle, le projet de scission doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles (article 677 combin� avec l'article 728, dernier alin�a C. soc.).

Le pr�sent projet de scission partielle s'inscrit dans le cadre de ia r�organisation du r�seau KPMG en Belgique, qui a pour objectif de faire exercer les activit�s relatives au d�partement d'accountancy au sein du r�seau belge de KPMG, par une soci�t� professionnelle reconnue comme expert-comptable par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (� lEC �), in casu KPMG Experts-comptables SCRL civile, et les missions relatives aux r�viseurs d'entreprises, par des soci�t�s agr��s en tant que cabinet de r�vision et inscrites au registre public des r�viseurs d'entreprises aupr�s de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises (� IRE �), telles que KPMG Vias SA civile.

L'op�ration susmentionn�e r�pond aux conditions de l'article 183bis, C1R192, vu que l'op�ration s'effectue pour des motifs �conomiques valables.

Il a �t� choisi de proc�der � la restructuration susmentionn�e via une scission partielle afin de proc�der � un transfert de tous les droits et obligations � titre universel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.Identification des soci�t�s participantes (article 677 combin� avec l'article 728,1�, C. soc.)

Les soci�t�s participant � la scission partielle par absorption propos�e sont les suivantes :

2.1.La Soci�t� � Scinder Partiellement:

La soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme "KPMG Vies", dont le si�ge social est �tabli � 1130 Bruxelles,

Avenue du Bourget 40, ayant des �tablissements � son si�ge social, � Keizersplein 44, 9300 Alost et � ia rue

de la Science 14b, 1040 Bruxelles et enregistr�e dans le registre des personnes morales (Bruxelles) sous le

num�ro 0468.571.069 (ci-apr�s: KPMG Vias ou la Soci�t� � Scinder Partiellement).

Cette soci�t� �tant constitu�e sous le nom de � Van Impe & Associates Bedrijfsrevisoren �, par acte pass� par le notaire Patrick Moyersoen � Alost, le 17 d�cembre 1999, publi� aux annexes du Moniteur Belge le ter janvier 2000, sous le num�ro 20000101-280. Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par acte pass� par le notaire Jean-Philippe LAGAE, � Bruxelles, le 24 novembre 2010, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 13 d�cembre 2010, sous le num�ro 10179891.

La soci�t� a pour objet social: ;

La r�alisation de toutes les missions qui sont exclusivement confi�es, par ou en vertu de la Ici coordonn�e du 22 juillet 1953, aux R�viseurs d'Entreprises et de mani�re g�n�rale, toutes les missions r�visorales relatives aux �tats financiers des entreprises, effectu�es en application ou en vertu de la loi.

La r�alisation des proc�dures qui sont compatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

Et de mani�re g�n�rale, toutes les op�rations qui directement ou indirectement sont li�es, n�cessaires .o� utiles � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser dans d'autres soci�t�s poursuivant un objet social similaire ou participer dans des soci�t�s interprofessionnelles.

2.2.La Soci�t� Absorbante:

La soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "KPMG Experts-comptables", dont le si�ge sociale est �tabli � 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, ayant des �tablissements � son si�ge social, � Guldensporenpark 80 H, 9820 Merelbeke, � Prins Boudewijnlaan 24D, 2550 Kontich, � Herkenrodesingel 6A bus 301, 3500 Hasselt, � l'Avenue A. Einstein 2 boite A, 1348 Louvain-la-Neuve, � Clos Chanmurly 13, 4000 Li�ge et � Nijverheidsstraat 48, 2260 Westerlo, enregistr�e dans le registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0429.524.215 (ci-apr�s la soci�t� KPMG Experts-comptables ou la Soci�t� Absorbante ou la Soci�t� B�n�ficiaire).

Cette soci�t� �tant constitu�e sous le nom de "Experts comptables COUGNON & GHYSELS -" Accountants", par acte pass� sous seing priv� du 23 septembre 1986, publi� aux annexes du Moniteur belge du 21 octobre 1986, sous le num�ro 861021-122. Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par acte pass� par le notaire Jean-Philippe LAGAE, � Bruxelles, le 11 f�vrier 2014 o� le nom de KPMG Fiduciaire a �t� modifi� en KPMG Experts-comptables.

La soci�t� a pour objet social: ,f;'

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptables et de conseil fiscal telles lue ' d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi cU1~ l'exercice de toutes activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptables ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�, troisi�me alin�a de . l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (comme modifi� par l'Arr�t� Royal du 16 octobre 2009).

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable :

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises, ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers,

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6� ou aupr�s desquelles il accomplit les missions vis�es � l'article 166 du Code des Soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi,

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal :

- l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

- l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ; - la repr�sentation des contribuables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.,

Rel�vent notamment des activit�s compatibles, la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principale ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil .fiscal.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des Soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable

- r�aliser toute op�ration de nature � favoriser, la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la d�ontologie applicable � la profession d'expert- comptable et/ou de conseil fiscal ;

- �tre propri�taire de biens meubles ou immeubles qu'elle g�re;

- exercer ou acqu�rir sur ces biens les droits qui sont n�cessaires pour r�aliser sa mission.

Elle peut accomplir son objet tant en Belgique qu'a l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participation, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des soci�t�s autres que:

- des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et de Conseils fiscaux;

- des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou cabinets d'audit vis�s par "+ l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007;

- des personnes morales membres de L'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice del� profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer la fonction d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t� � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

3.Evaluation et rapport d'�change (article 677 combin� avec l'article 728, 2', C. soc.)

L'option a �t� prise d'�valuer les soci�t�s participant � la scission partielle sur base d'une combinaison d�

chiffre d'affaires r�alis� au cours de la p�riode d'avril 2013 au 30 mars 2014, et de la marge brute r�alis�e au

cours de la m�me p�riode,

La valeur nette de l'apport s'�l�ve � : 108.519,58 EUR

Consid�rant ce qui pr�c�de, 39 nouvelles actions nominatives et sans valeur nominale de la Soci�t� Absorbante seront remises, en application de l'article 736, � 5, du Code des soci�t�s, � l'actionnaire suivant de la Soci�t� � Scinder Partiellement : KPMG & Partners, SPRL civile.

Par le transfert de l'actif et du passif d�crit (voir 10.2), les capitaux propres de la Soci�t� � Scinder Partiellement, feront l'objet d'une diminution d'un montant de 108.519,58 EUR.

Les capitaux propres, qui � l'occasion de la scission partielle seront transf�r�s � KPMG Experts-comptables, peuvent �tre sch�matis�s comme suit :

Capitaux Propres EUR

Capital 97.775,36

R�serve l�gale 9.777,54

R�serves immunis�es 1.295,88

R�serves disponibles 1.564,41

Perte report�e (1.893,61)

Total 108.519,58

A la suite de la scission partielle, les capitaux propres de la Soci�t� � Scinder Partiellement, pourront �tre sch�matis�s comme suit :

Capitaux Propres EUR

Capital 152.224,64

R�serve l�gale 15.222,46

R�serves immunis�es 2.017,54

R�serves disponibles 2.435,59

Perte report�e (2.948,13)

Total 168.952,10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par cons�quent, � la suite de la scission partielle, les capitaux propres de la Soci�t� Absorbante seront compos�s comme suit

Capitaux Propres EUR

Capital 158.459,75

R�serve l�gale 15.733,04

R�serves immunis�es 1.295,88

R�serves disponibles 1.564,41

Perte report�e 250.117,49

Total 427.170,57

Aucune soulte n'a �t� pay�e en esp�ces.

Les nouvelles actions seront de m�me nature que celles existantes.

4.Modalit�s de remise des actions dans la Soci�t� B�n�ficiaire (article 677 combin� avec l'article 728, 3�, C. soc.)

A la suite de la scission partielle, 39 nouvelles actions nominatives et sans valeur nominale de la Soci�t�' Absorbante seront cr��es.

Vu que les actions de la Soci�t� Absorbante sont nominatives, l'organe de gestion de la Soci�t� Absorbante ou son mandataire, devra indiquer, apr�s la passation de l'acte authentique constatant la r�alisation de' la scission partielle, les donn�es suivantes relatives � la Soci�t� � Scinder Partiellement dans le registre des parte de la Soci�t� Absorbante et ce, � la date de la r�alisation :

-l'identit� des actionnaires de fa Soci�t� � Scinder Partiellement;

-le nombre des actions de la Soci�t� B�n�ficiaire qui lui seront octroy�es en vertu de la d�cision de scission partielle; et

-la date de la d�cision de la scission partielle.

Cette inscription devra �tre sign�e, pour le compte de la Soci�t� Absorbante, par son organe de gestion ou par le(s) mandataire(s) de l'organe de gestion et par les actionnaires de la Soci�t� � Scinder Partiellement, ou son mandataire.

5.Date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit (article 677 combin� avec l'article 728, 4�, C.soc.)

Les nouvelles actions distribu�es prennent part au r�sultat d'exploitation � partir du ter avril 2014 et donnent droit � des dividendes � partir de l'approbation de l'op�ration de scission partielle, avec comme date limite, le 30 juin 2014.

Concernant ce droit, aucune mesure particuli�re n'a �t� prise.

6.Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� � Scinder Partiellement sont consid�r�es du point de vue comptable accomplies pour le compte de la Soci�t� B�n�ficiaire (article 677 combin� avec l'article 728, 5� C. soc.)

A partir du ter avril 2014, les op�rations relatives aux activit�s du d�partement d'accountancy � scinder d� la Soci�t� � Scinder Partiellement, seront consid�r�es, par la Soci�t� � Scinder Partiellement, du point de vue comptable (et du point de vue de l'imp�t sur les soci�t�s) accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante

7.Droits assur�s par la Soci�t� B�n�ficiaire aux associ�s de la Soci�t� � Scinder Partiellement, ayant �eg droits sp�ciaux et aux porteurs des titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard (article 677 combin� avec l'article 728, 6�, C. soc.)

La Soci�t� � Scinder Partiellement n'a pas d'associ�s ayant des droits sp�ciaux et n'a pas de porteurs de titres autres que des actions.

8.Les �moluments attribu�s aux commissaires, r�viseurs d'entreprises ou experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu aux dispositions combin�es des articles 677 et 731 C, soc. (article 677 combin� avec l'article 728, 7�, C. soc.)

Conform�ment aux dispositions combin�es des articles 677 et 734 C. soc., il est propos� de renoncer � l'�tablissement du rapport de commissaire pr�vu par les dispositions combin�es des articles 677 et 731 C. soc.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires des soci�t�s participant � la scission partielle, mentionnera l'intention de la soci�t� de faire usage des dispositions combin�es des articles 677 et 734 C. soc.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cons�quence, aucun �molument ne doit �tre attribu� aux commissaires des soci�t�s participant � l'a scission partielle pour cette mission sp�cifique.

9.Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant �;.1? scission partielle (article 677 combin� avec l'article 728, 8�, C, soc.)

Aucun avantage particulier n'a �t� attribu� aux membres des organes de gestion de la Soci�t� Absorbant� et de la Soci�t� � Scinder Partiellement.

10.Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la Soci�t� B�n�ficiaire (article 677 combin� avec l'article 728, 9�, C. soc.)

10.1 Description g�n�rale de l'activit� du d�partement d'accountancy et des �l�ments du patrimoine actif et passif y relatifs

Ces activit�s du d�partement d'accountancy comprennent, entre autres, (i) la v�rification et le redressement de tous documents comptables ; (ii) l'expertise tant priv�e que judiciaire relative � l'organisation comptable des entreprises, ainsi que l'analyse des proc�d�s comptables et techniques, de la position et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur solvabilit�, leur rentabilit� et leurs risques ; (iii) l'organisation des services comptables et administratifs au sein des entreprises, et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative au sein des entreprises ; (iv) l'organisation et la tenue de la comptabilit� de tiers ; (y) l'�laboration d'avis relatif � toutes questions d'ordre fiscale, l'assistance aux contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises pour lesquelles les missions pr�vues au point (vi) ou � l'article 166 du Code des soci�t�s, sont effectu�es ; (vi) l'accomplissement d'autres missions que celles pr�vues au point (i) � (v), et dont l'accomplissement est r�serv� par ou en vertu de la loi ; (vii) l'accomplissement de toutes les missions qui en vertu du Code des soci�t�s et de l�gislations particuli�res peuvent �tre confi�es � un expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes ; et (viii) fa r�alisation d'op�rations compatibles avec les r�gles d�ontologiques applicables � la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal

Les activit�s du d�partement d'accountancy comprennent �galement le personnel de KPMG Vias SA civi4

qui preste les services relatifs aux activit�s du d�partement d'accountancy.

t1:;

Les activit�s du d�partement d'accountancy comprennent l'ensemble des autres composantes permetfani l'exploitation en Belgique du d�partement d'accountancy de KPMG Vias, le maintien et l'attrait de la client�le. Par cons�quent, les activit�s du d�partement d'accountancy de KPMG Vias SA civile comprennent le mat�riel utilis� pour l'exploitation de ces activit�s (y compris, entre autres, le mat�riel de transport, les �quipements, les b�timents lou�s inscrits, les installations de s�curit�, de copie et de scannage, mobilier) ainsi que les contrats relatifs aux activit�s du d�partement d'accountancy, dont, entre autres, les contrats de bail, les contrats de leasing des v�hicules automobiles, les contrats de location de services et de maintenance pour le mat�riel de bureau, les contrats de travail du personnel, les contrats d'assurance (les assurances de groupe, accident de travail, responsabilit� civile, assurance incendie et protection du mobilier, ...) les contrats avec les consultants, les litiges et proc�dures, en bref, tous les droits et relation contractuels , les livres de commerce ainsi que le goodwill.

KPMG Vias SA civile offre ses services dans ses �tablissements situ�s d'une part, � 1040 Bruxelles, rue de la Sciencel4b et d'autre part, � 9300 Alost, Keizersplein 44.

La scission partielle susmentionn�e comprend l'ensemble des droits et des obligations et l'ensemble de l'actif et du passif li�s aux activit�s du d�partement d'accountancy que la Soci�t� � Scinder Partiellement d�tient et/ou utilise pour l'exercice des activit�s susmentionn�es.

10.2 Description pr�cise des �l�ments du patrimoine actif et passif existants �r~#

Actif Passif �'Ve

Goodwill 218.372,36 Dettes LT �tablissement de cr�dit 211.110,80

Cr�ances LT sur tiers 105.500,00 Dettes CT �tablissement de cr�dit 66.666,72

Cr�ances CT sur tiers 102.500,00 Autres dettes financi�res CT 661.602,93 " . 1

stock 300.809,00 Dettes commerciales 16.328,77

Cr�ances commerciales 525.642,18 R�mun�rations et charges sociales ' 203.077,00

Comptes de r�gularisation 15.025,14 Comptes de r�gularisation 542,88

Total 1.267.848,68 Total 1.159.329,10

Afin d'�viter des contestations relatives � la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de la Soci�t� � Scinder Partiellement, et dans la mesure o� la r�partition susmentionn�e ne permet pas d'apporter une r�ponse claire, soit en raison d'un probl�me d'interpr�tation de la r�partition effectu�e, soit en raison d'un �l�ment du patrimoine qui n'a pas �t� repris dans la r�partition susmentionn�e par omission, oubli ou m�connaissance, il

"

Volet B - Suite

est express�ment pr�vu que tous les �l�ments du patrimoine actif et passif qui sont li�s aux activit�s du d�partement d'accountancy de la Soci�t� � Scinder Partiellement et dont il ne peut �tre �tabli avec certitude qu'ils appartiennent � la Soci�t� � Scinder Partiellement ou � la Soci�t� B�n�ficiaire, seront allou�s � la Soci�t� Absorbante.

"

11.R�partition aux associ�s de la Soci�t� � Scinder Partiellement des actions de la Soci�t� B�n�ficiaire,

ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e (article 677 combin� avec l'article 728, 10�, C. soc.) `

Comme mentionn� au point 3.2., � la suite de la scission partielle, seules des nouvelles actions de'.l� Soci�t� Absorbante seront cr��es. Ces nouvelles actions � cr�er de la Soci�t� Absorbante � la suite de la scission partielle, seront remises, en application de l'article 736, � 5, du Code des soci�t�s, comme suit :

-� la soci�t� KPMG & Partners SPRL civile, dont le si�ge social est �tabli � 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, avec le num�ro d'entreprises (BTW BE) 0462.846.188: 39 actions nominatives sans valeur nominale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

12.Assembl�es g�n�rales

La date limite pour l'approbation par les assembl�es g�n�rales distinctes du projet de scission partielle par absorption des activit�s du d�partement d'accountancy de la Soci�t� � Scinder Partiellement par la Soci�t� B�n�ficiaire, est fix�e au 30 juin 2014.

Dans ce cas, la scission partielle produira ses effets au niveau comptable et fiscal de mani�re r�troactive, � partir du 1er avril 2014.

Dans la mesure o� le projet de scission partielle n'est pas approuv�, tous les documents originaux qui ont �t� transf�r�s par les soci�t�s participant � la scission partielle � l'autre soci�t�, seront restitu�s respectivement aux soci�t�s, afin que chaque soci�t� puisse r�cup�rer ces propres documents et tous les co�ts relatifs � ces op�rations seront � charge des soci�t�s participant � la scission partielle, et ce � part �gal,

r.;

13. D�p�t

Le projet susmentionn� de scission partielle sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par les mandataires, d�ment repr�sent�s, des organes de gestion respectifs et ce, au plus tard six semaines avant l'acte de scission partielle planifi�.

14.D�clarations fiscales

Les soussign�s d�clarent que cette scission partielle par absorption r�pondra aux prescrits des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 183bis, 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA.

Pour extrait conforme

Dirk Noeninckx

Administrateur-d�l�gu�

En m�me temps d�pos�: - projet de scission

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2014

��~.._~~ ~~.....~

Mud Word 71.7

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie 9iad g lft afvangen op

Liw11tm~~~uu1uu

19 93u~60

1 3 MEI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van kagetjendel Brussel

" Ondernemingsnr : 0429.524.215

Benaming

{voluit) : KPMG Accountants

(verkort)

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap met de vorm van een co�peratieve vennootschap niet beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Bourgetlaan 40, 1130 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : voorstel parti�le splitsing

Uittreksel uit het voorstel van parti�le splitsing door overneming van de accountancy activiteit van

KPMG Vias burgerlijke NV door KPMG Accountants burgerlijke co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid overeenkomstig de procedure van de artikelen 677 juncto 728-741 van het Wetboek van, Vennootschappen:

1.Voorafgaande uiteenzetting )

KPMG Vlas burgerlijke NV en KPMG Accountants burgerlijke CVBA hebben de intentie om een parti�le] splitsing door overneming door te voeren, waarbij alle activa en passiva verbonden aan de accountancy; activiteit van KPMG Vias burgerlijke NV, overeenkomstig de procedure van artikel 677, juncto 728 741 van het Wetboek van Vennootschappen (hierna "W. Venn."), zullen overgaan op KPMG Accountants burgerlijke CVBA. I,

Op 8 mei 2014 wordt, overeenkomstig artikel 728 W. Venn., door de bestuursorganen van KPMG Vias burgerlijke NV en van KPMG Accountants burgerlijke CVBA, in gemeenschappelijk overleg, het hierna geformuleerde voorstel tot parti�le splitsing door overneming van de ganse accountancy activiteit van

KPMG Vias burgerlijke NV door KPMG Accountants burgerlijke CVBA opgesteld,

De bestuursorganen van de bij de parti�le splitsing betrokken vennootschappen verbinden zich jegens elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om de vooropgestelde parti�le splitsing tot stand te brengen tegen de hierna vermelde voorwaarden en leggen bij deze het voorstel tot parti�le splitsing vast dat ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de betrokken vennootschappen.

De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting om voor iedere vennootschap die aan de parti�le splitsing deelneemt, minstens 6 weken voor de algemene vergadering die zich over de parti�le splitsing moet uitspreken, het parti�le splitsingvoorstel ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel neer te leggen (artikel 677 juncto artikel 728, laatste lid W. Venn.).

Onderhavig voorstel tot parti�le splitsing kadert in een reorganisatie van het KPMG netwerk in Belgi�; waarbij wordt beoogd om de accountancy activiteiten binnen het Belgische KPMG netwerk te laten verrichten door een professionele vennootschap die erkend is als accountant door het Belgisch Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten ("IAB"), in casu KPMG Accountants burgerlijke CVBA, en. tde opdrachten als bedrijfsrevisor te laten uitvoeren door vennootschappen die een erkenning hebben alf bedrijfsrevisorenkantoor en ingeschreven zijn in het openbaar register van de bedrijfsrevisoren bij het Belgisch Instituut van de Bedrijfsrevisoren (IBR"), zoals KPMG Vias burgerlijke NV.

De voorgenomen verrichting beantwoordt aan de voorwaarden van artikel 183 bis WIB/92 aangezien de verrichting plaats vindt omwille van voorafgaande zakelijke overweging.

Er wordt geopteerd om de beoogde herstructurering via een parti�le splitsing te verwezenlijken, daar op die manier een rechtsovergang onder algemene titel kan plaatsvinden.

Op de laatste biz van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. heizij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.Identificatie van de betrokken vennootschappen (artikel 677 juncto artikel 728,1� W. Venn.)

De aan de voorgestelde parti�le splitsing door overneming deelnemende vennootschappen zijn de volgende:

2 1.De Partieel te Splitsen Vennootschap:

De burgerlijke vennootschap met de vorm van een naamloze vennootschap "KPMG Vies", met maatschappelijke zetel te 1130 Brussel, Bourgetlaan 40, met vestigingen op de maatschappelijke zetel, op.fte Keizersplein 44, 9300 Aalst en op de Wetenschapsstraat 14b, 1040 Brussel en ingeschreven in h�t Rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0468.571.069 ( hierna: KPMG Vias of de Partieel

Splitsen Vennootschap).

n,a

De vennootschap is opgericht onder de naam "Van Impe & Associates Bedrijfsrevisoren", bij akte verleden voor notaris Patrick Moyersoen te Aalst, op 17 december 1999, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 1 januari 2000, onder nummer 20000101-280. De statuten van de vennootschap werden verschillende malen gewijzigd en voor het laatst bij akte verleden voor notaris Jean-Philippe LAGAE, te Brussel, op 24 november 2010, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 13 december 2010, onder het nummer 10179891.

De vennootschap heeft als doel:

Alle opdrachten uit te voeren die bij of krachtens de geco�rdineerde wet van 22 juli 1953 aan de Bedrijfsrevisoren uitsluitend zijn toevertrouwd en op algemene wijze alle revisorale opdrachten te vervullen met betrekking tot de financi�le overzichten van ondernemingen, verricht met toepassing van of krachtens de wet.

De uitoefening van werkzaamheden die verenigbaar zijn met de hoedanigheden van bedrijfsrevisor.

En in het algemeen alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met het doel der vennootschap verband houden en/of nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van haar doel.

De vennootschap kan belangen verwerven in andere vennootschappen die een vergelijkbaar maatschappelijk doel nastreven of deelnemen in interprofessionele vennootschappen.

2.2.De Overnemende Vennootschap:

De burgerlijke vennootschap met de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KPMG Accountants", met maatschappelijke zetel te 1130 Brussel, Bourgetlaan 40, rh�f vestigingen op de maatschappelijke zetel, op het Guldensporenpark 80 H, 9820 Merelbeke, op de Peine Boudewijnlaan 24D, 2550 Kontich, op de Herkenrodesingel 6A bus 301, 3500 Hasselt, op de Avenue' Al; Einstein 2 bus A, 1348 Louvain-la-Neuve, op de Clos Chanmurly 13, 4000 Li�ge en op de Nijverheidsstraat'4$j 2260 Westerco, ingeschreven in het Rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0429.524.215 (hierna' KPMG Accountants of de Overnemende of de VerkrijgendeVennootschap).

De vennootschap is opgericht onder de naam "Experts comptables -- COUGNON & GHYSELS Accountants", bij onderhandse akte van 23 september 1986, bekendgemaakt in de Bijlage van het Belgisch Staatsblad van 21 oktober 1986, onder nummer 861021-122. De statuten van de vennootschap werden verschillende malen gewijzigd en voor het laatst bij akte verleden voor notaris Jean-Philippe LAGAE te Brussel, op 11 februari 2014 waarbij de naam KPMG Fiduciaire gewijzigd werd in KPMG Accountants.

De vennootschap heeft als doel:

De burgerlijke werkzaamheden van accountant en van belastingconsulent uit te oefenen, zoals omschreven in de artikelen 34 en 38 van de wet van 22 april 1999 betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen, evenals het uitoefenen van alle hiermee verenigbare activiteiten.

Naargelang hun aard, worden deze activiteiten, overeenkomstig de wet van 22 april 1999 met betrekking tot de boekhoudkundige en fiscale beroepen, uitgeoefend door of onder de effectieve leiding van natuurlijke personen die de hoedanigheid hebben van accountant of van belastingconsulent, of die de hoedanigheid hebben van ��n van de personen zoals vermeld in artikel 6 � 1, 7�, derde alinea van het Koninklijk Besluit van 4 mei 1999 betreffende het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten (zoals gewijzigd door het Koninklijk Besluit van 16 oktober 2009).

Behoren met name tot de activiteiten van de accountant:

1� het nazien en corrigeren van alle boekhoudingstukken; 2� zowel priv� als gerechtelijk expertise, met betrekking tot de boekhoudkundige organisatie �arj ondernemingen, alsmede de analyse met boekhoudtechnische proc�d�s, van de positie en de werking Var,

ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, hun rendabiliteit en risico's; ~1x

3� de organisatie van boekhoudkundige en administratieve diensten bij ondernemingen, en het"

verstrekken van advies inzake boekhoudkundige en administratieve organisatie bij ondernemingen; 4� de organisatie en het voeren van boekhouding van derden;

5� het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden, het bijstaan van belastingplichtigen bij'd� nakoming van hun fiscale verplichtingen en het vertegenwoordigen van belastingplichtigen, uitgezonderd het vertegenwoordigen van ondernemingen waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in nr. 6� of waarin de opdrachten zoals bedoeld in artikel 166 van het Wetboek van Vennootschappen, verricht;

6� het uitvoeren van andere opdrachten dan deze bedoeld in de nummers 1� tot 5� en waarvan de uitvoering hem bij of krachtens de wet is voorbehouden.

Behoren met name tot de activiteiten van Belastingconsulent:

-het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen

-het vertegenwoordigen van de belastingplichtigen

Behoort onder meer tot de verenigbare activiteiten, de juridische dienstverlening in verband met de werkzaamheden van accountant en belastingconsulenten, voor zover dit niet geschiedt als hoofdwerkzaamheid of voor zover dit door zijn aard een onderdeel uitmaakt van de uitoefening van de werkzaamheden van accountant of belastingconsulenten.

De vennootschap mag tevens alle opdrachten uitvoeren die krachtens het Wetboek van Vennootschappen en bijzondere wetten toevertrouwd kunnen worden aan de accountant die is ingeschreven op de deellijst vanrdq

externe accountants. ; git#

De vennootschap mag eveneens, onder de voorwaarden bepaald door de toepasselijke wetgeving, alle handelingen verrichten die de verwezenlijking van haar doel beogen en die in overeenstemming zijn met d plichtenleer die geldt voor het beroep van accountant en/of belastingconsulent, alsook eigenaar zijn van ;d� goederen, roerende of onroerende, waarvan zij het beheer waarneemt of op deze goederen alle rechten

uitoefenen of verwerven die nodig zijn om haar taken te vervullen. '

Zij mag haar doel zowel in Belgi� als in het buitenland verwezenlijken, onder voorbehoud van internationale bepalingen ter zake.

Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks via inbreng, fusie, inschrijving of iedere andere manier, geen deelnemingen bezitten in andere rechtspersonen dan:

-vennootschappen erkend door het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten;

-rechtspersonen die lid zijn van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren of auditkantoren zoals bedoeld in artikel 2 van de wet van 22 juli 1953 houdende oprichting van een Instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor;

-rechtspersonen die lid zijn van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten zoals bedoeld in artikel 8, 9 en10 van het Koninklijke besluit van 15 februari 2005 betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boekhouder fiscalist in het kader van een rechtspersoon.

Zij mag zonder de voorafgaande en steeds herroepbare toelating van het Instituut geen taak van bestuurder of zaakvoerder uitoefenen in handelsvennootschappen of vennootschappen met handelsvorm, andere dan die in het voorgaande lid zijn opgesomd, tenzij zij door een rechtbank hiermee wordt belast.

3.Waardering en ruilverhouding (artikel 677 juncto artikel 728, 2� W. Venn,)

Er wordt geopteerd om de waardering van de bij de parti�le splitsing betrokken vennootschappen te

baseren op een combinatie van de gerealiseerde omzet over de periode april 2013 maart 2014, en 'de

gerealiseerde brutomarge over dezelfde periode, ,

De netto waarde van de inbreng bedraagt: EUR 108.519,58

Op basis van het voorgaande zullen 39 nieuwe aandelen op naam zonder nominale waarde van ;'d� Overnemende Vennootschap worden uitgegeven en in toepassing van artikel 736 �5 van het Wetboek vJjj Vennootschappen worden uitgereikt aan de volgende aandeelhouder van de Partieel te Splitsen Vennootschel

KPMG & Partners, burgerlijke BVBA. . 'i:

Door de overdracht van de beschreven activa en passiva (zie 10.2), zal het eigen vermogen van de Partieel te Splitsen Vennootschap dalen met een bedrag van EUR 108.519,58.

Het eigen vermogen dat naar aanleiding van de parti�le splitsing zal worden afgesplitst naar KPMG Accountants kan als volgt worden weergegeven:

Eigen vermogen EUR

Kapitaal 97.775,36

Wettelijke reserves 9.777,54

Belastingvrije reserves 1.295,88

Beschikbare reserves 1.564,41

Overgedragen verlies -1.893,61

Totaal 108,519,58

Na de parti�le splitsing kan het eigen vermogen van de Partieel te Splitsen Vennootschap als volgt worden

weergegeven: ;,

" ,t

Eigen vermogen EUR ; ,t4

ee

Kapitaal 152.224,64 " lt`i

Wettelijke reserves 15.222,46 \;35i,

5i,

Belastingvrije reserves 2.017,54

Beschikbare reserves 2.435,59 j

Overgedragen verlies - 2.948,13

Totaal 168.952,10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Derhalve zal na de parti�le splitsing het eigen vermogen van de Overnemende Vennootschap als volgt zijn samengesteld:

Eigen vermogen EUR

Kapitaal 158.459,75

Wettelijke reserves 15.733,04

Belastingvrije reserves 1.295,88

Beschikbare reserves 1.564,41

Overgedragen winst 250.117,49

Totaal 427.170,57

Er wordt geen opleg in geld betaald.

De nieuwe aandelen zullen van dezelfde aard zijn als de bestaande aandelen.

4,Wijze waarop de aandelen in de Verkrijgende Vennootschap worden uitgereikt (artikel 677 juncto artikel 728, 3� W. Venn.)

Naar aanleiding van de parti�le splitsing zullen er 39 nieuwe aandelen op naam zonder nominale waarde van de Overnemende Vennootschap worden uitgereikt.

Daar de aandelen van de Overnemende Vennootschap op naam luiden, zal het bestuursorgaan van de Overnemende Vennootschap of haar mandataris, na het verlijden van de authentieke akte houdende de vaststelling van de totstandkoming van de parti�le splitsing, in het aandelenregister van de Overnemende Vennootschap de volgende gegevens aanbrengen met betrekking tot de Partieel te Splitsen Vennootschap, op datum van de totstandkoming:

-de identiteit van de aandeelhouder van de Partieel te Splitsen Vennootschap;

-het aantal aandelen van de Verkrijgende Vennootschap dat aan hem toekomt krachtens het parti�le splitsingsbesluit; en

-de datum van he parti�le splitsingsbesluit.

Deze inschrijving zal worden ondertekend namens de Overnemende Vennootschap door haar bestuursorgaan of de gevolmachtigde(n) van het bestuursorgaan en door de aandeelhouder van de Partieel te Splitsen Vennootschap, of zijn gevolmachtigde.

5.Datum vanaf welke deze aandelen recht geven te delen in de winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht (artikel 677 juncto artikel 728,4� W. Venn.)

De nieuw uitgegeven aandelen nemen deel in het bedrijfsresultaat vanaf 1 april 2014 en geven rechtop dividend vanaf het ogenblik waarop de parti�le splitsingsverrichting zal worden goedgekeurd, met ' als

streefdatum 30 juni 2014. d

Betreffende dit recht wordt geen bijzondere regeling getroffen.

6.Datum vanaf welke de handelingen van de Partieel te Splitsen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Verkrijgende Vennootschap (artikel 677 juncto artikel 728,5� W. Venn.)

Vanaf 1 april 2014 zullen de verrichtingen met betrekking tot de af te splitsen accountancy activiteit van de Partieel te Splitsen Vennootschap, gesteld door de Partieel te Splitsen Vennootschap, boekhoudkundig (en vanuit het oogpunt van vennootschapsbelasting) geacht worden te zijn uitgevoerd voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

7.Rechten die de Verkrijgende Vennootschap toekent aan de aandeelhouders van de Partieel te Splitsen Vennootschap, die bijzondere rechten hebben en aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen (artikel 677 juncto artikel 728, 6� W, Venn.)

Er zijn in de Partieel te Splitsen Vennootschap geen aandeelhouders die bijzondere rechten hebben, dan wel houders van andere effecten dan aandelen.

8.De bezoldiging die wordt toegekend aan de commissarissen, de bedrijfsrevisoren of de extein� accountants voor het opstellen van het in artikel 677 juncto artikel 731 W. Venn. bedoelde verslag (artikel 6791 juncto artikel 728, 7� W. Venn.)

Voorgesteld wordt om, overeenkomstig de bepalingen van artikel 677 juncto artikel 734 W. Venn., te verzaken aan het opmaken van het verslag van de commissaris zoals bedoeld in het artikel 677 juncto artikel

731 W. Venn. .

in de agenda van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de aan de parti�f� splitsing deelnemende vennootschappen zal worden vermeld dat de vennootschap voornemens is voormeid artikel 677 juncto artikel 734 W. Venn. toe te passen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dienvolgens dient aan de commissarissen van de bij de parti�le splitsing betrokken vennootschappen geen bezoldiging te worden toegekend voor deze specifieke opdracht.

. 9.leder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de vennootschappen die aan de parti�le splitsing deelnemen (artikel 677 juncto artikel 728, 80M Venn.)

Aan de leden van de bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Partieel te Splitsen Vennootschap wordt geen bijzonder voordeel toegekend.

10.De nauwkeurige beschrijving en verdeling van de aan de Verkrijgende Vennootschap over te dragen

delen van de activa en passiva van het vermogen (artikel 677 juncto artikel 728, 9� W. Venn.)

10.1 Algemene omschrijving van de accountancy activiteit en de daaraan verbonden over te dragen activa

en passiva " 4!,

De accountancy activiteit omvat de cli�nten van KPMG Vias burgerlijke NV aan wie de volgende diensl� ("accountancy diensten") worden verleend: (i) het nazien en corrigeren van alle boekhoudingstukken; (ii) zowel priv� als gerechtelijke expertise, met betrekking tot de boekhoudkundige organisatie van ondernemingen' alsmede de analyse met boekhoud - technische proc�d�s, van de positie en de werking van onderneming� vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, hun rendabiliteit en risico's; (iii) de organisatie vah boekhoudkundige en administratieve diensten bij ondernemingen, en het verstrekken van advies inzak� boekhoudkundige en administratieve organisatie bij ondernemingen; (iv) de organisatie en het voeren -var/ boekhouding van derden; (v) het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden, het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen en het vertegenwoordigen van belastingplichtigen, uitgezonderd het vertegenwoordigen van ondernemingen waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in nummer (vi) of waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in artikel 166 van het Wetboek van Vennootschappen, verricht; (vi) het uitvoeren van andere opdrachten dan deze bedoeld in de nummers (i) tot (v) en waarvan de uitvoering hem bij of krachtens de wet is voorbehouden; (vii) het uitvoeren van alle opdrachten die krachtens het Wetboek van Vennootschappen en bijzondere wetten toevertrouwd kunnen worden aan de accountant die is ingeschreven op de deellijst van de externe accountants; en (viii)het verrichten van handelingen die in overeenstemming zijn met de plichtenleer die geldt voor het beroep van accountant en/of belastingconsulent.

De accountancy activiteit omvat tevens het personeel van KPMG Vias burgerlijke NV die de accountancy diensten verlenen.

De accountancy activiteit omvat verder het geheel van de bestanddelen samengebracht en aangewend om de accountancy afdeling van KPMG Vias in Belgi� te exploiteren en het cli�nteel ervan aan te trekken en te behouden. Zo zijn begrepen in de accountancy activiteit van KPMG Vias burgerlijke NV, het materieel dienstig voor de uitbating van deze bedrijfstak (waaronder onder andere het rollend materieel, equipment, inrichting gehuurde gebouwen, beveiligings-, copy- en scaninstallaties, meubilair) alsmede de aan activiteit verbond�n overeenkomsten, waaronder onder meer de huurcontracten, de leasecontracten voor bedrijfswagens, de h�llr en onderhoudscontracten voor kantooruitrusting , de arbeidsovereenkomsten voor het personeel, ;d� verzekeringsovereenkomsten (onder andere groepsverzekering en aanverwante verzekering arbeidsongevallen, burgerlijke aansprakelijkheid, brand- en inboedel verzekeringen), de overeenkomsten j p consultants, de hangende geschillen en procedures, kortom, alle contractuele rechten en verbintenissen, tle handelsboeken alsook de goodwill.

KPMG Vias burgerlijke NV biedt haar accountancy diensten aan op haar vestigingen gelegen te 1040 Brussel, Wetenschapsstraat 14b, enerzijds, en te 9300 Aalst, Keizersplein 44, anderzijds.

De voorgenomen parti�le splitsing omvat het geheel van rechten en plichten alsmede van activa en passiva verbonden aan de accountancy activiteit die de Partieel te Splitsen Vennootschap houdt en/of gebruikt voor de uitoefening van voornoemde activiteiten,

10.2 Nadere omschrijving van de over te dragen activa- en passivabestanddelen

Activa 218.372,36 105.500,00 102.500,00 300.809,00 525.642,18 Passiva 211.110,80 66.666,72 661.602,93 16.328,77 203.077,00 " ',r'}

Goodwill 15.025,14 LT schulden kredietinstellingen KT schulden kredietinstellingen KT overige fin. Schulden Handelsschulden 542,88 =f

LT vorderingen op derden KT vorderingen op derden Voorraad Handelsvorderingen Overlopende rekeningen 1.267.848,68 Bezoldiging en sociale lasten Overlopende rekeningen 1.159.329,10 , f

Totaal Totaal : z~l

,

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Teneinde betwistingen te vermijden over de toewijzing van bepaalde vermogensbestanddelen van de Partieel te Splitsen Vennootschap, ingeval de hierboven weergegeven toescheiding geen uitsluitsel geeft, hetzij omdat de verrichte toewijzing voor interpretatie vatbaar zou zijn, hetzij omdat het vermogensbestanddelen zou betreffen die bij onachtzaamheid, vergetelheid of onwetendheid niet opgenomen waren in de opgave van de toegescheiden vermogens, wordt hierbij uitdrukkelijk overeengekomen dat aire activa en passiva die verband houden met de accountancy activiteit van de Partieel te Splitsen Vennootschap en waarvan niet met zekerheid zou kunnen worden vastgesteld of zij aan de Partieel te Splitsen Vennootschap dan wel aan de Verkrijgende Vennootschap verblijven, respectievelijk toekomen, gealloceerd worden aan de Overnemende Vennootschap.

11.De verdeling onder de aandeelhouders van de Partieel te Splitsen vennootschap van de aandelen van de Verkrijgende Vennootschap alsmede het criterium waarop deze verdeling is gebaseerd (artikel 677 juncto artikel 728, 10� W. Venn.)

Zoals reeds hierboven onder punt 3.2. vermeld, zullen, naar aanleiding van de parti�le splitsing, enkel nieuwe aandelen van de Overnemende Vennootschap worden uitgegeven en uitgereikt. Deze, naar aanleiding van de parti�le splitsing te cre�ren aandelen van de Overnemende Vennootschap, zullen, in toepassing van artikel 736�5 van het Wetboek van Vennootschappen, worden toebedeeld als volgt:

-de vennootschap KPMG & Partners burgerlijke BVBA, met maatschappelijke zetel te 1130 Brussel; Bourgetlaan 40, met ondernemingsnummer (BTW BE) 0462.846.188 ; 39 aandelen zonder nominale waarde. " -

12.Algemene vergaderingen

De streefdatum voor de goedkeuring van het voorstel tot parti�le splitsing door overneming van de accountancy activiteit van de Partieel te Splitsen Vennootschap door de Verkrijgende Vennootschap door.de onderscheiden algemene vergaderingen is 30 juni 2014.

De parti�le splitsing zal alsdan boekhoudkundig en fiscaal retroactief uitwerking hebben vanaf 1 april 2014.

Indien het voorstel tot parti�le splitsing niet wordt goedgekeurd, worden alle origineel overgemaakte bescheiden die de bij de parti�le splitsing betrokken vennootschappen aanbelangen door de andere vennootschap aan de respectievelijke vennootschap terugbezorgd, zodat elke vennootschap haar eigen bescheiden terugkrijgt en worden alle kosten verband houdende met de verrichting gedragen door de aan de parti�le splitsing deelnemende vennootschappen, ieder voor een gelijk deel.

13. Neerlegging

Het bovenstaande voorstel tot parti�le splitsing wordt door de zorgen van de daartoe door de respectievelijke bestuursorganen aangestelde gevolmachtigde neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel, en dit uiterlijk zes weken voor de geplande parti�le splitsingakte.

14.Fiscale verklaringen

De ondergetekenden verklaren dat deze parti�le splitsing door overneming zal beantwoorden aan d�

vereisten gesteld door de artikelen 117 en 120 van het Registratiewetboek en de artikelen 183bis, 211 en 21'2

van het Wetboek Inkomstenbelasting 1992, evenals de artikelen 11 en 18 � 3 van het B.T.W.-Wetboek ,T

Voor eensluidend uittreksel

Dirk Noeninckx

Gedelegeerd bestuurder

Tegelijk hiermee neergelegd: - voorstel tot parti�le splitsing

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) _

"

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

15/07/2014

��MOD WORD 11.1

rske7..=. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III1.!},1,1.111),111111111

Ne' d'entreprise : 0429.524.215

D�nomination

(en entier) : KPMG Experts-comptables

R�SE I II

at Moni bel

ccrge egeflonimangen op

O JULI 201/i

ter griffie van deGNy_Fieriandstalige fieglit�* emn iconrepheRridel Brus-cI

ce.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Si�ge : avenue du Bourget 40 � 1130 Bruxelles,

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL VARIABLE SUITE A SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, � Bruxelles, le 26 juin 2014. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'approuver la scission partielle de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme "KPMG Vias", ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0468.571.069, par le transfert � KPMG Experts-comptables de tous les �l�ments du patrimoine actif et passif li�s aux activit�s relatives au d�partement d'accountancy de KPMG Vias, selon les modalit�s reprises dans le projet de scission partielle.

Suite � la scission partielle, le capital variable de KPMG Experts-comptables est augment� et 39 parts nouvelles sont �mises, enti�rement lib�r�es par l'apport en nature

A partir du 1 er avril 2014, les op�rations relatives aux activit�s du d�partement d'accountancy de KPMG Vias, effectu�es par KPMG Vias, sont consid�r�es, du point de vue comptable et du point de vue de l'imp�t sur les soci�t�s, comme accomplies pour le compte de KPMG Experts-comptables

Le commissaire conclut son rapport comme suit:

"Le soussign�, la SCRL Civ, Baker Tilly Belgium Bedrijfsrevisoren, repr�sent�e par Jan Smits, associ� et r�viseur d'entreprises, dont le si�ge social est �tabli � 9090 Melle, Collegebaan 2d, a �t� d�sign� en qualit� de commissaire, charg�, conform�ment � l'article 677 juncto 728 et � l'article 423 du Code des Soci�t�s, d'�tablir un rapport � propos de la description des apports en nature et des m�thodes de valorisation utilis�es, le tout sous la condition suspensive de la r�alisation de la scission partielle envisag�e, en vertu de laquelle une partie du patrimoine de la soci�t� civile sous la forme d'une SA KPMG Vias, � savoir les activit�s d'expertise comptable, ainsi que tous les droits et obligations aff�rents � cette activit�, sont confi�s � la soci�t� civile sous la forme d'une SCRL KPMG Experts-comptables.

Il confirme, en fonction des activit�s de contr�le r�alis�es par ses soins et d�crites dans le pr�sent rapport, qu'� son estime :

la m�thode de valorisation retenue par les parties pour l'apport en nature, qui est fond�e sur la valeur nette comptable telle qu'elle figure dans l'�tat comptable interm�diaire au 31.03.2014 de la soci�t� civile sous la forme d'une SA KPMG Vias, est justifi�e par le principe de la continuit� comptable, applicable � la pr�sente op�ration, et d�bouche sur des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

valeurs d'apport qui correspondent � tout le moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en �change de ces apports, � majorer des autres �l�ments ajout�s aux fonds propres � l'occasion de la pr�sente op�ration, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

la -valeur de l'apport des �l�ments d'actif et de passif est d�termin�e, conform�ment aux dispositions l�gales de l'article 80, faisant r�f�rence aux articles 78 et 79, de PAR du 30 janvier 2001 relatif � la r�alisation d'apports, en fonction de la valeur pour laquelle elle figurait, au moment de l'apport, dans la comptabilit� de la soci�t� apporteuse et s'�l�ve � � 108.519,58. Le soussign� mentionne que la valeur comptable dont question ci-dessus ne correspond pas n�cessairement � la valeur prudenfielle. II convient cependant d'affirmer que dans le cadre de l'op�ration de scission, cette valorisation est, en la mati�re, conforme aux r�glementations du droit des soci�t�s et aux r�glementations comptables.

Ja description de l'apport, � savoir les �l�ments d'actif et de passif qui sont attribu�s � la soci�t� civile sous la forme d'une SCRL KPMG Experts-comptables � la suite de la scission partielle de la soci�t� civile sous la forme d'une SA KPMG Vias, r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart�;

Ja r�mun�ration fournie en contrepartie de l'apport en nature de certains �l�ments d'actif et de passif d�coulant de la scission partielle de la soci�t� civile sous la forme d'une SA KPMG Vias consiste en 39 parts nominatives, sans valeur nominale.

Le pr�sent rapport a �t� �tabli, conform�ment aux dispositions de l'article 423 du Code des Soci�t�s, aux fins de fournir � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire les renseignements n�cessaires � propos de l'apport en nature des �l�ments d'actif et de passif d�crits dans le pr�sent rapport. Le pr�sent rapport ne peut donc �tre utilis� � aucune autre fin.

Le soussign� souhaite �galement souligner que sa mission ne consiste pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s et de la d�termination du nombre de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature.

Melle, le 5 juin 2014

Baker Tilly Belgium Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA

Repr�sent�e par

Jan Smits

Associ� R�viseur d'entreprises"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, une liste de pr�sences, une procuration, le rapport du conseil d'administration (art. 423 �I Code des soci�t�s), le rapport du commissaire (art. 423 �1 du Code des soci�t�s).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

15/07/2014

��4

ModWrd11.1

riTbile Fiz In de bijIagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie varettretegd/ontvangen op

Vot 111111111,11.111)11M1111111111

behoi aan Belg

Staatt

O JULI 20%

ter griffie van de Nederlandstalige 11;99,t1t4,ek *�rf koophandel Brussel

Lirirrie

Ondernerningsnr : Benaming

(voluit) : (verkort) :

0429.524.215

KPMG Accountants

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 26 juni 2014.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist de parti�le splitsing goed te keuren van de burgerlijke vennootschap met de vorm van een naamloze vennootschap "KPMG Vias", met maatschappelijke zetel te 1130 Brussel, Bourgetlaan 40, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer 0468.571.069, door de overdracht aan KPMG Accountants van alle activa en passiva van het vermogen verbonden aan de accountancyactiviteiten van KPMG Vias, overeenkomstig de modaliteiten opgenomen in het voorstel tot parti�le splitsing.

Ten gevolge van de parti�le splitsing wordt het veranderlijk kapitaal van KPMG Accountants verhoogd en worden 39 nieuwe aandelen uitgereikt die volledig zijn afbetaald door de inbreng in natura.

Vanaf 1 april 2014 worden de verrichtingen met betrekking tot de afgesplitste accountancy activiteit van KPMG Vias, gesteld door KPMG Vias, boekhoudkundig en vanuit het oogpunt van de vennootschapsbelasting, geacht te zijn uitgevoerd voor rekening van KPMG Accountancy,

De commissaris besluit zijn verslag als volgt:

"Ondergetekende, de Burg. CVBA Baker Tilly Belgium Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door Jan Smits, vennoot en bedrijfsrevisor, met maatschappelijke zetel te 9090 Melle, Collegebaan 2d, werd aangesteld in zijn hoedanigheid als commissaris om overeenkomstig art. 677 juncto 728 en artikel 423 van het Wetboek van Vennootschappen een verslag op te stellen over de beschrijving van elke inbreng in natura en over de toegepaste methoden van waardering, dit alles onder de opschortende voorwaarde van de realisatie van de voorgenomen parti�le splitsing waarbij een deel van het vermogen van de BV ovv NV KPMG Vias, met name de accountancy activiteiten, alsmede aile rechten en verplichtingen met betrekking tot deze activiteit, overgaan op de BV ovv CVBA KPMG Accountants.

Hij bevestigt bij deze op basis van de door hem uitgevoerde en in onderhavig rapport beschreven controlewerkzaamheden, dat naar zijn mening:

de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methode van waardering vastgesteld op basis van de netto-boekhoudwaarde zoals blijkt de tussentijdse boekhoudkundige staat per 31.03.2014 van de BV ovv NV KPMG Vias, is verantwoord door

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : En.: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm: Burgerlijke vennootschap met de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Bourgetlaan 40 te1130 Brussel

(volledig adres) VERHOGING VAN HET VERANDERLIJK KAPITAAL INGEVOLGE PARTI�LE SPLITSING DOOR OVERNEMING

Onderwerp akte:

*

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

4t` het beginsel van de boekhoudkundige continu�teit, van toepassing op onderhavige verrichting, en leiden tot inbrengwaarden die tenminste overeenstemmen met het aantal en met de fractiewaarde van de inbrengen uit te geven aandelen, vermeerderd met de andere elementen toegevoegd aan het eigen vermogen ter gelegenheid van onderhavige verrichting, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

de inbrengwaarde van de activa - en passivabestanddelen wordt overeenkomstig de wettelijke bepalingen in artikel 80, verwijzend naar art 78 en 79, van het KB van 30 januari 2001 aangaande de verwerking van splitsingen vastgesteld tegen de waarde waarvoor zij op het tijdstip van de inbreng in de boekhouding van de inbrengende vennootschap voorkwamen en bedraagt E 108.519,58. Ondergetekende maakt melding dat de hiervoor vermelde boekwaarde niet noodzakelijk overeenstemt met de bedrijfseconomische waarde. Er dient echter gesteld te worden dat in het kader van de splitsingsoperatie deze waardering beantwoordt aan de vennootschap rechterlijke en boekhoudkundige reglementeringen ter zake.

de beschrijving van de inbreng, met name activa- en passiva bestanddelen die de BV ovv CVBA KPMG Accountants worden toegewezen uit de parti�le splitsing van de BV ovv NV KPMG Vias aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid beantwoordt;

de als tegenprestatie verstrekte vergoeding voor de inbreng in natura van welbepaalde activa-en passivabestanddelen voortvloeiende uit de parti�le splitsing van de BV ovv NV KPMG Vias, betreft de toekenning van 39 aandelen op naam zonder nominale waarde

Dit verslag werd, overeenkomstig de bepalingen van artikel 423 van het wetboek van vennootschappen, opgesteld teneinde aan de buitengewone algemene vergadering de nodige informatie te verstrekken met betrekking tot de inbreng in natura van de in dit verslag beschreven activa- en passiva bestanddelen. Dit verslag mag dan ook niet voor andere doeleinden gebruikt worden.

Ondergetekende wil er tevens op wijzen dat zijn opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura.

Melle, 5 juni 2014

Baker Tilly Belgium Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA

Vertegenwoordigd door Jan Smits

Vennoot-Bedrijfsrevisor"

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, een aanwezigheidslijst, een volmacht, het verslag van de raad van bestuur (art. 423 �1 W.Venn.), het verslag van de commissaris (art. 423 �1 W.Venn.).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Lulk B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

02/04/2014 : BLT000652
02/04/2014 : BLT000652
28/03/2014 : BLT000652
28/03/2014 : BLT000652
23/10/2014

��&lad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte '

rimmeemeririjoritven en o

1 4 NT. 2014

t'et- ariffie vin d Nederlsndstalige vie4 i'eee erge.tsi mfoseel

1

1

111111111JNI,111,111[31 il 11 Ill

Ondernemingsnr : 0429.524.215

Benaming

(voluit) : KPMG Accountants

(verkort) :

Rechtsvorm Burgerlijke vennootschap met de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Bourgetlaan 40 te 1130 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : WiJZIG1NG DER STATUTEN - VOLMACHT

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 30 september 2014.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist de statuten te vervangen door een nieuwe tekst, zonder wijziging van de naam van de vennootschap, de maatschappelijke zetel, het maatschappelijke doel, het vaste gedeelte van het kapitaal, de datum van de algemene vergadering of het boekjaar. (Volgt een uittreksel uit de statuten):

1 Rechtsvorm -Naam

De vennootschap is een burgerlijke vennootschap met de rechtsvorm van een coaperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

De vennootschap draagt de naam "KPMG Accountants" in het Nederlands en "KPMG Experts-comptables" in het Frans. De Nederlandse en Franse benaming kunnen afzonderlijk worden gebruikt.

Zij is een vennootschap waaraan de hoedanigheid van accountant en belastingconsulent is verleend in de zin van artikel 4, 2� van de wet van 22 april 1999 betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen.

2 Zetel

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Bourgetlaan 40, 1130 Brussel (Haren). (...)

3 Doel

De vennootschap heeft tot doel de burgerlijke werkzaamheden van accountant en van belastingconsulent uit te oefenen, zoals omschreven in de artikelen 34 en 38 van de wet van 22 april 1999 betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen, evenals het uitoefenen van alle hiermee verenigbare activiteiten.

Naargelang hun aard, worden deze activiteiten, overeenkomstig de wet van 22 april 1999 met betrekking tot de boekhoudkundige en fiscale beroepen, uitgeoefend door of onder de effectieve leiding van natuurlijke personen die de hoedanigheid hebben van accountant of van belastingconsulent, of die de hoedanigheid hebben van een van de personen zoals vermeld in artikel 6 � 1, 7�, derde alinea van het Koninklijk Besluit van 4 mei 1999 betreffende het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten (zoals gewijzigd door het Koninklijk Besluit van 16 oktober 2009).

L. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Behoren met name tot de activiteiten van de accountant:

1� het nazien en corrigeren van alle boeldioudingsstukken;

2� zowel priv� als gerechtelijk expertise, met betrekking tot de boekhoudkundige organisatie van ondernemingen, alsmede de analyse met boekhoudtechnische proc�d�s, van de positie en de werking van ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, hun rendabiliteit en risico's;

3� de organisatie van boekhoudkundige en administratieve diensten bij ondernemingen, en het verstrekken van advies inzake boekhoudkundige en administratieve organisatie bij ondernemingen;

4� de organisatie en het voeren van de boekhouding van derden;

5� het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden, het bijstaan van

belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen en het vertegenwoordigen van belastingplichtigen, uitgezonderd het vertegenwoordigen van " ondernemingen waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in nr. 6� of waarin de opdrachten zoals bedoeld in artikel 166 van het Wetboek van Vennootschappen, verricht;

6� het uitvoeren van andere opdrachten dan deze bedoeld in de nummers 1� to 5� en

waarvan de uitvoering hem bij of krachtens de wet is voorbehouden.

Behoren met name tot de activiteiten van Belastingconsulent:

- het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden

- het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen

- het vertegenwoordigen van de belastingplichtigen

Behoort onder meer tot de verenigbare activiteiten, de juridische dienstverlening in verband met de werkzaamheden van accountant en belastingconsulenten, voor zover dit niet geschiedt als hoofdwerkzaamheid of voor zover dit door zijn aard een onderdeel uitmaakt van de uitoefening van de werkzaamheden van accountant of belastingconsulenten.

De vennootschap mag tevens alle opdrachten uitvoeren die krachtens het Wetboek van Vennootschappen en bijzondere wetten toevertrouwd kunnen worden aan de accountant die is ingeschreven op de deellijst van de externe accountants.

De vennootschap mag eveneens, onder de voorwaarden bepaald door de toepasselijke wetgeving, alle handelingen verrichten die de verwezenlijking van haar doel beogen en die in overeenstemming zijn met de plichtenleer die geldt voor het beroep van accountant en/of belastingconsulent, alsook eigenaar zijn van de goederen, roerende of onroerende, waarvan zij het beheer waarneemt of op deze goederen alle rechten uitoefenen of verwerven die nodig zijn om haar taken te vervullen.

Zij mag haar doel zowel in Belgi� als in het buitenland verwezenlijken, onder voorbehoud van internationale bepalingen ter zake.

Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks via inbreng, fusie, inschrijving of iedere andere manier, geen deelnemingen bezitten in andere rechtspersonen dan:

- vennootschappen erkend door het Instituut van de Accountants en de

Belastingconsulenten;

rechtspersonen die lid zijn van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren of auditkantoren zoals bedoeld in artikel 2 van de wet van 22 juli 1953 behoudende oprichting van een Instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor;

- rechtspersonen die lid zijn van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten zoals bedoeld in artikel 8, 9 en 10 van het Koninklijke besluit van

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

15 februari 2005 betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boekhoudeifiscalist in het kader van een rechtspersoon.

Zij mag zonder de voorafgaande en steeds herroepbare toelating van het Instituut geen taak van bestuurder of zaakvoerder uitoefenen in handelsvennootschappen of vennootschappen met handelsvorm, andere dan die in het voorgaande lid zijn opgesomd, tenzij zij door een rechtbank hiermee wordt belast.

5 Maatschappelijk kapitaal

Het bedrag van het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap is onbeperkt. Het maatschappelijk kapitaal is deels vast en deels veranderlijk. Het wordt vertegenwoordigd door een veranderlijk aantal aandelen zonder nominale waarde. Het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal bedraagt negenenvijftig duizend vierhonderd vierennegentig euro vijfenveertig cent (59.494,45 EUR), vertegenwoordigd door honderd vijftig (150) aandelen. Het kapitaal van de vennootschap is veranderlijk wat het bedrag betreft dat het vaste gedeelte te boven gaat.

Behoudens andersluidende beslissing van het bestuursorgaan, dienen alle aandelen volledig te worden volgestort.

10 Ondeelbaarheid van aandelen

De vennootschap erkent slechts ��n eigenaar per aandeel. Indien een aandeel het voorwerp uitmaakt van concurrerende rechten, met name wegens het bestaan van een pand, een opsplitsing van het eigendomsrecht of een mede-eigendom, wordt de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst totdat ��n enkele persoon is aangewezen, ten aanzien van de vennootschap, als eigenaar van het aandeel.

12 Beperkte aansprakelijkheid

Vennoten zijn slechts gehouden ten belope van hun inschrijving in het maatschappelijke

kapitaal. Tussen hen bestaat geen hoofdelijkheid en/of ondeelbaarheid.

18 Schorsing van een vennoot

De rechten van een vennoot in de vennootschap zijn geschorst indien en voor zolang als deze vennoot, of de natuurlijke persoon die deze vennoot controleert, geschorst is in zijn hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulent als gevolg van een defmitieve beslissing van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten of in zijn hoedanigheid die als gelijkwaardig met die van accountant en/of belastingconsulent in Belgi� wordt erkend als gevolg van een definitieve beslissing van het gelijkwaardig orgaan in het buitenland.

De schorsing van de rechten van een vennoot worden ingeschreven in het register van aandelen op naam met aanduiding van de periode van de schorsing.

De voorafgaande bepalingen van dit artikel 18 zijn niet van toepassing op Klasse B aandelen.

21 Samenstelling van het bestuursorgaan

De vennootschap wordt bestuurd door ��n (1) of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen die, behoudens andersluidende bepaling in het inwendig reglement, niet noodzakelijkerwijze vennoot moeten zijn.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering, beslissend met een gewone meerderheid, voor een bepaalde of onbepaalde termijn.

De bestuurders zijn herbenoembaar en de algemene vergadering kan het mandaat van de bestuurders te allen tijde herroepen.

De meerderheid van de bestuurders moet de hoedanigheid hebben van accountant en/of belastingconsulent en moet ingeschreven zijn op de deellijst van externe leden van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten. De bestuurders die de hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulent niet hebben, moeten voldoen aan de voorwaarden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

opgelegd door artikel 6, � 1, 80 van het Koninklijk Besluit van 4 mei 1999 betreffende het Instituut van de Accountants en Belastingconsulenten.

Wanneer er maar ��n bestuurder is moet deze de hoedanigheid hebben van accountant en/of belastingconsulent ingeschreven op de deellij st van externe leden van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten.

Wanneer er twee (2) bestuurders zijn, voeren zij gezamenlijk het bestuur. Minstens een van hen heeft de hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulent; de andere mag:

een natuurlijke persoon of rechtspersoon zijn die in het buitenland een hoedanigheid bezit die als gelijkwaardig wordt erkend met die van accountant en/of belastingconsulent;

een lid zijn van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren;

een wettelijke auditor of een auditkantoor zijn zoals bedoeld in artikel 2 van de wet van 22 juli 1953 houdende oprichting van een Instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor;

een lid zijn van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten of een natuurlijk persoon of rechtspersoon zoals bedoeld in artikel 8, 9 en 10 van het koninklijk besluit van 15 februari 2005 betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boelchouderfiscalist in het kader van een rechtspersoon<

Wanneer er drie (3) of meer bestuurders zijn, vormen zij een college dat handelt zoals een beraadslagende vergadering (raad van bestuur). De raad van bestuur kan, bij gewone meerderheid, onder zijn leden die de hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulent hebben en die ingeschreven zijn op de deellijst van de externe leden van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten, een voorzitter benoemen. Wanneer geen voorzitter is benoemd of bij afwezigheid van de voorzitter, wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders. De raad van bestuur kan onder zijn leden een secretaris benoemen.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van de directieraad of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van dit mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet voldoen aan de kwalificaties opgelegd aan de bestuurders en voorzien in dit artikel 21, vierde tot zevende lid. De rechtspersoon mag deze vaste vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Voor de benoeming en be�indiging van het mandaat van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij dit mandaat in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

22 Openvallende vacatures

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien mits naleving van de bepalingen van artikel 21. De nieuw benoemde bestuurder doet de tijd uit van degene die hij vervangt. De algemene vergadering zal in haar eerstvolgende bijeenkomst de definitieve benoeming doen. Wanneer meerdere plaatsen van bestuurders openvallen, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in alle openvallende vacatures tegelijk te voorzien mits naleving van de bepalingen van artikel 21.

Zolang de algemene vergadering of het bestuursorgaan, om welke reden ook, niet in een vacature voorziet, blijven de bestuurders waarvan het mandaat is verstreken in functie indien dit nodig is opdat het bestuursorgaan het minimum aantal leden zou tellen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24 Beraadslaging - Besluiten

Wanneer er een raad van bestuur is die samengesteld is uit meerdere bestuurders, kan deze slechts geldig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is, met dien verstande dat ten minste twee (2) bestuurders aanwezig moeten zijn. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig kan beraadslagen en beslissen over de punten die voorkwamen op de agenda van de vorige vergadering ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, met dien verstande dat ten minste twee (2) bestuurders aanwezig moeten zijn. Wanneer er twee (2) bestuurders zijn, dienen beslissingen unaniem te worden genomen. Wanneer er drie (3) of meer bestuurders zijn, dient de raad van bestuur, behoudens andersluidende bepaling in deze statuten, elk besluit van de raad van bestuur te nemen met een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders en, bij onthouding of blanco stem van ��n of meer onder hen, met de meerderheid van de stemmen van de andere bestuurders.

Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit beslissend.

Bovendien vereisen de volgende beslissingen niet alleen een meerderheid binnen het bestuursorgaan maar eveneens de goedkeuring door de algemene vergadering overeenkomstig de gewone quorum- en meerderbeidsvereisten beschreven in artikel 34, vereist is:

(I) de verkoop van het cli�nteel van de vennootschap;

(ii) de verkoop, overdracht of bezwaring met enig zakelijk recht of enig ander recht met gelijkaardige gevolgen van het handelsfonds van de vennootschap;

(iii) het opzeggen van een KPMG licentie en het nemen van licenties van andere netwerken; en

(iv) de verkoop of overdracht van bedrijfstak of een algemeenheid van de vennootschap.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van alle bestuurders. Daartoe wordt een document met de voorgestelde besluiten per brief, fax, e-mail of enig ander communicatiemiddel bedoeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek toegezonden aan alle bestuurders met het verzoek om het document gedagtekend en ondertekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of iedere andere plaats vermeld in het document. De handtekeningen (die elektronische handtekeningen kunnen zijn in de zin van artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) kunnen worden aangebracht hetzij op ��n document hetzij op meerdere exemplaren van het document. De schriftelijke besluiten worden geacht genomen te zijn op de datum van de laatst aangebrachte handtekening of op de datum vermeld in voornoemd document. Deze schriftelijke procedure kan niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening.

26 Bestuursbevoegdheid - Comit�s -Dagelijks bestuur

Het bestuursorgaan heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om alle handelingen te

verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de

vennootschap, alsook de specifieke bevoegdheden die haar door het inwendig reglement worden toevertrouwd, in het bijzonder wat betreft het uitvaardigen van professionele

handleidingen en richtlijnen alsook van kantoorrichtlijnen. Het bestuursorgaan beschikt evenwel niet over die bevoegdheden waarvoor volgens de wet of deze statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

De bestuurder die de hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulent niet heeft mag geen handeling stellen of beslissing nemen die, direct of indirect, een inmenging zouden betekenen in de uitoefening van het beroep en de opdrachten van accountant en/of belastingconsulent, zoals vermeld in artikel 38 van de wet van 22 april 1999 met betrekking tot de boekhoudkundige en fiscale beroepen. Deze beperking is niet van toepassing op de bestuurder die de hoedanigheid heeft vermeld in artikel 21, zesde lid.

Het bestuursorgaan mag, in zijn midden en onder zijn eigen verantwoordelijkheid, ��n of meer adviserende en/of ondersteunende comit�s oprichten, wiens leden geen bestuurders dienen te zijn. De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van deze comit�s, hun ontslag, de duur van hun mandaat, hun bevoegdheden en de werkwijze van de comit�s worden bepaald door het bestuursorgaan of in het inwendig reglement.

Het bestuursorgaan mag het dagelijks bestuur van de vennootschap delegeren aan ��n of meer personen, die elk afzonderlijk mogen optreden binnen de beperkingen van hun professionele bevoegdheid en onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen betreffende het voeren van de titel en de uitoefening van het beroep van accountant en/of belastingconsulent. Meer in het bijzonder mogen de personen aan wie het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd en die persoonlijk geen lid zijn van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten geen handelingen stellen of beslissingen nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de uitoefening van het beroep van accountant en belastingconsulent, of met het voeren van de titel van accountant en/of belastingconsulent. Wanneer de persoon die belast is met het dagelijks bestuur tevens bestuurder is, voert hij/zij de titel van gedelegeerd bestuurder. Wanneer dit niet het geval is, voert hij/zij de titel van algemeen directeur.

Het bestuursorgaan mag ��n of meer bijzondere lasthebbers aanstellen.

Behalve indien de wet het verbiedt, worden de opdrachten voor cli�nten van accountant en belastingconsulent uitgevoerd door de vennootschap. hi het kader van deze opdrachten, wordt de vennootschap geldig vertegenwoordigd door ��n of meerdere vennoten van de vennootschap.

27 Vertegenwoordiging

Zonder afbreuk te doen aan de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuursorgaan handelend als college en aan de toepassing van enige andere bepaling van de huidige statuten, wordt de vennootschap ten overstaan van derden en in rechte geldig vertegenwoordigd door de enige bestuurder die alleen optreedt of, wanneer er twee (2) of meer bestuurders zijn, door twee (2) bestuurders die gezamenlijk optreden.

Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door iedere persoon die belast is met het dagelijks bestuur. Wanneer meerdere personen belast zijn met het dagelijks bestuur, mogen zij elk afzonderlijk optreden. Binnen de grenzen van hun mandaat wordt de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers aangesteld door het bestuursorgaan,

30 Soorten Datum Plaats

Ieder jaar wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de derde vrijdag van maart om elf uur dertig (11.30). Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de gewone algemene vergadering de volgende werkdag plaats op hetzelfde uur.

Daarenboven kan een algemene vergadering worden bijeengeroepen door het bestuursorgaan, de commissarissen of, in voorkomend geval, de vereffenaars telkens het belang van de vennootschap zulks vereist.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Verder, wanneer KPMG Belgium CVBA dit vraagt, zal een algemene vergadering worden bijeengeroepen door het bestuursorgaan om te beraadslagen over de onderwerpen die KPMG Belgium CVBA wenst en dit binnen de zeven (7) werkdagen na het verzoek daartoe. Algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats aangeduid in de oproeping.

31 Bijeenroeping

(..) Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de vennoten schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die vennoten voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Schriftelijke vragen kunnen per brief, fax, e-mail of enig ander communicatiemiddel bedoeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de laatste werkdag vddr de dag van de algemene vergadering te ontvangen.

32 Vertegenwoordiging

Een vennoot mag zich op een algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een andere vennoot. De volmacht moet de handtekening (die een elektronische handtekening kan zijn in de zin van artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) van de vennoot dragen.

34 Stemkracht Beraadslaging - Besluiten

Bij afwijking van de tweede alinea van artikel 382 van het Wetboek van vennootschappen en behoudens andersluidende dwingende wettelijke bepalingen, worden alle besluiten van de algemene vergadering genomen met inachtneming van het aanwezigheids- en meerderheidsquorum en volgens de voorwaarden die in deze statuten of in het inwendig reglement worden vastgelegd.

Klasse A, 13 en C aandelen geven elk recht op een (1) stem, met dien verstande dat vennoten die geen accountant en/of belastingconsulent, lid van het Instituut van Accountants en Belastingconsulenten zijn, samen nooit de meerderheid van het totaal aantal stemmen verbonden aan alle uitstaande aandelen in de vennootschap kunnen houden.

Binnen de vennootschap geldt de volgende procedure voor stemming:

Er wordt eerst gestemd binnen:

enerzijds, een college samengesteld uit de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten die de hoedanigheid hebben van accountant en/of belastingconsulent lid van het Instituut van de Accountants en Belastingconsulenten (hierna "College I"); en

anderzijds, een college samengesteld uit de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten die de hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulenten lid van het Instituut van de Accountants en Belastingconsulenten niet hebben (hierna "College

Het bureau van de algemene vergadering fungeert als bureau van elk van de bovenvermelde colleges.

(b) Daarna wordt er overgegaan tot een vergelijking tussen de besluiten genomen binnen de twee colleges, waarbij de besluiten genomen binnen het College 1 50,01%, en de besluiten genomen binnen het College II 49,99% van de totaliteit van de stemrechten op het niveau van de algemene vergadering zullen vertegenwoordigen.

(c) Tenzij anders bepaald in deze statuten en behoudens in de gevallen waarin dwingende bepalingen in de wet een bijzonder aanwezigheidsquorum vereisen, kan de algemene vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, op voorwaarde dat tenminste (i) de helft van de

(a)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

vennoten die Klasse A of C aandelen aanhouden en de hoedanigheid hebben van accountant en/of belastingconsulent, lid van het Instituut van de Accountants en Belastingconsulenten en (ii) een vennoot die Klasse B aandelen aanhoudt aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering.

(d) Bij de stemming binnen de colleges gelden voor het nemen van de besluiten de

volgende regels: de besluiten binnen elk college worden genomen, naar gelang het geval, met een gewone meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen, of met de door deze statuten of door dwingende bepalingen van de wet vereiste bijzondere meerderheid.

Bij staking van stemmen binnen het college is het voorstel waarover wordt gestemd, niet aangenomen.

(e) Bij de daaropvolgende vergelijking van de door elk van de colleges genomen

besluiten gelden volgende regels: het door de algemene vergadering genomen besluit is het besluit genomen door het college dat, overeenkomstig littera b, over het grootste aantal stemrechten beschikt, met dien verstande echter dat een voorstel van besluit slechts aangenomen wordt op voorwaarde dat

- ten minste ��n vennoot die Klasse B aandelen aanhoudt in het voordeel van

het voorstel tot besluit heeft gestemd, en

- indien deze statuten of dwingende bepalingen van de wet een bijzondere meerderheid vereisen: het voorstel deze bijzondere meerderheid in beide colleges behaald heeft.

Met uitzondering van de besluiten die bij authentieke akte worden verleden, kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. Daartoe wordt een document met de voorgestelde besluiten per brief, fax, e-mail of enig ander communicatiemiddel bedoeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek toegezonden aan alle vennoten, samen met een afschrift van de stukken die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen ter beschikking moeten worden gesteld, met het verzoek om het document gedagtekend en ondertekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of iedere andere plaats vermeld in het document. De handtekeningen (die elektronische handtekeningen kunnen zijn in de zin van artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) kunnen worden aangebracht hetzij op ��n document hetzij op meerdere exemplaren van het document. De schriftelijke besluiten worden geacht genomen te zijn op de datum van de laatst aangebrachte handtekening of op de datum vermeld in voornoemd document.

Indien de deelnamemodaliteiten in de oproeping zijn aangeduid, kunnen algemene vergaderingen worden gehouden door middel van telecommunicatietechnieken die een gezamenlijke beraadslaging mogelijk maken, zoals telefoon- of videoconferentie.

36 Jaarrekening

Het boekjaar begint op 1 oktober en eindigt op 30 september van het daaropvolgend

kalendeijaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op

overeenkomstig de wet.

Na de gewone algemene vergadering wordt de jaarrekening neergelegd bij de Nationale Bank

van Belgi� overeenkomstig de wet.

37 Winstverdeling

Jaarlijks houdt de algemene vergadering ten minste ��n twintigste (5%) van de nettowinst in

voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze inhouding is niet langer verplicht van zodra

e

,

de wettelijke reserve ��n tiende (10%) van het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.

Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de winst (zoals deze wordt weergegeven in de resultatenrekening) overeenkomstig het gewone quorumvereiste beschreven in artikel 34 maar met dien verstande dat, overeenkomstig littera d), de algemene vergadering met een bijzondere meerderheid van zestig procent (60%) dient te besluiten. De uiteindelijke winstverdeling onder de vennoten zal niet afhankelijk zijn van het aantal aandelen gehouden door elke vennoot, maar zal worden bepaald door het bestuursorgaan in overeenstemming met de relevante bepalingen van het inwendig reglement, met dien verstande dat de winst niet volledig kan worden toegekend aan ��n of een beperkt aantal vennoten noch dat ��n of een beperkt aantal vennoten van elk verlies kunnen worden vrijgesteld.

38 Dividenden

De uitkering van dividenden toegekend door de algemene vergadering geschiedt op de datum

en plaats bepaald door de algemene vergadering of door het bestuursorgaan.

Niet-ge�nde dividenden verjaren door verloop van vijf (5) jaar en komen dan aan de

vennootschap toe.

42 Vereffeningsbonus

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of blokkering van de nodige bedragen daartoe, zal het netto-actief vooreerst worden aangewend om aan de vennoten het bedrag van het werkelijk volgestort kapitaal vertegenwoordigd door hun aandelen terug te betalen, desgevallend vermeerderd met de eventueel aan hen toekomende ge�ndividualiseerde reserves.

Het saldo zal integraal toekomen aan KPMG Belgium CVBA.

Van voormelde principes kan slechts worden afgeweken door de algemene vergadering, overeenkomstig het gewone quorumvereiste beschreven in artikel 34 maar met dien verstande dat, overeenkomstig littera d), de algemene vergadering met een bijzondere meerderheid van zestig procent (60%) dient te besluiten.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, een aanwezigheidslijst, volmachten, het verslag van het

bestuursorgaan (art. 382 juncto 560 W.Venn.) en een co�rdinatie der statuten.

., " - Voorbehouden

0. aan het

Belgisch Staatsblad

4

,-

t, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/10/2014

��re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

�itiJ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au.areffe "

neergelegcitontvangen op

14 OUT, 2014

t�t; driffi� var' d,J Nederlandstalige

teonregi Yeu eatitekie�t Bree�i

N� d'entreprise : 0429.524215

D�nomination

(en entier): KPMG Experts-comptables

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge: avenue du Bourget 40 � 1130 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de Ppte: MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, � Bruxelles, le 30 septembre 2014.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de remplacer les statuts par un nouveau texte, sans modification de la d�nomination sociale, du si�ge social, de l'objet social, de la part fixe du capital, de la date de l'assembl�e g�n�rale ou de l'exercice social (dont suit un extrait)

1 Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� est une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � KPMG Accountants � en n�erlandais et � KPMG Experts-comptables� en fran�ais. Les d�nominations n�erlandaise et fran�aise peuvent �tre utilis�es s�par�ment. Elle est une soci�t� qui s'est vu conf�rer la qualit� d'expert-comptable et conseil fiscal dans Ie sens de l'article 4, 2� de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles (Haren). (...)

3 Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes activit�s compatibles avec celles-ci. Selon leur nature, ces activit�s sont, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�, troisi�me alin�a de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (comme modifi� par l'Arr�t� Royal du 16 octobre 2009).

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises, ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la

tV111111,1,I11!1I1111111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

40 les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

50 l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables

dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6� ou aupr�s desquelles il accomplit les missions vis�es � l'article 166 du Code des Soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 10 � 5� et dont l'accomplissement

lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal

- l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

- l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

- la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles, la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principale ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des Soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable r�aliser toute op�ration de nature � favoriser,la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la d�ontologie applicable � la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ; �tre propri�taire de biens meubles ou immeubles qu'elle g�re ; exercer ou acqu�rir sur ces biens les droits qui sont n�cessaires pour r�aliser sa mission.

Elle peut accomplir son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participation, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des soci�t�s autres que:

- des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ;

- des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou cabinets d'audit vis�s par l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007;

- des personnes morales membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer la fonction d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

5 Capital social

Le montant du capital social de la soci�t� est illimit�. Le capital social est partiellement fixe

et partiellement variable. Il est repr�sent� par un nombre variable de parts sans valeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

nominale. La part fixe du capital social s'�l�ve � cinquante-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-cinq cents (59.494,45 EUR), repr�sent�e par cent cinquante (150) parts sociales.

Le capital de la soci�t� est variable en ce qui concerne le montant qui d�passe la part fixe. Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, toutes les parts doivent �tre lib�r�es enti�rement.

10 Indivisibilit� des parts

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. Si une part fait l'objet de droits concurrents, notamment en raison de l'existence d'un nantissement, d'un d�membrement du droit de propri�t� ou d'une copropri�t�, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.

12 Responsabilit� limit�e

Les associ�s ne sont tenus qu'� concurrence de leurs souscriptions au capital de la soci�t�. Il

n'existe aucune responsabilit� solidaire et/ou indivisible entre eux.

18 Suspension d'un associ�

Les droits d'un associ� dans la soci�t� sont suspendus lorsque et aussi longtemps que cet associ� ou la personne physique qui exerce le contr�le sur l'associ� - personne morale, est suspendu de sa qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal par suite d'une d�cision d�finitive prise par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ou est suspendu d'une qualit� reconnue �quivalente � celle de conseil fiscal en Belgique, par suite d'une d�cision d�finitive prise par l'organe �quivalent � l'�tranger.

La suspension des droits d'un associ� est inscrite dans le registre des parts avec mention de la p�riode de suspension.

Les dispositions pr�cit�es du pr�sent article 18 ne sont pas d'application aux associ�s qui d�tiennent des parts de Cat�gorie B.

21 Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un (1) ou'plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales qui, sous r�serve de dispositions contraires dans le r�glement d'ordre int�rieur, ne doivent pas n�cessairement �tre associ�s.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e limit�e ou sans dur�e d�termin�e.

Les administrateurs sont r��ligibles et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. La majorit� des administrateurs doit avoir la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et doit �tre inscrit sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux. Les administrateurs n'ayant pas la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal doivent satisfaire aux conditions impos�es par l'article 6, � 1, 80 de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

S'il n'y a qu'un administrateur, celui-ci doit avoir la qualit� d'expert-comptable et de conseil fiscal inscrit sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux.

S'il y a deux (2) administrateurs, ceux-ci exercent la gestion conjointement. Soit au moins un

d'entre eux a la qualit� d'expert-comptable et de conseil fiscal externe; l'autre peut alors : �tre une personne physique ou morale qui a une qualit� reconnue comme �quivalente � celle d'expert- comptable et/ou de conseil fiscal � l'�tranger ; �tre un membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- �tre un contr�leur l�gal ou un cabinet d'audit vis�s par l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprise ;

- �tre un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s ou une personne physique ou morale telle que vis�e par les articles 8, 9 et 10 de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

S'il y a au moins trois (3) administrateurs, ceux-ci forment un coll�ge qui agit comme une assembl�e d�lib�rante (conseil d'administration). Le conseil d'administration peut d�signer un pr�sident parmi ses membres ayant la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et �tant inscrits sur la sous-liste de l'Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux.. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence est assum�e par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Le conseil d'administration peut �lire un secr�taire parmi ses membres

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant permanent doit satisfaire aux qualifications impos�es aux administrateurs et pr�vues � l'article 21, quatri�me au septi�me paragraphe. La personne morale peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

22 Vacances de si�ge

En. cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement � condition que les dispositions de l'article 21 soient respect�es. L'administrateur ainsi d�sign� poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive lors de sa premi�re r�union. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir simultan�ment � tous les postes vacants � condition que les dispositions de l'article 21 soient respect�es.

Tant que l'assembl�e g�n�rale ou l'organe de gestion n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu � expiration restent en fonction si cela s'av�re n�cessaire pour que l'organe de gestion soit compos� du nombre minimum de membres.

24 D�lib�ration D�cisions

Lorsqu'il existe un conseil d'administration qui est compos� de plusieurs administrateurs celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux(2) administrateurs doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux(2) administrateurs doivent �tre pr�sents.

S'il y a deux (2) administrateurs, ceux-ci exercent la gestion conjointement et leurs d�cisions doivent donc �tre adopt�es � l'unanimit�.

S'il y a au moins trois (3) administrateurs, le conseil d'administration doit, sauf dispositions contraires dans les pr�sents statuts, adopter chaque d�cision du conseil d'administration � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et, en cas d'abstention

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 4. ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

De surcroit, les d�cisions suivantes requi�rent non seulement une majorit� au sein de l'organe de gestion, mais �galement l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des conditions de quorum de pr�sence et de majorit� pr�vus par l'article 34.

(i) la vente de la client�le de la soci�t� ;

(ii) la vente, la cession ou le fait de grever avec un quelconque droit r�el ou tout autre droit avec des cons�quences similaires le fonds de commerce de la soci�t� ;

(iii) la r�siliation d'une licence KPMG et l'acquisition de licences d'autres r�seaux ; et

(iv) la vente ou le transfert d'une branche d'activit� ou d'une universalit� de la soci�t�. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et Pint�r�t social le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les administrateurs, exprim� par �crit. A cet effet, un document comprenant les propositions de d�cisions est envoy� � tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question dat� et sign� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont appos�es soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les d�cisions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date pr�cis�e dans le document pr�cit�. Cette proc�dure par �crit ne peut �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels,

26 Pouvoirs de gestion- Comit�s Gestion Journali�re

L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, ainsi que les comp�tences sp�ciales qui lui sont d�volues par le r�glement d'ordre int�rieur, en particulier en ce qui concerne la r�daction des manuels, des consignes et des lignes directrices professionnels concernant le bureau. L'organe de gestion ne dispose toutefois pas des comp�tences que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur n'ayant pas la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ne peut agir ou prendre une d�cision qui, directement ou indirectement, signifieraient une ing�rence dans l'exercice de la profession et des missions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal telles qu'indiqu�es � l'article 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation ne s'applique pas � l'administrateur ayant la qualit� telle qu'indiqu�e � l'article 21, sixi�me paragraphe.

L'organe de gestion peut cr�er, en son sein et sous sa propre responsabilit�, un ou plusieurs comit�s consultatifs et/ou d'appui dont les membres ne doivent pas �tre administrateurs. Les conditions de d�signation des membres de ces comit�s, leur r�vocation, la dur�e de leur mandat, leurs pouvoirs et le mode de fonctionnement de ces comit�s sont d�termin�s par l'organe de gestion ou dans le r�glement d'ordre int�rieur.

L'organe de gestion peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules end�ans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des limitations l�gales rattach�es au titre et � l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal. En particulier les personnes auxquelles la gestion journali�re est confi�e et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peuvent agir of prendre des d�cisions qui se rattachent, directement ou indirectement, � l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ou au titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal. Si la personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

charg�e de la gestion journali�re est �galement administrateur, elle portera le titre

d'administrateur d�l�gu�. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur g�n�ral. L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux.

Sauf si la loi l'interdit, les missions d'expert-comptable et de conseil fiscal sont ex�cut�es par la soci�t�. Dans le cadre de ces missions, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un ou plusieurs associ�s de la soci�t�.

27 Repr�sentation

Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation d�volu � l'organe de gestion agissant en tant que coll�ge et de l'application de toute autre disposition des pr�sents statuts, la soci�t� est repr�sent�e vis-�-vis des tiers et en justice par le seul administrateur agissant seul ou par deux (2) administrateurs agissant conjointement, lorsqu'il y a deux (2) ou plusieurs administrateurs.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par toute personne en charge de la gestion journali�re agissant seule. S'il existe plusieurs personnes en charge de la gestion journali�re, celles-ci peuvent agir seules.

Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux qui ont �t� d�sign�s par l'organe de gestion.

30 Type de r�union Date - Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le troisi�me vendredi du mois de mars � onze heures trente (11.30). Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Par ailleurs, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige En outre, � la demande de KPMG Belgium SCRL, l'organe de gestion doit convoquer une assembl�e g�n�rale afin d'examiner des questions que KPMG Belgium SCRL aurait soulev�es et cela dans les sept (7) jours ouvrables suivant la requ�te � cet effet.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

31 Convocation

(...) Les associ�s peuvent, des la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Les questions �crites peuvent �tre pos�es par courrier, fax, e - mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, adress� � l'attention de la soci�t� � l'adresse mentionn�e dans la convocation � l'assembl�e. Les questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le dernier jour ouvrable avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

32 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� lors de toute assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (le cas �ch�ant, au moyen d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code Civil).

34 Vote -D�lib�ration D�cisions

Par d�rogation au 2ine alin�a de l'article 382 du Code des soci�t�s et sauf dispositions l�gales contraires et imp�ratives, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises aux conditions notamment de quorum de pr�sence et de majorit� fix�s dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Chaque part de Cat�gorie A, B et C donne droit � une (1) voix pour autant que les associ�s qui ne sont pas experts-comptables et/ou conseils fiscaux, membres de l'Institut des Experts-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

comptables et des Conseils fiscaux, ne puissent jamais d�tenir ensemble la majorit� du

nombre total de voix attach�es aux parts existantes dans la soci�t�.

Au sein de la soci�t� vaut la proc�dure de vote suivante:

a) Premi�rement il est vot� au sein

d'une part, un coll�ge compos� d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s ayant la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (ci-apr�s � Coll�ge I�) et

d'autre part un coll�ge compos� d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s n'ayant pas la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (ci-apr�s � Coll�ge II �).-

Le bureau de l'assembl�e g�n�rale fonctionne comme bureau de chacun des coll�ges pr�mentionn�s.

b) Apr�s il est proc�d� � une comparaison entre les d�cisions prises au sein des deux coll�ges, o� les d�cisions prises au sein du Coll�ge I repr�senteront 50,01%, de la totalit� des droits de vote au niveau de l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions prises au sein du Coll�ge II repr�senteront 49,99% de la totalit� des droits de vote au niveau de l'assembl�e g�n�rale.

c) Sauf stipulation contraire reprise dans ces statuts et � l'exception des cas o� des dispositions imp�ratives de la loi requi�rent un quorum de pr�sence sp�cifique, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quelque soit le nombre des parts pr�sentes ou repr�sent�es � condition qu'au moins (i) la moiti� des associ�s qui d�tiennent des parts de Cat�gorie A ou C et ayant la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal membre de l'Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux et (ii) un associ� qui d�tient des parts de Cat�gorie B soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e.

d) Lors du vote au sein des coll�ges les r�gles suivantes s'appliquent pour la prise des d�cisions : les d�cisions au sein de chaque coll�ge sont prises, selon le cas, � la majorit� simple des voix avec lesquelles il est particip� au vote ou � la majorit� sp�ciale requise par ces statuts ou par des dispositions imp�ratives de la loi.

En cas de partage des voix au sein du coll�ge, la proposition soumise au vote n'est pas accept�e.

e) Lors de la suivante comparaison des d�cisions prises par chacun des coll�ges, les r�gles suivantes s'appliquent : la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale est la d�cision prise par le coll�ge qui, conform�ment � litt�ra b, dispose du plus grand nombre des droits de vote � condition qu'une proposition de d�cision ne soit qu'adopt�e pour autant que:

au moins un associ� qui d�tient des parts de Cat�gorie B ait vot� en faveur de la proposition de d�cision et

au cas o� ces statuts ou des dispositions imp�ratives de la loi requissent une majorit� sp�ciale : la proposition ait obtenu cette majorit� sp�ciale au sein des deux coll�ges.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, un document comprenant les propositions de d�cisions est envoy� � tous les associ�s, ainsi qu'une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu des dispositions du Code des soci�t�s, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question dat� et sign� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au

11floniteur e belge

Volet B - Suite

pr�cis� dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont appos�es soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les d�cisions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date pr�cis�e dans le document pr�cit�.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les assembl�es g�n�rales peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective, telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

36 Comptes annuels

L'exercice social commence le l' octobre pour se terminer le 30 septembre de l'ann�e

suivante.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels de la soci�t� conform�ment � la loi.

Apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, il est proc�d� au d�p�t des comptes annuels � la

Banque Nationale de Belgique conform�ment � la loi.

37 R�partition des b�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5%) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (10%) de la part fixe du capital social.

Sur proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des b�n�fices(tels que repris dans le compte de r�sultats) dans le respect des conditions de quorum de pr�sence simple pr�vus par l' article 34 mais �tant entendu que, conform�ment au litt�ra d), l'assembl�e g�n�rale devra d�cider � la majorit� sp�ciale de soixante pourcent (60%). La r�partition finale des b�n�fices entre les associ�s ne sera pas d�pendante du nombre de parts d�tenues par chaque associ�, mais sera d�termin�e par

l'organe de gestion conform�ment aux dispositions pertinentes du r�glement d'ordre

int�rieur, �tant entendu que la totalit� des b�n�fices ne peut pas �tre donn�e � un associ� ou un nombre limit� d'associ�s et qu'un ou un nombre limit� d'associ�s ne peut (peuvent) pas �tre affranchi(s) de toutes pertes.

38 Dividendes

Le paiement des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale se fait � la date et au lieu

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ou par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

42 Boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes dettes, charges et frais de la liquidation ou de la mobilisation des montants n�cessaires � cet effet, l'actif net sera provisoirement utilis� � rembourser aux associ�s le montant du capital effectivement lib�r� repr�sent� par leurs parts, le cas �ch�ant augment� des r�serves individuelles qui leur reviennent.

Le solde sera int�gralement allou� � KPMG Belgium SCRL.

Seule l'assembl�e g�n�rale peut s'�carter des principes susmentionn�s dans le respect des conditions de quorum de pr�sence simple pr�vu par l'article 34 mais �tant entendu que conform�ment au litt�ra d), l'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� sp�ciale de 60 pourcent (60%).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, une liste de pr�sences, des procurations, le rapport de

l'organe de gestion (art. 382 juncto 560 du Code des soci�t�s), une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/02/2014 : BLT000652
26/02/2014 : BLT000652
24/02/2014 : BLT000652
24/02/2014 : BLT000652
09/04/2013 : BLT000652
09/04/2013 : BLT000652
25/03/2013 : BLT000652
25/03/2013 : BLT000652
04/02/2013 : BLT000652
04/02/2013 : BLT000652
28/11/2012 : BLT000652
28/11/2012 : BLT000652
21/11/2012 : BLT000652
21/11/2012 : BLT000652
30/03/2012 : BLT000652
30/03/2012 : BLT000652
13/04/2011 : BLT000652
13/04/2011 : BLT000652
06/04/2011 : BLT000652
06/04/2011 : BLT000652
05/11/2010 : BLT000652
05/11/2010 : BLT000652
20/07/2010 : BLT000652
20/07/2010 : BLT000652
16/04/2010 : BLT000652
16/04/2010 : BLT000652
01/04/2010 : BLT000652
01/04/2010 : BLT000652
11/05/2009 : BLT000652
15/04/2009 : BLT000652
15/04/2009 : BLT000652
13/01/2009 : BLT000652
13/01/2009 : BLT000652
30/12/2008 : BLT000652
30/12/2008 : BLT000652
03/10/2008 : BLT000652
02/10/2008 : BLT000652
25/09/2008 : BLT000652
25/09/2008 : BLT000652
29/07/2008 : BLT000652
29/07/2008 : BLT000652
18/01/2008 : BLT000652
18/01/2008 : BLT000652
18/01/2008 : BLT000652
18/01/2008 : BLT000652
22/01/2007 : BLT000652
22/01/2007 : BLT000652
05/07/2006 : BLT000652
05/07/2006 : BLT000652
20/01/2006 : BLT000652
02/01/2006 : BLT000652
02/01/2006 : BLT000652
29/07/2005 : BLT000652
29/07/2005 : BLT000652
17/01/2005 : BLT000652
17/01/2005 : BLT000652
17/01/2005 : BLT000652
14/01/2005 : BLT000652
26/01/2004 : BLT000652
22/08/2003 : BLT000652
09/05/2003 : BLT000652
13/02/2003 : BLT000652
13/11/2002 : BLT000652
16/10/2015 : BLT000652
16/10/2015 : BLT000652
05/02/2002 : BLT000652
08/02/2001 : BLT000652
18/04/2000 : BLT000652
11/03/1999 : BLT000652
01/01/1997 : BLT652
26/10/1993 : BLT652
01/01/1993 : BLT652
01/01/1992 : BLT652
01/01/1989 : BLT652
01/01/1988 : BLT652
05/04/2016 : BLT000652
05/04/2016 : BLT000652
18/10/2016 : BLT000652
18/10/2016 : BLT000652
04/04/2017 : BLT000652
04/04/2017 : BLT000652
16/02/2018 : BLT000652
16/02/2018 : BLT000652
16/02/2018 : BLT000652

Coordonnées
KPMG EXPERTS-COMPTABLES - KPMG ACCOUNTANTS

Adresse
AVENUE DU BOURGET 40 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

KPMG EXPERTS-COMPTABLES - KPMG ACCOUNTANTS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées KPMG EXPERTS-COMPTABLES - KPMG ACCOUNTANTS

Coordonnées
KPMG EXPERTS-COMPTABLES - KPMG ACCOUNTANTS