KRAV MAGA SYSTEM

Association sans but lucratif


Dénomination : KRAV MAGA SYSTEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.508.706

Publication

21/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Vol t B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : KRAV MAGA SYSTEM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Edmond Machtens 176 à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Obtet de l'acte : constitution

L'an deux mille douze, le 15 mars 2012 .

Ont comparu :

Madame THEIJS Christine, domicilié rue Fransman 125 à 1020 Laeken

Monsieur BONNET Claude, domicilié rue Fransman 125 à 1020 Laeken

Monsieur BONNET Jean-Marc, domicilié Bd Edmond Machtens 176 à 1080 Molenbeek Saint-Jean.

II a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 2 mai 2002 et du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée

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Article 1. L'association prend la dénomination « KRAV MAGA SYSTEM asbl»,

Article 2. Le siège de l'association est fixé à Bd Edmond Machtens 176 à 1080 Molenbeek Saint-Jean. (Arrondissement judiciaire de Bruxelles).Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemble générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 3. L'association a pour but social de promouvoir le krav-maga, l'apprentissage du self-défense en général, le sport et le fitness et toutes méthodes innovantes concernant le bien être physique et mental. Dans ce but l'association développera des activités telles que l'organisation de réunions, voyages, stages, formations sportives, coaching, Kettiebell, crossfllt, musculation etc. L'association peut accomplir tous les actes *se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il - Membres

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

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Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter,

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 400 E

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à l'unanimité des votes valablement exprimés. Le oonseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

TITRE Ili - .Assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par

les présents statuts Sont notamment réservés à sa compétencel

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée ' générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à toutou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif à le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum,

Article 18, Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que

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sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font ta demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

TITRE IV - Conseil d'administration

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par ['assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le ccnseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite,

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28 Le Conseil peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers, Chaque administrateur a qualité pour retirer à la pcste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire

Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil, Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Article 32 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V - Exercice social, budget el comptes

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration, l'assemblée pourra désigner un

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ou des vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI - Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin sociale désintéressée,

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

TITRE VIII - Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres

Ce désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

TITRE 1X - Dispositions transitoires.

ó Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

X dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

e nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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CI) Exercice social :

e

ePar exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 15 mars 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

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c Première assemblée générale :

N

óLa première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mai.

e; Administrateurs ;

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et

Ils désignent en qualité d'administrateurs

re Mme Theijs Chrtistine

0404 M Bonnet Claude

CA M Bonnet Jean-Marc

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rm u Qui acceptent ce mandat.

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pq Délégation de pouvoir :

el Ils désignent en qualité de

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e Président : M Bonnet Claude

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czt Secrétaire ; Mme Theijs Christine

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Volet S - Suite

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Bonnet Claude Theijs Christine

Président Secrétaire

Bonnet Jean-Marc

Trésorier

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KRAV MAGA SYSTEM

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 176 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale