KS & IMPORT-EXPORT, EN ABREGE : KS

Société anonyme


Dénomination : KS & IMPORT-EXPORT, EN ABREGE : KS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 849.159.972

Publication

18/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au u effe

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rZéservé

au

Moniteur beige

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N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0849.159.972

K&S Import - Export S.A.

KS

Société Anonyme

Rue du Relais 6B - 7090 Braine-Le-Comte

Objets) de l'acte :Modification du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 01/08/2014 qui s'est réunie à 11h00 a décidé de transférer le siège social de ia société de

Rue du Relais 6B

7090 Braine-Le-Comte

à

Rue de Caramen 33

7300 Boussu

Le nouveau siège social prend effet à partir de ce 01 août 2014

L'administrateur délégué

Khadija Khabbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe WORO 11.1

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TRIBU '1._ DE COMMERCE- MONS REGIS Y .. DES PERSONNES MORALES



à 1 7 OCT. int

N° d'entreprise : 0849169.972

Dénomination

(en entier) KeitS Import - Export S.A.

(en abrégé) : KS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Relais 6B - 7090 Braine-Le-Comte

(adresse complète)

ObieM_cte l'acte :Modification du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 15/10/2014 qui s'est réunie à 11h00 a décidé de transférer le siège social de la société de:

Rue de Caramen 33

7300 Boussu

à

Rue de Mérode 323 Boite 1

1190 Bruxelles

Le nouveau siège social prend effet à partir de ce 20 octobre 2014

De plus, l'assemblée générale extraordinnaire a noté la démission de Madame Khadija Khabbal de son poste d'Administrateur délégué en date du 20/10/2014 et nomme à sa place Monsieur John i Driss inscrit au registre national sous le numéro 70.12.27-225-34 de nationalité marocaine et résident Rue de Mérode 323 B1

à 1190 Bruxelles

Monsieur Johri Driss occupera la fonction d'administrateur-délégué à partir de ce 20/10/2014 et ce pour une durée de 6 ans.

L'administrateur délégué

Khadija Khabbal

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : BE 0849.159.972

Dénomination

(en entier) " K&S Import - Export

(en abrégé) : KS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Relais 68 - 7090 Braine-Le-Comte

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Démission - Nomination d'un nouvel Administrateur

Démission - Nomination d'un nouvel administrateur-délégué

Suite à son assemblée générale extraordinaire du vendredi 12/04/2013, il a été voté et décidé à l'unanimité de :

1°) accepter la démission de Monsieur Philippe Lietard domicilié Chaussée de Renèix 402 Boite 11 à 7540 Tournai en tant qu'administrateur de la société K&S Import - Export S.A. et de nommer à sa place, Monsieur Mustapha Ouafik domicilié Rue du Nord 29 L3511 Dudelange Grand Duché' de Luxembourg.

La démission de Monsieur Lietard Philippe et la nomination de Monsieur Mustapha Ouafik ont une prise d'effet immédiat. Le mandat de Monsieur Mustapha Ouafik sera un mandat à titre gratuit.

T) En sa séance de ce 12/04/2013, il a également été notifié la démission de Monsieur Khalid Ouafik résident Rue du Relais 6 à 7090 Braine-La-Comte en tant qu'administrateur délégué de la société K&S Import - Export S.A., et de nommer à sa place, Madame Khabbal Khadija, née à Casablanca le 25 février 1977 numéro de carte d'identité 591-0052647-78 et répertoriée sous le N.N. 77.02.25 - 532.58 et résident Rue du Relais 6 à 7090 Braine-Le-Comte. La démission de Monsieur Ouafik Khalid et la nomination de Madame Khabbal Khadija prend efeet immédiat.

Le mandat de l'administrateur-délégué est exercé à titre gratuit.

Fait et voté en sa séance du 13 avril 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mo b.

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TRIbUNAL DE t,ORreikkuE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

18 AVR. 2013

03/10/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305055*

Déposé

01-10-2012

Greffe

N° d entreprise : 0849159972

Dénomination (en entier): KS&Import-Export

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 7090 Braine-le-Comte, Rue du Relais 6, boîte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, à Braine-le-Comte, le vingt-huit

septembre deux mil douze, en cours d enregistrement, il résulte que :

Ont comparu :

1. Monsieur OUAFIK Khalid, né à Boussu, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, (Numéro National: 73.10.25-277.91), marié, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Relais, 6A.

2. Monsieur LIETARD Philippe Henri Marcel, né à Seclin (France), le deux décembre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité française (Numéro National: 69.12.02-411.92), divorcé, domicilié à 7540 Tournai, chaussée de Renaix, 402 B 11.

3. Monsieur OUAFIK Abdelhak, né à Casablanca (Maroc), le vingt-six mai mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge (Numéro National: 65.05.26-269.60), célibataire, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue de Virginal, 36.

Fondateurs

Les comparants de 1 à 3 déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs.

Remise du plan financier

Les fondateurs ont remis au Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 440 du

Code des Sociétés.

Ensuite, les fondateurs requièrent le Notaire soussigné de dresser l acte authentique de constitution de la société anonyme comme suit :

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Relais 6, boîte B.

B. S T A T U T S

ARTICLE UN - DENOMINATION.

Il est formé une société anonyme sous la dénomination " KS&Import-Export".

Les dénominations, françaises, néerlandaise, complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou

séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande et autres documents

émanent de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention

« société anonyme » ou des initiales « SA », reproduites lisiblement.

Elle devra en outre être accompagnée du numéro d entreprise de la société.

ARTICLE DEUX  SIEGE.

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Relais 6, boîte B.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout endroit de la région française de Belgique, par décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur Belge par les soins du conseil d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS  OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

« -l exercice d intermédiaire commercial dans la vente de tous produits et de tout matériel de quelque nature que ce soit pour lesquels aucun accès à la profession ne soit requis, ainsi que de toutes denrées alimentaires et de boissons étant entendu, sans que cette liste ne soit limitative, tous produits relatifs ç l achat et à la vente ainsi que la production, distribution et la commercialisation d énergie, de télécommunication, de recyclage et de système d alarme ;

- l achat, la vente, l importation l exprtation, en gros ou en détail, et en général le négoce et toutes opérations généralement quelconques se rapportant à tous biens de consommation, qu il s agisse de denrées alimentaires, d énergie, de télécommunication, de loisir et de système d alarme ou de tout instrument électronique quelconque. De tous textiles et notamment de tous textiles de lingerie, de meubles, d objets de décoration ou relatif à l aménagement de tout intérieur ainsi que de matériels nécessaires à l exploitation d une taverne, d un restaurant, d un hotel, de tous service relevant de l hôte ;

- l accomplissement de toutes opérations juridiques, financières, économiques, d investissement se rapportant à tous immeubles situées en Belgique ou à l étranger.

Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même et/ou pour compte de tiers, l achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphytéotique ou de superficie, l entretien, la rénovation, la construction d immeubles d habitation et d appartements ainsi que de bureaux. L entretien de terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement en relation avec ces opérations.

- Procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que :

- Eriger toutes constructions en tant que maître de l ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires.

- Etre intermédiaire commerciale et gérer tout patrimoine immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise belge ou étrangère ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut se porter caution pour toutes autres sociétés ou personnes pour autant qu il y ait un intérêt économique entre les parties.

Enfin, la société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

ARTICLE QUATRE  DUREE.

La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

ARTICLE CINQ  CAPITAL.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR) et est intégralement

libéré.

Il est représenté par six cent vingt-cinq (625) actions sans désignation de valeur nominale.

Les cent six cent vingt-cinq parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent euros (100¬ ) chacune par :

1/ Monsieur OUAFIK Khalid, prénommé, à concurrence de cinq cent (500) parts sociales, soit pour un montant de cinquante mille euros (50.000¬ ).

2/ Monsieur LIETARD Philippe prénommé, à concurrence de cent vingt-quatre (124) parts sociales, soit pour un montant de douze mille quatre cent euros (12.400¬ ).

3/ Monsieur OUAFIK Abdelhak , à concurrence d une part sociale, soit pour un montant de cent euros (100¬ ).

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Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et entièrement libéré, par un versement en espèces effectué à concurrence de soixante-deux mille cinq cent euros (62.500¬ ), auprès de BNP Paribas Fortis, en un compte numéro 001-6789336-91, ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de soixante-deux mille cinq cent euros (62.500¬ ).

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s élève à environ mille six cent soixante-huit euros (1.668¬ ).

ARTICLE SIX  ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE.

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d actions sans droit de vote par voie de conversion d actions avec droit de vote déjà

émises, le conseil d administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d actions à convertir et à

fixer les conditions de conversion.

ARTICLE SEPT  TITRES BENEFICIAIRES

Emission : Il peut être crée des parts bénéficiaires (parts de fondateurs).

Droits : Les parts bénéficiaires confèrent :

" Le droit au dividende.

" Le droit de vote dans les limites légales.

" Un droit dans la répartition du boni de liquidation.

ARTICLE HUIT  CAPITAL AUTORISE.

Le conseil d administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions fixées par le code des sociétés.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période. Elle est renouvelable.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peuv(en)t être effectuées par souscription en espèces, par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d émission, avec ou sans création d actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.

Le conseil d administration peut, conformément à la loi et dans l intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en faveur d une ou de plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou ses filiales.

Le conseil d administration peut prévoir qu une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l attribution des actions nouvelles : dans ce cas la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.

ARTICLE NEUF NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions pourront être nominatives ou représentées par des titres dématérialisés.

ARTICLE DIX  COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs, ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut être limité à deux membres et ce jusqu à l assemblée générale ordinaire suivant la constatation , par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

ARTICLE ONZE - PRESIDENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-

président.

A défaut, l administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

ARTICLE DOUZE  CONVOCATIONS.

Le conseil d administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son

président, ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président ou d un administrateur désigné

par ses collègues, chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

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ARTICLE TREIZE  DELIBERATION.

1.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner , par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Si une personne morale est élue administrateur, elle pourra se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou désigner une personne physique à l intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

2.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt social, les décisions du conseil d administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l arrêt des comptes annuels et l utilisation du capital autorisé.

3.Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

ARTICLE QUATORZE  PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication

ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le

président du conseil soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

ARTICLE QUINZE  POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration a le pouvoir d accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE SEIZE  GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l ensemble ou d une partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein ;

- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d administration peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

ARTICLE DIX-SEPT  REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES

ET EN JUSTICE 

La société est représentée dans tous les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

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- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le délégué à cette gestion s il n y en a qu un seul et par deux délégués agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE DIX-SEPT BIS. REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L ETRANGER.

La société pourra être représentée à l étranger soit par deux de ses administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur-délégué à la gestion journalière.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d administration de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d exécuter toutes les décisions du conseil d administration, dont l effet devra se produire dans ces pays.

Il sera muni d une procuration ou délégation constatant qu il est l agent responsable de la société dans ces pays.

ARTICLE DIX-HUIT  INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

Le mandat d administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale. Le conseil d administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.

ARTICLE DIX-NEUF - CONTROLE.

Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n y a pas lieu de nommer un commissaire-réviseur, sauf décision de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d un ou plusieurs commissaires, membre de l Institut des réviseurs d entreprises, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE VINGT  REUNIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE.

L assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. elle

doit l être sur la demande d actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales de tiennent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toutes assemblée générale, ordinaire ou

extraordinaire, réunissant l intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu il doive être

justifié de l accomplissement des formalités relatives aux convocations.

ARTICLE VINGT ET UN  FORMALITES D ADMISSIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES.

Le conseil d administration peut exiger que pour être admis à l assemblée générale, les propriétaires d actions au porteur déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée par l assemblée, leurs actions au siège social ou auprès des établissements désignés dans l avis de convocation. Ils sont admis à l assemblée générale sur la production d un certificat constatant que le dépôt a été fait.

Il peut également exiger que les propriétaires d actions nominatives l informe par écrit, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l assemblée, de leur intention d assister à l assemblée et indiquent le nombre d actions pour lequel il entende prendre part au vote.

Le conseil d administration peut également exiger que les propriétaires d actions dématérialisées déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l assemblée, au siège ou auprès des établissements

Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur

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désignés par l avis de convocation une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l organisme de liquidation constatant l indisponibilité, jusqu à la date de l assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE VINGT-DEUX  REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire , pourvu que celui-ci ai accompli les formalités requises pour être admis à l assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire ; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu il fixe.

ARTICLE VINGT- TROIS  VOTE PAR CORRESPONDANCE.

Pour autant que le conseil d administration ait prévu cette faculté dans l avis de convocation, tout

actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d un formulaire établi par la société.

ARTICLE VINGT-QUATRE  COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou à défaut par le vice-précident ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d absence ou d empêchement des personnes ci-avant citées, l assemblée générale est présidée par un actionnaire présent et acceptant désigné par l assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L assemblée choisit deux scrutateurs, parmi les actionnaires, si le nombre d actionnaires présents le permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-CINQ  DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT  SIX - PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par le conseil d administration, même s il ne s agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée ; celle-ci statue définitivement.

ARTICLE VINGT-SEPT - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE VINGT-HUIT  COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d administration dresse un

inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE VINGT-NEUF- REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux disposition légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

- cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réservé légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d administration dans le respect du code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

ARTICLE TRENTE - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme ; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE TRENTE ET UN  LIQUIDATION - PARTAGE

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et suivant la procédure établie par l article 181 du Code des Sociétés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s opère par les soins du conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés.

L assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées, dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S il n existe pas d actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions.

ARTICLE TRENTE - DEUX  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE TRENTE-TROIS  COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

ARTICLE TRENTE-QUATRE  APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois ou de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

C. D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S

1. Etrangers-Interdictions

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l exercice par les étrangers non ressortissants de la Communauté européenne d activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

1. Accès à la profession

Volet B - Suite

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

3. Assemblée générale

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont

pris les décisions suivantes à l unanimité.

a) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social est censé avoir commencé le 28 septembre 2012 pour se clôturer le trente

et un décembre deux mille treize

b) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixé au mois de juin 2014.

c) Administrateurs

Le nombre d administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions: 1. Monsieur OUAFIK Khalid, prénommé, 2. Monsieur LIETARD Philippe Henri

Marcel, prénommé et 3. Monsieur OUAFIK Abdelhak, prénommé, ici présents et qui acceptent. Le mandat des

administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l assemble générale annuelle de 2018.

Ce mandat est gratuit.

d) Commissaires

L assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaires, la société n y étant pas tenue.

e) Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend les engagements contractés par les fondateurs en son nom tant qu elle était en formation, savoir depuis ce jour.

Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément au code des sociétés.

4. Conseil d administration

A l instant, le conseil d administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur(s)-délégué(s) et de déléguer des pouvoirs. A l unanimité, le conseil d administration décide d appeler aux fonctions de président: Monsieur OUAFIK Khalid, prénommé

Le mandant du président ainsi nommé est gratuit.

Et d appeler aux fonctions d administrateur(s)-délégué(s) : Monsieur OUAFIK Khalid, prénommé. L administrateur  délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société dans les actes et en justice en ce qui concerne cette gestion ainsi que de la représentation de la société à l étranger.

La rémunération de Monsieur Khalid Ouafik en tant qu administrateur-délégué est fixée à soixante mille euros par an (60.000¬ ).

Le conseil d administration confrère tous pouvoirs à Monsieur Khalid Ouafik, susnommé, pour effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société à la banque carrefour et pour son immatriculation à la T.V.A.

D. C L O T U R E D E L  A C T E

FRAIS.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à mille six cent soixante-huit euros (1.668,00¬ -).

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Rainier Jacob de Beucken, délivré avant enregistrement aux seules fins du dépôt au greffe du Tribunal Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
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