KS RENOVATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KS RENOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.627.673

Publication

31/05/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : V 6 3 Y" Ci f e 3

Dénomination v

(en entier) : KS RENOVATION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1130 BRUXELLES (HAREN) RUE DE L'AERODROME 62 (adresse complète)

MOD WORG 11.1

22 MAI 2013

OrefFe

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 mai 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur KARAKUT Semir, né à Silopi (Turquie), le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1130 Bruxelles (Haren), Rue de l'Aérodrome 62,

2.- Monsieur EKMEN Bilan, né à Silopi (Turquie), le deux mars mil neuf cent septante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de Haeme 96.

3.- Madame LUCHETTA Isabelle Elisa Jeanne Georgette, née à Nivelles le premier août mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 276.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «KS RENOVATION», au capital de dix: huit mille six cents euros (6 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100}m`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (e 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur KARAKUT Servir : quatre-vingts (80) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-

vingts euros (6 14.880,00)

par Monsieur EKMEN Bilan : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (E 1.860,00)

- par Madame LUCHETTA Isabelle : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (6

1.860,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (618.600,00]

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque KBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6 6.200,00)

Une attestation de I'organisme dépositaire en date du 15/05/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

U. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « KS

RENOVATION ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social. est établi à 1130 Bruxelles (Haren), Rue de l'Aérodrome, 62

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en. participation avec ceux-ci:

Toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement

- A l'achat, la vente, le prise en location ou sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tour avec ou sans option d'achat, la gestion, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers;

., A l'achat, la vente en gros ou en détail, l'import, l'export de toutes marchandises, et notamment matériaux de construction, éclairage, bois, plomberie, produits manufacturés, décorations, meubles, articles d'aménagement,

outillage en général, plantes diverses, et tout ce qui se rapproche directement ou indirectement au bricolage.

- A tous travaux de menuiserie, de fabrication et de pose de châssis, fenêtres, baies vitrées, porte, etc...

- A toutes activités de nettoyage de tous meubles ou immeubles

- A l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures

- A toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrage d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.

-A tous travaux de plomberie, d'électricité, de chauffage, de peinture, de plafonnage, de toiture, etc.,., ainsi que toutes activités exercées par un entrepreneur général

A l'exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, Gsm, PC computer portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l'exploitation de telle sorte qu'elle soit,

- A l'exploitation de tout atelier de fabrication de tous produits de restauration, de snacks rapide ou normal, catering services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à emporter ou sur place, de quelque origine qu'il soit, de snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salle d'organisation de banquets et de services traiteurs, boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cyber-café, internet et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affaitage et de rectification de pièces mécaniques; de taxis, livraison de colis courrier express national et international, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure, de salons lavoirs assistance aux entreprises générales de bâtiment; entreprise générale de bâtiment, construction, rénovation des constructions, démolitions; d'achat ou de vente d'anciennes et nouvelles habitations, peinture, maçonnerie,

électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,

etc.,

- A toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, â la fabrication, retouches et confections, production de bille, couturier, achat ou vente. de produits textiles, en cuir et/ou assimilés, dans tel état quel que ce soit, neuf ou seconde main, local ou importé, intérieur ou destiné à l'exportation et se rapportant directement ou indirectement avec les objectifs de la société,

- A la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux, services intérimaires, sous-traitance,

- A l'installation de panneaux solaires,

- Au commerce, à la production musicale ou cinématographique, des films audio et/ou vidéo, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,

- Aux autres opérations se rapportant aux fournitures d'énergie, télécommunication et titres-services,

- Au Pest Control

-A l'importation et l'exportation de matériel informatique, matériel optique et dentaire, matériel électronique et électromécanique, électro-ménager, de voiture, de matériel de bâtiment tel que : échafaudage et autre produits se rapportant ou non avec le domaine de l'activité et qu'ils soient pour son nom propre ou pour le compte d'un tiers,

- A la yente en gros ou au détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, de marques ou autres, importés ou achetés localement,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

destinés au marché local ou à l'exportation, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

- A l'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien, et toute autre forme d'exploitation, de tous matériaux de bureau et de l'informatique.

- A l'organisation de cours d'informatique, d'assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique et en programmation

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou I'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter ou à favoriser, même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure des

conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100em`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de Ieur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à

quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

K cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

' L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

° Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire : 3

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions ;

Monsieur KARAKUT Semir, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

' L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de I'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'eIle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à I'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à sont conférés à Madame LUCHETTA Isabelle, prénommée, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte + 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 20.07.2016 16344-0594-008

Coordonnées
KS RENOVATION

Adresse
RUE DE L'AERODROME 62 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale