KTH GLASS CLEANING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KTH GLASS CLEANING
Dénomination : KTH GLASS CLEANING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.949.245

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.06.2014 14206-0230-009
26/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304916*

Déposé

24-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848949245

Dénomination (en entier): KTH Glass Cleaning

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats 2 Bte 19

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du dix-huit septembre deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur KAZAN Hamza, né à Woluwe-Saint-Lambert le huit septembre mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79.09.08-171.50, célibataire, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats 2/b 19.

2. Madame TUNCER Hasime, née à Bruxelles(district 2) le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt et un, numéro national 81.09.19-214.10, célibataire, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats 2/b 19.

Tous deux de nationalité belge.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «KTH Glass Cleaning», ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats 2 boîte 19, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante (1860) parts sociales, en espèces, au prix de dix euros (10,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur KAZAN, prénommé : sept cent quarante-quatre (744) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR).

- par Madame TUNCER, prénommée : mille cent seize (1116) parts, soit pour onze mille cent soixante euros (11.160,00 EUR).

Soit ensemble : mille huit cent soixante (1860) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

" le nettoyage et la désinfection, le lavage de vitres et la rénovation ainsi que l aménagement intérieur et extérieur de tous bâtiments, publics ou privés, de biens meubles, bateaux, trains et autres moyens de transport, ou immeubles en ce compris le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

" Elle pourra également effectuer des activités rémunérées par les titres-services à savoir :

o aide à domicile, aide ménagère ;

o nettoyage d'habitation y compris les vitres ;

o lessive et repassage de linge à domicile ou à l'extérieur;

o central pour personnes à mobilité réduite ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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o petit travaux de couture occasionnel à domicile ou à l'extérieur;

o réalisation de courses ménagères ;

o préparation de repas ;

" L'importation, l'exportation, la représentation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la création, la fabrication, le franchising de tous vêtements, sous-vêtements hommes, dames et enfants, d'articles de bonneterie, les vêtements et articles de sport et de loisirs, articles cadeaux, de produits de l'industrie du cuir, chaussures, ainsi que tous accessoires vestimentaires tels que bijoux, colifichets, lunettes, sacs à mains, articles de maroquinerie, effets de toilette, parfums et cosmétiques, et de toutes matières commercialisables en Belgique, susceptibles de favoriser le développement de ses affaires, sous quelques forme que ce soit

" L entreprise pourra également être active dans le domaine de la librairie et des marchands de journaux, soit:

o la vente et la distribution de livres, livres de poche, albums, livres d'images, album à dessiner ou à colorier, bandes dessinées, atlas, de revues, de publications diverses, de journaux et publications périodiques, articles de librairie, de papeterie, de bureau, cartes routières, cassettes vidéo et audio, CD-Rom, jouets, cadeaux, bijoux de fantaisie, fournitures artistiques, photocopies et télécopies, télécards, piles, articles de décoration et de bricolage, cartes de vSux, cartes postales ;

o la vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabacs, articles pour fumeur ;

o la vente et la distribution de confiseries, pâtisseries, produits de petite alimentation, chocolats, cafés, biscuits, boissons, alcools ;

o en tant qu'intermédiaire commercial : l'acceptation de jeux et de paris, en ce compris la gestion d'agences hippiques, l'exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation du lotto-joker.

o Le service de photocopie ou télécopie;

" Elle pourra réaliser toutes opérations se rattachant au transport de toute nature de produits, matières ou marchandises quelconques, internationaux ou intérieurs, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui.

" La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou Indirectement à l'exploitation de :

o La démolition de tout objet,

o Les ferrailles, déchets et débris d'ouvrages en métaux communs,

o Les scories, laitiers, battitures, cendres et autres résidus contenant du métal ou des composés métalliques, à l'exclusion des scories de déphosphoration,

o Les déchets de papier et de carton, les vieux ouvrages.

o Les drilles et chiffons, ficelles. cordes, cordages, sous forme de déchet ou d'articles hors d'usage,

o Les tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre,

o Les déchets et rognures de caoutchouc, les débris d'ouvrage en caoutchouc exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc,

o Le nettoyage et déblayage des chantiers de construction,

o Les déchets et débris d'ouvrages en matière plastiques artificielles, exclusivement utilisables pour la récupération des matières plastiques artificielles,

o Le transport de déchets en tous genres,

o L'achat, la vente et la location de containers,

o L'organisation de services de dépannage,

o Le transport de tous matériaux, machines,

" les prestations généralement quelconques liées aux activités se rapportant directement ou indirectement au secteur "Horeca" et surtout:

o les activités d'exploitation de snacks, tavernes, friterie, pizzeria, salon de consommation, débit de boissons et de restaurants;

o les activités de service traiteur et de plats à emporter;

o l'achat et la vente de denrées alimentaires de manière générale ;

o l'achat et la vente de produits laitiers, de charcuterie et de pâtisserie de manière particulière ;

o l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et, éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités.

" l'activité d'entreprise générale de construction étant:

o l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, l'entreprise générale de construction avec ou sans coordination des travaux par sous-traitants;

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o toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissement, de démolition (en ce compris l'arasement et le déblayage des déchets), de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, sous toute matière, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.

" Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative:

o tous travaux préparatoires aux travaux de construction de toute nature (terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, ...) ;

o construction, réfection, drainage et entretien des routes en ce compris le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement;

o pose de câbles et de canalisation ;

o pose et entretien de signalisation routière et de marquage des routes ;

o entreprise d'aménagement et d'entretiens de terrains, jardins, espaces verts, publics ou privés, espaces sportifs et plans d'eau ;

o couvertures métalliques ou non ;

o zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges et mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie;

o installateur électricien ;

o menuiserie, charpente et ébénisterie en ce compris tous travaux de vitrerie, de pose de glaces et de miroiterie et

o tous matériaux translucides ou transparents;

o travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en d'acier et asbeste-ciments et démoussage de toutes toitures ;

o pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, menuiserie en pvc, placement de plinthes et portes, cloisons, faux plafonds, lambris ;

o placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets ;

o pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage ;

o sanitaire et plomberie ;

o installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation, d'aération de chauffage à air chaud, conditionnement d'air, tubage et ramonage de cheminée nettoyage des âtres fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées;

o carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes ;

o peinture (industrielle ou non) ;

o plafonnage, cimentage, travaux de rejointoiement et pose de tous enduits, crépissage, travaux de stuc et staff, pose et montage de tous types de cloisons à base de plâtre;

o installation (montage et démontage) d'échafaudage et de plate-forme de travail;

o isolation thermique et acoustique ;

o placements de placards et cuisines équipées ;

o placement et entretien d'enseignes lumineuses ;

o placement de clôtures et palissades, etc.

o installation de tous systèmes de protection contre le vol, les dégradations et autres placement de portes blindées et autres grilles de sécurité.

" Les opérations d achats, de vente, de réception, de livraison, d importations et d exportation et de préparations de véhicules (neufs ou d occasions) et des pièces de rechange et accessoires en tout genre pour celles-ci (huiles, graisses, hydrocarbures, pneus, ...)

" Elle pourra également effectuer l exploitation de garages et d ateliers de réparations mécaniques, électroniques, électriques, de montage-démontage de pneus, de carrosserie, de peinture de modification ainsi que le service de dépannage de tout véhicule.

" Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

" L achat, la vente, la location, la gestion, l expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d étude, de consultance, d expertise et de courtage en matière immobilière.

" L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec au sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement

" Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des

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transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

" Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

" Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementé à ce jour.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ces produits ;

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d en favoriser l extension ou le développement.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

Volet B - Suite

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quatorze.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée:

- Madame TUNCER, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

La société anonyme « MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 JETTE, Green Land III Avenue Etienne Demunter 5 bte 10 ; représentée par Monsieur Francki GOUVY, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire.

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Coordonnées
KTH GLASS CLEANING

Adresse
RUE DES SOLDATS 2, BTE 19 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale